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SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Créancier qui conteste la recevabilité du dossier de surendettement pour bonne f

Posée par Micheline, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane 3326 vues

La bdf à jugé mon dossier recevable. un créancier conteste et lance une procédure devant le juge pour motif mauvaise fois. en effet. suite à des problèmes de santé j ai perdu mon travail suivi des problèmes d'addiction…

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Huissier et saisie

Posée par Momo@2024@, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane 3304 vues

J ai un huissier qui me harcele malgre que je paye chaque mois il dit qu il a un jugement et une injonction de payer il me menace de saisie si j arrete mene un mois alors que je ne travaille plus et je ne peu plus payer pour le…

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Commission de surendettement et delai de forclusion

Posée par Philippe, il y a 2 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Philippe 3303 vues

Est ce que le dépôt d'un dossier de surendettement interromps le délai de forclusion ? j'ai déposé un dossier le 22 avril 2022 qui a été déclaré recevable le 12 mai 2022 qui comprenait une dette locative . la propriétaire…

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Ex mari qui demande remboursement.

Posée par Lapupuce4, il y a 4 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par marypio37 3294 vues

Je suis divorcé depuis 2015,ayant avec mon ex mari un dossier bdf en cours le juge ma dit que je pouvais redeposer un dossier à mon nom pour alléger les mensualités chose que j ai fait en prévenant mon ex mari…

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Résolu

Huissier

Posée par Deard85, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans 3292 vues

Merci de vos réponse suite à un surendettement je vient de dépose un dossier à la banque de france j’ai un dossier qui est chez l huissier pour une somme de 6685 euro je l’est appelé que je dépose un dossier de surendettement il m’a…

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Résolu

Qui est gestionnaire de ma créance ?

Posée par dedel59, il y a 2 mois dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par bisane 3283 vues

J'ai un peu de mal à comprendre car j'ai deux dettes chez sofinco consumer. la semaine dernière, la société hoist finance m'écrit pour m'informer que sofinco leur a cédé les créances mais la société iqera…

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Dossier surendettement

Posée par Macallan, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans 3282 vues

Je vais constituer un dossier de surendettement. j’ai appelé la banque de france. en étant propriétaire la dame m’a dit que je pouvais avoir un plan de restructuration des dettes jusqu’à 12ans ? pouvez-vous me renseigner ? et que…

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Le plan de surendettement n est pas termine

Posée par riton, il y a 2 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3277 vues

Mon plan de surendettement n est pas encore fini mai certains creanciers me demandent de regler le reste de ma creance…

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Signature de crédit par mon ex

Posée par Julines07, il y a 2 ans dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Julines07 3273 vues

Mon ex a fait un crédit à la consommation en imitant ma signature il y a plusieurs années à ce jour je paye toujours ce crédit aujourd’hui j’ai des difficultés financières et les prélèvements ont été rejetés la société intrum veut…

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Comment faire pour gérer les dettes d'un tiers qui est incarceré

Posée par anna, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans 3271 vues

Mon frére qui est incarcéré depuis plusieurs semaines est couvert de dettes et en particulier aux impots qui lui reclament toutes les aides covid qu'il a eu. je voulais savoir comment faire pour les geler ou simplement a t il…

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Surendettement

Posée par Morgane5368, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans 3268 vues

J’ai besoin d’aide concernant un surendettement, j’ai fais des erreurs en faisant des crédits à la consommation, avant je n’avais pas de problème pour payer, mais depuis que j’ai un loyer je n’y arrive plus à tel point que mes…

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Info surendettement

Posée par jacques, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans 3268 vues

La banque de france peut-elle vous refuser un dossier de surendettement si vous en avez obtenu 1 il y a environ 6 ans…

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Sofinco rejete mon dossiers

Posée par Dany, il y a 4 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par daniel 3267 vues

Ils m'ont envoyé une lettre recommandée injurieux me traitant de mauvaise fois ils ont voulu me donner une leçon de juridique pour avoir fait des crédits tout en sachant que je ne pourrais pas rembourser d'avoir pris 4 crédits que…

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Surendettement et eurl

Posée par Jenijena, il y a 3 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bisane 3265 vues

Je vais fermer ma micro entreprise pour pouvoir déposer un dossier de surendettement car les dettes datent d’avant le 15 mai 2022 (date de la loi api) néanmoins, ayant des contrats à venir je souhaite créer une société compatible…

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Assurance des prêts

Posée par jacou, il y a 1 an dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane 3259 vues

Maître suite a une procédure,en cours , de surendettement bdf, comment fonctionne l'assurance de prêt, concernant mes emprunts?? très cordialement…

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Saisie suspendue depuis la nouvelle loi juillet 2025

Posée par Yo, il y a 8 mois dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par bisane 3257 vues

Depuis 23 ans ,je suis saisie sur salaire, puis désormais sur ma pension de retraite. le greffe du tribunal m'a envoyé un courrier récapitulatif en mai ( plusieurs saisies) me prévenant de la suspension des saisies au 1er…

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la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Surendettement autoentrepreneur dettes personnelles uniquement

Posée par JZ, il y a 3 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bisane 3253 vues

Je m'apprête à faire un dossier de surendettement avec mon époux (autoentrepreneur et demandeur d'emploi) uniquement pour des dettes personnelles et souscrites avant la création d'activité de mon époux. puis-je bien…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Possibilité de faire un dossier de surendettement individuel et un avec conjoint

Posée par Bord1234, il y a 2 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3252 vues

Avec mon conjoint, nous sommes endettés, dettes communes et individuelles.nous avons décidé de faire un dossier de surendettement commun comme nous sommes pacsés or il "traine" à me donner les documents nécessaires, plus d'un…

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la réponse de bisane
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Hs pris en compte ou non

Posée par Madisson, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Madisson 3247 vues

Je me permets de renvoyer une question au sujet d’un dossier de surendettement. ce jour je reçois par courrier de la bdf la notification de recevabilité de mon dossier. on me fait état dans ce courrier de mes ressources. mes…

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la réponse de bisane
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Convocation au tribunal

Posée par Desi, il y a 3 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3243 vues

Je suis convoquée suite à ma contestation de décision banque de france que un plan de remboursement que je ne pourrais jamais honorer car il est trop élevés pas réaliste et ne reflète pas du tout mes charges ménagères. doit je me faire…

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la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
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Dossier en préparation

Posée par Kokomo1, il y a 1 an dans Surendettement
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kokomo1 3240 vues

Étant veuve depuis 8 ans deux enfants majeurs qui n’habitent plus avec moi, la succession n’a jamais été faite. cela va t’il me poser un problème ? merci…

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la réponse de BELIGHA
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Situtation d'endettee

Posée par Mizanur99, il y a 1 an dans Surendettement
13 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane 3237 vues

19 août 2025 objet de votre demande : demande hors site internet ou demande relative au fichage chèques impayés, crédits impayés ou à l’usurpation d’identité pour un chèque statut : traitée 15 août 2025 documents disponibles…

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la réponse de BELIGHA
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Surendettement

Posée par Snaper65, il y a 5 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 5 ans 3232 vues

Maitre je voudrais savoir une question ? suite à des difficultés financière , et perte d emplois j ai ete obliger d monté un dossier de surendettement qui à été accepté sur 5 ans . j ai régler différent créancier , et j ai fini en…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

demande de report de crédit immobilier

Posée par Niki, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans 3225 vues

Comment faire une demande de report de crédit immobilier du des des gros problème financier et que celui-ci ne veut rien savoir et nous préleve 70 ? de frais impayés depuis 4mois,car 2 impayés soit 1080 ?. cordialement…

Consulter Maître BENHAGOUGA
la réponse de Maître BENHAGOUGA
Résolu

Clause résolutoire et tribunal.

Posée par Chris40500, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans 3224 vues

Je viens ici car j'espère pouvoir trouver réponse à ma question. j'ai été assigné au tribunal par mon bailleur suite à des loyers impayés, il souhaitait appliquer la clause résolutoire du bail. petit détail, je ne…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Réclamation huissier

Posée par Deckard30, il y a 3 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bisane 3223 vues

J'ai déposé un dossier de surendettement qui a été rendu recevable et jugé afin que mes dettes soient remboursés mais avec des mensualités en coïncidence avec mes moyens financiers modestes. je suis en période de remboursement…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Dette

Posée par Frimousse, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans 3218 vues

J'en suis à mon deuxième rachat de crédit dont le dernier remonte en début 2017 et depuis j'ai recontacter dès crédits se qui me met actuellement en surendettement d'une somme de 64009? j'ai essayé pour une troisième demande de…

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la réponse de bisane
Résolu

Depot dossier et acceptation.

Posée par Roland, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans 3216 vues

Quand une personne vivant seule avec 4 credits en cours ,jusque là remboursés,mais avec la certitude que des problemes de remboursements arriveront,avec l'arrivée d'une saisie attribution en plus, le dossier…

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la réponse de bisane
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Contentieux banque

Posée par André, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans 3213 vues

Gros contentieux qui génère une grosse pression,d'énormes frais et intérêts de retards depuis plusieurs années.il y a t'il une possibilité de récupérer des dommages et intérêts ?…

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la réponse de Laterrot
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Dossier surendettement

Posée par ALFONSO, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans 3211 vues

Je voudrais savoir si dans mon cas un dossier de surendettement pourrait être validé. je suis au chômage après un abandons de poste depuis novembre 2020. j'ai contracté un crédit de 30000€ en septembre 2020 que je…

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