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Dette causé par une autre personne
Posée par Christopher, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3240 vues

Quand j'étais jeune, étant malentendant, la sécurité social avait remboursé une partie de mon aide auditive sur le compte bancaire de mon père alors séparé de ma mère, parce que erreur administrative. problème, mon père avait...

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Maître ABECASSIS
 
Effacement de dette
Posée par M.K.F, il y a 2 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3231 vues

As t-on le droit juridiquement de bénéficier d'une remise gracieuse (d'un effacement de dette), en rapport avec un certain nombre d'amende majorées, de post-stationnement et p.v car voyage sans billets de train...

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bisane
 
Saisie
Posée par Fab, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fab - 3220 vues

Je suis actuellement en attente d'une réponse de la banque de france pour la recevabilité de mon dossier suite à une dette personnelle depuis juin 2022 aussi, je vais faire l'objet d'un licenciement économique et je...

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bisane
 
Huissier menaçant
Posée par Problème, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans - 3213 vues

Un huissier pour une dette me menace de saisie de salaire pourtant je lui est proposer de payer la somme de 200€ par mois et il veut rien entre dire comment faire pour le calmer un peu merci...

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Maître Nicolet
 
Des dettes résultant d’un bail commercial
Posée par Martin, il y a 3 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3211 vues

J’ai signé un bail commercial à mon nom personnel alors que j’étais president de sasu et non pas artisan ou commerçant. les dettes liés à ce bail me sont réclamé aujourd’hui par la propriétaire. la sasu a été liquide en 2017 et le...

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BELIGHA
 
Menace d'huissier
Posée par Samy, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans - 3210 vues

Merci de vos , j'ai des impayés sur un revolving de 10000 euros , l huisser me réclame toute la somme alors que je n'ai pas cette somme. je peux payer que par échéance mais on me réclame les 10000 e avant mi février...

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Maître COTTO
 
Dettes
Posée par Steph, il y a 1 an dans Surendettement
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3207 vues

Suite à une condamnation en juin 2012, le tribunal m'a condamné à payer une dette bancaire, en 2014 une saisie de véhicule à eu lieu... puis aucune nouvelle si ce n'est des lettres... en avril 2023 le cabinet...

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la réponse de
bisane
 
Le dossier de surendettement est jugé irrecevable par la mauvaise foi.
Posée par Olga, il y a 2 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3205 vues

Mon dossier de surendettement était accepté par la commission de surendettement avec la réhabilitation personnelle. mes créanciers ont fait appel. j ai pas pris l avocat. mes pièces justificatives n avaient pas une lettre...

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bisane
 
Donation sous usufruit non signé avant décès
Posée par suzanne.regent@yahoo.fr, il y a 3 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3202 vues

Ma mère ma fait une donation sous usufruit. acte déjà soldé chez le notaire, mais décède avant de le signer. notaire informée en amont de l'état physique de ma mère qui se dégradait (mai, courrier, document) notaire décide de...

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JackT
 
Je suis créancier quels recours puis-je avoir?
Posée par Lilinette38, il y a 2 ans dans Surendettement
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3200 vues

J'ai prêté de l'argent à ma "meilleure amie", qui ne m'a jamais remboursé, j'ai dû entamer une procédure, elle a signé un protocole d'accord et juste après celle-ci a déposé un dossier de surendettement et...

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bisane
 
Renseignements sur surendettement
Posée par Francky74, il y a 3 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bisane - 3191 vues

Madame, monsieur, je voulais savoir si vous pouviez me renseigner par rapport à mon dossier de surendettement avec neuilly contentieux. j'avais fais 4 crédits chez bnp personals finances et je n'arrivais plus à rembourser...

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Maître COTTO
 
Chômeur et condamnation financière
Posée par gilles, il y a 2 ans dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 3184 vues

J'ai été condamné a payé une grosse somme par le tribunal, mais que je suis incapable de payé. je suis au chômage, suis-je prélevable avec 900 euro d'ass...

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BELIGHA
 
Huissier et dossier de surendettement
Posée par tychee, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par tychee - 3182 vues

Si je mets en place une demande de dossier de surendettement , l huissier peut il quand meme " m ' obliger à payer " svp; merci...

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BELIGHA
 
Demande au co-emprunteur de rembourser
Posée par yxG25Hly, il y a 1 an dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3178 vues

Suite à la réponse de la banque de france m'informant de la recevabilité de mon dossier , un service de recouvrement a envoyé un courrier à mon épouse( co-emprunteur) lui stipulant qu'étant non concerné pr la mesure...

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Maître PETSOKO
 
Huissier
Posée par Deard85, il y a 3 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 3 ans - 3172 vues

Merci de vos réponse suite à un surendettement je vient de dépose un dossier à la banque de france j’ai un dossier qui est chez l huissier pour une somme de 6685 euro je l’est appelé que je dépose un dossier de surendettement il m’a...

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bisane
 
Amende trésor public
Posée par Steven, il y a 2 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Steven - 3167 vues

Je voudrais savoir si le trésor public a le droit de refuser un paiement sans les majorations si je veut soldé la somme total des amendes...

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Maître ABDALLAOUI
 
Dette locative
Posée par lilou33, il y a 3 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3166 vues

Mon fils a une dette locative assez importante et ne peux plus payer la totalité de son loyer depuis maintenant 17 mois... son bailleur social reçoit directement les apl, est ce que du coup cela peut annuler la procédure...

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Maître NAOUI
 
Dossier surendettement
Posée par Macallan, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an - 3151 vues

Je vais constituer un dossier de surendettement. j’ai appelé la banque de france. en étant propriétaire la dame m’a dit que je pouvais avoir un plan de restructuration des dettes jusqu’à 12ans ? pouvez-vous me renseigner ? et que...

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bisane
 
Crédit consommation
Posée par Most76, il y a 2 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Most76 - 3143 vues

J’ai contracté un prêt de crédit et le dossier est transmis chez l’huissier sachant que je suis étudiant pas de ressources et je vie chez mes parents est-il possible de faire un dossier de surendettement merci...

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la réponse de
bisane
 
Comment faire pour gérer les dettes d'un tiers qui est incarceré
Posée par anna, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans - 3136 vues

Mon frére qui est incarcéré depuis plusieurs semaines est couvert de dettes et en particulier aux impots qui lui reclament toutes les aides covid qu'il a eu. je voulais savoir comment faire pour les geler ou simplement a t il...

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Maître EL JAAOUANI
 
Indemnité prud'hommes
Posée par duval.77270@gmail.com, il y a 10 mois dans Surendettement
9 réponses dont la dernière il y a 10 mois par bisane - 3132 vues

Peux t'on mettre dans dossier de surendettement une créance d'indemnités prud'hommes...

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la réponse de
BELIGHA
 
Commission de surendettement et delai de forclusion
Posée par Philippe, il y a 2 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Philippe - 3127 vues

Est ce que le dépôt d'un dossier de surendettement interromps le délai de forclusion ? j'ai déposé un dossier le 22 avril 2022 qui a été déclaré recevable le 12 mai 2022 qui comprenait une dette locative . la propriétaire...

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Maître DELAUNAY
 
Surendettement
Posée par Snaper65, il y a 5 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 5 ans - 3123 vues

Maitre je voudrais savoir une question ? suite à des difficultés financière , et perte d emplois j ai ete obliger d monté un dossier de surendettement qui à été accepté sur 5 ans . j ai régler différent créancier , et j ai fini en...

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Maître COTTO
 
Sofinco rejete mon dossiers
Posée par Dany, il y a 3 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par daniel - 3111 vues

Ils m'ont envoyé une lettre recommandée injurieux me traitant de mauvaise fois ils ont voulu me donner une leçon de juridique pour avoir fait des crédits tout en sachant que je ne pourrais pas rembourser d'avoir pris 4 crédits que...

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bisane
 
Ex mari qui demande remboursement.
Posée par Lapupuce4, il y a 3 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par marypio37 - 3106 vues

Je suis divorcé depuis 2015,ayant avec mon ex mari un dossier bdf en cours le juge ma dit que je pouvais redeposer un dossier à mon nom pour alléger les mensualités chose que j ai fait en prévenant mon ex mari...

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la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Sur un dossier de surendetement
Posée par nath, il y a 1 an dans Surendettement
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3102 vues

J ai fait un dossier de surendetement en janvier 2022qui ete favorable j ai un creancier de mon credit immobilier j ai du commencer a payer au mois de juin 2022 et ma contacter que au mois d octoble 2022 et depuis il me preleve...

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la réponse de
BELIGHA
 
Info surendettement
Posée par jacques, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans - 3100 vues

La banque de france peut-elle vous refuser un dossier de surendettement si vous en avez obtenu 1 il y a environ 6 ans...

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la réponse de
Maître VIGNERON
 
Dossier surendettement
Posée par ALFONSO, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans - 3087 vues

Je voudrais savoir si dans mon cas un dossier de surendettement pourrait être validé. je suis au chômage après un abandons de poste depuis novembre 2020. j'ai contracté un crédit de 30000€ en septembre 2020 que je...

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la réponse de
Maître ANDRE
 
Sms huissier
Posée par Marine, il y a 3 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 3 ans - 3086 vues

Maître, je viens vers vous, car je viens de recevoir un sms d une étude de huissiers concernant cofidis . il m est indiqué dans ce sms de passer à leur étude et tout d abord de les appeler en me mettant un n° commençant par 03 afin...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Huissier et saisie
Posée par Momo@2024@, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3086 vues

J ai un huissier qui me harcele malgre que je paye chaque mois il dit qu il a un jugement et une injonction de payer il me menace de saisie si j arrete mene un mois alors que je ne travaille plus et je ne peu plus payer pour le...

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Maître PETSOKO
 
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