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Attente convocation tribunal instance
Posée par PC64450, il y a 7 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par PC64450 - 7096 vues

Mon dossier de surendettement a été transféré au tribunal d'instance de pau à la fin du mois d'octobre, savez-vous dans quel délai je serai convoqué ou pas pour instruire ce dossier? en vous remerciant, mr c...

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Maître LUCCISANO
 
Règlement du plan de surendettement
Posée par Nicos83, il y a 7 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7543 vues

J ai un plan qui a commencé en 2008/2009..apres un moratoire de 2 ans et un jugement au tribunal suite a ma réclamation. ..etc..aujourd hui je payes mon plan suite au jugement depuis decembre 2014..cela fait donc 3 ans mais il me...

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Maître MAYADOUX
 
Saisie sur revenus de l'autre conjoint en cas de dettes
Posée par Fifi, il y a 7 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fifi - 10429 vues

Lors de notre mariage nous n'avons pas établi de contrat de mariage. aujourd'hui mon époux est poursuivi par les huissiers pour des dettes qu'il a contractées en 1998/99. un jugement avait été fait. mon mari n'a...

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Maître DAHAN
 
Saisie d'attribution
Posée par josile71, il y a 7 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par josile71 - 6870 vues

Es ce que une saisie d'attribution sur un compte ou saisie vente mobilière interrompe une prescription sur un jugement datant de 2008 qui sera prescrite en 2018...

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Maître DAHAN
 
Recouvrement dette particulier à particulier
Posée par Dominique, il y a 7 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dominique - 7671 vues

J'ai prêté de l'argent à un particulier en novembre 2015 il m'a signé une reconnaissance de dette en mars 2017 il ne m'avait toujours rien remboursé il m'a fait un chèque de la somme correspondante en...

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Maître TEISSEDRE
 
Dois je continué a payé mon prêt voiture en étant en surendettement
Posée par Rosette, il y a 8 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bicket - 18849 vues

J'ai reçue ce jour mon acceptation de surendettement et je suis recevable, mais pendant 2 ans je n'est pas le droit de réglé mes dettes, hors diac ma informé qu'il fallait que je restitue le véhicule , du fait...

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Bernard DEBAISIEUX
 
Peut-on obtenir un délai de grâce pour un crédit immobilier et un crédit à la consommation
Posée par myanmar, il y a 7 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par myanmar - 21970 vues

Je souhaiterais faire une demande de delai grace pour mon crédiit immobilier et mon crédit à la consommatin...

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Maître MINET
 
Saisie immobiliere
Posée par iaia25, il y a 8 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par iaia25 - 8033 vues

Je fais l objet d une saisie immobilière entre temps j ai fait un dossier de surendettement qui a ete juge recevable il est en cours pour echelonne mes dettes mais malgré tout j ai recu la assignation au tribunal j ai téléphoné à...

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Maître Carrier
 
Poursuite de procedure par huissier apres signature acquiescement d'une saisie a
Posée par maryjoelle, il y a 8 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 14379 vues

J'ai eu une saisie attribution sur mon compte de 1786 e la somme que je devais initialement était de 1800e les frais d'huissier ont fait monter la facture a 2680e j'ai signé lundi l'acquiescement pour la saisie...

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Maître de Almeida Costa
 
Plan de surendettement
Posée par roselyne, il y a 8 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fleureserosaline - 8413 vues

Monsieur ou madame, je voulais savoir si je pouvais signer toute seule un plan de surendettement car j ai fait construire la maison avant d être marié et il n' y a pas de coemprinteur je lui la seule sur le crédit et je me...

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Maître BOULASSEL
 
Dette ecartee
Posée par Paquerette236, il y a 8 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Paquerette236 - 9295 vues

Suite a une decision du tribunal,des dettes ont ete ecartees. que peut il m arriver? j attends une fevision de la banque de france pour qu elle etanlisse un plan de surendettement pour le reste des creances a devoir. au sujet des...

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Maître MAYADOUX
 
Dette forclose
Posée par Paquerette236, il y a 8 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Paquerette236 - 9507 vues

Dans quel cas,svp,une dette est elle forclose?...

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Maître CISSE
 
Dette ecartee et forclose
Posée par Paquerette236, il y a 8 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Paquerette236 - 17854 vues

Dans quel cas une dette est elle forclose? c est bien dans le cas ou le creancier n a pas envote de titre executoire a partir du premier impaye dans les deux ans. si cette dette est forclose,peut on le la reclamer au bout de x...

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Maître Rougier
 
Pret a rembourser solidairement
Posée par Paquerette236, il y a 8 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Paquerette236 - 7942 vues

Suite a une decision du tribunal,mon ex mari et moi sommes solidaires d un pret. ce creancier a mandate un huissier a qui j effectue des versements libres en attendant une reponse de la banque de france. mon ex mari peut il etre...

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Maître de Almeida Costa
 
Jugement déclaré uniquement inexistant en appel ou bien annulé et réformé ?
Posée par SPARTACUS, il y a 8 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par spartacus - 8114 vues

J'ai fait délivrer par un huissier une assignation à un autre huissier avec lequel j'ai un différend concernant l'exécution d'un jugement. j'avais moi-même rédigé cette assignation. quelque temps après...

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FILLUZEAU
 
Peut-t-on prendre mon appartement?
Posée par heibaipizi, il y a 8 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par heibaipizi - 10169 vues

Il y a quelques années, ma femme et moi se sont mariés sans contrat de mariage (communauté de vie réduite aux acquêts). un an avant le mariage, j'avais acheté un appartement à mon propre nom. le crédit est toujours encours...

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Maître SMIRNOVA
 
Dette qui date de 9 ans sans aucune lettre de relance du créancier
Posée par Jaja, il y a 8 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jaja - 9304 vues

Je me permets de vous écrire car ma belle mère il ya 9 ans à contracter un crédit à la consommation.il ya une semaine elle reçois un courrier de sa banque en lui disant que cofidis on bloqué sont compte car elle leur devais de...

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Maître de Almeida Costa
 
Ma situation de surendettement a-t-elle un impact sur le montant de la pension alimentaire ?
Posée par motosuperdom, il y a 8 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par thierry6000 - 27612 vues

Je suis actuellement en renouvellement de mon plan de surendettement j'attends donc leur réponse. aujourd'hui récommandé de ma femme dont je suis séparé depuis 2011 qui à déposé une demande de divorce. mes questions sont les...

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Maître CISSE
 
Puis je mettre en justice pour dossier de surendettement
Posée par Fabou, il y a 8 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fabou - 6961 vues

J'ai fais un dossier de surendettement à la banque de france qui m'a accordé presque 2 ans avant de commencer à payer mon ex conjoint avec qui j'ai contracté ces dettes n'a toujours pas fait son dossier de...

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Maître CISSE
 
Paiement huissier
Posée par rubis, il y a 8 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par rubis - 9847 vues

Mon ex femme a etablit dossier de surendettement a ce jour le huissier me demande la somme qui et sur ce dossier doi je regler merci...

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Maître CISSE
 
Usurpation d'identité
Posée par Gina, il y a 8 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gina - 8385 vues

Comment savoir si on est victime d'une usurpation d'identité. j'ai un ami à qui cela est arrivé et j'ai peur d'un jour me trouver face à des dizaines de créanciers (je suis légèrement paranoïaque certes)...

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Maître de Almeida Costa
 
Divorce et surendettement
Posée par carolz91, il y a 8 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par carolz91 - 7656 vues

Quel est le meilleur moment pour mettre en route un divorce une fois que le dossier de surendettement est accepté par ailleurs j ai fait le dossier en mon nom seulement est ce que ça remet en cause la décision du juge si je peux...

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Maître TANGALAKIS
 
Question
Posée par celine, il y a 8 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 8 ans - 6840 vues

Je suis séparé de mon mari et un enfant, je suis en arrêt maladie et je suis payé que par la sécu un créancier ma fait une injonction de payer j'ai fait opposition et la j'ai rdv au tribunal fin juin 2016 j'ai peur...

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la réponse de
Maître TEISSEDRE
 
Retar paiement
Posée par Loulou, il y a 8 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Loulou - 9327 vues

J ai trois mois de retard pour un paiement à toi à un huissier , suite à des problèmes personnels que ce retard est dû , cet huissier me réclame ces trois mois en une seule fois , un montant de 300€ , sinon il procède à la saisie...

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Maître BOULASSEL
 
Recouvrement
Posée par alexis, il y a 8 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alexis - 7022 vues

Que faire si la partie adverse, apres decision de justice ne peut pas me payer les dommages et intérêts ?, ou quil ne veut pas...

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MeBouyrie
 
Que faire lorsqu'un huissier me réclame une somme d'argent ?
Posée par Minizeus, il y a 9 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Minizeus - 20722 vues

En 2002 mon ex compagne s'est octroyée des crédits à mon nom pour un total de 180 000 e. cette affaire passée devant le tribunal de grande instance de ma ville, j'ai eu gain de cause mais aujourd'hui un huissier me...

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Maître FITAS
 
Comment faire un dossier de surendettement sans justificatf
Posée par Nathanael, il y a 9 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nathanael - 10157 vues

En instance de divorce depuis trois ans, avec garde des enfants, ancien commercant, j'ai du partir de mon domicile sans aucuns papiers personnels et professionnels. j'ai du faire une cessation d activité, je suis harcèle...

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Maître DESCAZAUX
 
Huissier de justice
Posée par jeffy65, il y a 9 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jeffy65 - 7731 vues

Est ce qu un huissier de justice a le droit de faire saisir vos biens malgré qu un échellonnement a été établi par lui même et si malheureusement une fois la moitié de la dite somme prélevée chaque mois c est a dire qu un...

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Maître TANGALAKIS
 
Je n'ai pas pu contester le plan de surendettement proposé par la commission dans les délais : ai-je...
Posée par christapor, il y a 10 ans dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Moi - 18497 vues

Je suis actuellement en surendettement. la commission a accepté le plan que j'ai contesté une fois, dans le délai de 15 jours. en effet, la commission s'est basée sur mes revenus de 2013, alors que mes revenus...

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Maître TANGALAKIS
 
Bonjour
Posée par Useetsolide, il y a 9 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Useetsolide - 7748 vues

On va déposer un plan de surendettement mon époux et moi et se sont ses crédit et impôt et ses notes si je divorce bientôt pourquoi serai-je mêler en plus il m'insulte...

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Maître halimi
 
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