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A ton le droit de saisir des meubles
Posée par titine, il y a 9 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par titine - 8459 vues

Un huissier a t il le droit de saisir des meubles racheter par mes enfants ils me laisse vivre dedans jusqu'à ma mort meubles enregistrées au impôts merci titine...

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de Almeida Costa
 
Faut t il un avocat pour faire des assignation
Posée par jackie, il y a 9 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 9 ans - 5910 vues

J aimerais savoir comment m y prendre pour faire des assignation sachant qu il y a 13 créancier habitant dans des département différant on me dit qu il me faut un avocat mais je ne sait pas a qui je doit m adresser ni combien cela...

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Maître TANGALAKIS
 
Appel d une décision du tribunal
Posée par jackie, il y a 9 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jackie - 8642 vues

J ai fait appel d une décision du tribunal en ce qui concerne mon dossier de surendettement la cour d appel ma envoyer un courrier pour me prévenir que je recevrais un courrier me précisant la date de l audience j aimerais savoir...

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de Almeida Costa
 
Une banque peux se servir de mon argent si un de mes enfants et en découvert et
Posée par caterina, il y a 9 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par caterina - 8628 vues

Ma fille a de problème avec la banque on est à la même banque.je voudrais savoir si il peuvent prendre mon argent ma fille n abiti pas chez moi elle es majeure et elle touche le rsa merci d avance...

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VINCENT
 
Délation et diffamation
Posée par anonymous, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Anonymous - 7803 vues

Maitre,est-il normal que le maire de ma commune face de la delation,des menaces et de la diffamation suite à un plan de surendettement que j ai et qui il a accepté et signé pour 2 loyers de retard en 2013 car c est lui le...

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de Almeida Costa
 
Dois je faire un contrat de mariage
Posée par maroueche, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par maroueche - 7553 vues

J' ai un dossier de surendettement en banque de france, je rembourse actuellement plusieurs créanciers. je vais me remarier en juin 2016, dois je rédiger un contrat de mariage pour protéger ma future femme ? quel type de...

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de Almeida Costa
 
question sur le surendettement
Posée par legrand, il y a 9 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par legrand - 7606 vues

Maître j'ai déjà eu un plan de surendettement il y a 15 ans que j'ai toujours bien respecté et qu'il s'est terminé il y a 8 ans mais voilà j'ai fait a nouveau des crédits rachats de mes prêts une somme de 30.000 e a ma banque j'ai...

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de Almeida Costa
 
Delation et diffamation
Posée par anonymous, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Anonymous - 6768 vues

Maître, je suis en surendettement, tous les créanciers ont acceptés et signés le plan.malgré tout l un des créanciers s amuse depuis plus d un an à colporter des infamies, menaces et propos diffamatoires sur moi au sujet de ma...

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de Almeida Costa
 
Surrendettemant
Posée par Soleil, il y a 9 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6296 vues

Ayant reçu un 1er courrier recevable et 1mois apres un autre courrier irrecevable qu est ce que je dois faire svp merci...

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Gutierrez
 
Harcèlement d'huissiers
Posée par Toine, il y a 9 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5495 vues

...

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de Almeida Costa
 
Remboursement d une dette
Posée par ninabruce, il y a 9 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bernard - 6651 vues

Es ce qu un huissier peux m obliger a donner 100 euros par mois je ne peux pas donner une telle somme je nai que 1000 euros de retraite...

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de Almeida Costa
 
Dossier de surendettement irecevable
Posée par misse1964, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans - 5976 vues

Je viens de recevoir la decision de la commission de surendettement qui a juge mon dossier irrecevable pour cause du non respect du plan car ca fait la 3e fois .que dois je faire? car je vis a l'etranger. merci...

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de Almeida Costa
 
Surendettement et huissier
Posée par ameletethan, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ameletethan - 7950 vues

J ai pris deux credit à la consommation d on un à sofinco et l autre a cofidis d un montant tout deux de 3 000. j ai payer plusieurs année et maintenant je ne peut plus,je ne touche que le rsa et je suis harcelé par un huissier qui...

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Gutierrez
 
Menace de saisie par huissier
Posée par David, il y a 10 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par David - 10289 vues

Un huissier menace de prendre mes bien car je doit de l'argent pour un crédit à t'il le droit ?...

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Gutierrez
 
Après jugement en appel.
Posée par anonymous, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Anonymous - 6837 vues

Maitre,j avais fait appel d un premier jugement de mon plan de surendettement suite à des créances non conformes à la réalité à mon désavantage. le jugement en appel vient d êtres rendu par le tribunal. en effet sur 2 créances la...

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Maître TANGALAKIS
 
Réclamation
Posée par Jacques, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jacques - 6338 vues

J ai vécu avec quelqu'un pendant 13ans, elle n a jamais payé de loyer, ni de facture... mais le bail est au deux noms. et la les dettes viennent de me tomber dessus. qu'est ce que je peux lui réclamer la somme qui est dû...

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Gutierrez
 
Confidentialité du plan
Posée par anonymous, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Anonymous - 6986 vues

Maitre,le maire de ma commune des hautes alpe,qui figure sur mon plan de surendettement pour 2 loyers de retard cela en 2014 car il me loue un appartement depuis 3 ans,s amuse à divulguer que je paye pas mes loyers,ce qui est...

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Maître DAHAN
 
Convocation au tribunal
Posée par isa, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans - 5567 vues

J aie eu une injonction de payer et me presenter au tribunal je voudrais savoir si je peut me faire presenter par un avocat merçi...

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Gutierrez
 
Trop donné
Posée par amtoluk, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par amtoluk - 6905 vues

J'ai trop versé à un huissier 3 versements de 129,99 pour mon ancien loyer dans le cadre d'un dossier de surendettement.je devais avoir le remboursement 10/12 jours aprés avoir fait un courrier que j'ai envoyé en...

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de Almeida Costa
 
Paiement échelonnés
Posée par Lola, il y a 10 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lola - 7903 vues

Paiement échelonnés lors du ravalement de façade de 2013 j'ai été sommée de déposer le carrelage de ma terrasse qui était paraît-il non étanche . l'entreprise de ravalement et le syndic de copropriété s'était engagé à...

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Gutierrez
 
Principe du contradictoire, réponse aux moyens et conclusions.
Posée par Spartacus, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Spartacus - 12836 vues

J'ai fait opposition à une injonction de payer avec titre exécutoire. j'ai communiqué à l'avocat de la partie adverse mes moyens et conclusions, à la suite de quoi il a demandé le renvoi de l'affaire...

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Maître MONESTIER
 
Huissier de justice
Posée par veronique, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans - 6406 vues

Je voudrais savoir si un huissier a le droit de reclamer une dette qui a plus de 17ans et de vouloir saisi mais meuble car jai demander un arangement il mon refuser et insulter et fait des mennase pour que je regle la totalite merci...

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LECOINTRE
 
Demande de renseignement
Posée par Juju, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Juju - 6775 vues

Je vous contacte car jai beaucoup de dettes et je cest pas comment mensortire...

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de Almeida Costa
 
Harcelé par huissier
Posée par Laetitialoic, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans - 8864 vues

Je reçois courriers sms sans cesse d un cabinet d huissier. je souhaite un arrangement mais ils ne me répondent jamais. si menaces de saisie.. je n'ai pas reçu de titre d'exécution ni étais convoqué au tribunal. ont ils...

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Gutierrez
 
Juge d exécution
Posée par Isa40, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans - 5810 vues

J'ai fait un dossier de surendettemet suite aux frais liés à mon enfant autiste on a jugé mon dossier irrecevable car j ai un bien immobilier j'ai déposé une plainte contre l état avec un avocat car la has préconise la...

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de Almeida Costa
 
Inventaire pour saisie vente par huissier
Posée par Micka38300, il y a 10 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Micka38300 - 10727 vues

Suite a une saisie vente mobiliere par huissier ma question est la suivante, apres vente de mon mobilier l'huissier a til le droit de refaire un inventaire de mes meuble et recommencer une saisie vente si la dette n'est...

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la réponse de
Gutierrez
 
Surrendettement suite au non paiement de pension alimentaire
Posée par CELLO, il y a 10 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par CELLO - 9465 vues

Mon ex-mari est remarié et a fondé une nouvelle famille. il a été condamné avec 2 mois de prison avec sursis pour non paiement de pa. a ce jour, il ne me paie toujours pas et ai fait des procédures de type huissier... rien ! je...

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Maître FITAS
 
Quels sont mes droits lorsque les huissiers de justice sonne à ma porte ?
Posée par jsmdcv, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans - 6763 vues

Voilà mon problème actuellement sans emploi et ne touchant aucune indemnisation par pôle emploie et autre... j'ai quelques dettes a payés mais malheureusement je n'ai point les ressources pour les payés j'ai reçu des...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Mise en demeure de payer la totalité d un prêt
Posée par Yves, il y a 10 ans dans Surendettement
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Suite à divers problemes financier j ai demandé à mes créanciers un gel des prélèvements de 6 mois. j ai reçu à 1 semaine d intervalle les courriers d huissiers me réclamant la totalité sous peines d être traîné devant les...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Mon dossier de surendettement a été accepté mais les créanciers continuent de me harceler : que dois...
Posée par marie, il y a 10 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par HG - 22211 vues

J'ai monté un dossier de sur endettement qui a été accepté par le juge j'ai reçu mon échéancier que je commence dans 10 mois mais les créanciers m harcèle et me menace de récupérer l'argent au téléphone toute la...

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