Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en surendettement ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Dossier accepte

Posée par Moumoune45, il y a 6 ans dans Surendettement
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5431 vues

J ai depose un dossier de surendettement qui a été accepte je vien de recevoir le plan de redressement personnel qui pour nous impossible a tenir comment sortir de la pour trouver une autre solution…

Consulter Maître MILI
la réponse de Maître MILI
Résolu

Harcèlement huissier

Posée par Marjuland, il y a 6 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marjuland 6029 vues

Je suis actuellement avec un dossier de surendettement depuis 9 ans . un des créanciers a transmis mon dossier à un huissier qui m’a contacté pour me proposer 5 fois en 3 semaines au mail ou courrier un paiement avec une réduction…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
Résolu

Huissier - lettre remboursement amiable

Posée par MARJULAND, il y a 6 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marjuland 5219 vues

J ai actuellement un plan de surendettement depuis 9 ans, il me reste 1 an. un huissier m a fait parvenir un courrier simple me demandant de régler un des créancier ,à l amiable. je lui ai répondu que son courrier ne…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
Résolu

Qu elle recours après avoir perdu en appel suite à mon dossier de surendettemen

Posée par Lilou38, il y a 6 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 6 ans 5049 vues

Un de mes créanciers a fait appel suite à une épuration totale de mes dettes sans liquidation judiciaire j?ai étais jugé comme une personne de mauvaise foi car l?assistante social qui a rempli mon dossier n?a pas jugé utile de note que…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
Résolu

Un huissier me harcèle pour des dettes faisant parti d'un pla de surendettement

Posée par patricia0367, il y a 6 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par patricia0367 11677 vues

Je suis en dossier de surendettement mais j'ai un problème avec deux créanciers qui ont contractés un huissier selarl chezeaubernard pourtant le premier créancier les mensualités correspondant à leur palier du plan de…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
Résolu

Arnaque à l’isolation à 1 euros

Posée par Sisssou, il y a 6 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sisssou 5682 vues

J’ai besoin d’une aide sérieuse concernant une arnaque que mes grands parents ont subit. en effet, ils se sont rendus compte de leur erreur aujourd’hui quand ils ont reçu un courrier de cetelem indiquant qu’ils avaient…

Consulter
la réponse de Caitlin761
Résolu

Question sur les dettes d'un conjoint

Posée par Verbal, il y a 7 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Verbal 7230 vues

Ma conjointe (nous ne sommes ni mariés ni pacsés) a contracté des dettes avant notre rencontre. nous habitons ensemble dans un logement a son nom (je n'apparais pas sur le bail et j'ai très peu de mobilier dans ce…

Consulter Maître Vanoverschelde
la réponse de Maître Vanoverschelde
Résolu

Fichée suite au crédit de l'ex mari parti vivre à l'étranger

Posée par Peulou, il y a 7 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans 7460 vues

Monsieur dont je suis divorcé sans compte joint à contracté des crédits à mon insu et n'en a parlé à l'avocat lors du divorce. suite aux passage d'huissiers chez moi, je lui ai demandé un courrier pour me…

Consulter
la réponse de fanny9192
Résolu

Forclusion et surendettement

Posée par T, il y a 7 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par T 7658 vues

J'ai eu un plan de surendettement en 2005. j'avais une dette auprès de cetelem qui a été pour partie réglée conformément au plan /recommandations de la bdf. le dernier prélèvement est intervenu en mai 2015 (aucun défaut…

Consulter
la réponse de agathe
Résolu

Assurance prêt

Posée par Lematou, il y a 7 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lematou 5912 vues

Le plan de surendettement prévoyait comme clause annexe le paiement en sus des assurances des prêts. sauf que l ensemble des prêts y compris le prêt immobilier ont été effacés en totalité lors de la mise en place du plan de…

Consulter
la réponse de Mistigri
Résolu

Comment récupérer auprès de mon ex époux la moitié des dettes contractées

Posée par Lily, il y a 7 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lily 13755 vues

Je vous explique un peu ma situation . j'ai été marié 13 ans , durant ces années monsieur a fait beaucoup de crédit n'ayant pas vraiment conscience de la valeur de l'argent. en 2012 nous avons fait une demande…

Consulter
la réponse de mistigri
Résolu

Dette forclose et harcèlement, peur de me tromper

Posée par sophfrance, il y a 7 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mistigri 11715 vues

J'ai bénéficié en date du 29.03.2010 de mesures recommandées de la commission de surendettement, auxquelles le juge de l'exécution a rendu force exécutoire en date du 21.05.2010.(remboursement sur une durée de 108 mois…

Consulter Maître Thérisse
la réponse de Maître Thérisse
Résolu

Montant de la dette d'un créancier inferieur au montant du réellement

Posée par helisse62, il y a 7 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mistigri 7113 vues

Je suis en surendettement, la banque de france a demandé un etat des dettes aupres de la societe sfr qui ne lui a déclaré qu'un montant de 1300 euros alors que je suis poursuivi par plusieurs huissiers pour plusieurs contrats…

Consulter Maître Thérisse
la réponse de Maître Thérisse
Résolu

Statut autoentrepreneur pour dossier de surendettement

Posée par Cocomo, il y a 7 ans dans Surendettement
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mistigri 23115 vues

Je vous sollicite pour avoir un conseil afin que mon dossier de surendettement soit éligible auprès de la commission à la banque de france. je suis au chomage avec des allocations pole emploi jusque décembre 2019, mais je suis…

Consulter Maître BON-MARDION
la réponse de Maître BON-MARDION
Résolu

Rejet par le juge de l'execution de la recevabilite de la commission de surendet

Posée par FAGRI, il y a 7 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mistigri 7011 vues

La commission de surendettement a déclaré le 24 juillet 2018, ma demande de surendettement recevable. un créancier a fait appel. j'ai pris un avocat pour me défendre. la décision vient d'être rendue. demande du créancier est redevable. que…

Consulter Maître Thérisse
la réponse de Maître Thérisse
Résolu

Créancier n'ayant jamais réclamé la mise en place des mesures de mon plan

Posée par Floflo, il y a 7 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans 6287 vues

Je suis actuellement en train de rembourser des dettes en suivant le plan de redressement établi par la banque de france dans mon dossier de surendettement. le dernier courrier reçu par la banque de france m'indiquant le début…

Consulter
la réponse de mistigri
Résolu

Dette antérieure au pacs et achat bien commun

Posée par Emilie, il y a 7 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Emilie 6742 vues

Est ce que lorsqu'on a une dette antérieure au pacs et que l'on achète un bien en commun avec facture aux deux noms, par exemple une voiture suite à l'agrandissement de la famille. la voiture peut elle être saisie…

Consulter Maître Thérisse
la réponse de Maître Thérisse
Résolu

Es ce que un huissier de justice a la droit de saisir sur rsa ?

Posée par A C, il y a 7 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 7 ans 14448 vues

Jai eu une saisie sur mon compte de 553 euros il y a 2 jours etant au rsa les seuls revenus que j'ai sont ceux la rsa apl et aide de mode de garde pour ma fille. es ce qu'il ont le droit de saisir une somme pareil sur mes…

Consulter Maître Thérisse
la réponse de Maître Thérisse
Résolu

Maison et surendetement

Posée par Kiko, il y a 7 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kiko 6411 vues

Est ce possible que la banque de france ne nous oblige pas a vendre notre maison si nous deposont un dossier il nous reste 248ero qui se termine fin 2021 et 580 en 2028 nous avons d'autre creance peuvent 'il demander…

Consulter Maître Thérisse
la réponse de Maître Thérisse
Résolu

Convocation tribunal

Posée par Puyu, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 6726 vues

Je suis en dossier de surendettement et une de mes créances notée dans la catégorie autre m'est réclamée alors que mon dossier est recevable. j'ai donc déposé à ce titre une contestation des mesures imposées et je suis…

Résolu

Dossier de surendettement et casier n°2

Posée par OLIVE60, il y a 7 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par OLIVE60 7222 vues

J'ai passé un concours afin d'intégrer la dgfip (les impôts) . j'ai été déclaré admise à ce concours. je souhaite à titre personnel faire un dossier de surendettement. pourriez - vous me dire si cette procédure…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Convoquation

Posée par supercool72, il y a 7 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par supercool72 7030 vues

J'ai reçu 2 lettres ( jai fait appel dans un dossier de surendettement) et je suis convoquer une au nom de ma femme et une pour moi doit'on y aller tous les 2 ou je peut y aller seul ? merci beaucoup. merci de vos…

Consulter Maître BON-MARDION
la réponse de Maître BON-MARDION
Résolu

Obligation alimentaire envers les parents

Posée par Canelle974, il y a 7 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Canelle974 7870 vues

Je suis en commission de surendettement, en invalidité , divorcé avec un enfant à charge et sans emploi , ma mère a déposé une demande d'obligation alimentaire pour participer à ses frais d'hébergement en ephad, suis-je…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Je suis infrmiere liberal surendettement

Posée par Veto 972, il y a 8 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Veto 972 9634 vues

Je n arrive plus à rembourser mes dettes personnel et professionnels que dois je faire…

Consulter
la réponse de Donna57
Résolu

Créance datant de 2007 oubliée sur le plan

Posée par Sarko4, il y a 8 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sarko4 6117 vues

J'aurai une autre question il y a 15 jours j'ai reçu une mise en demeure de neuilly contentieux de régler 2700 euros du coup je les ai appelé il se trouve que les références n'étaient pas sur mon plan du coup ils…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Surendettement et procédure d'expulsion

Posée par Marieelona, il y a 8 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 8 ans 5791 vues

Je voudrais avoir des informations sur ma situation actuelle. je suis dans un logement hlm depuis quelques années, le bail est à mon nom et à celui de mon ancien concubin qui depuis, est parti sans dédit et sans laisser…

Consulter Maître BOULASSEL
la réponse de Maître BOULASSEL
Résolu

Demande de remise gracieuse d'amendes

Posée par Samyyy, il y a 10 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nana 29782 vues

Depuis mes 18ans, j'ai reçu des tas et des tas d'amendes que je n'ai jamais pu honorer faute de moyens. je me suis rendu au trésor public, ma dette dûe aux nombreuses amendes - automobile, transports en commun ,... -…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Dettes ecartées de la procedure de urendettement sont elle dues a la fin du plan

Posée par gege88190, il y a 11 ans dans Surendettement
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Franck 21214 vues

Je suis en train de rembourser mon troisieme plan de 17 mois ,un grand nombre de mes crédits ont été ecartés suite a une verification de créances soit pour forclusion soit pour pour des historiques de comptes incomplet et un grand…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
Résolu

Surendettement refus tribunal instance

Posée par julie, il y a 8 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par julie 17297 vues

Mon dossier banque de france a été accepté par la commission de surendettement. puis il y a eu un recours d'un créancier devant le tribunal d'instance qui a validé sa demande et refusé mon dossier de surendettement sur le…

Consulter Maître BOULASSEL
la réponse de Maître BOULASSEL
Une question en surendettement ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.