Une question en droit de la famille et des personnes ?

J'ai un enfant qui a 4 ans . je viens d'être assigné au tribunal par un monsieur se prétendant le père de cet enfant. on me demande d'aller faire un test de paternité . puis je refuser ? et que peut il se passer...

Ma mère est actuellement en ehpad. moi et ma sœur sommes nu-propriétaires de la maison familiale,et ma mère est usufruitière (bien en indivision). ma sœur est placée dans un foyer pour personnes déficientes, et j'occupais...

Est ce que cela fait partie de nos obligations parentales d'informer l'autre parent que je suis bien arrivé sur notre lieu de vacances avec ma fille? je reste en france je serai à 8h de route... il faut savoir que la...

Mon ex conjointe exige de ma part pendant ma période de garde des enfants pendant les vacances que je lui donne régulièrement des nouvelles des enfants avec des photos à chaque fois ainsi que je les lui emmène les enfants dans un...

Quels sont les recours pour une décision de mesures d éloignement au niveau du juge aux affaires familiales rejetées sur des faits non reconnus de monsieur et des calomnies de dite . je possède un certificat médical concernant les...

Dans in contexte de tension, observation répétées et avérées par attestations de tierces, menace avec hache puis fourche, mon voisin vient de poser une caméra de vidéo surveillance à environ 2-3 mètres de hauteur et à une distance...

La grand-mère paternelle de mon enfant âgé de 10 ans, possède une ordonnance jaf indiquant qu'elle a un droit de visite et d'hébergement pendant les vacances d'été - 15 jours le 3ème quart des vacances. le père de...

J’ai voulu user seule de l’article 145 du cpc car quelqu’un a modifier le titre de propriété de mon animal en ligne (sur l’icad) sans mon consentement ( mon chien était déclaré perdu) ainsi j’ai utilisé cet article pour demander au...

Vivant en union libre, j'ai acheté et finance encore une voiture pour madame. la carte grise est à son nom, et à moi-même en tant que co-titulaire. suite à séparation, madame ne veut pas me rendre le véhicule. je paye toujours...

Le papa de ma fille a été condamné a un stage suite a la violence commise sur notre fille. cependant il continue a être virulent et menaçant. est ce que la jaf va tenir compte de sa condamnation? puis demander une réduction du...

Mon ex conjointe exige de ma part pendant ma période de garde des enfants pendant les vacances que je lui donne régulièrement des nouvelles des enfants avec des photos à chaque fois ainsi que je les lui emmène les enfants dans un...

J'ai reçu un refus pour motifs ressources insuffisants . il ya deux ans après le dépôt de mon dossier ma situation financière a évolué, avec mes nouvelles fiches de paie j'ai fais un recours avec l'aide de la maison...

J'ai été jugé en février pour menacé de mort et violence sur mon ex conjointe. j'ai été condamnés a 1 ans de surci. sur le jugement il est écrit que je de de doit pas rentré en contact avec elle mais il n'y a marqué...

Puis-je annuler le rendez-vous que j’ai pris avec le médecin circonstancié pour mon père ( alzheimer) ? est il obligatoire de faire une habilitation familiale ? je suis fille unique et je m’occupe de la gestion des comptes depuis...

J'ai demandé les droits de visite pour mon petit-fils. une audience de mis en l'état devait avoir lieu en février mais mon ex beau fils a demandé un délai. l'audience a finalement eu lieu en avril. il a menti pour me...

Mon père est décédé en mars 2021. mes parents avaient 2 coffres dans la maison et un au credit agricole. mon père avant de partir m'a dit de ne pas oublier ce qu'il y avait dans les coffres (bons au porteurs, louis...

En février2023 j'ai eu un jugement dans le cadre d'un référé qui ordonnait le placement sur comptes rémunérés des sommes soumises à usufruit dans le cade de la succession de mon père afin que ma mère n'en touche que...

Mon ancien compagnon dont je ne suis pas mariée est parti du domicile ou nous somme tous deux locataires, à ma demande. l'agence de location a demandé à ce qu'il fasse un document comme quoi il cesse son bail a la date de...

Mon avocat me laisse des semaines sans nouvelles, dit qu'il va m'appeler tel jour et ne le fait jamais. je ne sais pas exactement où en est mon dossier et j'ai bien peur des délais. j'ai envoyé des mails, des...

Mon fils avec qui je suis en conflit, m'a tout de même fait savoir, qu'après avoir obtenu son divorce par consentement mutuel et la garde partagée de ses deux enfants, il avait fait (date inconnue) une demande de garde exclusive...

Mon petit fils, dont les parents sont actuellement en maison d’arret, habite chez sa grand mère maternelle. il y’a eu un jugement d’assistance educative. j’ai écris au juge des enfants en lui faisant part des difficultés que...

Je vous écris car sur le jugement que j'ai eu pour la garde de mes 2 enfants, il est écrit le montant de la pension alimentaire pour les enfants. il evoque que les frais extra-scolaires et santé doivent être partagé à 2. le...

Apres 2 renvois audience non motivés,le greffier m'a finalement envoyé un mail pour me dire que ces renvois sont décidés par le juge et le motif serait l'absence d'avocat en a.j . aujourd'hui encore le baj ne me...

En février2023 j'ai eu un jugement dans le cadre d'un référé qui ordonnait le placement sur comptes rémunérés des sommes soumises à usufruit dans le cade de la succession de mon père afin que ma mère n'en touche que...

Est il possible de demander au tribunal de proximité un ancien dossier qui date de 2011 et concerne protection juridique.il me faudrait la reference de ce dossier. ( qui apparait dans un jugement 2023) !!! il exsite bien des...

Mon fils de 28 ans est toxicomane , de ce fait il n'a jamais d'argent pourtant il trouve des cdi qu'il ne respecte pas car trop "défoncé" il abandonne donc ses emplois, je l'avais pris à mon domicile mais cause...

Mon fils me refuse de voir ma petite fille d'un mois car pour lui je sui dangereuse car je suis dépressive depuis le décès de mon frere...

Je m’apprête à dénoncer auprès du bâtonnat l’avocat de la partie adverse pour procédure abusive, propos et mensonges portant atteinte à mon intégrité. cet avocat peut-il se retourner contre moi ? me mettre en difficulté d’une...

Mes petites filles sont actuellement placées en foyer depuis maintenant 6 mois je ne peut ni les voirs ni les appeler. doit je prendre un avocat pour avoir un droit de visite ? j’ai déjà demandé une première fois au juge qui les as...

Pourriez-vous m'indiquer qui controle le conseil régional des notaires ?...