Une question en droit de la famille et des personnes ?

Le procureur nous demande des acte naissance récent.cela signifie quoi je ne comprends plus rien...

J'aimerais pouvoir toucher une pension pour mon enfant de son papa qui l'a reconnu mais ne s'en ai jamais occupé, si je fais valoir mes droits devant un tribunal serai je forcer de lui accorder la garde alors que mon...

Mon fils de 19 ans a signé un cdi mi-octobre 2025 payé au smic et perçoit une pension alimentaire de son père depuis ma séparation et divorce d'avec celui-ci datant de 2013. mon fils vit chez moi, j'ai la garde et...

J’aimerais savoir si je peux : -partir vivre à l’étranger avec mon enfant dont j’ai pleinement la garde mais le père a encore l’autorité parentale pour l’instant ou : -partir vivre à l’étranger avec mon enfant dont le père à une...

Nous sommes séparés avec le père de mon fils de 22 mois et nous discutons de la mise en place d'une garde alternée. les horaires du papa sont atypiques et ne correspondent pas aux horaires de la nounou, celui-ci aimerait donc...

La voiture est au nom de ma femme mais moi le conducteur principal est ce que je peux porter plainte à mon nom ou nom de ma femme ? coordialement...

J'arrive pas à trouvé le rubrique de usurpation d'immatriculation en ligne il y'a que déclaration de vol, violence.....etc, y'a pas usurpation d'immatriculation. cordialement...

Je me retrouve dans une situation qui m’angoisse énormément : une avocate a envoyé une requête au jaf en mon nom sans ma validation : mon adresse postale indiquée est obsolète et surtout les modalités de garde demandés dans la...

Est ce que je peux porter plainte usurpation d'immatriculation en ligne sans déplacer à la police nationale et comment je dois faire et dans quel site? cordialement...

Je roulais pres d’un immeuble l’autre jour quand un chat a couru devant ma voiture … suivi d’un chien sans laisse qui est passé sous ma roue avant. depuis le propriétaire du chien veut que je paie les frais vétérinaires de son...

Cette affaire elle a presque 4ans depuis juillet 2023 et la police nous a appelé le 02 février 2026 est ce que c'est normal et on a demandé à l'agent de police pourquoi après presque 4ans il nous à dit c'est pas une...

Je me suis séparé de mon ancien compagnon (pas mariés ni pacsés) il y a deux ans. a notre séparation il avait été convenu qu'il me rendrait la moitié ( en prenant en compte une décote) du prix des electro ménagers que nous...

J'ai était victime pendant 1 an jours et nuits puis insultes et menaces de la part de mes voisins le procureur à reconnu ma plainte je suis convoquée demain matin par son délégué, je voudrais savoir quelles sommes puis je...

J'ai était victime pendant 1 an jours et nuits de bruits puis de menacé par mes voisins le procureur à reconnu ma plainte j'ai demandé des dommages et intérêts je suis convoquée demain matin par son délégué,je voudrais...

J'ai demandé des dommages et intérêts suites à des bruits jours et nuits pendant 1an puis menace insulte par mes voisins je suis convoquée demain matin par le délégué du procureur,je voudrais savoir quelles sommes puis je...

Agent de police m'a dit cette affaire elle est pas grave est ce que c vrai ou pas? et j'ai des preuves sur mon relevé bancaire que j'ai fait des courses dans le jour là et j'ai des témoins dans ce cas là. ma...

​je me permets de solliciter des avis concernant une procédure de changement de curateur (actuellement familial vers un mandataire professionnel) dont le délibéré est fixé à demain, le 5 février. (tribunal de brive)...

J'aimerais savoir si une personne de notre famille peut nous attaquer ? j'ai mon beau frère qui m'a avancer de l'argent l'année dernière pour régler des dettes , je lui rembourse tout les mois à hauteur de...

Maitre, j'ai étais victime pendant 1 an jours et nuits de bruits par mes voisins ( j'ai perdu le sommeil,stress...certificats médicaux, plaintes, j'ai fourni tous les documents au procureur) puis insulte puis menace...

Séparé du père de mon fils, il le voit 1 wk sur 2 et partage de vacances. j'aimerai savoir si j'ai besoin d'une autorisation de sortie de territoire si nous partons en vacances au portugal...

Je suis séparée du papa de mes deux enfants. depuis 2022 nous avons fait tout a l’amiable jusqu'à avril 2025. il y a eu violence sur ma personne, destruction de ma voiture par celui ci. il est aller en garde a vue 48h. a la...

J'ai une décision du tribunal avec formule exécutoire de mars 2024 non appliqué (versement somme ) est ce bien deux ans pour faire faire appliqué cette décision ? il y a t-il un texte de loi ?...

Lors d'un conflit jugé au tribunal, j'ai eu des frais de lettre recommandé. faut-il obligatoirement les factures pour un éventuel remboursement ?...

Suite à une décision du tribunal judiciaire de septembre 2025 mentionnant "disons que les dépens seront partagés par moitié entre les parties" je n'ai jamais reçu la facture. quelle démarche réalisée ?...

Mon fils de 33 ans est revenu habiter chez nous depuis plus de quatre ans et ce, après une absence de 11 ans ..: la cohabitation est très difficile... juridiquement, suis je tenu de l'héberger ??? parents qui...

Comment fais pour u appel en jucitie pour une femme excriqurie sentiement je saus ou et elle je demande quoi fais pour mette en jutice quelle cour apel a fais...

Comme je vous ai dit concernent porte plainte agent de police il m'a dit que t'as pas obligé de faire porte plaire car cette affaire est encienne depuis juillet 2023 et cette affaire c'est pas grave est ce que si...

Comment aler vous j ai une question urgent en france si tu paie pas un hopital il son dtoit de garde une piece ou carte de identité...

Je possède un compte livret a au nom de mon fils . son père et moi sommes séparés, nous avons mon ex et moi la procuration. j’alimente le compte depuis que je l’ai moi même ouvert ( et non son père) . je voudrai transférer ce...

Comment faire pour un usurpation identité car il y'a quelqu'un m'a accusé de lui ai fait un coup de pointe et le monsieur il habite à bordeaux moi j'habite à rennes et moi j'ai jamais étais à bordeaux comme...