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Abonnement canalsat
Posée par nikopag, il y a 8 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nikopag - 8227 vues

Je souhaite résilier mon abonnement canalsat avant la date d'échéance du contrat . invoquant des problèmes financiers. en effet je préfère payer des frais de dossiers et de pénalités dus à la rupture anticipée du contrat je...

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MEGHENINI
 
Bouygues telecom coupe une service 4gbox sans ménagement
Posée par Raphy3306, il y a 8 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Raphy3306 - 6208 vues

Voici la chronologie de ma mésaventure avec la 4gbox de bouygues telecom : 1 - je teste mon éligibilité sur leur site internet avec mon adresse postale 2 - leur système me propose la 4gbox comme choix 3 - je choisie la 4gbox et...

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Maître Carrier
 
Contrat de vente
Posée par rebelsilencieux, il y a 8 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7870 vues

Si un particulier ou une entreprise souscris un contrat imprécis pour achreter d'un ordinateur depuis un particulier,est ce que ce dernier risque d'avoir des problèmes s'il signe? merci...

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Maître Carrier
 
Vente et achat véhicule
Posée par Jerax, il y a 8 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jeje3804 - 6528 vues

J'ai acheté un véhicule d'occasion à un particulier que j'ai payé en liquide 1500e sans reçu. au bout de 10 jours d'utilisation je m'aperçois que le véhicule a un joint de culasse. est ce que le vendeur est...

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Maître Carrier
 
Peut-on se retourner contre le fabricant d'une chaudière dont une pièce est défectueuse ?
Posée par Xanest, il y a 9 ans dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Xanest - 14660 vues

Ma chaudière à gaz présente une fuite d eau après seulement 7 ans de fonctionnement j ai adresse une lettre recommandée au fabricant considérant qu son matériel avait un vice caché en effet le fabricant a déjà connu des problèmes...

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VIEUILLE
 
J'ai recu un jugement de la cours du quebec le poursuivant ccq
Posée par ddrouin000, il y a 8 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 8 ans - 4743 vues

...

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Maître de Almeida Costa
 
Nullité ou pas d'un contrat de partenariat commercial ?
Posée par fab286im, il y a 8 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fab286im - 7092 vues

Mon associé et moi même avons signé un "contrat de partenariat commercial" avec une entreprise pour pouvoir utiliser la marque ainsi que les produits au nom de la marque que nous achetons. le patron de cette entreprise désire une...

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znaciri
 
Recouvrement créance coût
Posée par louisa, il y a 8 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par marielouise999 - 7380 vues

En cas de recours à un huissier pour recouvrir une créance, est ce que je vais subir un coût (frais, émoluments,) ou le droit prévoit il systématiquement que ce soit le débiteur qui paie ? il se trouve que lorsque j'étais...

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VIEUILLE
 
Que faire une société qui m'arnaque mais qui sait comment se retrouver dans son
Posée par Sophie, il y a 8 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sophie - 7261 vues

J'ai signé un devis avec une société de déménagement, le déménagement comprenait un garde meuble et l'emménagement devait avoir lieu 6 mois plus tard mais mon achat d'appartement à été repoussé et par mail j'ai...

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Maître CISSE
 
Achat voiture a un particulier, voiture hs apres 1 mois.
Posée par Romain78000, il y a 8 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Romain78000 - 6350 vues

Je me permet de venir sur ce forum car j'ai besoin de votre aide. le 24/08/2016, j'achète une voiture à un particulier. aucuns problèmes visuels à déclarer. la voiture à 38.000 kms. mi septembre, la voiture a un 1er...

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Maître CISSE
 
Diligences
Posée par Milou, il y a 8 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Miss - 7725 vues

J'ai fait appel à un avocat pour une cession de fonds. au préalable on s'était convenu des honoraires de rédaction. au cours de la procédure, il m'a réclamé une provision pour les débours. et cela s'arrête là...

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Maître CISSE
 
Titre exécutoire
Posée par marie, il y a 8 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 8 ans - 6918 vues

Je reçois une décision du premier président de la cour d'appel confirmant la décision du bâtonnier, à savoir un avocat qui m'a prélevé une importante somme doit me restituer 11600 euros. l'ordonnance du premier...

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Maître SELLIER
 
Demande d'explication
Posée par sergepascal, il y a 9 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 9552 vues

Lors d'une conférence téléphonique visant a l’amélioration de nos conditions de travail avec notre responsable commercial et deux de mes collègues j'ai ouvertement dit mon salaire lors de la conférence call. aujourd’hui...

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Maître CISSE
 
Demande d'explication
Posée par sergepascal, il y a 9 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7035 vues

Lors d'une conférence téléphonique visant a l’amélioration de nos conditions de travail avec notre responsable commercial et deux de mes collègues j'ai ouvertement dit mon salaire lors de la conférence call...

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Maître de Almeida Costa
 
Dissolution
Posée par matodjo33, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 9 ans - 5778 vues

Après la dissolution d'une société peut elle conserver son titre de saisie attribution. merci à vous cordialement th...

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Maître de Almeida Costa
 
Saisie 1
Posée par matodjo33, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7584 vues

S'il n'a pas informé le liquidateur de la saisie peut il le faire par lui même où n'est il plus en droit d'agir au nom de sa société . dans quel délai un liquidateur peut il dissoudre la société merci pour votre...

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Maître de Almeida Costa
 
Saisie
Posée par matodjo33, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par matodjo33 - 6555 vues

J'ai eu un jugement du tribunal à mon encontre de 5.000 e des intérêts ont courus et je me retrouve à ce jour à payer le double . comme je suis en train de vendre un bien immobilier cette société a fait une saisie...

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Maître de Almeida Costa
 
Rupture de contrat et saisie par un huissier
Posée par Bri01, il y a 9 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Opticien 22 - 9633 vues

  j'écris aujourd'hui ce message car j'ai réellement besoin d'aide. je vous expose les faits: l'an passé j'ai contracté avec une société qui me fournissait de la marchandise pour ma boutique (je suis...

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Maître de Almeida Costa
 
Que dois-je faire si je suis victime d'une escroquerie pour la reprise d'une affaire commerciale ?
Posée par Yoda, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 9 ans - 13212 vues

On m'a demandé de l'argent pour reprendre une affaire commerciale. on m'a demandé un gros billet juste pour me présenter le propriétaire des lieux. toute cette affaire (murs et mobilier) en fait, appartient au...

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Maître de Almeida Costa
 
Probleme avec le rsi
Posée par mika, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mickaelmuller - 8467 vues

Je voudrais savoir si le rsi a vraiment le droit de me faire par huissier une signification de contrainte , pour une somme d'argent qui reste a devoir ( aupres du rsi ) ont ils vraiment le droit de faire cela ? merci...

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VIEUILLE
 
Réclamation suite a un s.a.v
Posée par chan, il y a 9 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chan - 8395 vues

Un s.a.v est venu chez moi mais a refusé de constater le non fonctionnement de l'indicateur température de mon frigo et l'anomalie concernant le givre a l'interieur de la partie réfrigérateur. il a dresser une...

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VIEUILLE
 
Prorogation des conditions suspensives
Posée par Émile, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 9 ans - 13857 vues

L'acheteur est-il libre de ne pas accepter la prorogation des conditions suspensives demandée par le vendeur ? sa décision doit-elle être motivée par une raison ?...

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VIEUILLE
 
Demander beaucoup d'argent
Posée par Leila, il y a 9 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 9544 vues

L'ancien locataire d'un resto m'a demandé de lui donner beaucoup d'argent, "pour reprendre sa place". il ne m'a rien fait signer. en revanche, j'ai fait des chèques et virements (=preuves). nous avions...

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Maître de Almeida Costa
 
Que faire lorsque la commande que j'ai passée n'arrive pas dans le délai prévu ?
Posée par Nanou14, il y a 9 ans dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 14930 vues

Je viens vers vous vous demandez jai fais une commande chez un prestataire de bougie et celas va faire 3 semaine demain je nest toujours pas etait livrer que puisje faire ?...

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Maître MARLOW
 
Agent commercial dans l'immobilier
Posée par choupi40, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par choupi40 - 8623 vues

Je suis en contact avec une entreprise qui me propose un contrat d'agent commercial dans l'immobilier ( vente et achat de maisons. je dois m'inscrire en ei ou eirl et la commission qu'ils me proposent est de...

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Maître Merlet
 
Sous quelles condition puis-je rapporter en magasin un produit qui ne me convient pas ?
Posée par snejana, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 9 ans - 11925 vues

J ai fais un achat au magasin, j ai acheté les rideaux à la farfouille, lors de mon achat j ai demandé à la caissière si ce sera possible à les échanger s ils ne me conviennent pas. la caissière m a répondu que si je garde le...

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znaciri
 
Acquisition d'un véhicule comportant un vice caché.
Posée par Mimie 17, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mimie79210 - 7328 vues

Suite a l'acquisition d'un véhicule il y a tout juste un mois, mon ami a eu un accident le 9 avril 2016. nous avons déclarer le sinistre le jours de l'accident. le véhicule a fait l'objet d'une expertise...

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VIEUILLE
 
Associée sarl : comment procéder pour vendre des parts après un divorce ?
Posée par patms, il y a 9 ans dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par patms - 13744 vues

Divorcée de mon ex mari, il a reconnu que je suis coassociée de l'entreprise dont il est gérant, comme moi à 17%. (c'était 33% au courant de notre mariage). il y a donc 3 associés dont un est majoritaire à 66%...

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la réponse de
znaciri
 
Quelle est la valeur du versement d'un acompte pour l'achat d'un bien ?
Posée par salima, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par salima - 14427 vues

Je viens récemment de verser un acompte à un garage pour l'obtention d'une voiture. en déboursant un acompte s'élevant à 1500euros, le propriétaire me garantit la réservation de celle-ci. ainsi, une signature du bon...

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ROCHER-THOMAS
 
Commerçant en ligne qui ne m'a pas remboursé l'intégralité commande annulée
Posée par quickpmlo, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par quickpmlo - 6797 vues

J'ai passé une commande sur le site alinea.fr (pour ne pas les nommer) en juillet 2015. après un mois de galère pour les contacter suite à la livraison qui ne se faisait pas, ils finissent pas annuler la commande. après là...

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Maître DUCOURT
 
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