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CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Achat voiture occasion

Posée par Mamie, il y a 8 mois dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois 1179 vues

Jeudi 11 décembre 2025 j'ai signé un bon de commande pour une voiture d'occasion qui date de 2012. quels documents le vendeur ( un garagiste) est il obligé de me fournir svp ? le dernier contrôle technique de ce véhicule…

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Véhicule avec mandat dépôt vente non régler

Posée par Mireil, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3957 vues

Le 07 juillet 2023 j'ai acheté un véhicule sans permis d'occasion avec une reprise par le concessionnaire dans les 6 mois. je l'ai donc redonné en dépôt vente au mois de janvier 2024. ce concessionnaire avait un…

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Un contrat commercial est-il ...

Posée par Minimir09, il y a 8 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans 8309 vues

Par définition commenté, discuté et ensuite validé entre deux parties ? je prends pour exemple l'achat par un pays, d'avions airbus ... le contrat de vente est discuté jusqu'à ce qu'un accord intervienne entre le vendeur et le pays…

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Retractation contrat solocal marketing

Posée par Annerose, il y a 5 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mariel 7238 vues

J ai été démarché le 11/01/2021 après m être inscrit aux pajes jaunes de l annuaire, par solocal manager et marketing pour avoir une visibilité sur le web et m amener souscrire un contrat abonnement de 12 mois pour un montant de 16€…

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Préavis et droit de suite

Posée par Laeti, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laeti 1438 vues

J'envisage de mettre fin à mon contrat d'agent commercial en immobilier. mon ancienneté m'oblige à respecter un préavis de trois mois. le droit de suite prévu dans mon contrat est de 6 mois. pouvez vous me confirmer…

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Vice caché automobile

Posée par Bernard59, il y a 5 mois dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Bernard59 1591 vues

J'ai vendu ma voiture il y a 8 ans à un premier acquéreur qui l'a revendu à un deuxième acquéreur qui lui l'a rendu à un troisième acquéreur. ce dernier porte plainte pour vice caché. l'expert judiciaire a dit…

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Pv fin de chantier

Posée par mimi, il y a 3 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2370 vues

J'ai signé le pv de réception de fin de chantier alors que je viens de constater des problèmes et la société n'a pas voulu effectuer certains travaux qui étaient pourtant prévu sur le devis. peut-on revenir sur ce pv et…

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Récupérer un scooter en dépôt vente

Posée par Jean marc, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2866 vues

Comment le récupérer ?sur le contrat aucune clause de récupération,uniquement le prix de vente 4600€ et le prix demandé 4000€.je suis passé au magasin et il est affiché au prix de 3900€.j’aimerais savoir si je peux le récupérer…

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Rétractation pompe à chaleur

Posée par ROMAINBEB, il y a 3 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3609 vues

J'aurais besoin de votre aide sur la situation suivante : j'ai signé un devis à mon domicile le 01/11/22 pour l'achat et installation d'une pompe à chaleur chez un fournisseur. cette étape était selon le…

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Résolu

Acompte réservation voiture

Posée par Zephi, il y a 5 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO 4798 vues

Hier je me suis rendue dans un garage pour acheter une voiture d’occasion. après avoir essayé la voiture et échangé avec le vendeur, j’ai réservé un véhicule contre la somme de 1000€. lors de notre discussion j’ai demandé si le…

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la réponse de Maitre cotto
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Mon client ne veut pas payer le solde de son mariage

Posée par cedric, il y a 11 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans 9565 vues

Traiteur mon client a versé 30% d acompte il y à 1 mois la prestation est faite .sauf que maintenant il ne veut pas régler sont solde de la facture et me menace d arrêter la procédure sous prétexte de préjudice pour mon entreprise…

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la réponse de TANGALAKIS
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Limitation du taux de ressort en 1ere instance

Posée par Dom, il y a 3 mois dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Dom 1583 vues

Je ne suis pas avocat mais uniquement dirigeant d'entreprise. dans une affaire - contrats commerciaux - qui m'oppose à un tiers, les montants réclamés, hors art 700, par le demandeur sont inférieurs à 5.000 euros. les…

Consulter Maître GATELLIER
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Résolu

Litige salle de sport

Posée par Portugal#21#, il y a 2 mois dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois 2544 vues

Je souhaiterais obtenir un avis juridique concernant un litige qui m’oppose à une salle de sport dont je suis adhérent. le 6 mai 2026, un incident est survenu dans la salle. j’attendais depuis plus de 30 minutes qu’une machine se…

Consulter Maître GONZALEZ
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Loa

Posée par Fry, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fry 5941 vues

J’ai une voiture en loa que je devais rendre le 11/6. malheureusement nous avons eu un sinistre et le véhicule était en réparation chez un carrossier. nous avons pu la rendre début juillet après les réparations. le problème c’est…

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Résolu

Paiement du prix de cession d'un fonds de commerce

Posée par Pom75, il y a 7 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pom75 5785 vues

Une amie veut céder son fonds de commerce à une personne qui envisage de ne payer le prix du fonds que dans 3 ans, est ce possible et légal, merci…

Consulter Maître EBERT
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Résolu

Demande d'explication

Posée par sergepascal, il y a 10 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans 10326 vues

Lors d'une conférence téléphonique visant a l’amélioration de nos conditions de travail avec notre responsable commercial et deux de mes collègues j'ai ouvertement dit mon salaire lors de la conférence call. aujourd’hui…

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Confiscation par la brigade des douanes

Posée par Abdessamad, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 2409 vues

Je suis un lycéen de 17 ans et j’ai récemment voulu me lancer dans le commerce. j’ai commandé et importé de chine via un intermédiaire 96 maillots de foot concept, qui ne présentaient aucune marque sur le site du fournisseur, donc…

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Pompe a chaleur

Posée par Ninich, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2626 vues

Un conseil ma fait signer de contrat du type pour installation d'une pompe a chaleur avec des prix différents cela et l'égal ? de plus ils me manquent un. groupe ? que puis faire…

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Remboursement partiel

Posée par Kedi, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3324 vues

J'ai retourné des articles et le remboursement à été dégrèvé encore de frais de port que j'ai bien entendue payé à la commande.j'ai demandé des explications et voici ci-dessous sa réponse.qu'en est-il ? il me…

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Personne habilité pour recevoir un acte d'huissier

Posée par schcob, il y a 4 mois dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par schcob 1009 vues

Je me permets de solliciter votre avis concernant une procédure d’injonction de payer que je souhaitais contester, mais pour laquelle mon opposition a été jugée tardive. en effet, il y a quelque temps, ma mère — associée de…

Consulter Maître MINARY
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Remboursement d'acompte

Posée par Ghisonel, il y a 4 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3172 vues

J'ai acheté une voiture bmw, avec un délai de livraison de 6 mois environ vu la carence en métaux rares... j'ai versé un acompte de 2000 euros. au bout de 4 mois d'attente, j'ai changé d'avis vu que mes problématiques ont été bouleversées…

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Empyème, peut-on se retourner contre le vendeur?

Posée par Ed, il y a 3 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2502 vues

Ma jument est arrivée il y a peu, environ 2 semaines.. depuis qu’elle est arrivée son état se dégrade, le vétérinaire est venu quelques jours après son arrivée, elle avait des symptômes tels le nez qui coule, les ganglions gonflés…

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Contestation taxation

Posée par Balzac, il y a 5 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3928 vues

J'ai demandé un renseignement à un avocat par téléphone afin de savoir si mon litige valait le coup d'être porté devant la justice ou non. quelques jours après notre échange téléphonique il m' a adressé une facture…

Consulter Maître HUBERT
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Contrat community manager

Posée par Yann, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 1666 vues

J’ai collaboré avec une agence marketing afin qu’elle me trouve des clients via les réseaux. au téléphone et par contrat elle m’a demandé 997€ sans plus de précision, payables après l’exécution du contrat. j’ai dû payer aussi 500€…

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Frais gardiennage

Posée par Madou, il y a 3 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2982 vues

Je suis tombé en panne mardi sur l'autoroute. ma voiture a été remorqué puis emmener à un garage il m'a envoyer un devis jeudi 18h j'avais 24h pour donner une réponse. je ne veux pas la faire réparer chez eux mais…

Consulter Maître DAUSSE
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Acheter un produit, améliorer le produit, le revendre

Posée par Aymeric_cz, il y a 6 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 8054 vues

Je cherche à savoir s'il est possible et sous quels conditions, acheter un produit ,améliorer le produit en l'adaptant à une utilisation particulière, puis le revendre. par exemple, acheter un switch ethernet, ajouter des…

Consulter Maître ROUX
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Litige avec un fournisseur de matériels

Posée par Aurel, il y a 6 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3775 vues

Voila nous avions prévu de travailler avec un fournisseur de matériels nautiques en mai 2019, nous lui avons demander de nous fournir une facture proforma pour le prêt a la banque. nous lui avons fourni un listing avec le matériels que nous…

Consulter Maître DAHAN
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Achat mur commerciaux

Posée par Kaboucha, il y a 8 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kaboucha 10377 vues

Je suis locataire d’un bail commercial coiffure depuis sept an à 1400 € de loyer mensuel celui-ci va passer dans les prochains mois à 1550 mon propriétaire me propose de le racheter celui-ci il me parle de 380 000 € 55m2 en…

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Clause de non sollicitation

Posée par Lala, il y a 4 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3999 vues

Je suis salarié d'une entreprise en cdi depuis maintenant 2 ans, qui est prestataire de la société privée sur laquelle je suis en poste. celle-ci souhaite m'embaucher en contrat d'apprentissage 1 an, mais à par rament une clause…

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Colis retour perdu

Posée par Fifi, il y a 3 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fifi 7604 vues

J'ai effectué un retour sur une commande amazon avec l'étiquette prépayée qu'ils m'ont envoyé. j'ai déposé le colis et j'ai en ma possession la preuve de depot tamponnée par le bureau de poste…

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