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Facture téléphonique sans contrat, suis-je obligée de payer ? Posée par claprevote, il y a 9 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par claprevote - 13532 vues J'ai téléphoné chez sfr pour avoir des infos et je me retrouve sans contrat et je reçois des factures que je ne règle pas je suis menaçée par un service de recouvrement !!!! mon assurance juridique leur a envoyé un courrier... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Problème de delais Posée par Jessi 48, il y a 5 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3543 vues J'ai signé un compromis il a plus de dix jour,remis en main propre . je souhaite savoir si je doit le réservoir en courier recommandé pour que le délais de rétractation se déclenche bonne journee... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Comment annuler le traiteur de notre mariage en redressement judiciaire ? Posée par Bibi, il y a 1 an dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2140 vues En décembre 2023 nous avons accepté un devis d'un traiteur pour l'organisation de notre mariage en octobre 2024 et payé un acompte de 30% du prix. début avril 2024, nous recevons un message du mandataire judiciaire nous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Litige avec une ecole privée non remboursement des frais de scolarité Posée par Azerty18!, il y a 1 an dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Albinet - 2013 vues J'ai un litige avec une école privée de la place qui refuse jusqu'à présent de nous rembourser les frais de préinscription lié à une scolarité en bachelor banques ,finances. le remboursement était prévu en janvier 2024 et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat moto d'occasion mais certificat de cession signé par un mineur Posée par justular, il y a 2 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par justular - 2622 vues La moto que nous avons acheté d'occasion est tombée en panne trés rapidement. la facture est trés élevé nous souhaitons que le vendeur la paie. nous avons constaté que le certificat de cession a été signé par un mineur. que... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit à rétractation entre particuliers Posée par Phyphi, il y a 1 an dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hope - 2390 vues Je souhaite me rétracter pour un achat de mobilhome. j’ai signé un chèque d’acompte la veille et souhaite le récupérer . ai-je droit au délai de rétractation ? merci cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Difficultés d'exécution d'un marché privé (bâtiment) Posée par STG86, il y a 1 mois dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par STG86 - 725 vues Nous avons changé notre porte d’entrée et avons demandé l’intégration d’une chatière à puce électronique. l’entreprise nous a demandé de choisir notre propre chatière, celle ci ne fournissant plus de chatière (peu avant signature... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vole dans un supermarché Posée par Vodeart, il y a 3 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vodeart - 2457 vues J'ai 15 ans et aujourd'hui je suis partir à un framprix avec un pote, lui a prit 5 ou 6 kinder et moi un petit paquet de m&ms, je suis aussi tôt sortit avec le paquet dans la poche. alors que mon pote avais prit une... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande réservation voyage Posée par Thierry, il y a 1 an dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Thierry - 1828 vues Je voulais savoir j ai voulu faire une simulation pour connaître les prix sur un site de voyage sunweb vu les commentaires sont mitigé et quand j ai fait la simulation pour connaître un tarif il mon valider une réservation a mon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cessation d activite commerciale Posée par MARCD, il y a 5 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3435 vues ... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Contrat de vente voiture Posée par delba, il y a 4 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par delba - 3133 vues J'ai vendu ma voiture et passe un contrat avec l'acheteur. il m'a versé un acompte, et me demande de lui retourner sous 48 heures. le véhicule est passé au contrôle technique il est vierge. je n'ai plus de nouvelles il ne m'a pas... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Carpa Posée par fafa, il y a 4 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fafa - 3454 vues Suite a une faillite, le liquidateur m'a indiqué que la totalité du dû ( loyers commerciaux ) me serait versée . le cheque a été retirer le 10 /11/2019 a ce jour ....un an plus tard ....ne n'ai... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Droits et obligations du mandataire Posée par Magalie, il y a 10 mois dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Magalie - 2315 vues Étant handicapée et dans l'attente d'une salle d'eau adaptée, j' ai contacté une agence pour m'aider à concrétiser le projet. pour être aidée, j' ai accepté de désigner l'entreprise comme... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Engagement rcp avocat Posée par Bochra, il y a 4 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex - 5572 vues J ai engagé la rcp de mon avocate, l assurance scb me demande le lien de causalité, préjudice et perte de chance. monter un dossier pour l assurance scb. l avocate n a accompli aucune diligences dans un dossier. je l ai signalé au... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Acheter les marque sur le site online pour le revendre à l?étranger en asie Posée par CH, il y a 5 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par CH - 6107 vues Je souhaite acheter les produits de marque l?européen et revendre à l?étranger en asie. est-ce que j?ai le droit de fair ? car je n?ai pas encore auto-entrepreneur ou entreprise . en effet je voudrais essayer pour la démarrer et... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Achat de véhicule, je m'aperçois de choses non correct au bout d'une journée Posée par Lili41000, il y a 9 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lili41000 - 6359 vues Je vous explique les faits : je suis allée voir un véhicule, le 18/11/15, pour un éventuel achat. le garage me montre la voiture que dans le garage, garage pas trop éclairé, la peinture paraissait nickel, le garagiste me dit... Consulter la réponse deGutierrez |
Achat voiture Posée par Lulu17620, il y a 2 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lulu17620 - 1852 vues Avec mon mari nous avons acheté un véhicule dans l'état un espace 4 à garagiste 1800€ un ami nous devions le régler en plusieurs fois 200€ par mois mon mari a réglé déjà le mois dernier, il a déduit une opel corsa qui l'a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
La relation entre un avocat et son client est-elle de nature commerciale ? Posée par HomèreV, il y a 7 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par HomèreV - 7219 vues La relation entre un avocat et son client est-elle de nature commerciale (contrat écrit ou non sous la forme d'une convention d'honoraires) ? le cas échéant, pourquoi est-il toujours indiqué de saisir le bâtonnier quand... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
Date de délais de rétractation d'une vente par un acheteur luxembourgeois non l Posée par Angélique PORTE, il y a 4 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Angélique PORTE - 3159 vues J'ai fait 2 contrats de réservation pour la vente de deux jeunes chiens de race par mail à distance. je demandais des arrhes, or l'acheteur a payé l'intégralité du montant de l'achat sans que je lui ai demandé... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Droit a l'achat groupé ? Posée par Quzuqi.91, il y a 9 jours dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Quzuqi.91 - 423 vues Est-ce legal de commander en gros (par exemple un bidon de 5 l de produit vaisselle) sous un nom et une adresse puis de se le redistribuer avec d'autres personnes en ce faisant rembourser la part de chacun ? est ce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Annulation d'un contrat Posée par peuquemanquer, il y a 9 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par peuquemanquer - 7919 vues Dans le cadre d'un conrtat de vente dite one shot sur lequel figurent les cordonnées d'un bailleur, d'un fournisseur et d'un loueur je remarque que la signature du baiĺeur n'apparaît nulle part. est ce... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Véhicule avec mandat dépôt vente non régler Posée par Mireil, il y a 11 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 3149 vues Le 07 juillet 2023 j'ai acheté un véhicule sans permis d'occasion avec une reprise par le concessionnaire dans les 6 mois. je l'ai donc redonné en dépôt vente au mois de janvier 2024. ce concessionnaire avait un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Un contrat commercial est-il ... Posée par Minimir09, il y a 7 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7554 vues Par définition commenté, discuté et ensuite validé entre deux parties ? je prends pour exemple l'achat par un pays, d'avions airbus ... le contrat de vente est discuté jusqu'à ce qu'un accord intervienne entre le vendeur et le pays... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Retractation contrat solocal marketing Posée par Annerose, il y a 4 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mariel - 6363 vues J ai été démarché le 11/01/2021 après m être inscrit aux pajes jaunes de l annuaire, par solocal manager et marketing pour avoir une visibilité sur le web et m amener souscrire un contrat abonnement de 12 mois pour un montant de 16€... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Préavis et droit de suite Posée par Laeti, il y a 11 jours dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Laeti - 350 vues J'envisage de mettre fin à mon contrat d'agent commercial en immobilier. mon ancienneté m'oblige à respecter un préavis de trois mois. le droit de suite prévu dans mon contrat est de 6 mois. pouvez vous me confirmer... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pv fin de chantier Posée par mimi, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1778 vues J'ai signé le pv de réception de fin de chantier alors que je viens de constater des problèmes et la société n'a pas voulu effectuer certains travaux qui étaient pourtant prévu sur le devis. peut-on revenir sur ce pv et... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Récupérer un scooter en dépôt vente Posée par Jean marc, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2062 vues Comment le récupérer ?sur le contrat aucune clause de récupération,uniquement le prix de vente 4600€ et le prix demandé 4000€.je suis passé au magasin et il est affiché au prix de 3900€.j’aimerais savoir si je peux le récupérer... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rétractation pompe à chaleur Posée par ROMAINBEB, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2537 vues J'aurais besoin de votre aide sur la situation suivante : j'ai signé un devis à mon domicile le 01/11/22 pour l'achat et installation d'une pompe à chaleur chez un fournisseur. cette étape était selon le... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Acompte réservation voiture Posée par Zephi, il y a 4 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3872 vues Hier je me suis rendue dans un garage pour acheter une voiture d’occasion. après avoir essayé la voiture et échangé avec le vendeur, j’ai réservé un véhicule contre la somme de 1000€. lors de notre discussion j’ai demandé si le... Consulter la réponse deMaitre cotto |
Mon client ne veut pas payer le solde de son mariage Posée par cedric, il y a 9 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8575 vues Traiteur mon client a versé 30% d acompte il y à 1 mois la prestation est faite .sauf que maintenant il ne veut pas régler sont solde de la facture et me menace d arrêter la procédure sous prétexte de préjudice pour mon entreprise... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
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