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Sauna hamman jacuzzi nudiste
Posée par L'ange rousse, il y a 7 mois dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 945 vues

Je souhaite créer une entreprise de sauna hamman jacuzzi mais un établissement multi accueil se trouve à proximité que faire...

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Maître DAHAN
 
Abus de confiance vente entre particuliers
Posée par Cellerierlaurent, il y a 4 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4196 vues

Je suis détenteur d’une collection de jouets des années 80, aucune idée de la valeur réelle car non collectionneur. après avoir déposé une annonce sur le bon coin, une personne me contact et nous rentrons dans les details de ma...

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Maître DAUSSE
 
Responsabilité contractuelle / délictuelle
Posée par anne-lex, il y a 6 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4226 vues

Pourriez vous m'aider à qualifier la responsabilité dans le cas suivant : - il existe un contrat de prestation de services entre un client et un prestataire ; - le client invoque un préjudice du fait de l'indisponibilité...

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Maître BRANJONNEAU
 
Entreprise et partage
Posée par Lea, il y a 4 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3419 vues

J ai appris que mon ex est gérant de fait de deux établissements secondaires. notre procédure de divorce devient définitif dans trois semaines. 'ois sommes mariés sous le régime de la communauté des biens. que dois je faire...

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Maître DAUSSE
 
Question juridique sur de droit d'auteur.
Posée par Cindy, il y a 4 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lili - 3311 vues

Je vous écrit car j'ai une micro-entreprise de broderie point de croix, certaine grille je n'arrive pas à les créer et je souhaiterais les acheter sur un site "chibi stitches" qui produit des grille de point de croix...

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Maître COTTO
 
Que puis-je faire pour récupéré mes sous !
Posée par Obriand, il y a 6 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4681 vues

J ai signé un bon de commande pour une importation de véhicule le 11/11/2018 pour une ford mustang 2006 ! j ai donner ce jours un chèque de 60% du prix total qui a étais encaissé direct , livraison prévu le 30/01/2019 mais je n ai...

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Maître JACQUET-CORTES
 
Achat voiture
Posée par popizz, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2091 vues

Nous avons commandé un véhicule au mois d'octobre 2022. après plusieurs contacts avec le vendeur professionnel ( grand groupe), le véhicule qui devait m'être livré le 30 mai n'a pas été livré. lors de l'achat de...

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BELIGHA
 
Utilisation d'un rhum existant pour confection mes propres liqueur
Posée par Mel, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mel - 1895 vues

Je suis en reconversion professionnelle avec l'intention de faire de la liqueur entre autre en utilisant un rhum déjà existant, ai-je besoin d'avoir l'accord du producteur pour utiliser son rhum ? merci par avance de...

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BELIGHA
 
Rupture de contrat et saisie par un huissier
Posée par Bri01, il y a 9 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Opticien 22 - 9659 vues

  j'écris aujourd'hui ce message car j'ai réellement besoin d'aide. je vous expose les faits: l'an passé j'ai contracté avec une société qui me fournissait de la marchandise pour ma boutique (je suis...

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Maître de Almeida Costa
 
Mise en conformité
Posée par carla127, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par carla127 - 2691 vues

J'exploite depuis 10 ans un terminal de cuisson(acheté )en galerie marchande dans une copropriété. mes fours sont reliés à une gaine qui part au dessus de la galerie marchande. je viens d'apprendre que cette gaine n'est plus...

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BELIGHA
 
Écrasement de ligne free box
Posée par Foued, il y a 3 mois dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 961 vues

Le 25/04/2025 au 06/05/2025 j'ai découvert que je ne pouvais plus utiliser mon téléphone fixe ni ma connexion internet j'ai contacté un conseiller free il m'a dit que ma ligne à été décablée et écrasée par un autre...

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BELIGHA
 
Bail commercial
Posée par chanty, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par chanty - 2268 vues

J'ai denoncé mon bail commercial pour fin mai 2023 entretemps j'ai trouvé un repreneur pour mon fond de commerce est ce que j'ai le droit de le vendre merci de vos reponses...

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BELIGHA
 
Puis avoir un crédit ( voiture) tout en ayant une créance auprès d une banque ?
Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mimi - 3120 vues

J ai demandé un crédit voiture on me dit que j ai une créance envers une banque . que faire ?...

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Maître DAUSSE
 
Opposition chèque
Posée par Sylvie, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2007 vues

J’ai demandé un acompte pour la réservation d’un bien que j’avais mis en vente. la personne s’est désisté le lendemain pour raison de santé de son enfant. j’ai déposé chèque mais il a été rejeté. quel est mon...

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BELIGHA
 
Garantie contre vice caché
Posée par Viking37, il y a 5 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 8226 vues

J'ai vendu un véhicule qui est tombé en panne le jour même (voyant moteur allumé). en effet, quelques jour avant, j'avais une pièce qui a lâché, je l'ai réparée chez un garagiste avec facture et suis passé par la...

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Maître BARRET
 
Acte de preference
Posée par hasparen, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par hasparen - 2223 vues

Autre petite question : vu que l acte de preference est prioritaire sur le compromis de vente. le vendeur s engagé à le contacter au moment de la vente, ayant signé un compromis et que l acte de preference prempte ma vente. si le...

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BELIGHA
 
Canape toussalon
Posée par Sybelle, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1894 vues

J' ai acheté un canapé, livré debut fevrier 2023,qui s'est écroulé au bout de 3 semaines. nous en avons informé toussalon, nous avons été contraint de lui demander le remboursement car il ne faisait rien. du coup il met...

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YAZDI
 
Vente de véhicule: ct à jour à la vente, ct périmé pour carte grise
Posée par Gilles, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gilles - 3376 vues

Je viens d'acheter un véhicule à un particulier le 20/08. le contrôle technique date du 23/02. le vendeur m'a donné le code de cession du véhicule le 25/08. avec ce code, j'ai fait ma demande de carte grise, qui...

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BELIGHA
 
Entreprise radiée
Posée par hola, il y a 1 mois dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 524 vues

Ce matin j'ai eu un devis d'une entreprise pour la réfection de cache moineau et de gouttière. en vérifiant sur papers par rapport au siret indiqué, il s'avère que celle ci est radié depuis 02/25. de plus, il...

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Maître Assesso
 
Qu'elle est la procédure à suivre ?
Posée par laetitia, il y a 3 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3178 vues

Une personne me cite sur facebook en me traitant de "vermine" dû à une affaire entre son fils et son ex belle fille pour la garde des enfants. cette personne connaît mon métier (fonctionnaire de police). que puis-je faire exactement sachant...

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Maître COTTO
 
Colis reçu en double
Posée par Jeremy04/10, il y a 5 mois dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2146 vues

J'ai reçu un colis en double le 26/02/2025 venant d'allemagne avec lequel j'ai signé le bon de réception à la livraison. dès l'ouverture surprise, j'ai reçu le colis en double le 30/03/2025. je...

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BELIGHA
 
Exécution de jugement et organisation frauduleuse d'insolvabilité
Posée par Steph, il y a 1 mois dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 894 vues

Je me permets de vous contacter pour un avis juridique concernant une affaire qui me concerne. j'ai obtenu en première instance un jugement annulant la vente pour défaut kilométrique et condamnant le vendeur particulier à me...

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BELIGHA
 
Non- paiement d 'une facture
Posée par doudou, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2455 vues

Mon client ne me régler pas une facture , je lui réclamer plusieurs un extrait des comptes de ma société dans les livres comptables mais il ne me répond pas que faire...

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Maître COTTO
 
Demande d'agrément et succession de l'associé majoritaire d'une sarl
Posée par Louise31, il y a 5 mois dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Louise31 - 1079 vues

Mon père défunt détenait 95% des parts sociales d’une sarl. les statuts de la société prévoient un agrément par les associés représentant au moins 75% du capital social. Étant donné que mon père détenait plus de 75% des parts...

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BELIGHA
 
Distribution de produits sur un autre continent
Posée par Vrom, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vrom - 1876 vues

Producteur européen, un grossiste mexicain revend mes produits à mes clients en europe alors même que je ne vends pas ce produit spécifique à ce client. que puis-je faire?...

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BELIGHA
 
Custom (personnaliser) des vêtements de marque et les revendre
Posée par Yousr, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2928 vues

J’aimerais savoir si il est ok que j’achète des vêtements de marque, puis je les personnalise en brodant dessus pour ensuite les revendre. je ne désignerais pas les vêtements comme provenant de ma propre marque. par exemple si...

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BELIGHA
 
Qui décide de la restitution de l'indemnité d'immobilisation ?
Posée par B.Q, il y a 5 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par B.Q - 4253 vues

J'ai signé un compromis de cession de fonds de commerce début décembre pour l'acquisition d'un restaurant. la levée des conditions suspensives devait être faite le 7 février 2020 pour une date limite de signature le...

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Maître DURAND
 
Frais de parking - délais pr récupérer une voiture réparée
Posée par Perrine, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Perrine - 1882 vues

Nous avons eu une alerte addblue sur notre véhicule fin mars. nous l’avons emmenée au garage et début avril un devis a été fait, que nous avons accepté. le garagiste nous a conseillé d’immobiliser le véhicule chez lui le temps de...

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BELIGHA
 
Parfum usagé
Posée par Djil, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Djil - 2177 vues

J'ai acheté des parfums de marque ( dior, cacharel , ysl , ?. ) aux enchères usée et un peux utilisé certains sont neuf et des testeurs tout est d'origine avec facture d'achat la loi m'autorise elle à les vendre dans les vide...

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BELIGHA
 
Vente véhicule d’occasion et panne
Posée par Auto, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Auto - 2786 vues

Nous avons vendu dernièrement une voiture ct ok datant de février et vidange décembre. l’acheteur repars avec le véhicule, les différents documents. il parcourt environ 250-300km sans aucun problème. le lendemain il parcourt...

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Maître Nicolet
 
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