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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Erreur médicale laissant de grave séquelles

Posée par Trop gentille, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 1837 vues

Voilà j'ai une sclérose en plaques depuis mais 21 ans. aujourd'hui j'en ai 41 et il y a bientôt 2 ans, j'ai eu une grosse hernie lombaire qui à migré et explosé trouvant ainsi la queue de cheval et beaucoup trop…

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Probleme suite opération du dos

Posée par Lasfillez, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lasfillez 5486 vues

Ma maman c est fait opéré au mois de mai pour un retrecissement du canal lombaire. suite à une erreur de l'anesthésiste , qui lui a demandé de cesser de prendre un médicament pour le diabète. ma maman a eu une infection , puis…

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Nuisances suite à décès

Posée par MARIE, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 1887 vues

Je suis locataire au rdc d'une résidence. mon voisin direct a été découvert dcd. (3 jours après). les pompiers et la police sont intervenus et ont dû casser la porte-fenêtre pour accéder à l'intérieur..... cette personne…

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Suspicion de fraude suite à fausses ordonnances

Posée par Max01, il y a 2 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2767 vues

Ma mutuelle me demande de rembourser mes prestations optiques depuis 5 ans sous prétexte que mes ordonnances sont fausses et ne proviennent pas de l’ophtalmologue en question. or, les ordonnances sont totalement réelles. j’ai…

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Audience après contestation d'un refus d'aah

Posée par Aluzio, il y a 2 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 9001 vues

Pour résumer brièvement ma situation, je suis convoqué à une audience au pole social du tribunal judiciaire pour contester une décision de refus d'aah auprès de la mdph. ayant obtenu depuis la décision de nouvelles…

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Chirurgien qui a détruit ma fertilité

Posée par inconnu, il y a 2 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par inconnu 3688 vues

Je suis né avec un hypogonadisme hypogonadotrope congénital masculin. ce qui a induit un traitement substitutif en testostérone. bref devant des micro-testicules (résidus/ tissus testiculaires) on m'a mis des prothèses…

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Perte d'agrément assmat pour cause de maladie

Posée par Floflo 37000, il y a 2 ans dans Santé
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Floflo 37000 6124 vues

Je suis en arrêt maldie depuis mi aout 2023 (longue maladie arrêt long car grosse chirurgie à venir prochainement) et manque de bol c'est le moment de renouveler mon agrément 1-peut-il m'être retiré pour cause…

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Comment faire quand on a un oqtf

Posée par Rose@20244, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rose@20244 2564 vues

Je viens de recevoir un courier après ma demande de titre de séjour pour soin j’ai reçu oqtf délais de 30 jours alors que j’ai eu une attestation de prolongation qui expire en août . mes soins ne sont pas terminés. ma question est…

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Fausse facture ostéopathe

Posée par Damiano1, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2946 vues

J’ai malheureusement fais l’erreur de créer des fausses facture d’ostéopathie et la mutuelle du travail s’en est aperçu. j’ai donc reçu une lettre recommandée par la mutuelle qui me demande de rembourser le montant de 850 euros…

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Un ambulancier privé a t'il le droit de fouiller mon effets personnels?

Posée par Hell8@mmer, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2082 vues

Un soir où je dormais profondément au point où l'on ne parvenait pas à me réveiller instantanément dans la nuit dans un foyer médico-social, le vigile qui constata cela après plusieurs vaines tentatives pour me réveiller finis…

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Vivre hors france

Posée par Julia, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2635 vues

J'ai une maladie rare et le taux d'humidité en france me mène la vie dure. je suis reconnu à plus de 80% de taux d'handicap je suis français puis je vivre dans un autre pays plus sec ou ma maladie est beaucoup plus…

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Résolu

Mon avocate ne répond plus à mes messages ni à mes appels.

Posée par Houari zarat, il y a 2 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Houari zarat 4661 vues

J'étais victime d'un acte volontaire par une clinique urologique rue jacques cartier saint herblain par l'urologue george coguic qui m'a raconté que j'avais un cancer suite à une consultation prostatique il…

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Cout d'une sortie de curatelle ?

Posée par Domimore, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2178 vues

Je soutiens actuellement un homme qui est sorti de curatelle à la mort de sa mère sur sa demande. il a pris un avocat et celui-ci lui a fait payer plus de 2400,00?. juste une question : ce tarif vous parait-il raisonnable ? merci…

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Grosses

Posée par Pauline1984, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2063 vues

Je viens de signer un contrat cdi à peine 2 mois et je viens de remarquer que je suis enceinte dois je informer mon employeur tout de suite. vais je être licencié. .que dois-je faire…

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Maladies sexuellement transmissibles à son insu : que sont mes droits?

Posée par Lysa299o, il y a 2 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2753 vues

Je souhaiterais savoir s’il existe des recours juridiques à propos des transmissions de maladies sexuellement transmissibles en france à son insu. je m’explique, mon partenaire refusait de mettre son préservatif (un non…

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Attribution du cent pour cent santé arbitraire chez le dentiste

Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 3730 vues

Je souhaiterais demander si il est normal qu'un dentiste qui pratique le cent pour cent santé habituellement le refuse a un patient particulier sous un prétexte fallacieux ?il me semble que cela est inéquitable…

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Besoin d'un avocat spesialiste de la mdph

Posée par corsicanez, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2205 vues

Je suis à la recherche d'un avocat spécialisé dans la domaine de la mdph pour contester sa décision…

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Refus de délivrance de médicaments

Posée par Djanette, il y a 2 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Djanette 3468 vues

Une pharmacienne a refusé de me délivrer les médicaments pour mon enfant de huit ans, et ce, malgré la prescription du médecin. voici ces propos "je préfère garder le médicament pour d'autres enfants qui en auraient plus…

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Recherche d'un avocat cas précis

Posée par Loveisall5466, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2362 vues

Je bénéficie d'une aide judiciaire totale et souhaite savoir si je peux donc choisir mon avocat ?cela concerne un litige avec un chirurgien dentiste qui a falsifié ma facture, il a ajouté des actes qui n'ont jamais étés…

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Fiche entreprise médecin du travail

Posée par Nathsauv, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nathsauv 2912 vues

Mon médecin du travail souhaitais me rendre un avis d’inaptitude. toutefois, elle n’a pu rédiger l’avis d’inaptitude car la fiche entreprise est inexistante et elle doit être créée. cela fait au minimum 5 ans que c’est la médecine…

Consulter Maître LEFEBVRE
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Comment prouver que je ne suis pas dépendante ?

Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2148 vues

J’ai reçu une lettre d’un médecin conseil de la cpam avec un engagement à remplir avec le nom de mon médecin traitant et la pharmacie où je vais. sauf que je n’ai plus de médecin traitant et je n’ai pas de pharmacie attitrée car la…

Consulter Maître LEFEBVRE
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Couronne d implant tombée

Posée par Mathieu, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mathieu 2745 vues

Le 09 février, je me suis fait poser une couronne dentaire, deboursant alors 250€ personnellement. celle-ci s est probablement détachée cette nuit, je l ai avalée. vu la proximité, je me dis qu'il doit y avoir un problème de…

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Prolongement curatelle simple

Posée par bibi, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2188 vues

J'aimerai savoir si pour un second renouvellement de curatelle simple(au bout de 10 ans de curatelle), pour un nouveau renouvellement de 5 ans il faut repasser systematiquement chez le juge ou si une demande sur formulaire…

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Fausses ordonnances

Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lolo 2799 vues

J’ai fais des fausses ordonnances… je suis pas fière de tmoi j’étais complètement perdue je ne savais plus ce que je faisais . j’ai déjà été entendue par la brigade financière et j’ai reçu une convocation pour un avertissement…

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Facture qui ne correspond pas à mon paiement

Posée par Cat, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2851 vues

Mon dentiste nous fait un devis pour couronne céramique, métal devis 1060 euros . une fois posé, il me réclame 860 euros et me fait une facture de 560 , me disant que de toute façon ,cela ne sert à rien de mettre le montant total…

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Dentiste : refus de donner une facture/note d'honoraires

Posée par Loveisall5466, il y a 2 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 5217 vues

J'ai déménagé et donc changé de dentiste et suis tombée sur ce dentiste malhonnête. etant à la cmu qui n'est apparement effective que le 01 mars et ne le sachant pas, j'avais un reçu un courrier le 15 février (tout…

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Certificat médicale

Posée par MedoHere, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2716 vues

Un psychaitre a fournit un certificat médicale à ma conjointe avec laquelle je suis en plein divorce. cette dernière utilise ce certificat dans la procédure juridique. le soucis c'est que le psychiatre s'est avancé sur…

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Opération chirurgicale non honorée

Posée par André, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2360 vues

Aujourd'hui, ma tante et son compagnon ont parcouru 200 kilomètres pour qu'elle puisse se faire opérer de son cancer. cependant, à leur arrivée à la clinique, l'accueil leur annonce que le chirurgien est en vacances…

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Deux devis dentaires identiques avec montants patient/cabinet différents

Posée par MathPlsn, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MathPlsn 3042 vues

Après un premier rendez-vous avec radio panoramique. le dentiste a préconisé plusieurs soins, proposé dans un même devis. ne pouvant pas tous faire financièrement, le choix s’est porté sur l’extraction d’une dent ( cotation hbgd036…

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Comment récupérer le dossier d'orthodontie de ma fille

Posée par Aude, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 4113 vues

Je demande depuis plusieurs mois à récupérer le dossier d'orthodontie de ma fille, afin de continuer ses soins dans un autre cabinet et toujours rien. ma fille vivait chez son père lorsqu'elle a commencé ses soins…

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