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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Double cotisation

Posée par Jlo8354, il y a 8 mois dans Santé
1 réponse, il y a 8 mois 866 vues

J’ai une mutuelle d’entreprise depuis 2023 mes employeurs payent une partie et je suis prélevée également sur mon salaire. j’ai fait un rattachement à cette mutuelle pour que mes enfants soient couverts par cette mutuelle. j’ai eu…

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Résolu

Attestation de salaire et arret de travail

Posée par Lilas77, il y a 5 mois dans Santé
1 réponse, il y a 5 mois 862 vues

Pour son épaule gauche , mon mari a eu un arret de travail initial du 7 au 22 avril (jour de son opération )puis un arret de prolongation du 22 avril au 25 juillet . l'employeur doit t'il envoyer une attestation de…

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Résolu

Financement

Posée par Sivette, il y a 9 mois dans Santé
1 réponse, il y a 9 mois 859 vues

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite deux weekend et moitié des vacances mais nous avons l'autorité parentale conjointe. je verse une pension alimentaire et mon ex fait les trajets comme…

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Qu'est ce que j'encoure

Posée par Inconnue, il y a 7 mois dans Santé
1 réponse, il y a 7 mois 858 vues

J'ai fais deux vidéos tiktok sur mon lieu de travail, sans montrer personnes, sans montrer de documents confidentiels (je suis aide soignante a l'hôpital), une ou on voit le chariot de soin ide, ou je dis après avoir tout…

Consulter Maître KITENGE
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Résolu

Centre médico psychologique

Posée par Soleil, il y a 7 mois dans Santé
1 réponse, il y a 7 mois 856 vues

J'ai un traitement antidépresseur prescrit par mon généraliste. lors de la dernière consultation, il a jugé que son effet est très partiel et m'oblige à aller à un centre médico-psychologique alors que je…

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Résolu

Dialyse

Posée par Melina21@, il y a 5 mois dans Santé
1 réponse, il y a 5 mois 831 vues

J'aimerais vous demandez un renseignements j'ai une connaissance que je connaît très bien qui as des soucis de santé. il doit aller en dialyse 3 fois par semaine.. sauf que le soucis c'est l'ambulance qui le…

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Résolu

Changer de médecin traitant

Posée par Soleil, il y a 7 mois dans Santé
1 réponse, il y a 7 mois 825 vues

J'ai un médecin traitant et ne parviens pas à changer pour un autre au sein du même cabinet car ils ne se font pas concurrence…

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Résolu

Mail d'avocat et notification officielle de l'ordonnance

Posée par mathieu.rajerison@gmail.com, il y a 7 mois dans Santé
1 réponse, il y a 7 mois 820 vues

Ce message fait suite à https://www.alexia.fr/questions/537014/circuit-procedure-et-recusation-de-la-sapiteure.htm dans lequel il est écrit """ en pratique, doit intervenir avant les…

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Résolu

Médecine du travail

Posée par Liza71, il y a 9 mois dans Santé
1 réponse, il y a 9 mois 817 vues

Je ne sais pas où mettre ce poste j'ai informé la médecine du travail des difficultés rencontrées sur mon lieu de travail. des échanges mail ont été faits avec le dr du travail afin de l'informer des raisons de mon arrêt…

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la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Critères pour accompagnement avocat chez sapiteur

Posée par mathieu.rajerison@gmail.com, il y a 8 mois dans Santé
1 réponse, il y a 8 mois 807 vues

Quels sont les critères d'appréciation techniques et stratégiques qui justifieraient l'accompagnement d'un avocat chez le médecin sapiteur ?recours aah)…

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Anti vaccin

Posée par MCP57mcpppp@, il y a 7 mois dans Santé
1 réponse, il y a 7 mois 772 vues

Je veux refuser toute vaccination pour mon bébé…

Consulter Maître Assesso
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Résolu

Demande mdph

Posée par Foued, il y a 7 mois dans Santé
1 réponse, il y a 7 mois 759 vues

J e voudrais savoir si je fais une demande à la mdph est-ce que j aurais le droit à l aah car j'ai une insuffisance rénale mon rein gauche fonctionne que à 10% c est pourquoi j'étais en arrêt maladie pendant 12 mois. merci…

Consulter Maître PLACE
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Résolu

être représenté au tribunal administratif recours aah

Posée par djé, il y a 7 mois dans Santé
1 réponse, il y a 7 mois 755 vues

Je voudrais savoir si je dois être représenté par un avocat pour mon recours au tribunal administratif suite refus de la mda de mon renouvellement aah et combien on me prendrait sachant que je suis au rsa en attendant cordialement…

Consulter Maître ROSA
la réponse de Maître ROSA
Résolu

Circuit procédure et récusation de la sapiteure

Posée par mathieu.rajerison@gmail.com, il y a 7 mois dans Santé
1 réponse, il y a 7 mois 751 vues

Mon amie est atteinte d'encéphalomyélite myalgique qui est une forme d'aggravation du covid long. elle est en contentieux contre la mdph. le médecin du tribunal avait dans ses conclusions demandé un sapiteur en…

Consulter Maître Assesso
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Résolu

Responsabilité pour négligence si le décès est multifactoriel ?

Posée par Anonyme, il y a 6 mois dans Santé
1 réponse, il y a 6 mois 748 vues

Suite au décès récent d’un membre de ma famille proche atteint d’un cancer en phase terminale, je m’interroge sur les causes de sa mort. pour des raisons d’anonymat, je ne mentionnerais pas de détails concernant ses pathologies…

Consulter Maître Quillevere
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Signature de la sortie d'une patiente mineure d'hospitalisation

Posée par CecileH60, il y a 7 jours dans Santé
1 réponse, il y a 7 jours 736 vues

Nous avons une patiente mineure hospitalisée. mère incarcérée mais détentrice de l'autorité parentale; enfant confié à l'ase qui par délégation a donné l'autorisation à m. b directeur du foyer où elle vit et via un…

Consulter Maître PETSOKO
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Résolu

En cas d'évaluation sapiteur d'un taux d'incapacité inférieur à 50%

Posée par mathieu.rajerison@gmail.com, il y a 7 mois dans Santé
1 réponse, il y a 7 mois 729 vues

Mon amie est atteinte d'encéphalomyélite myalgique qui est une forme d'aggravation du covid long. elle est en contentieux contre la mdph. le médecin du tribunal avait dans ses conclusions demandé un sapiteur en médecine…

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Résolu

Rupture de contrat medecin clinique

Posée par bobalamer, il y a 5 mois dans Santé
1 réponse, il y a 5 mois 693 vues

Il s’agit de lancer une procédure pour rupture de contrat , à mon sens abusif, fin de contrat juin 2023, entre un chirurgie et une clinique, la rupture de contrat est faite après quatre ans d’harcèlement de la part de…

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Résolu

Questionner le tribunal sur la qualité du sapiteur désigné

Posée par mathieu.rajerison@gmail.com, il y a 7 mois dans Santé
1 réponse, il y a 7 mois 689 vues

Mon amie est atteinte d'encéphalomyélite myalgique qui est une forme d'aggravation du covid long. elle est en contentieux contre la mdph. le médecin du tribunal avait dans ses conclusions demandé un sapiteur en médecine…

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la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Bonjour procédure d'audience pour une main kevee

Posée par Michael, il y a 8 mois dans Santé
1 réponse, il y a 8 mois 678 vues

Aillant une maladie psychique . mon audience et pour dans cette année . cela fait dix années a cette date d'audience que je suis sous curatelle ma question et comment aider mon dossier a faire une main levée. ou juste faire cette…

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