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EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Harcèlement de voisinage

Posée par Natacha2972, il y a 5 ans dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5513 vues

Depuis que j'ai aménagé dans mon appartement il y a 2 mois. le voisin et sa fille me harcèlent par des bruits de comportement. quand je fais ma vaisselle, quand je me lave, quand je fais mon…

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Mobil hom maison en bois

Posée par mounette, il y a 5 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4700 vues

As t on le droit de mettre un mobil hom ou une maison en bois sur terrain prive remerciements pour vos reponses cdt…

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Camera

Posée par julien, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans 3976 vues

Pour rentrer chez moi,je suis obligé de passé par la cour de mon voisin qui fait environ 8 mètres de large il existe un droit de passage inscrit sur des actes notariés datant de l'an 1900 j'ai découvert sur les…

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Palpitation de coeur cause environnementale

Posée par Olivia, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans 4090 vues

Quand je passe devant chez mon voisin en sous, jusqu’au chez moi en intérieur, mon coeur qui bat très fort et mal, ( palpitation) étouffé, mal à respirer je ne sais pas qu’est ce que c’est. comment on pourra avoir expertise sur une…

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la réponse de GRANADOS Avocat
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Jets de pierres dans piscine et voyeurisme

Posée par Jeanono, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans 3848 vues

Monsieur, madame, j'ai mon voisin qui monte sur une échelle pour regarder chez nous. j'étais nu sur mon pneumatique en train de me faire bronzer, (voyeurisme?). comme c'est clos autour de chez nous, et même un mur…

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Bruits constants et insupportable

Posée par Laura, il y a 5 ans dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laura 5433 vues

Ma mère vit dans une résidence autonome de personnes agées, dans une rue très bruyante, avec des etablissements étudiants qui font la fête, dans un état d'ivresse, ils urinent et déféquent devant les fenetres des personnes, la…

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Texte de loi sur les arbres trentenaires

Posée par mounette, il y a 5 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mounette fayssac 5246 vues

Pourriez vous me faire sqavoir si l on le pouvoir de faire abattre des arbres de plus de 25ans situes a plus de 2m50 du grillage voisin merci pour votre reponse cdt…

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Elagage d arbres

Posée par mounette, il y a 5 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mounette fayssac 4622 vues

Voila ma question j ai toute une haie d arbres non conforme a la hauteur cout des devis entre 2500€et 2800€ retraite 893€ mensuel proprietaire il n est impossible de faire un emprunt szur ma…

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Entretien du jardin

Posée par Marie, il y a 5 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4807 vues

Mon voisin n'entretient pas son jardin et laisse des orties, chardons et ronces venir chez moi. quel article de loi puis je évoquer pour le pousser à nettoyer. merci…

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Terrain

Posée par Pat, il y a 5 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pat 4859 vues

Es que l'on est obliger de signer une parcelle de terrain si l'on est pas d'accord…

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Remblai sans autorisation

Posée par GLINKA, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans 4149 vues

Depuis plusieurs années ,mon voisin agriculteur remblait son terrain sans autorisation ( plus de 2m de hauteur et 100 m carrés de surface) la mairie sollicitée refuse d'intervenir le recours au ta est-il envisageable ? merçi et…

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Nuisances olfactives

Posée par sang66, il y a 5 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sang66 5272 vues

J'ai un voisin qui a ouvert un commerce plat a emporter on est génée par ses odeur de cuisine n'ayant pas d'evacuation dans sa cuisine pour les odeurs .etant du ressort du maire…

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Droit de rétractation

Posée par Malou, il y a 5 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Malou 4852 vues

Il y a 3 jours j'ai signé électroniquement un contrat avec edf enr pour la pose de panneaux photovoltaïques ainsi qu'une autorisation d'exécution des prestations avant l'expiration du droit…

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Découverte de canalisation d’eaux usées dans mon terrain

Posée par Julie, il y a 5 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 7341 vues

J.ai acheté une maison en 2020,ai obtenu un permis pour la construction d.une piscine et lors du terrassement découvert que la canalisation d.eaux usées de mes voisins traversent mon terrain( rien n’avait été mentionné dans l.acte…

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Ma voisine se plaint des bruits de pas de mon chien

Posée par EmelineFl, il y a 5 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 10278 vues

Il y a un mois avec mon compagnon, nous avons adopté un chiot de 5 mois. nous habitons dans un immeuble plutôt sonore, il y a du parquet dans tout les appartements. notre voisine du dessous c'est plainte, de manière agressive…

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2 bacs des déchets des voisins posé devant ma terrasse sans mon avis

Posée par snejana, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans 5240 vues

J ai des voisins qui habitent au fond de l impasse. la commune de la baule change les sacs jaunes des déchets en plastique en bacs jaunes (raison écologie)! les voisins de l impasse (camion benne ne peut pas passer dans l impasse…

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Nuisances piscine intercommunale

Posée par COSIP, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans 4073 vues

Nous subissons en continu le bruit de la chaufferie municipale située près de notre domicile. j'ai contacté le maire mais rien ne bouge. que faire ? merci pour votr réponse…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Dépôt sauvages

Posée par XJBg, il y a 5 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE 5965 vues

Le 31 octobre 2020, une personne a constaté un dépôt sauvage, un témoin a vu et a filmé la scène. ils ont trouvés des noms dans le dépôt sauvage. les services de la mairie ont été mis au courant, mais c'est le silence complet…

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Que puis je faire legalement

Posée par Sandrina, il y a 5 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 5194 vues

J ai mon voisin qui sort son chien plusieurs fois par jour pour qu il puisse faire des besoin nous avons un passage a l derriere avec parking nos enfants y jouent et il ne ramasse quasi jamais ou envoies chez les voisins avec l…

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Photos

Posée par Julie C, il y a 6 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 6 ans 4970 vues

Dans le cadre de la confection d'un calendrier 2021-2022 je souhaiterai prendre en photo des maison atypique de mon village et alentours. dois je demander une autorisation a chaque propriétaire?…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Photo d une partie de la terrasse du voisin

Posée par Alan, il y a 6 ans dans Environnement
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 10122 vues

Suite a un litige de bruit de comprtement (equipements piscine) a t on le droit de photographier une partie de la piscine pour mettre en avant la distance entre ces equipements et notre propriete…

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Installation sonometre avec enregistrements des données (intensite des bruits)

Posée par Alan, il y a 6 ans dans Environnement
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par alan 7313 vues

Suite à des bruit de voisinage liés à des équipements de piscine, je voudrias mesurer les bruits à l'aide d'un sonometre capable d'enregistrer les données d'intensité. je vais l'installer sur ma facade en…

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Litige avec voisin pour arbres trop prêts de mon mur

Posée par Birdy13, il y a 6 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 6 ans 4657 vues

J'ai signale à mon voisin par 2 fois que ses frênes poussant sauvagement depuis 6 à 12 ans très près de mon mur (80cms) non seulement me gênaient mais en plus étaient responsables de très grosses ouvertures dans mon mur ayant…

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Autorisation de monter la tente sur mon terrain en zone natura 2000 et inondable

Posée par Benat, il y a 6 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Benat 5894 vues

J'habite dans une zone natura 2000 qui est aussi inondable. j'ai autorisé un campeur à monter sa tente (sans contreparties) sur mon terrain et cela pour pour deux mois. pouvez vous me dire les formalités ou contraintes…

Consulter Maître STUART
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Voisin se plaint de mes tirs à la carabine air comprimé sur mon terrain.

Posée par Charles, il y a 6 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 6 ans 5857 vues

Je possède un terrain clôturer avec un bâtiment a usage de atelier à la campagne. j ai un voisin et une route nous sépare. il m arrive de faire du tir à la carabine à air comprimé cal 4.5 de 19.5 joules sur mon terrain avec toutes…

Consulter Maître Nicolet
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Voisin se plaint de mes tirs à la carabine air comprimé sur mon terrain.

Posée par Charles, il y a 6 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 6 ans 5123 vues

Je possède un terrain clôturer avec un bâtiment a usage de atelier à la campagne. j ai un voisin et une route nous sépare. il m arrive de faire du tir à la carabine à air comprimé cal 4.5 de 19.5 joules sur mon terrain avec toutes…

Consulter Maître DAHAN
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Terrain à bâtir et implantation arbre

Posée par Alex32, il y a 6 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5542 vues

Une parcelle constructible vient d'être achetée, confrontant à notre propriété. il n'y a pour l'instant aucune limites matérielles ( clôture, haies,...). nous avons un immense pin des landes, les branches…

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Dégradation

Posée par Julie C, il y a 6 ans dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Julie C 6773 vues

La sépulture d'un membre de ma famille a été en partie détruite par un arbre du cimetière a proximité de la sépulture. je dois payer plus de 4000€ pour la faire réparer, mais je crains que les faits se répète si rien…

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Recherche d'un avocat

Posée par a propos, il y a 6 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 6 ans 4624 vues

Association l'a propos, loi de 1901 mobilisée contre l'implantation d'éoliennes à saint-souplet 59360 : refus du préfet hauts de france le 3.09.2019 après avis défavorable du commissaire enquêteur, le promoteur éolien fait appel de…

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Abattre un arbre en copropriété

Posée par Eve, il y a 6 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par RGPD 7601 vues

J'habite paris en copropriété et un arbre situé dans notre cour est en train de pourrir et de devenir dangereux. peut-on décider de l'abattre ? un nouvel arbre doit-il obligatoirement être planté ? merci pour votre aide…

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