Une question en droit international ?

Ma soeur a deux nationalités espagnole et marocaine, elle va avoir son bac cette année au maroc et elle va aller en chine pour continuer ces études labàs, je veux savoir le mieux pour elle est ce que d'aller comme une...

Je me permets de vous poser une question car je ne sais quoi faire. mon ami et moi étions à une station essence, 2 personnes de nationalité anglaise sont venus vers nous car leur carte ne marchait pas pour mettre de l'essence...

Il y a 13 ans, en 2012 donc, j'ai été arrêtée pour possession de cannabis. j'ai eu un rappel à la loi, pas de condamnation, mon casier est vierge, et depuis aucun problème avec la justice. je voudrais partir en voyage...

In june 2022 i took a holiday in italy, arriving at milan airport, i hired a car. the car hire was terminated at venice airport several days later. we flew home from venice 3 days later at the end of the holiday. some weeks later...

J’ai un frère au congo kinshasa qui fait la procédure campus france pour une deuxième fois, la première fois l’ambassade lui a refusé le visa avec le motif cinq et d’après son analyse il m’a dit que c'est à cause de sa sœur...

Je suis étudiant étranger en france et je n’ai pas le statut permettant de créer une entreprise en mon nom. je souhaite néanmoins participer à un projet entrepreneurial sous forme de startup avec un ami qui possède un titre de...

Ma société est fermée (dissolution-liquiditation) depuis juin 2023 et je viens de recevoir un courrier de la tva allemande qui m’exige de payer un impôt à la tva allemande pour l’année 2022 sachant que je n’ai jamais rien vendu...

Je suis partie vivre et travailler pendant vingt ans en belgique. je suis tombée malade en belgique, ma mutuelle en belgique me verse une pension d'invalidité. je suis revenu vivre en france il y a un an. je suis toujours...

J’ai un soucis et j’aimerai avoir un conseil sur la conduite à tenir svp. voilà lors du péenrolement de ma demande de renouvellement de passeport camerounais, à l’étape du paiement je n’était pas prélevé et le système ne me...

J'ai reçu seulement par mail un mandat de comparution en qualité de personne à donner des informations, à la police judiciaire de genève, j'habite à lyon, et je ne suis pas véhiculée, est ce que j'aurais de problème...

Ma femme envisage de partir 6 mois vivre à madagascar en retraite et 6 mois chez nous à t elle le droit sachant que je ne suis pas trop d accord merci...

Mon mariage a eu lieu en allemagne, avec un contrat de mariage signé après en allemagne, et c’est aussi notre premier lieu de résidence commun. la loi allemande est la loi choisie pour les conséquences pécuniaires du mariage. lors...

Mon épouse (franco / algérienne ) a quitté le domicile conjugale que nous partagions avec nos deux enfants dans le 77. elle a aussi déposé une dema'de de divorce en algerie ( khul3) . moi j'ai une tds de dix ans...

Je suis arrivée en france en 2022 d'algérie pour un master 1 que j'ai validé, puis je n'ai pas validé le master 2 de la même spécialité par la suite je me suis inscrite dans un autre master 2 dans une école en...

Je vous écris pour vous demander conseil : mon ex-mari et moi avons divorcé l'année dernière, début 2024. durant notre mariage, j'ai investi plus de 100 000 euros dans la construction d'appartements et d'une piscine sur son...

Nous rencontrons un litige avec un garage automobile suédois. nous sommes passés par un mandataire bordelais. l'avocat suédois nous indique que le garage s'oppose à toutes nos demandes. nous allons donc devoir assigner...

Madame, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise juridique concernant ma situation matrimoniale, qui nécessite une régularisation auprès des autorités françaises. je suis citoyen français et j’ai été marié deux...

Pour l'autorisation de sortie de territoire signé de la mère,c'est obligatoire de le faire attesté à la mairie ou autre? merci...

La plateforme basée a geneve me dit que j ai fait 80000€ de gain et que je dois payer la commission du trader et la flat taxe avant d avoir touché mes gains...

Ma fille est moi sommes rentrés en france mais il faut que je le prouve pour demander les visas pour sa mère.a qui dois-je demander,la caf me donne un délais de six semaines. merci...

J ai un problème moi et mon ex conjoint nous sommes pas marié et je me suis séparé de lui et mon ex a emmener mon fil sans mon autorisation au maroc car je lui et pas renouveler ça carte de séjours et maintenant il me fait du...

Je suis français, ma compagne malgache viens d'accoucher de notre fille qui maintenant à tout les papiers français. ma compagne a fait une demande de visas qui a été refuser,que doit-je faire?je suis à madagascar pour un mois,je...

Pour l'autorisation de sortie du territoire signé par la mère, c'est obligatoire de faire à la mairie ou autre? merci...

Quel est la meilleure solution pour avoir le visa ,que l'enfant vive en france ou non?...

Apres avoir eu un rdv a l ambassade pour un dépôt de visa pour un enfant mineur, les deux parents habite en france et on fait la demande avec une procuration signée par la mairie pour autorisé a la tante de la mineur l amener dans...

Je suis résident fiscal aux baléares , quelle est la fiscalité en espagne pour les successions en france et vente d'une residence secondaire en france ? merci...

Mon bébé a deux mois,comment prouver des prises de décision?par exemple aujourd'hui la maman m'a dit que maintenant elle devait prendre des biberons plus grand par téléphone ,je peux pas prouver ceux que l'on se dit...

Mon grand-père paternel est décédé récemment et ma grand-mère a décidé de vendre la maison familiale au portugal de son vivant. nous sommes en tout 6 héritiers (ma grand-mère comprise) : mes 2 tantes, mon oncle, ma demi-sœur et...

Je suis la papa,en france avec ma fille française ,la maman malgache est a madagascar,la maman peut faire la demande de visas desuite ou doit elle attendre un délais de résidence de notre fille en france? merci. merci de vos...