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Clarification de l'article r 5221-26 travail des étudiants Posée par Sèmèvo, il y a 4 mois dans Travail 1 réponse, il y a 4 mois - 450 vues Étant donné que l'étudiant a travaillé en d'octobre à décembre 2024 et qu'à partir de janvier 2025 le cumule de 2024 n'a pas été pris en compte, il revient donc à l'étudiant d'ajouter le total des heures... Consulter la réponse deBELIGHA |
Clarification de l'article r 5221-26 portant sur le travail des étudiants Posée par Sèmèvo, il y a 4 mois dans Travail 1 réponse, il y a 4 mois - 330 vues La loi stipule que les étudiants étrangers ont le droit de travailler 964 heures l'année. j'aimerais savoir sur quelle période de fait le cumule d'heure. est ce sur la durée du titre de séjour ou de janvier à décembre c'est à dire... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Droit du salarié après un licenciement suite à un et liquidation judiciaire Posée par François, il y a 4 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par François - 488 vues Maitres , suite à la liquidation judiciaire de mon entreprise en date du 21 janvier 2o25 , j'accumule à ce jour 83 jours de congés payés acquis et 34 jours de récupération . ces congés le seront- ils payés par l'ags ?... Consulter la réponse deBELIGHA |
Contrat Posée par Milla, il y a 4 mois dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Milla - 693 vues J’ai été recruté la 1ère fois du 15/04/24 au 11/04/25 sur un poste de responsabilité. malheureusement j’ai eu un accident et me suis retrouvée en arrêt de travail avant mon fin de contrat le 11/04. le maire malgré tout m’a fait... Consulter la réponse deBELIGHA |
Licenciement et déménagement ss Posée par Guitsello972, il y a 4 mois dans Travail 1 réponse, il y a 4 mois - 406 vues Je suis en cdi et déléguée du personnel depuis plus de 5ans. la société dans laquelle je travaille va déménager au 01 octobre 2025. mon contrat ne prévoit pas de clause de mobilité et je ne compte pas les suivre. sauf que la loi... Consulter la réponse deBELIGHA |
Liquidation judiciaire et démission Posée par NANOU, il y a 4 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par NANOU - 593 vues Mon patron était en location gérance..la liquidation judiciaire est du 22 mai..j'ai reçu un courrier du mandataire judiciaire en m informant que je fais toujours partie des effectifs car le propriétaire du fond avait récupéré... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Paiement du salaire en deux fois Posée par Nan, il y a 4 mois dans Travail 1 réponse, il y a 4 mois - 1143 vues Actuellement en cdi dans la restauration, mon patron paye parfois mon salaire en deux fois, sans me prévenir et sans me demander, est ce normal? je ne demande jamais d’acompte sur mon salaire. comment puis-je obtenir mon salaire en... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Le patron me propose de me faire passer un caces... Posée par Muriautin78, il y a 4 mois dans Travail 1 réponse, il y a 4 mois - 524 vues Je travail dans une entreprise de methanisation, dans mon contrat je suis censé faire de la collecte bom et ampiroll, les jours où ill y a moins de travail comme lors des vacances scolaires il arrive que je fasse des petites... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Congé parental vs chômage technique Posée par CandidatePermis, il y a 4 mois dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Assesso - 541 vues 3 mois après la fin de mon congé maternité à la suite duquel j'ai repris mon travail à temps plein, mon employeur parle de me mettre bientôt au "chômage technique" dû à la baisse d'activité dans l'entreprise. si je... Consulter la réponse deBELIGHA |
Pourquoi les syndiqués ont le droit a travailler moins Posée par bouba, il y a 4 mois dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par bouba - 556 vues Dans mon entreprise les syndiqués , n ont pas d horaires je m explique : je ne suis pas syndiqué je commence a 8h et finit 17h indiqué sur mon contrat de travail mais en réalite je finit entre 22h et 22h30!!!!!!!!!!! car les... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Perte de chance Posée par CaMa, il y a 4 mois dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DELAUNAY - 418 vues Je viens de perdre en appel. l'arrêt stipule une irrecevabilité pour erreur d'identification de mon employeur sur les saisines de mon avocate. mon affaire était déjà irrecevable pour le même motif devant les... Consulter la réponse deBELIGHA |
Restitution impossible car matériel perdu Posée par Mirlitoune, il y a 4 mois dans Travail 1 réponse, il y a 4 mois - 316 vues J'ai quitté mon entreprise en février 2025 ayant été en arrêt depuis novembre 2023. mon entreprise vient de m'adresser un recommandé afin de restituer mon ordinateur professionnel mais celui ci étant hs et ne... Consulter la réponse deBELIGHA |
Clause du contrat de travail sur le lieu de travail Posée par Piano, il y a 4 mois dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAHAN - 750 vues Que signifie concrètement la phrase d e mon contrat de travail " a titre informatif, le contrat est exécuté principalement au siège de la société ( avec indication de l'adresse) .cependant ,dans le cadre de votre fonction (... Consulter la réponse deBELIGHA |
Travailler en freelance avec un titre de séjour salarié Posée par Hna, il y a 4 mois dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Hna - 622 vues S, je veux bien savoir est ce que je peux travailler en freelance en portage salariale sachant que j’ai un titre de séjour salarié. ou bien il faut faire un changement de statut ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Preuve de vol par captation par son téléphone des images de vidéosurveillance Posée par Djacka, il y a 4 mois dans Travail 1 réponse, il y a 4 mois - 429 vues Je suis accusé de vol sur le site où je travail comme agent de sécurité , il n'y a pas d'éléments probants mais ma question est : mon chef de site s'est servi de son téléphone pour filmer l'écran de vidéo... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Droit du travail ou droit de l'éducation nationale Posée par Lili, il y a 4 mois dans Travail 1 réponse, il y a 4 mois - 348 vues Je suis actuellement contractuelle dans l'éducation nationale en cdd jusqu'au 31 août 2025. est-ce que je dépends du droit du travail ou de l'éducation nationale ? merci de votre réponse, bien merci de... Consulter la réponse deBELIGHA |
Accompte pendant une période de congés payés Posée par Laurent, il y a 4 mois dans Travail 1 réponse, il y a 4 mois - 959 vues J'ai pris congé du 26 mai au 15 juin 2025. est-ce qu'il est possible de demander un accompte sur salaire sachant que je travaille dans la sécurité privée ? la demande sera faite à partir du 16 juin... merci de vos... Consulter la réponse deBELIGHA |
Demande de conseils suite à la rupture d’une promesse d’embauche Posée par AnassAli, il y a 4 mois dans Travail 1 réponse, il y a 4 mois - 416 vues Je me permets de solliciter votre avis juridique concernant un litige que je rencontre avec une entreprise à paris, à laquelle j’avais été recruté pour un poste de trésorier senior en cdd. une promesse d’embauche signée m’a été... Consulter la réponse deBELIGHA |
Jurisprudence imposant que les jugements soient exacts? Posée par karin, il y a 4 mois dans Travail 1 réponse, il y a 4 mois - 382 vues Existe-t-il des lois ou une jurisprudence imposant que les jugements soient exacts, notamment sans erreur matérielle ? merci... Consulter la réponse deMaître Assesso |
étranger de nationalité marocaine - titre de séjour salarié Posée par Lina Alami Rahimi, il y a 4 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lina Alami Rahimi - 594 vues Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour « salarié » valide jusqu’en décembre 2026. j’ai perdu mon emploi en 2023 à la suite d’une rupture conventionnelle. je n'arrive pas à trouver un nouveau cdi car mon domaine... Consulter la réponse deBELIGHA |
Contrat 39h en interim Posée par Anna69, il y a 4 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Anna69 - 538 vues Je suis actuellement intérimaire avec un contrat 39h, donc 35h en taux normal et 4h en heures supplémentaires ( soit 169h mensuel, c'est bien écrit tel quel sur mon contrat). comment suis-je rémunérée une semaine où il y a un... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Cdd en cours et liquidation judiciaire Posée par Samel, il y a 4 mois dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Samel - 1013 vues J'ai été embauché en cdd dans une association le 13 janvier 2025 pour une durée d'un an, mais l'association est en liquidation judiciaire depuis le 5 juin 2025. je voulais connaître les droits en tant que salarié, sachant que mon... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Changement horaires de travail et jour de repos Posée par Florent, il y a 4 mois dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Florent - 520 vues Je travaille en 39h, mon contrat prévoit une journée de repos (en plus du dimanche), jour qui n est pas forcément fixé au besoin de l entreprise. mes horaires contractuelles sont 8h 12h / 14h 18h. cela fait plis de 4 ans qu avec... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Entrave de l'employeur par usage de faux documents Posée par dali, il y a 4 mois dans Travail 1 réponse, il y a 4 mois - 412 vues Etant représentant du personnel, élu du cse, mon employeur m ‘a communiqué par 2 fois à 3 mois d’intervalle des faux documents pour tenter d’attester de la régularité d’une dénonciation d’un usage d’entreprise faite quelques mois... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Si un jugement prud’homal indique que « la demande de rappel de salaire est prescrite » alors que la saisine portait sur une demande de rappel de congés payés, s’agit-il d’une erreur matérielle pouvant être rectifiée par une... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
’article 700 et-article-462-du-cpc Posée par karin, il y a 4 mois dans Travail 1 réponse, il y a 4 mois - 370 vues Si un salarié demande la rectification d’une erreur matérielle d'un jugement prud’homal et qu’une audience est fixée, l’avocat de la partie adverse peut-il solliciter une condamnation du salarié au titre de l’article 700 du... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Contrat en cdd Posée par MNx8XKLZ!2*4v78, il y a 4 mois dans Travail 1 réponse, il y a 4 mois - 351 vues Ayant travaillé du 05/05/2025..aux 30/05/2025.en cdd l'employeur m'a retenu sur la fiche de paie..le début de ce même mois..le 01/05/2025..aux 04/05/2025.. a t-il le droit de le faire. merci pour votre retour... Consulter la réponse deBELIGHA |
Complément dinfos sur le respect des règles Posée par François, il y a 4 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAHAN - 581 vues Mon frère étant salarié dans un ,centre de formation professionnelle depuis plus de 9 ans en martinique , ne bénéficie pas , ses collègues non plus ,de grille , ni de niveau de classification, ce n'est pas faute à ne pas avoir... Consulter la réponse deBELIGHA |
Avancement d’échelon /ou de grade fpt pour un titulaire Posée par Babouschka, il y a 4 mois dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Babouschka - 644 vues Je suis fonctionnaire titulaire depuis 2010. j’ai commencé en 2007 dans la fpt, l’employeur à ma titularisation n’a pas pris en compte rétroactivement mes années de service précédant la titularisation. j’ai été ensuite muté en... Consulter la réponse deBELIGHA |
Contrat de travail, licenciement Posée par Mel1213, il y a 4 mois dans Travail 1 réponse, il y a 4 mois - 509 vues Suite à un accident de la route le 11 mai. j'ai perdu mon véhicule personnel et également mon véhicule de travail car je suis aide ménagère. et je me déplace chez les personnes avec ma voiture. À ce jour je n'ai pas... Consulter la réponse deBELIGHA |
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