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Clarification de l'article r 5221-26 travail des étudiants
Posée par Sèmèvo, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois - 450 vues

Étant donné que l'étudiant a travaillé en d'octobre à décembre 2024 et qu'à partir de janvier 2025 le cumule de 2024 n'a pas été pris en compte, il revient donc à l'étudiant d'ajouter le total des heures...

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BELIGHA
 
Clarification de l'article r 5221-26 portant sur le travail des étudiants
Posée par Sèmèvo, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois - 330 vues

La loi stipule que les étudiants étrangers ont le droit de travailler 964 heures l'année. j'aimerais savoir sur quelle période de fait le cumule d'heure. est ce sur la durée du titre de séjour ou de janvier à décembre c'est à dire...

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Maître DIARRA
 
Droit du salarié après un licenciement suite à un et liquidation judiciaire
Posée par François, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par François - 488 vues

Maitres , suite à la liquidation judiciaire de mon entreprise en date du 21 janvier 2o25 , j'accumule à ce jour 83 jours de congés payés acquis et 34 jours de récupération . ces congés le seront- ils payés par l'ags ?...

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BELIGHA
 
Contrat
Posée par Milla, il y a 4 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Milla - 693 vues

J’ai été recruté la 1ère fois du 15/04/24 au 11/04/25 sur un poste de responsabilité. malheureusement j’ai eu un accident et me suis retrouvée en arrêt de travail avant mon fin de contrat le 11/04. le maire malgré tout m’a fait...

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BELIGHA
 
Licenciement et déménagement ss
Posée par Guitsello972, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois - 406 vues

Je suis en cdi et déléguée du personnel depuis plus de 5ans. la société dans laquelle je travaille va déménager au 01 octobre 2025. mon contrat ne prévoit pas de clause de mobilité et je ne compte pas les suivre. sauf que la loi...

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BELIGHA
 
Liquidation judiciaire et démission
Posée par NANOU, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par NANOU - 593 vues

Mon patron était en location gérance..la liquidation judiciaire est du 22 mai..j'ai reçu un courrier du mandataire judiciaire en m informant que je fais toujours partie des effectifs car le propriétaire du fond avait récupéré...

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Maître Assesso
 
Paiement du salaire en deux fois
Posée par Nan, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois - 1143 vues

Actuellement en cdi dans la restauration, mon patron paye parfois mon salaire en deux fois, sans me prévenir et sans me demander, est ce normal? je ne demande jamais d’acompte sur mon salaire. comment puis-je obtenir mon salaire en...

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Maître Assesso
 
Le patron me propose de me faire passer un caces...
Posée par Muriautin78, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois - 524 vues

Je travail dans une entreprise de methanisation, dans mon contrat je suis censé faire de la collecte bom et ampiroll, les jours où ill y a moins de travail comme lors des vacances scolaires il arrive que je fasse des petites...

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Maître Assesso
 
Congé parental vs chômage technique
Posée par CandidatePermis, il y a 4 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Assesso - 541 vues

3 mois après la fin de mon congé maternité à la suite duquel j'ai repris mon travail à temps plein, mon employeur parle de me mettre bientôt au "chômage technique" dû à la baisse d'activité dans l'entreprise. si je...

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BELIGHA
 
Pourquoi les syndiqués ont le droit a travailler moins
Posée par bouba, il y a 4 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par bouba - 556 vues

Dans mon entreprise les syndiqués , n ont pas d horaires je m explique : je ne suis pas syndiqué je commence a 8h et finit 17h indiqué sur mon contrat de travail mais en réalite je finit entre 22h et 22h30!!!!!!!!!!! car les...

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Maître KAYEMBE
 
Perte de chance
Posée par CaMa, il y a 4 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DELAUNAY - 418 vues

Je viens de perdre en appel. l'arrêt stipule une irrecevabilité pour erreur d'identification de mon employeur sur les saisines de mon avocate. mon affaire était déjà irrecevable pour le même motif devant les...

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BELIGHA
 
Restitution impossible car matériel perdu
Posée par Mirlitoune, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois - 316 vues

J'ai quitté mon entreprise en février 2025 ayant été en arrêt depuis novembre 2023. mon entreprise vient de m'adresser un recommandé afin de restituer mon ordinateur professionnel mais celui ci étant hs et ne...

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BELIGHA
 
Clause du contrat de travail sur le lieu de travail
Posée par Piano, il y a 4 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAHAN - 750 vues

Que signifie concrètement la phrase d e mon contrat de travail " a titre informatif, le contrat est exécuté principalement au siège de la société ( avec indication de l'adresse) .cependant ,dans le cadre de votre fonction (...

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BELIGHA
 
Travailler en freelance avec un titre de séjour salarié
Posée par Hna, il y a 4 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Hna - 622 vues

S, je veux bien savoir est ce que je peux travailler en freelance en portage salariale sachant que j’ai un titre de séjour salarié. ou bien il faut faire un changement de statut ?...

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Maître PETSOKO
 
Preuve de vol par captation par son téléphone des images de vidéosurveillance
Posée par Djacka, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois - 429 vues

Je suis accusé de vol sur le site où je travail comme agent de sécurité , il n'y a pas d'éléments probants mais ma question est : mon chef de site s'est servi de son téléphone pour filmer l'écran de vidéo...

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Maître PETSOKO
 
Droit du travail ou droit de l'éducation nationale
Posée par Lili, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois - 348 vues

Je suis actuellement contractuelle dans l'éducation nationale en cdd jusqu'au 31 août 2025. est-ce que je dépends du droit du travail ou de l'éducation nationale ? merci de votre réponse, bien merci de...

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BELIGHA
 
Accompte pendant une période de congés payés
Posée par Laurent, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois - 959 vues

J'ai pris congé du 26 mai au 15 juin 2025. est-ce qu'il est possible de demander un accompte sur salaire sachant que je travaille dans la sécurité privée ? la demande sera faite à partir du 16 juin... merci de vos...

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BELIGHA
 
Demande de conseils suite à la rupture d’une promesse d’embauche
Posée par AnassAli, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois - 416 vues

Je me permets de solliciter votre avis juridique concernant un litige que je rencontre avec une entreprise à paris, à laquelle j’avais été recruté pour un poste de trésorier senior en cdd. une promesse d’embauche signée m’a été...

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BELIGHA
 
Jurisprudence imposant que les jugements soient exacts?
Posée par karin, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois - 382 vues

Existe-t-il des lois ou une jurisprudence imposant que les jugements soient exacts, notamment sans erreur matérielle ? merci...

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Maître Assesso
 
étranger de nationalité marocaine - titre de séjour salarié
Posée par Lina Alami Rahimi, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lina Alami Rahimi - 594 vues

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour « salarié » valide jusqu’en décembre 2026. j’ai perdu mon emploi en 2023 à la suite d’une rupture conventionnelle. je n'arrive pas à trouver un nouveau cdi car mon domaine...

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BELIGHA
 
Contrat 39h en interim
Posée par Anna69, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Anna69 - 538 vues

Je suis actuellement intérimaire avec un contrat 39h, donc 35h en taux normal et 4h en heures supplémentaires ( soit 169h mensuel, c'est bien écrit tel quel sur mon contrat). comment suis-je rémunérée une semaine où il y a un...

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Maître Assesso
 
Cdd en cours et liquidation judiciaire
Posée par Samel, il y a 4 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Samel - 1013 vues

J'ai été embauché en cdd dans une association le 13 janvier 2025 pour une durée d'un an, mais l'association est en liquidation judiciaire depuis le 5 juin 2025. je voulais connaître les droits en tant que salarié, sachant que mon...

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Maître Assesso
 
Changement horaires de travail et jour de repos
Posée par Florent, il y a 4 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Florent - 520 vues

Je travaille en 39h, mon contrat prévoit une journée de repos (en plus du dimanche), jour qui n est pas forcément fixé au besoin de l entreprise. mes horaires contractuelles sont 8h 12h / 14h 18h. cela fait plis de 4 ans qu avec...

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Maître Assesso
 
Entrave de l'employeur par usage de faux documents
Posée par dali, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois - 412 vues

Etant représentant du personnel, élu du cse, mon employeur m ‘a communiqué par 2 fois à 3 mois d’intervalle des faux documents pour tenter d’attester de la régularité d’une dénonciation d’un usage d’entreprise faite quelques mois...

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Maître DIARRA
 
Erreur-materielle?
Posée par karin, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois - 369 vues

Si un jugement prud’homal indique que « la demande de rappel de salaire est prescrite » alors que la saisine portait sur une demande de rappel de congés payés, s’agit-il d’une erreur matérielle pouvant être rectifiée par une...

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Maître DIARRA
 
’article 700 et-article-462-du-cpc
Posée par karin, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois - 370 vues

Si un salarié demande la rectification d’une erreur matérielle d'un jugement prud’homal et qu’une audience est fixée, l’avocat de la partie adverse peut-il solliciter une condamnation du salarié au titre de l’article 700 du...

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Maître DIARRA
 
Contrat en cdd
Posée par MNx8XKLZ!2*4v78, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois - 351 vues

Ayant travaillé du 05/05/2025..aux 30/05/2025.en cdd l'employeur m'a retenu sur la fiche de paie..le début de ce même mois..le 01/05/2025..aux 04/05/2025.. a t-il le droit de le faire. merci pour votre retour...

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BELIGHA
 
Complément dinfos sur le respect des règles
Posée par François, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAHAN - 581 vues

Mon frère étant salarié dans un ,centre de formation professionnelle depuis plus de 9 ans en martinique , ne bénéficie pas , ses collègues non plus ,de grille , ni de niveau de classification, ce n'est pas faute à ne pas avoir...

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BELIGHA
 
Avancement d’échelon /ou de grade fpt pour un titulaire
Posée par Babouschka, il y a 4 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Babouschka - 644 vues

Je suis fonctionnaire titulaire depuis 2010. j’ai commencé en 2007 dans la fpt, l’employeur à ma titularisation n’a pas pris en compte rétroactivement mes années de service précédant la titularisation. j’ai été ensuite muté en...

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BELIGHA
 
Contrat de travail, licenciement
Posée par Mel1213, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois - 509 vues

Suite à un accident de la route le 11 mai. j'ai perdu mon véhicule personnel et également mon véhicule de travail car je suis aide ménagère. et je me déplace chez les personnes avec ma voiture. À ce jour je n'ai pas...

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BELIGHA
 
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