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Lettre rectificatif
Posée par Bass, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Bass - 349 vues

Tout d'abord je voudrais remercier maître dausse pour avoir répondu à ma question sur le problème d'écriture de la lettre envoyée par l'avocat à mon employeur, étant donné que cet avocat ne réagit pas à mes demandes...

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Maître DAUSSE
 
Indemnité supra legale rupture conventionnelle
Posée par Benjamin, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 299 vues

J ai 3 ans d ancienneté dans l entreprise , mon patron me propose une rupture conventionnelle pour se recentrer sur son activité principale . il me propose les indemnités légales seulement . je dispose d un salaire de 2300 euros...

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Maître Assesso
 
Saisine prudhommes
Posée par enigma, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 283 vues

Lors d'une saisine aux prudhommes, est il possible d'ajouter, de retirer, de modifier une demande à tout moment ? ou bien je dois tout faire lors de la saisine ou avant le bureau du conseil et d'orientation par...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Changement poste - pse
Posée par Titi64, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 283 vues

Il y a actuellement un pse dans le groupe dans lequel je travaille. je ne suis pas dans le pse mais mon poste actuel a été supprimé (poste de chargée de communication). le nouveau poste proposé est un poste de chargé de...

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Maître DAUSSE
 
Rupture conventionnelle
Posée par Virginie, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 285 vues

Pour quelle raison les ruptures conventionnelles ne sont plus possible dans la fonction publique ? y a t’il un autre moyen? merci...

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Maître DAUSSE
 
Décompte des congés payés
Posée par khao21, il y a 1 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par khao21 - 396 vues

Je suis actuellement en cdi étudiant et je travaille uniquement les week-ends et jours fériés. je souhaiterais savoir comment s’effectue le décompte des congés payés dans ma situation. est-ce que seuls les samedis et...

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Maître DAUSSE
 
Congés payés arrêt maladie
Posée par Jpv, il y a 1 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jpv - 514 vues

Je suis licencié depuis le 17 février 2026 pour inaptitude j'aimerais savoir combien de congés payés arrêt maladie ai-je acquis sachant que j'étais en arrêt-maladie du 7 novembre 2019 au 17 février 2026 cordialement merci...

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Maître DAUSSE
 
Arrêt maladie
Posée par soso, il y a 1 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 426 vues

Actuellement en arrêt maladie depuis le 02/01/2026, ayant plus d'1 an d'ancienneté dans mon usine, mon employeur ne me verse pas le complément de salaire car j'ai un dossier en cours maladie professionnelle, il dit...

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Maître DAUSSE
 
Mon patron veut tricher
Posée par Dee, il y a 1 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 295 vues

J'ai un sérieux problème concernant le travail.. je travaille dans un restaurant chinois et j'ai vraiment l'impression qu'ils me trompent... alors que je travaille un mois entier... j'ai 6 jours pour rester à la maison...

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Maître KITENGE
 
Régularisation par le travail
Posée par Li, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 265 vues

Je suis diplômée d'un master et mon aps a expiré depuis 6 mois. je viens de trouver un emploi en tant que vendeuse en boulangerie. l'employeur me propose un cdd d'un an. j'aimerais savoir si je peux entamer une...

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Maître KITENGE
 
Demande d'explication
Posée par Pimprenelle, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 377 vues

Suite à mon entrevue avec l'inspection du travail pour la demande de licenciement adressé par l'employeur (je suis déléguée suppléante cgt), l'inspectrice devait faire une demande concernant une possibilité de...

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Maître MINARY
 
Rsa
Posée par Siandme, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 392 vues

Dois-je déclarer toutes les sommes présentes sur mes comptes à rsa, y compris celles détenues sur un compte bancaire à l’étranger ?...

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Maître Constantino
 
Rsa
Posée par Siandme, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 377 vues

Pourriez-vous me dire à partir de quel montant d'économies approximatif on ne bénéficie plus d'rsa ?...

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Maître DAUSSE
 
Rsa
Posée par Siandme, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 372 vues

Le formulaire rsa me demande de déclarer les sommes présentes sur mes comptes épargne, mais j’ai actuellement tout mon argent sur mon compte courant. dois-je déclarer cette somme dès maintenant ou attendre que l’administration me...

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Maître DAUSSE
 
Maladie professionelle
Posée par kayran, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par kayran - 561 vues

Le 09.01.2023, j’ai été victime d’un accident du travail. en raison de problèmes aux tendons dans mes deux bras, mon dossier a été pris en charge au titre de la maladie professionnelle (mp) et mes indemnités m’ont été versées sous...

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Maître DAUSSE
 
Demande taux ipp suite à dépression sévère
Posée par Pat Bonneville 865, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 298 vues

Fonctionnaire de la fonction publique territoriale, actuellement je suis placé en congé longue maladie après avoir été en cmo pour dépression,mon psychiatre veut remplir une demande à la mdph pour faire reconnaître ma dépression et...

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Maître DAUSSE
 
2 plaintes pour harcelement moral et responsable toujours en poste
Posée par Ines, il y a 1 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ines - 536 vues

Je remercie infiniment les avocats qui pourront m'éclairer dans cette situation: -je suis en arrêt maladie depuis 10 mois, après avoir dénoncé des faits de harcèlement durant toute l'année 2024,sans obtenir d'aide...

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Maître DAUSSE
 
Cumul emploi-retraite
Posée par Katouom, il y a 1 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Katouom - 803 vues

J'ai récemment demandé la liquidation de ma retraite car j'aurai 67 ans le 28 mars prochain, je travaille depuis l'âge de 17 ans et je cumule 195 trimestres au 31/12/2025, ce qui me permet de prétendre à une retraite...

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Maître DUCHAMP
 
Déclaration compte courant rsa
Posée par Siandme, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 342 vues

J’ai actuellement 32 000 € sur mon compte courant et non sur un compte épargne. dans la déclaration rsa, il est demandé d’indiquer les montants sur les comptes épargne (livret a, ldd, etc.). dois-je également déclarer la somme...

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Maître MINARY
 
Renseignements cdd-cdi
Posée par Pépette, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 291 vues

Je travaille pour la mairie de mon village depuis le mois de mai 2024, j'ai signé un premier cdd de 8 mois, un deuxième cdd de 12 mois puis un troisième cdd de 12 mois (celui-ci je l'ai signé au 1er janvier 2026 il...

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Maître Assesso
 
Recherche d’avocat
Posée par Iky976, il y a 1 mois dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 447 vues

J’ai une audience au prud’hommes en juin, je cherche donc un avocat afin de m’assister et me représenter. quelles sont mes options pour en trouver un sachant que je suis étudiant ?...

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Maître DAUSSE
 
Fin de période d essai suite poei et annonce de grossesse
Posée par LaurieMall, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 330 vues

J'ai effectué une immersion de 10jours puis une poei de 40 jours. suite à cela le 6 février j'ai signé un cdi avec une période d'essai d'un mois stipulée dans le contrat de travail. vendredi dernier...

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Maître DAUSSE
 
Lettre rectificatif
Posée par Bass, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Bass - 297 vues

Je suis en arrêt accident de travail depuis le 01/10/2025 reconnue par l'employeur,moi même et la cpam. lors d'un rendez vous pris avec un avocat le 18/12/2025 j'avais ce jour là demander des informations pour une...

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Maître DAUSSE
 
Conges pendant arret disparu de conges dec 25 a janvier 26
Posée par R.r., il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 248 vues

Je travaille dans ine auto ecole depuis 2010 je suis en arret depuis nov 2022 j'avais 55 jours de congés et 10 pour l annee qui suivait en décembre 2025 je suis a 110jours et 11.82 pour lannee a venir. entre 2, la société a...

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Maître DAUSSE
 
Complément de revenus pour un agent contractuel de la fph : est-ce possible ?
Posée par Yann01, il y a 1 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Yann01 - 481 vues

Je suis agent contractuel en cdi de la fonction publique hospitalière et je suis documentaliste. je suis passionné d’intelligence artificielle et je suis quelqu’un disposant de bonnes compétences techniques car je m’auto-forme...

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Maître DAUSSE
 
Journée de solidarité
Posée par Bastian, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 419 vues

Mon employeur m'impose un cp. puis je, à la place, demander une récupération fractionnée. nota : la demande de rattrapage fractionnée de journée entière n'est plus admise. il me semblait que ce n'était pas possible...

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Maître DAUSSE
 
Produire échanges avec ancien avocat
Posée par Julien80, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Julien80 - 330 vues

Dans le cadre d'un litige qui m'oppose à mon ex-employeur je souhaiterai publier des échanges que j'ai eu à l'époque avec mon ex-avocat (échanges emails). ai-je le droit de produire ces échanges ? merci...

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Maître DAUSSE
 
Citis, temps partiel et rémunération
Posée par Sabhs, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 285 vues

Je suis fonctionnaire d'etat (professeur des écoles dans le premier degré). je suis placée en citis depuis le 28 novembre 2024, à la suite d’un accident reconnue imputable au service. alors que j’étais déjà en citis, j’ai...

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Maître DAUSSE
 
Amenagement voiture
Posée par Charline, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 262 vues

Je suis infirmière en prestation de santé. j'ai rencontré la médecine du travail qui a transmis à mon employeur qu'il est nécessaire de changer mon véhicule au profit d'un véhicule un peu plus haut style kangoo et...

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la réponse de
Maître Assesso
 
PrÉavis dÉmission
Posée par Anto, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 404 vues

Je suis salariée cadre autonome depuis le 9/02 en période d'essai de 4 mois. quelle serait la durée d'un préavis de départ à mon initiative courant mars? merci...

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Maître KITENGE
 
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