Une question en droit du travail ?

Je suis en cours de litige prud'homal et je souhaiterais demander la publication de la décision à intervenir. quelles sont les modalités habituelles de publication ? j'aimerais que la décision à intervenir soit publiée...

J'ai été licencié en mai 2025. j'ai introduit une requête aux prud'hommes en novembre 2025 pour demander notamment la nullité du licenciement pour harcèlement moral. je n'ai pas coché la case "réintégration"...

Est-il possible de solliciter le conseil de prud'homme en référé pour contester un avertissement au travail sachant que la lettre d'avertissement n'est pas très clair que l'employeur lui même n'était pas...

Je travaille actuellement pour trois employeurs à savoir le lundi mercredi et jeudi pour des anesthésistes je suis infirmier anesthésiste , le mardi je suis aide opératoire avec les chirurgiens urologue (deuxièmement employeur ) et...

Ouvrier agricole depuis 23 ans et 9 mois dans la même société ,je me suis aperçue en voulant vérifier mon quota d'heures supplémentaires annuelles que mon employeur me payait la majorité de ces dernières en primes...

Pouvez-vous me dire s'il vous plait quelle est la différence entre recommandations et restrictions...

Jai démissionné en date du 8 fevrier 2026, mon patron ma dispense de preavis. après 1 semaine je n'es recu aucun solde de tous compte. quel délai a t'il pour me donner les papiers et me payer ce solde de tous compte ?...

J'avais posté ici par le passé concernant une demission. finalement, france travail a décidé de m'indemniser après réexamen. je me permets de poster ici encore car je ne comprends pas le calcul de mon salaire brut de...

Lorsqu’un renvoi est prononcé par le conseil de prud’hommes, les conseillers prud’homaux qui ont décidé ce renvoi seront-ils les mêmes lors de l’audience de jugement ? merci...

Mon employeur m'a informellement convoqué ce matin dans son bureau afin notamment de me faire part qu'il avait reçu des attestations confirmant que j'aurais pu tenir des propos dégradant, ce qui est bien évidemment...

J'ai une procédure en cours aux prud'hommes (lys-lez-lannoy) contre mon ancien employeur (je suis en demande), directement bureau de jugement (requalification cdd en cdi). les pièces (une 20aine) et conclusions ont été...

J'ai une rente at trimestrielle, avec un taux d'incapacité permanente de 40% depuis 2006. je voudrais savoir si je suis boeth de fait, ou si je dois faire une demande rqth auprès de la mdph. d'avance merci de vos...

Je suis en arrêt maladie pour cause de cancer. je souhaiterais demander une rupture conventionnelle. quelle est la meilleure solution. stéphanie perrin...

Mon épouse a terminé son cdd, vendredi dernier et son employeur lui dit qu’elle recevra son solde de tout compte et ces documents entre trois et quatre semaines est-ce le délai légal sachant que mon épouse aura besoin de documents...

J'ai démissionné. je travaillais depuis 2012 dans une entreprise commerce de gros produits laitiers . ais je droit à une compensation par rapport à mon ancienneté et ma démission par rapport à la convention du commerce de gros...

Je suis en arrêt d'accident de travail depuis le 01/10/2025, la convention collective de transport routier et transport de voyageurs stipule que pour un salarié ayant 4 ans d'ancienneté le complément de salaire avec...

Je suis en cdi et actuellement en plus de mon poste je remplace un salarié en arrêt maladie longue durée. cela fait maintenant 3 mois et cette situation durera encore plus. dans mon contrat je n'ai pas de clause de...

Maître, je me permets de vous solliciter afin d’obtenir votre avis sur ma situation actuelle avec mon employeur (société de conseil). je suis actuellement en intercontrat. début janvier, un ordre de mission m’a été transmis pour un poste...

En fin de contrat, sur l'attestation unedic, l'employeur doit mentionné le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés en montant brut ou net ? il y a un montant mais ce n'est pas préciser s'il...

J'ai démissionné en 2023, je n'ai à ce jour, pas mes documents de fin de contrat. j'ai saisi le conseil des prud'hommes. puis je demandé exceptionnellement l'exécution immédiate de la décision ? quelle...

J'ai un contrat de travail de 35 heures (fleuriste). quand il n'y a pas beaucoup de travail ma responsable me fait travailler 32 heures et crédite les heures non travaillées. elle me demande de les travailler quand il y a...

J'ai signé, il y a une semaine, un avenant à mon contrat de travail portant sur la réduction de mon temps de travail. cet avenant n'a fait l'objet d'aucun délai de réflexion ni information préalable...

Je en arrete depuis le 3 /02/26 du a û accident de tavail le 29/01/2026 mon empolyeur ma mis un mis a pied conservatoir le meme jour de mon arrete je subi une ataque par un couteau de 50cm mis a la gorge sur mon lieu de...

J avais parler ici de mon droit de retrait ici du a une mission déchèterie, risques biologiques, travailler dans une fosse et ce n est pas du bio dechets comme prevus , pas de vaccinations, pas former et ni de protocole en cas de...

Je suis en congé parentale à temps partiel en restauration rapide type la mie câline, je fais 21h par semaine répartie différemment 3 jours chaque semaine. l’entreprise était fermé le premier janvier, tout les collègue ont donc un...

Je voudrais créer mon entreprise en estonie et télétravailler. je voudrais savoir le fait que je suis sous contrôle judiciaire pour les violences conjugales peut être un frein pour l’obtention de e -residency en estonie ? merci de...

Le jugement m'a été remis en date du 27/1/2026. 1. j'ai été débouté sur 2 demandes. 2. et mon ex-employeur a été condamné : - à me payer 1000€ de dommages et intérêts - à me délivrer les fiches de pointages que j'ai...

Je suis chauffeur livreur poids lourds et je suis affrété à une société a avec un contrat de 169h00 du lundi au vendredi. depuis plusieurs mois cette société a est passée au 4 jours de travail par semaine. du coup ma société de...

Je suis agent de sécurité confirmé, payé à l'indice quatorze (14) travaillant dans un lieu touristique où il y a l'utilisation du portique ( sur lequel j'opère ) et de la machine d'analyse des objets au rx que...

J ai deja expliqué mon droit de retrait suite a cette mission déchèterie, avec epi ou non les risques biologiques morsures de rats leptospirose pas de vaccinations ni de formation spécifique, c est pas du bio dechets comme prevus...