Une question en droit du travail ?

Suitecacmon licenciement, j'ai accumulé 101 jours de cp a fin de mon préavis , dont 42 en n- 1 noté sur ma fiche de paie de janvier 2025 . a fin de mon préavis, j'accumulerai 101 jours . l'entreprise étant liquidée...

Je travail en clinique prive aujourd'hui nous venons d apprendre que nous ne monterons pas d echelon car notre dossier était vide en cause pas d entretien annuelle ? nous estimons ne pas être en cause quel possibilité? merci de...

Mon entreprise vient de me proposer un csp que je pense accepter. de plus, je suis salarié protégé et les démarches nécessaires (vote du cse et validation de l'inspection du travail) vont être lancées. une fois le vote du cse...

Maitre, un salarié en phase de licenciement, acquiert - il des cp durant son préavis aussi ? si oui, 2,5/ mois ?...

J'ai deux fils qui sont jumeaux et qui ont un trouble du spectre autistique. ils ont un taux d'incapacité situé entre 50% et 79%. la mdph vient de leur refuser l'aah avec la phrase magique comme quoi leur handicap...

Deux primes d’usage contractuelles ( prime de vacances versée en juillet calculé au porata et prime de fin d’année versée en décembre) ont elles le même objet et la même cause qu’une prime de treizième mois contractuelle versée...

Sur mes bulletins de paie c'est ecrit que je suis sous la convention des societes financieres puis 1 an apres des lors que j'ai signé ma rupture conventionnelle, ils ont mis la convention inscrite sur mon contrat de...

Peut-on adresser des demandes supplémentaires à une requête devant le conseil des prud'hommes avant la date de l'audience. (requête devant le conseil des prud'hommes et dupliquer à l'employeur). le conseil peut...

Lorsque mon patron m’a embauché, j’étais payé un euro au-dessus du smic aujourd’hui je suis au smic comme le smic a augmenté au fil des ans, il m’a rattrapé mon taux horaire ma question est est-ce qu’il aurait dû suivre...

Mon employeur m'a convoqué le 15 janvier pour une phrase que j'aurais dite dans une réunion devant 7 témoins le 20 novembre. le directeur n'était pas présent. cette convocation disciplinaire d'une sanction de...

Je suis vendeuse dans une boulangerie pâtisserie artisanale. il y est vendu des produits industriels. mes employeurs veulent que je dise au client que ce sont eux qui les font, que c'est "fait maison " . je refuse de mentir...

Je travaille avec les papiers de mon propre frère depuis plus d'une année avec son titre de séjour qui se termine bientôt. il a obtenu la nationalité française. je me demande est ce que c'est possible de se faire une demande de...

Je vais rendre mon véhicule de fonction comment me protéger en cas de future contravention sachant que j’ai démissionné...

Ce message pour vous demander une aide si possible j ai un master 5 comme juriste en droit social avec mention et 2 ans expérience d alternance à la sncf mon contrat est terminé depuis octobre et je recherche en vain un travail j...

Mon entreprise me demande d'accompagner mes clients lors des hospitalités en soirée à 2h de chez moi à un match de foot ball mais ne m'y oblige pas comme elle me le dit...je ne suis pas obligée mais fortement recommandée...

J'aimerais savoir si je fais une demande pour acceder à mes anciens mails pro dans le cadre de mon contentieux, si l'entreprise refuse de me les transferer que se passe t il ? sachant qu'il y a des preuves concernant...

J'aimerais savoir si c'est normal que des commerciaux d'une boite absorbée suite à une fusion acquisition ont une structure de commission plus avantageurse alors que l'on fait le meme travail. je comprendrais...

Suite à un accident du travail (fracture de humérus droit) quel est délai pour porter plainte contre la société...

J'ai travaillé plusieurs mois pour une boite d interim temporis (franchisé) qui été mise en liquidation judiciaire. j'ai besoin de l'attestation france travail. le liquidateur se dégage de toute responsabilité afin...

Je me permets de poser une question concernant un cdi que j’ai signé mais que je n’ai pas encore commencé. le contrat doit débuter le 02/03. ce cdi suit une demande de mutation depuis un autre pays de l’ue , où j’étais employé...

J'ai été licencié en août 2025 à l'âge de 63 ans et 4 mois. après avoir contesté ce licenciement aux prud'hommes, j'ai obtenu ce le versement d'une indemnité forfaitaire de conciliation qui représente...

Je suis employé par une agence d'intérim depuis mai 2025 , je suis payer tout les 12 du mois , le 12 janvier j'ai reçu un trop perçu justifier par 2 lignes sur le bulletin de paie , congés payés et indemnités de fin de...

Fonctionnaire de la fonction publique territoriale je suis arrêté depuis le 9 décembre 2024 suite a opération d'un doigt a ressaut, reconnu en mp, je suis né le 31 octobre 1965,d'apres mon relevé de carrière je peux...

Je suis manipulatrice en radiologie dans un cabinet privé et actuellement enceinte. j’ai informé mon employeur de ma grossesse. suite à une visite auprès du médecin du travail, celui-ci a établi un avis indiquant que je ne...

Mon ancien employeur m'a versé un trop percu apres ma sortie des effectifs. si je ne leur rembourse pas, que se passe t-il? vont ils m'envoyer une lettre de mise en demeure ? un huissier va t-il passer ? bien à vous...

Si un justiciable demande au conseil de prud’hommes de refuser le renvoi sollicité par la partie adverse — laquelle a demandé un renvoi au prétexte que les conclusions du justiciable ont été communiquées tardivement — alors que le...

J'étais en accident du travail du 03/06/2021 au 11/01/2023 puis en arrêt maladie 12/01/2023 au 16/01/2026. déclaré en inaptitude professionnelle le 19/01/2026, je n’ai jamais repris le boulot. sur ma fiche de paie de juillet...

Je suis en cours de litige prud'homal et je souhaiterais demander la publication de la décision à intervenir. quelles sont les modalités habituelles de publication ? j'aimerais que la décision à intervenir soit publiée...

J'ai été licencié en mai 2025. j'ai introduit une requête aux prud'hommes en novembre 2025 pour demander notamment la nullité du licenciement pour harcèlement moral. je n'ai pas coché la case "réintégration"...

Est-il possible de solliciter le conseil de prud'homme en référé pour contester un avertissement au travail sachant que la lettre d'avertissement n'est pas très clair que l'employeur lui même n'était pas...