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Droit de passage chemin privé en indivision Posée par Nel, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 1088 vues Nous avons acheté une maison avec un chemin privé sans issu en indivision à 3 propriétaires. juste cette phrase sur l'acte de vente mais aucun autre renseignement ni statut, ni autre acte. le 1er propriétaire est à environ 15... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Problème avec service des eaux Posée par FEB17, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 829 vues J'habite dans une allée privative mon voisin après moi à eu une fuite d'eau. le service des eaux est venu réparer et malgré le fait que nous leur avions dit de ne pas mettre les vannes sur mon terrain c'est ce... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Règles en limite de propriété Posée par Coco, il y a 2 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Coco - 1468 vues Est-il possible de construire une lucarne sur une maison mitoyenne (des 2 côtés) ? ma maison fait 7 mètres de large. y a-t-il des règles de distance à respecter par rapport aux maisons voisines mitoyennes ? aucune vue droite ou... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Validité de mon permis de construire caduque ? Posée par Pierre A., il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 773 vues J'ai un permis de construire depuis 11 ans. suite à de récents travaux de façade, je suis passé au service urbanisme de ma ville et on m'a signalé que mon permis de construire n'etait plus valable car il a plus de 10... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Eau de pluie d’un terrain agricole inondant notre cave Posée par Clodie, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 870 vues Un champ agricole face a notre maison il y avait un gros trou en bout du champ qui récupéré le trop plein d’eau de ce champ, le trou a ete rebouché et l eau s’écoulé maintenant chez nous cave inondée lors des fortes pluies pouvons... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Tribunal administratif (conseils) Posée par Deunis, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Deunis - 4675 vues J'ai transmis un mémoire au ta pour contester le non respect de la marge de recul de la construction voisine. le ta a mis en demeure la mairie de dresser un pv d'infraction, pv d'infraction qui a été transmis au... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Installation poteau électrique devant fenêtre Posée par MK, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par MK - 984 vues J'habite un appartement situé au rez d'un chantier d'une future ligne de tram. j'ai pu malheureusement découvrir l'installation d'un poteau électrique devant l'une de mes fenêtres à environ 2 mètres de celle-ci. il s'agit d'un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contrôle de conformité et demande de raccordement Posée par CG, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 869 vues Je suis propriétaire de mon logement depuis juin 2021. logement individuel que j'ai fait construire sur la période 2019/2021 par un constructeur dans un lotissement rétrocédé à la commune depuis 2024, et raccordé depuis sa... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Révision plu et déclassement de terrain Posée par FAUSTINE, il y a 2 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par FAUSTINE - 1041 vues La révision du plu prévoit le déclassement de notre parcelle constructible (les 3/4 passeraient en zone naturelle...) l'arrêté du projet a été voté en janvier 2025 mais mon cub transformé en cua par maire date du 08/12/24... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Réponse à maitre rocher thomas Posée par Metmon, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 796 vues Il y a un an, j'avais posé une question : la fmairie ferme un voie vous m'aviez répondu j'ai porté l'affaire au tribunal administratif d'orléans j'ai été déboutée !! je tiens le jugement à votre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Place de stationnement empêchant l'ouverture de mon portail Posée par Enigmind, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 780 vues Ma maison (plus précisément un portail) sert de délimitation d'un côté d'une place de stationnement publique. ladite place est matérialisée par un marquage au sol de deux traits (sur 4). du côté non matérialisé, la limite... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Caméra de surveillance sur rue Posée par NLP1973, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par NLP1973 - 837 vues Mes voisins envisagent de mettre une caméra de surveillance dans notre rue suite à des vols et cambriolages. cette caméra, posée en hauteur sur l'un des pavillons, serait orientable et pilotée par une application mobile. je ne... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Construction de terrasse en bois Posée par VT, il y a 2 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par VT - 1059 vues Je viens de construire une maison individuelle et dans mon permis je n'ai pas mis de terrasse. j'ai l'intention de faire une terrasse d'environ 47 m² en bois sur plots et je voudrais savoir si je dois faire une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Etudes obligatoires pour constructeur en cas de pcvd Posée par Karine, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Karine - 20198 vues Lorsqu'un constructeur de maisons individuelles dépose un pcvd, avant la commercialisation des maisons, quelles sont les études qu'il doit réaliser (géotechnique, g1, g2, g5....) ? doit-il réaliser d'autres études entre la vente en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Comment demander une autorisation pour création d’un prl touristique avant achat Posée par Michel, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 776 vues Nous sommes actuellement à la recherche d'un terrain avec une habitation principale et un assez grand terrain boisé pour le montage d’un domaine touristique de 4/5 cabanes chalets , ́sur un d'entre eux le cu à été... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Zone ub Posée par Fabrice, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 931 vues Je souhaite acquérir terrain classé ub juste à côté de chez moi pour y construire un garage pour ma voiture. est-ce possible de construire uniquement un garage ou suis je obligé de construire une maison pour y intégrer un garage... Consulter la réponse deMaître BODIN |
Compteur électrique Posée par Buggy1, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 763 vues Le voisin de ma belle mère fait construire plusieurs logement sur son terrain il désire se raccorder sur le compteur électrique de ma belle mère est ce légal merci... Consulter la réponse deMaître BODIN |
Prix de vente terrains a batir Posée par Philou, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 742 vues Lors d'un conseil municipal, il a ete mis en vente deux terrains a batir dans une meme zone d'urbanisme, distant l'un de l'autre de 130m. l'un au prix de 276 euros le m2 au proprietaire mitoyen du terrainen... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Piscine en n, maison en u Posée par LO2LA, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 660 vues Mon voisin peut-il faire construire une piscine sur une parcelle en zone np,en annexe de son habitation qui, elle, se trouve en bordure en zone uap ?... Consulter la réponse deMaître Mils |
Demande de derogation au plu, petit terrain Posée par Pas de bol.com, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Eurydice - 815 vues La commune impose une distance de construction de 4m en limite de terrain. le coefficient d'emprise au sol est de 0.20 mon terrain est de 400m2, ce qui m'impose une maison de 80m2. la largeur du terrain est de 12m , en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Blocage de la sortie d'un parking parisien pour 'embellissement' du quartier Posée par Rico, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Rico - 757 vues Nous habitons dans le 15e arrondissement à paris et nous venons de recevoir une lettre de la mairie stipulant que la rue de la croix nivert sera bloquée pendant un mois et demi pour embellissement du quartier. il n y a plus une rue... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Construction en zone agricole Posée par julien34820, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Eurydice - 877 vues Suite a une succession je suis devenu propriétaire d une parcelle en zone agricole protégée sur laquelle sont installés des batiments et une habitation tous cadastrés et apparaissant sur le relevé de propriété en habitation et bati... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Conflit avec notre mairie pour refus abusif... Posée par caco, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 723 vues Nous sommes propriétaire d'une maison de famille qui a environ 200ans ,isolée en bordure de l'autoroute a41 ,la mairie s'oppose à un écrant anti bruit de notre côté alors que de l'autre côté l'écran a été... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Accès privé ou public au local poubelles Posée par Thierry ASL, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 661 vues Mon lotissement est constitué de proprietes reparties de par et d'autre d'une voie privée (en impasse). l'asl du lotissement est proprietaire de cette voie et d'un abri pour les conteneurs de tri des dechets... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Evacuation des eaux de pluie Posée par VincentB, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par VincentB - 723 vues Au fond de mon terrain, il y a un bâtiment comprenant un garage et un local. avant d'acheter ma maison, les anciens propriétaires ont divisé le bâtiment en 2 lots et ont vendu le local à mon voisin (j'ai acheté la partie... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Refus de viabilisation par suez sur notre terrain agricole Posée par atk8wXNV*, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 675 vues Nous venons de déposer un permis de construire pour un bâtiment agricole sur une zone agricole constructible le permis a été refusé car suez ne veut pas viabiliser notre terrain car il est a 120 m des réseaux publiques d'eau... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Refus d'un permis de travaux Posée par JF, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par JF - 1031 vues Peut on refuser une demande de travaux pour 2 maisons dont une en mauvais etat , sous pretexte que l unite fonciere dixit la deci defence exterieur contre l incendie) n'est pas deservie.sachant que 2 autres logements sont loues... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Certificat d'urbanisme opposable servitude publique Posée par Nuts, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 744 vues Avant de déposer mon permis de construire, j'ai demandé un certificat d'urbanisme et mon architecte s'est basé sur les documents du plu en vigueur à ce moment là. l'urbanisme vient de refuser le permis en... Consulter la réponse deEurydice |
Accès maison par chemin communal non carrossable Posée par Mirabelle14, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 674 vues Nous mettons en vente une maison en pierre à rénover en campagne mais le chemin pour y accéder est un chemin communal (sur deux communes) non carrossable. il y est quand même possible d'y accéder en voiture mais pas en engin... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Affaissement du sol Posée par Gina1997, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 545 vues Je souhaite connaître la responsabilité de la mairie, concernant l'affaissement du sol d'un chemin communal, desservant deux habitations, dont les murs se fissurent. peut-elle reconnaître la situation de catastrophes... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
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