Une question en divorce ?

Suite à notre divorce, une convention d'indivision a été mise en place pour garder l'appartement jusqu'à sa revente (soit cette année) et ne pas perdre les avantages fiscaux. hors, il s'avère que mon ex époux a...

Je suis divorcée, jugement ok, état liquidation ok, mon ex et moi avons tous signés, maintenant mon ex et en ephad c est son choix !!! c est notre fils qui l’a représenté pendant toutes les procédures ventes de la maison et le...

Je n'ai pas reussi à me faire comprendre dernierement je reformule ma question, je vous remercie est ce que le portefeuille actionnaire qui continue de s'abonder apres une ordonnance de non conciliation sera à partager ?...

Ai je le droit de déclarer aux impôts pour déduction fiscale le montant annuel de pension alimentaire versée à mon fils étudiant de 23 ans, je déclare mes impôts en france, je vis ma retraite au cambodge,et...

Jugement du 09/2022 ou je doit voir ma fille en visite mediatisee pour refaire le contact apres deux mois sans lavoir vu premiere visite le 10 mai 2023 puis le 31 amis 2023 ma fille m'ecrie par sms et sur...

Voici j'ai fais appel a ma première demande d annulation de mariage pour mariage gris. ma femme a pris un avocat pour la procédure d appel. parmis les pièces de son dossier elle a ajouter un jugement pénal...

J ai reçu plusieurs avis a tiers détenteur concernant les cantines ,les frais garderie a mon nom alors que nous sommes divorcé et que mon ex compagne a la garde et je verse une pension alimentaire...

Alors voilà mes enfants sont scolarisé en établissement primaire privé. en2021 l’établissement a décidé de faire les frais de scolarité en fonction des revenus des parents. je suis divorcé et j’ai la garde de...

Voici j'ai fais appel a ma première demande d annulation de mariage pour mariage gris. ma femme a pris un avocat pour la procédure d appel. parmis les pièces de son dossier elle a ajouter un jugement pénal...

Je touche la pension alimentaire de mon ex conjoint par le biais d'une saisie sur salaire ordonnée il y a 10 ans par un huissier. je souhaiterai savoir à qui adresser la revalorisation annuelle à laquelle j'ai droit ?...

J'ai un jugement de mesures provisoires droit au papa (mardi au vendredi)un weekend sur deux. j'ai fait une modification en juillet 2022 pour (vendredi au dimanche) le délai pour les conclusions pour...

Dans ses conclusion rendu au jaf, mon ex a donné dans ses pièces une liste de choses qu'il souhaite récupérer (il a une interdiction de venir chez moi suite à des violences). il souhaite récupérer des cadeaux qu'il...

Je suis de nationalite marocain je suis en france depuis plus de 6 ans jai etait marier a ma cousine qu et nee en france jai demander le divorce qui a etait prononcer il a maintenant plus de 1ans je voulais savoir si il a etait...

Actuellement en procédure de divorce par consentement mutuel, mon fils âgé de 14 ans ne souhaite pas être entendu par le juge. il doit donc remplir le formulaire et le signer. cependant, il s'est posé la question suivante: "si...

J ai ma femme et ma belle soeur mon demande des fiche paye et' la caf sécurité sociale et déclarations impôt mon dit il faut paye des frais je comprends pas une procédure à mon encontre actuellement je suis handicapé je...

Mon époux a vendu 1 des 2voitures et la moto,sachant que nous avons 2 crédits pour les 2 voitures,et il ne les pas soldé et les credit sont toujours au meme niveaux cest comme si il navais pas payé pendant...

Ma femme a eu un héritage de 18000€ en 2017. on a soldé le crédit de ma voiture avec environ 12000€ et ensuite on a fait un apport de 20000€ pour une maison. je suis bien conscient qu’un héritage peut importe le mariage appartient à...

Si un des époux ne manifeste pas le besoin de vendre le bien immobilier et si un seul des époux est en surendettement l'article 217 s'applique-t-il?...

Je souhaiterais savoir si mon jugement de la cour d'appel aura lieu assez rapidement, sachant que les avocats ont à déposer leur dossier au greffe de la chambre de la famille de la cour d’appel avant le 14 juin 2023, dernier...

Voici notre cas un peu complexe, mon épouse et moi même nous sommes mariés au luxembourg en 2007. je suis belge, et elle est luxembourgeoise. a cette date nous habitions et travaillions tous les deux au luxembourg. nous avons...

Mon mari est déjà divorcé d'une femme de nationalité française et ils ont un enfant. il m'a fait une demande de regroupement mais on avait la décision défavorable ont sais meme pas c est quoi le motif du rejet...

J'aurai souhaité savoir s'il serai possible de divorcer en france avec un mariage célébré à l'étranger (algérie) pour lequel nous n'avons pas effectué de transcription préalable en france depuis notre arrivée en...

Nous nous séparons avec mon mari nous avons une maison ensemble ou sa part a lui ne concerne que le remboursement de la moitié du crédit immobilier ainsi que les divers installation (pergola ,cuisine, réfection parking ,chalet de...

En instance de divorce mon ex epoux ne respecte pas les mesures provisoires comme la repartition des choses a payer, les pensions des enfants...moi habitant en france j'ai tous les soucis et lui habitant...

I)les effets du divorce des personnes incapable a) les effets selon le régime matrimonial b) les effets du divorce sur les enfants...

Est ce possible en tant que belges mariés en belgique de divorcer via votre société ? merci...

Un notaire m' a affirmé que la date à prendre en compte pour l'estimation du bien immobilier était à la date de l'onc, car sur le jugement est marqué : "date des effets du divorce" aux termes de l'article 262-1...

Je suis mariée en france et je suis en train de divorcer en espagne car un consentement mutuel. nous avons réparti nos biens situés en espagne. je souhaite laisser un studio à mon ex mari qui est en france, sur lequel il y a...

Ma situation est suivante. j'avais le mariage "gris" avec une étrangère. le mariage a été dissout par le consentement mutuel. la durée de mariage est moins de 3 ans. il n'y a pas des enfants. mon ex-épouse a le cdd...

J'ai mon onc le 1 juin 2018,j'ai quitté le logement conjugal avec mes enfants fin août 2018,le jugement de divorce du jaf le 8 avril 2022,j'ai fait appel, le jugement rendu le 17 mars 2023. pendant ce procès, mon ex...