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Regroupement familial pour conjoint divorcé d'une française
Posée par Hakima, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1678 vues

Mon mari est déjà divorcé d'une femme de nationalité française et ils ont un enfant. il m'a fait une demande de regroupement mais on avait la décision défavorable ont sais meme pas c est quoi le motif du rejet...

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Puis-je divorcer en france avec un mariage célébré à l'étranger sans transcripti
Posée par Leaticia, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1682 vues

J'aurai souhaité savoir s'il serai possible de divorcer en france avec un mariage célébré à l'étranger (algérie) pour lequel nous n'avons pas effectué de transcription préalable en france depuis notre arrivée en...

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Participation des frais
Posée par vivi, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1651 vues

Nous nous séparons avec mon mari nous avons une maison ensemble ou sa part a lui ne concerne que le remboursement de la moitié du crédit immobilier ainsi que les divers installation (pergola ,cuisine, réfection parking ,chalet de...

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Comment saisir mon ex epoux vivant a l'etranger
Posée par Kagi, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1607 vues

En instance de divorce mon ex epoux ne respecte pas les mesures provisoires comme la repartition des choses a payer, les pensions des enfants...moi habitant en france j'ai tous les soucis et lui habitant...

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Divorce des majeurs sous tutelle
Posée par Sibiri, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1592 vues

I)les effets du divorce des personnes incapable a) les effets selon le régime matrimonial b) les effets du divorce sur les enfants...

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Divorce (marié en belgique)
Posée par Rachel, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1535 vues

Est ce possible en tant que belges mariés en belgique de divorcer via votre société ? merci...

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Liquidation des biens et date d'effet
Posée par Aline, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1638 vues

Un notaire m' a affirmé que la date à prendre en compte pour l'estimation du bien immobilier était à la date de l'onc, car sur le jugement est marqué : "date des effets du divorce" aux termes de l'article 262-1...

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Biens immobilier en france
Posée par Caro, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1716 vues

Je suis mariée en france et je suis en train de divorcer en espagne car un consentement mutuel. nous avons réparti nos biens situés en espagne. je souhaite laisser un studio à mon ex mari qui est en france, sur lequel il y a...

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Annulation d'un titre de séjour vpf après le divorce
Posée par Nicolas, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1660 vues

Ma situation est suivante. j'avais le mariage "gris" avec une étrangère. le mariage a été dissout par le consentement mutuel. la durée de mariage est moins de 3 ans. il n'y a pas des enfants. mon ex-épouse a le cdd...

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Dissimuler les revenus foncières pendant le procès de divorce
Posée par Tan, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1570 vues

J'ai mon onc le 1 juin 2018,j'ai quitté le logement conjugal avec mes enfants fin août 2018,le jugement de divorce du jaf le 8 avril 2022,j'ai fait appel, le jugement rendu le 17 mars 2023. pendant ce procès, mon ex...

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Divorce
Posée par HB, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1516 vues

...

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Droit de visite et d'hébergement, pont du jeudi de l'ascension
Posée par Edouarddeux, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1557 vues

Je ne comprends le fonctionnement de mon droit de visite et d'hébergement (weekend des fin de semaines paires + moitié des vacances scolaires) concernant le cas particulier du jeudi de l'ascension. jugement : "le droit de...

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Procuration d un droit de visite enfant
Posée par Ryan, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1473 vues

Je viens de divorcer a l étranger de mon ex femme et avions un enfant en commun né a l étranger. sur le jugement les juges ne se sont pas prononcé sur la garde de notre enfant, mais on m a donné un...

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Divorce cameroun belgique
Posée par Mia, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1395 vues

Je suis belge d´origine camerounaise, je me suis mariée le 12 avril 2019 au cameroun, je t´aïs encore camerounaise et mon mari belge. le mariage n´a jamais été transcrit en belgique. je souhaite divorcer, la procédure peut elle...

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Annulation de mariage
Posée par Bibicha, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1432 vues

Je suis française, j'ai fait un mariage religieux en algérie avec x le 3/08/22 . sans le consentement de mes parents. il est venu me chercher à 4h du matin.6h30 de route et ma ramené le lendemain. entre...

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Garde pour l'ascension
Posée par CRICRI, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1489 vues

Mon fils a la garde de ses 2 enfants le week end (1 sur 2) prochain (20/21 mai) soit le vend sortie collége jusqu'au dimanche 18h: hors comme c'est le pont de l'ascension son ex lui dit de les garder du...

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Reduction impot
Posée par inc, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1469 vues

Le jugement me donne la garde de mon enfant pendant toutes les vacances et me fait payer tous les trajets. je souhaitais savoir si cela est considéré comme charge partagé? je ne paye pas de pension alimentaire du a mon faible...

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Plus valus
Posée par Steph, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1418 vues

Séparé depuis le 2018, mon épouse obtient la jouissance de la maison à titre onéreux à partir de la 2ème année. mon épouse a quitté la maison depuis le mois de septembre 2022. elle conserve la juissance pour autant. me doit elle...

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Calcul recompense
Posée par cat, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1503 vues

Lors d un divorce par consentement mutuel, marié sous le regime de la communauté : acquisition maison : 589000 francs apport 200000fr mr apport 47000 fr mme le reste a été emprunté actuellement maison estimée à 260000 euros quelle...

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Dvh week end de l ascension
Posée par Matthieu, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1347 vues

Je possède un dvh sur les week end des semaines impaires. je dois donc avoir ma fille le week end qui inclus l ascension pour ma fille puisque l école fait le pont. la maman m oblige a devoir prendre ma fille le mercredi 12h...

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Combien de temps prends une transcription pour un divorce français ( scec)
Posée par Dounia82, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1334 vues

Combien de temps prends une transcription aupres du service d etat civil de nantes concernant un div? mon div date de nov 2020 pour revenir a la date effective de onc octobre 2018. je me suis rendu compte que mon avocat n'a...

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Citation directe tribunal correctionnel
Posée par kamoulox, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1318 vues

Je suis dans l'icapacite totale de payer le devoir de secour depuis 14 mois et j'ai fait appel quel sont mes risques ?...

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Annualtion de mariage
Posée par kk, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1279 vues

Suite a un mariage gris avec un algérien, je souhaiterais entamer une annulation de mariage. combien de temps prend une annulation de mariage ?...

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Paiement étude enfant majeur
Posée par Toto371, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1315 vues

Une décision judiciaire indique que je verse une contribution mensuelle incluant tous les frais, même exceptionnels. et que j’acquitte tous les mois depuis des années. ce même jugement, indique que l’enfant devait venir me voir...

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Droit de visite élargie et jeudi férié
Posée par Elliot.Tz, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1284 vues

Je suis en droit de visite élargie du vendredi sortie d’école au mercredi 19h une semaine sur deux, donc cette année du 12 au 17 mai. concernant le jeudi férié du 18 mai et le pont de l’ascension, je viens de...

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Divorce en france et cap-vert
Posée par Clodoun, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1292 vues

Je suis franco-cap-verdienne mariée au cap-vert, mon époux étant de nationalité cap-verdien. si nous divorçons en france, pourra-t-on faire retranscrire le divorce au cap-vert ? ou faut-il également divorcer là-bas ? merci de vos...

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Combien de temps prends une transcription pour un divorce auprès du scec
Posée par Douniadounia82, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1265 vues

Je présente ma.situation marié à l'étranger mais divorce prononcé en france. savez vous combien prends le délai de la transcription ? divorce qui date de 2020 mais la transcription n'a pas été fait par mon avocat...

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Réouvrir une procédure de divorce inattentionnellement fermée sur alexia
Posée par Ehan, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1312 vues

Nous avons ouvert un dossier sur alexia en avril 2021, ayant des difficultés à réunir toutes les pièces demandées, après un an (avril 2022), nos avocates nous ont notifiées la clôture de notre dossier. sur le site alexia, nous ne...

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Pension alimentaire
Posée par lfp1975, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1323 vues

Je suis divorcé depuis 1 an. mes enfants (19 et 16 ans) vivent avec moi. mon ex-femme a déménagé en allemagne il y a 4 ans, au début de la procédure de divorce, et mes enfants ont décidé de rester en france. le juge a décidé que je...

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Certificat de non appel
Posée par Merrhi abdelilah, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1263 vues

Méme je suis divorcé en 2015. Ça change rien. pour eux. et merci...

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