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Combien de temps prends une transcription pour un divorce français ( scec)
Posée par Dounia82, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1326 vues

Combien de temps prends une transcription aupres du service d etat civil de nantes concernant un div? mon div date de nov 2020 pour revenir a la date effective de onc octobre 2018. je me suis rendu compte que mon avocat n'a...

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Citation directe tribunal correctionnel
Posée par kamoulox, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1311 vues

Je suis dans l'icapacite totale de payer le devoir de secour depuis 14 mois et j'ai fait appel quel sont mes risques ?...

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Annualtion de mariage
Posée par kk, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1272 vues

Suite a un mariage gris avec un algérien, je souhaiterais entamer une annulation de mariage. combien de temps prend une annulation de mariage ?...

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Paiement étude enfant majeur
Posée par Toto371, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1308 vues

Une décision judiciaire indique que je verse une contribution mensuelle incluant tous les frais, même exceptionnels. et que j’acquitte tous les mois depuis des années. ce même jugement, indique que l’enfant devait venir me voir...

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Droit de visite élargie et jeudi férié
Posée par Elliot.Tz, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1275 vues

Je suis en droit de visite élargie du vendredi sortie d’école au mercredi 19h une semaine sur deux, donc cette année du 12 au 17 mai. concernant le jeudi férié du 18 mai et le pont de l’ascension, je viens de...

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Divorce en france et cap-vert
Posée par Clodoun, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1283 vues

Je suis franco-cap-verdienne mariée au cap-vert, mon époux étant de nationalité cap-verdien. si nous divorçons en france, pourra-t-on faire retranscrire le divorce au cap-vert ? ou faut-il également divorcer là-bas ? merci de vos...

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Combien de temps prends une transcription pour un divorce auprès du scec
Posée par Douniadounia82, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1257 vues

Je présente ma.situation marié à l'étranger mais divorce prononcé en france. savez vous combien prends le délai de la transcription ? divorce qui date de 2020 mais la transcription n'a pas été fait par mon avocat...

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Réouvrir une procédure de divorce inattentionnellement fermée sur alexia
Posée par Ehan, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1304 vues

Nous avons ouvert un dossier sur alexia en avril 2021, ayant des difficultés à réunir toutes les pièces demandées, après un an (avril 2022), nos avocates nous ont notifiées la clôture de notre dossier. sur le site alexia, nous ne...

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Pension alimentaire
Posée par lfp1975, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1315 vues

Je suis divorcé depuis 1 an. mes enfants (19 et 16 ans) vivent avec moi. mon ex-femme a déménagé en allemagne il y a 4 ans, au début de la procédure de divorce, et mes enfants ont décidé de rester en france. le juge a décidé que je...

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Certificat de non appel
Posée par Merrhi abdelilah, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1256 vues

Méme je suis divorcé en 2015. Ça change rien. pour eux. et merci...

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Demande de pension alimentaire
Posée par Chasseur, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1282 vues

Suite au divorce mon ex épouse, avait la garde de nos 4 enfants. depuis presque un an j'ai récupéré 2 de nos enfants, suis-je endroit de réclamer une pension alimentaire ? sachant qu'un de nos enfants à pris son envol car...

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Validation du divorce marocain en france
Posée par Zackary, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1244 vues

Je suis franco - marocain résidant en france. je me suis marié en 2019 avec une marocaine et avons eu un enfant en france. nous avons eu des problèmes et avons décidé de se séparer. le divorce a été prononcé au maroc et mon ex...

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Dvh pour le week-end de l ascension 2023
Posée par Christelle, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1299 vues

Mon fils doit aller en dvh chez son père les fins de week-end paires à compter du vendredi sortie des classes jusqu'au lundi matin. comment ça se passe pour le pont de l ascension. quand son père a t il le droit de le prendre...

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Compte épargne temps
Posée par Carpe Diem, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1279 vues

Je disposais d'un compte épargne temps que j'ai liquidé en temps avant ma date effective de retraite. il a donc été transformé en salaire chaque mois jusqu'à ma retraite. mariée sous le régime de la communauté, mon...

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Jour férié
Posée par Anael23, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1231 vues

J'ai une ordonnance de non conciliation valable jusqu'en juillet. en mars nous sommes passé devant la procureur pour signer un nouvelle accord. sur l'accord nous ne parlons pas des jours fériés, mais sur...

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Divorce
Posée par amal, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1255 vues

Je suis algérienne,j'ai marié octobre 2020 avec un algérien de double nationalité, je suis arrivée en france octobre 2020, je suis femme batu ,j'ai déposé la pleine décembre 2022, j'ai une ordonnance de protection, mon ex mari...

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Credit immo + penssion
Posée par Eve27, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1315 vues

J'ai divorcer il y a plus de 20ans, un jugement de divorce a été fait mon ex mari devait me versée une pension + paiement intégrale du prêt immo me laissant le doit d'habiter dedans. celui ci n'a jamais honoré les...

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Compromis d'achat immobilier
Posée par Marina, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1305 vues

Je suis en instance de divorce par consentement mutuel (pas de contrat de mariage) . je souhaite présenter une offre d'achat pour un bien immobilier. la signature de la convention de divorce à lieu dans un mois. si mon offre...

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Divorce
Posée par Leila miloud, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1345 vues

Je me suis marié en algérie 7 juillet 2021 mais mon divorce viens d être prononcé par mon ex en france si je fait la transcription a nantes pour mon mari qui vis en algérie viens me rejoindre sa va poser des...

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Exercice dvh élargis et jour férié accolé...
Posée par TP, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1367 vues

Avec un jugement qui pose des dvh élargis : de la fin des cours au début des cours, et les jours fériés qui s'ajoutent au périodes de dvh... le lundi 8 mai prolonge donc le dvh des enfants chez moi et je les dépose...

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Divorce et biens au maroc
Posée par Fati, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1376 vues

Mes parents étaient mariés pendant 45 ans ( 1972) , 7 enfants dont la dernière va avoir 24 ans non mariée étudiante en 5eme année de médecine. mon père a obtenu le divorce en 2018 ( sans la présence de ma mère) il a construit une...

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Transcription de divorce en algerie
Posée par anais 123, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1582 vues

Quelles sont les démarches et la liste de la liste complète de documents pour la transcriptions d'un divorce en algérie à nante et les délais. cordialement...

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Allocation familiale compensatoire
Posée par Nathalie, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1688 vues

Le père de mes enfants a perçu 30 000 chf allocation familial suisse sans rien verser aux enfants alors qu'il travaille en banque, moi je suis au rsa élevant les enfants seule qui vivent en france, la caf de france devait...

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Prise en compte du sft au titre de la pension alimentaire
Posée par Maman4, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1580 vues

Un montant de pension alimentaire a été fixé pour mon fils aîné lors de l'ordonnance de non conciliation. dans la foulée de papa a exigé de percevoir la totalité de ma prime sft pour le fils aîné et la moitié de ma prime sft...

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Divorce pension alimentaire
Posée par dany, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1701 vues

J'ai demander le divorce j'ai 3enfant madame me demande une pension alimentaire pour les 3 enfant 80euros par enfant le probleme c'est je suis titulaire de l'aah je suis en situation d'handicape je vie seul...

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Compte bancaire
Posée par Fleur, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1555 vues

Je suis interdîtes de voir les comptes bancaires en avait-il le droit de faire cela ???je n avait pas procuration il s avere que celui ci a toujours contracter des crédits à la consommation nous sommes endettés je n ai signer...

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Garde alterne avec jugement
Posée par Vava, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1690 vues

Ma fille est en garde alterné du lundi après l'école au lundi d après après l école il n est rien stipule sur le faite que que si un lundi est férié je dois faire comment la récupérer vers son école à l heure ou normalement l...

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Un homme, face à une jaf, sûr d'être condamné !!
Posée par Je suis pas le seul dans ce cas apparemment, il y a 2 ans dans Divorce
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Ma compagne et moi-même étions hébergés dans un appartement qui appartenait à ses parents. un jour, un huissier est venu avec une grande enveloppe et une ordonnance d'éloignement. ma compagne était déjà...

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Rendez-vous médicaux courants
Posée par ASD94, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1671 vues

Séparé depuis quelques années, mon ex mari vient à tous les rdv médicaux courants de nos enfants. il exige que je le prévienne dès la prise des rdv et me reproche régulièrement le fait de ne pas l'avoir consulté sur les dates...

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Adresse inconnu
Posée par Chris03, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1666 vues

Je suis désemparée, le père de mes enfants ne souhaite pas me communiquer sa nouvelle adresse. (j'ai appris qu'il avait déménagé plusieurs fois sans me le communiquer ) en soit, cela m'importe peu, juste que pour les...

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