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Contribution enfant
Posée par lfp1975, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1770 vues

Je suis divorcé depuis 1 an. mes enfants (19 et 16 ans) vivent avec moi. mon ex-femme a déménagé en allemagne il y a 4 ans, au début de la procédure de divorce, et mes enfants ont décidé de rester en france. le juge a décidé que je...

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Jugement jaf référé et fourniture de mon relevé de condamnations pénales
Posée par Sébastien, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1755 vues

Je suis passé au tribunal jaf en référé concernant la modification de la garde de mes enfant, demande introduite par mon ex-femme. nous étions en garde alternée 1 semaine sur deux pendant 8 ans et elle souhaitait que je ne les aies...

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Posée par e, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1750 vues

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Posée par e, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1742 vues

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Posée par e, il y a 2 ans dans Divorce
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Posée par e, il y a 2 ans dans Divorce
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Reprise vie commune après séparation de corps non stipulée sur livret de famille
Posée par Dounio, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1795 vues

Après une séparation de corps de moins de 2 ans, entérinée par un acte officiel mais qui n'a pas été régularisée par une mention sur le livret de famille, nous souhaiterions reprendre la vie commune, avec la perspective...

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Enfants
Posée par tytya, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1869 vues

Voila je suis actuellement en plein divorce j'ai vue un avocat une première on a tout mis sur papier avec elle et j'avais demander la garde des enfants mon ex future mari travail poster on avait tout...

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Revalorisation de points
Posée par Annie28, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1889 vues

J'ai travaillé 10 ans en tant que maitre auxiliaire dans l'éducation nationale à mi-temps avant de passer mon concours pour être titularisée en 2005. j'ai fait réévaluer mes points de maitre-auxiliaire et racheter la...

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Prestation compensatoire et retraite dans 3 ans
Posée par Jacky, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1867 vues

Divorcé à l'amiable avec madame, une prestation compensatoire a été acceptée par les deux parties. je serai à la retraite dans 3 ou 4 ans, cette prestation qui est élevée pourra-t-elle être revue à la baisse, sachant très bien...

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Comment abandonner le dossier de divorce
Posée par fifo, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1895 vues

Mon époux a abandonné le foyer en décembre 2017, il a saisi le juge de famille pour le demande en divorce , le non conciliation a été prononcée le 4 décembre 2020. a l'audience son avocat n'avait le dossier de son client...

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Divorce et bien
Posée par Ghost59, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2037 vues

Mon mari était propriétaire d’une maison avant notre mariage. nous avons acheté en 2002 la maison de ses parents, il a donc apporté une soulte de 20 milles euros et nous avons ensemble fait un crédit de 27 mille euros. il veut...

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Description du divorce
Posée par Badia, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1843 vues

Je suis marié au maroc j'ai la nationalité français. j ai 2 enfant. j ai demandez le divorce en 2017 jai le jugement. et je veu savoir quoi comme papier pour faire la discréption du divorce au consulat marocain et a nantes...

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Rente accident de trajet.
Posée par Lucie, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1898 vues

Une rente accident de trajet versée sur le compte joint pendant des années peut elle être récupérée en cas de divorce ? merci...

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Liquidation
Posée par Flo, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1754 vues

Dans le cadre de mon divorce prononcé en décembre 2022, j'en suis à la liquidation des biens. parmi ces bien un véhicule que j'ai utilisé depuis l'onc de fin 2019. le notaire demande sa valeur marchande (cote argus)...

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Divorce et prestation compensatoire
Posée par Marc Armagnac, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1746 vues

Quelles sont les limites ou contraintes fiscales pour le paiement d'une prestation compensatoire sous forme de rente ? dans mon cas, je souhaite partager ma retraite avec ma femme au-delà des 8 ans...

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Divorce par concentement mutuel à distance
Posée par Emilie, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1798 vues

Je suis divorcée depuis février 2021. divorce par consentement mutuel, nous avons fait la procédure entièrement en ligne, même la signature de la convention, où nous étions (mon ex-mari, moi même et nos avocats) tous en visio. a ce...

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Arrêt des procurations avant divorce
Posée par Natacha, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1781 vues

Sous le régime de la communauté nous avons fait une demande de divorce mutuelle. mon ex-mari m’a arrêté les procurations sur le compte commun ainsi que sur tous les comptes de la communauté avant la date d’effet du divorce...

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Remboursement paiement meubles après séparation
Posée par Ness22, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1719 vues

J'écris pour ma fille. elle a été en couple pendant 1 an, son copain venait de prendre un appartement. au fur et à mesure, vu que le projet était d'habiter ensemble, elle l'a aider pour acheter...

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Attestation falsifiée
Posée par ThierryL, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1769 vues

En juin 2021, mon ex femme a fat vacciner notre enfant mineur (15 ans) en signant une attestation. extrait de cette attestation que j’ai réussi à me procurer (difficilement car le centre de vaccination se retranchait derrière le...

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Attestation de vaccination
Posée par A178203, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1672 vues

Lors de la période covid-19 pour faire vacciner un enfant mineur, il fallait l’autorisation des 2 parents avant la promulgation de la loi du 21 juillet 2021. quand mon ex femme s’est présenté au centre de vaccination, sans moi...

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Mariés sous le régime des paquets depuis 30ans.ayant travaille comme conjoint c
Posée par Bunny, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1678 vues

Nous avons donc remboursé ce prêt par le biais des revenus fonciers. dans ce cas, la vente des murs ayant eu lieu et encaissé par mon mari, fait elle partie des aquets ou exclus ?...

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Titre de séjour
Posée par Mic, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1648 vues

Je suis marié depuis 4 ans mais je suis venu en france par regroupement familial, et ma femme veut demander le divorce nous avons deux enfants ensemble et j'ai un titre de séjour de 10ans j'aimerais savoir si il me sera...

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Imposition plus value residence secondaire divorce
Posée par Sebastien, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1626 vues

Je suis en procédure de divorce et je vais vendre ma résidence secondaire. est il possible d'éviter l'imposition sur la plus-value de celle-ci ? merci...

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Divorce annulé
Posée par Nathys, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1575 vues

Lorsque la partie civile réforme la décision du premier juge, et de nous débouter chacun de nos demandes pour devoir recommencer à zéro et partir sur u' divorce accepter ou rupture du lien conjugal. es ce que je pers les...

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Probleme d'indivision maison
Posée par Hamid, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1664 vues

Je suis a la recherche d'une information . je sui marier au maroc en 1999 et j'ai construi ma maison en belgique en 2003 dans l'acte de propriété il est indiqué qu'on est marié sous le regime separation de bien...

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Qui doit entretenir et payer la réparation d'un véhicule pendant la procédure ?
Posée par Janod, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1609 vues

Le juge m'a attribué la jouissance provisoire de notre véhicule commun. doit on partager les frais d l'entretien et les réparations du véhicule ? nous sommes soumis au régime de la communauté de biens réduite aux acquêts...

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Indu de pension alimentaire
Posée par Michel, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1647 vues

En juin 2020, un arrêt de la cour d'appel a écrit: supprime la part contributive mise à la charge de monsieur .......au titre de l'entretien et de l'éducation de son fils ........à compter du 1er décembre 2019". or...

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Droits sur bien immobilier acquis dans le cadre d’un mariage sans contrat
Posée par Cissine, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1523 vues

Mon conjoint et moi avons acquis un bien immobilier , financé à hauteur de 300 000€ par mon conjoint et le solde 20 000€, par un prêt contracté conjointement le financement de 300 000€ provient d’un héritage de mon conjoint , mais l’acte...

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Changement de nom
Posée par Carole, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1549 vues

Mon ex-mari m'a fait parvenir un courrier via un avocat pour me demander de renoncer à mon ex-nom d'épouse. a l'époque du divorce, il y a 18 ans, nous avions convenu la possibilité que je le garde pour avoir le même...

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