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Assurance retraite
Posée par marie, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1741 vues

Ma mere perçoit l assurance retraite depuis 2021 suite au départ de mon pere qui a demandé le divorce. onc datant du mois de juillet 2020 et qui prend fin en janvier 2023, j aurai voulu savoir si il ne donne pas suite, es que ma...

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Retraite sncf de base ?
Posée par Gladyss, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1835 vues

Pouvez-vous me dire si la rente compensatoire est prélevée sur la retraite de base sncf de mon ex mari ? merci...

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Remboursement d'un avocat pour divorce reporté
Posée par Legranger Martine, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1969 vues

Nous avons reporté notre divorce de quelques mois,on devait nous rembourser les frais d'avocats avant fin novembre,seul un avocats l'a fait et je n'arrive plus à communiquer sur le site alexia.fr...

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Pension alimentaire et bourse
Posée par papi, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1816 vues

A qui revient le montant de la bourse a celui qui verse la pension alimentaire, ou a celui qui la reçoit merci...

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Csg
Posée par Gladyss, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1845 vues

Merci de vos réponse il est dit exactement dans le jugement : ( cette rente sera indexée sur le taux annuel des pensions sncf cette revalorisation sera faite automatiquement par monsieur le mois suivant l augmentation des pensions)...

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Délai transcription au maroc d'un divorce fait en france
Posée par Marocaine, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1873 vues

Je suis divorcé en france depuis février 2022, j'ai reçu l'acte de mariage de nantes avec mention "mariage dissous le.." et j'ai mon nouveau livret de famille français avec la mention "mariage dissous le.."j'ai...

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Delais d un requête
Posée par Janny, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1898 vues

Je suis française et mon ex mari il est de nationalité marocaine donc on est vers la dernière etape de divorce la prononciation de divorce mais monsieur il veut pas ramèner une copie intégrale de son...

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Csg
Posée par Gladyss, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1824 vues

Dans le jugement il est dit que ma rente compensatoire est indexée par rapport à l augmentation ou la diminution de la retraite sncf de mon ex mari la csg a été déduite de sa retraite et il me l à imputée de ma...

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Csg
Posée par Gladyss, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1847 vues

Le jugement du divorce dit que ma rente compensatoire est indexée selon m augmentation ou la diminution de la retraite sncf de mon ex mari il a eu la csg prélevée sur sa retraite qui a diminuée et il m en a...

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Effet divorce sur carte sejour
Posée par tommy, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1846 vues

Je suis separer et ma femme me menace toujours de me faire annulè ma carte sejour...

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Déclaration impôts
Posée par jean-marc, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1904 vues

L'époux de ma fille la quitté pour aller vivre avec une femme qui travaille avec lui à marseille. un an plus tard il a fait une demande pour travailler à l'étranger. il a obtenu un poste directeur régional au cameroun ou il a...

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Recel de communauter
Posée par travert jean, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1920 vues

Ma femme a fait du recel comment faire pour le faire reconnaitre en sachant que déjà des éléments de preuves j'ai demander le divorce car victime de violences claques et psychologique .j'ai déposer une plainte en ce sens mais les gendarmes...

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Csg
Posée par Gladyss, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1965 vues

Mon ex mari m à déduit la csg de la rente compensatoire en a t il le droit ? nous déclarons tous les 2 la rente sur nos impôts merci...

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Retraite
Posée par Tite nat, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1718 vues

J'ai été mariée pendant 21 ans et nous avons eu 3 enfants que j'ai élevée toute seule ,mon ex mari s'est remarié et a eu une fille je voudrais savoir comment cela se passe pour ma retraite svp ?...

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Payer des dommages et intérêts
Posée par Clara59, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1656 vues

Quand on a des dommages et intérêts pour divorce pour faute et que l on n a pas les moyens comment peut on procéder merci...

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Moitié des vacances noel 2022
Posée par Belle, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1673 vues

Les vacances scolaires de noël sont du samedi 17 au mardi 3 janvier. dans le jugement c'est ecrit que j'ai la deuxième moitie des vacances scolaires. c'est quand la moitié des vacances svp? pour échanger les petits?...

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Me c pas pour le divorce c plutôt pour liquidation matrimoniale les loyer merci
Posée par Mariette, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1675 vues

...

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Garde - voyage à l'étranger
Posée par Caroline, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1695 vues

Je suis en instance de divorce. les mesures provisoires on été fixés. j'ai la garde et la résidence du petit est fixé chez moi. son père à simplement des droit de visite un dimanche sur 2. j'ai un projet de partir en...

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Juridiction française ou allemande pension alimentaire enfant majeure
Posée par Leyla, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1681 vues

Ma fille et moi vivons en allemagne. depuis qu’elle a eu 18 ans, son père lui verse directement sa pension alimentaire. c’est la loi allemande. la pension alimentaire est toujours versée directement à l’enfant dès l’anniversaire de...

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Indemnité d'occupation
Posée par eclipse, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1690 vues

Je suis pacsée et en cours de séparation. la situation étant conflictuelle avec mon ex compagnon, j'ai quitté notre maison récemment afin de vivre chez ma sœur le temps de me trouver un nouveau logement. m. quant à lui, occupe...

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Maison
Posée par La mimi, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1698 vues

Maître, est ce que c’est possible suite à mon divorce, de diviser notre maison en deux propriétés ? une partie mon mari et une partie moi merci de votre réponse...

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Attestation de séparation de corps
Posée par Isabelle Bartoli, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1797 vues

J’ai fait appel a vos services en 2020 pour un divorce amiable à distance. maître meseci c’est occupe de mon dossier. nous nous sommes retrouvés à strasbourg le 2 janvier 2021 pour la signature du divorce. mais pour ma déclaration...

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Aide juridictionnelle partielle accordée pour un divorce après 44ans de vie comm
Posée par Cl, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1744 vues

L'admission à l'aide partielle taux 55% m'ayant été accordée, cpdt, l'avocate nommée par le bâtonnier ne veut pas en tenir compte et me dit qu'elle n'a pas été rétribuée par l'etat ? lui ai réglé la somme de 2100? et m'a...

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Indu de pension alimentaire
Posée par Michel, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1759 vues

En juin 2020, un arrêt de la cour d'appel a écrit: supprime la part contributive mise à la charge de monsieur .......au titre de l'entretien et de l'éducation de son fils ........à compter du 1er décembre 2019". or...

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Indexation de la rente compensatoire
Posée par Gladyss, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1811 vues

À qui dois je m’adresser pour faire les calculs de l indexation de la rente compensatoire versée à mon ex épouse sur ma retraite sncf que je ne c pas faire merci...

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Csg
Posée par Gladyss, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1974 vues

Est-ce que mon ex mari a le droit de me déduire la csg sur la rente compensatoire de lui-même merci...

Répondre
 
Prime d’occupation
Posée par Nassou, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1964 vues

Divorce depuis mars 2022. j’avais la jouissance du logement à titre honnêreuse depuis l’onc de octobre 2020. le logement a était acheté avant le mariage, nous sommes donc dans le cadre d’une indivision 50/50. on continue depuis à...

Répondre
 
Liquidation divorce contentieux
Posée par Rosejo, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1909 vues

Mon divorce conflictuel est prononcé depuis 8 mois. tout au long de la procédure mon ex a dissimulé son train de vie et ses ressources , il a,même fait un redressement judiciaire pour une des entreprises. depuis la date du prononcé...

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Si on nous retire la nationalité après un divorce
Posée par B, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2015 vues

Si après un divorce on nous retire la nationalité. quel est le document qu’on nous donne pour rester en france ? merci...

Répondre
 
Passeport
Posée par Laura, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1943 vues

Je suis francaise et residente a l'etranger (japon). ma fille mineur est actuellement en france. est il possible que j'ecrive une lettre pour mandater qu'une personne fasse les demarche pour avoir un passeport pour...

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