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Bien à l'étranger suite aux divorce Posée par Stepf, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1523 vues Je suis 1 homme français marié au maroc régime 49 article lois du maroc pendant nôtre vie madame a acheter des biens immobilier bénéficie sur son compte banquaire marocain un revenue mensuel le mariage à été transcrit en... Répondre |
Partage des actifs d'une sci familiale dans un divorce conflictuel Posée par Oscar, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1586 vues Suis-je obligé d'accepter le partage des actifs d'une sci familiale avec ma future ex-femme et mes filles. mon ex-femme et moi-même sommes co -gérants de la sci. nous détenons chacun 30% et nos deux... Répondre |
Liquidation matrimoniale Posée par Axelle, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1672 vues Dans le jugement de divorce, il est indiqué que mon ex-mari déclare "qu'il percevrait 30000€ au titre d'apports qu'il a engagé". il est vrai qu'il a perçu un héritage mais il est vrai également qu'il... Répondre |
Liquidation matrimoniale Posée par Axelle, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1701 vues ... Répondre |
Madame monsieur voilà je viens vers vous car mon ex-mari ne veut pas payer les dettes que nous avions en commun. je les règle seule depuis maintenant 6 ans point celui-ci vient de vendre son appartement et ne veut toujours... Répondre |
La double peine Posée par Sandry, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1674 vues Comment peut -on prétendre à de la justice, quand dans un divorce pour faute où la personne à été reconnue victime par les juges va perdre l'ensemble de ses biens car elle doit néanmoins partager financièrement? n'est-ce pas pour elle une... Répondre |
Comment faire pour divorcer ? Posée par Philippe, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1618 vues Je souhaiterais divorcer , mais avec mon épouse nous avons une maison qui n'est pas fini de payée . nous avons un dossier de surendettement qui se termine en 2025 . n'ayant pas acces à mes comptes bancaires ( compte joint) car mon... Répondre |
Cela fait 5 ans que je suis en procédure de divorce et 6ans que je suis séparé de mon ex mari. au début nous devions divorcer par consentement mutuel mais il y a deux ans, les 2 enfants que nous avons eut ensemble n'ont pas... Répondre |
Titre de séjour Posée par Guatape, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1597 vues Je fréquente une femme étrangère mariée depuis 3 ans à un français, elle souhaite divorcer car il n'y à plus aucune relation entre eux. elle n'a qu'un titre de séjour pour 1ans et attends d'avoir un titre de... Répondre |
Copie jugement de divorce Posée par pfleury, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1638 vues Je cherche soit maître romain omer soit Émilie griot qui m'ont accompagné, ainsi que mon ex épouse: mme christine fleury née blaise dans mon divorce le 07 juillet 2017. il me faudrait une copie du jugement de divorce avec date... Répondre |
Dans un couple marié ( communaute des biens immobiliers) avec enfants issus du mariage : que signifie un souhait de sci par l un des conjoints suite à une procedure de divorce entamée ?... Répondre |
Copie certifie conforme. Posée par le grand, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1490 vues Je voudrais contester un document émis pour le consulat de france à pays-x. en effet, le consulat a tamponné « copie certifier conforme à l’original » sur une ordonnance de non-conciliation puis me l’a envoyé par lrar pour... Répondre |
La bdf peut elle saisir ou obliger la vente de la maison Posée par Marco, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1559 vues Je suis en procédure de divorce, un crédit immo et conso, quelques crédits dit réserve. (type oney banque) je demande la résidence principale avec garde de mon fils. ma femme veux se mettre en surendettement, elle a un petit... Répondre |
Une prestation compensatoire peut elle etre payé par une somme d'argent Posée par jean marie, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1571 vues La vente d'une maison qui me revient est de 120 000 et bloqué chez le notaire mon épouse et moi meme avons acquiése le jugement. je demande a mon épouse de demander au notaire de débloquer ces 60 000 de pc elle me dit quel les veut avant... Répondre |
Rachat de soulte Posée par dritzz, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1532 vues Ma femme et moi sommes au tout début de la procédure de divorce. nous avons une maison, pour laquelle il y a encore un crédit en cours. ma femme souhaite conserver la maison, mais ne peut engager un nouveau crédit (en plus de... Répondre |
Je suis française et je suis marié à 2018 a madagascar,j'ai 2 enfants. ma femme est a madagascar. je suis ici en france depuis 3 ans. j'ai envie de divorcer,esque c'est possible de faire la démarche ici en france... Répondre |
Redressement fiscal et liquidation du régime matrimonial Posée par Michel, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1538 vues Mon divorce a été prononcé en sept 2018 et confirmé par un arrêt de la cour d'appel en juin 2020. nous sommes entrain de liquider le régime matrimonial, séparation de biens avec participation aux acquêts. après l'onc, mon... Répondre |
Prestation compensatoire Posée par gilles, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1540 vues Je suis au chomage, dois-je toujours verser une pension à mon ex épouse... Répondre |
Annulation pension alimentaire réglée par saisie arrêt sur salaire enfant majeur Posée par Lariela, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1521 vues Le règlement de la pension alimentaire pour mon fils se fait depuis le jugement de divorce par saisie arrêt sur le salaire de mon ex mari et est versée sur mon compte. après sa majorité, notre fils n'étant pas autonome... Répondre |
Impots et divorce Posée par Christelle, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1523 vues Mariés sous le régime de la communauté, ma fille et son mari sont actuellement en instance de divorce et n'habitent plus ensemble.son mari a un salaire 4fois plus élevé que le sien.ils ont un rappel d' impots de 19000 euros... Répondre |
Mon mari est portugais comment faire pour réclamer mon du puisque nous sommes marié sous la communauté..merci... Répondre |
Fiscalité prestation compensatoire Posée par Steph, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1524 vues Dans le cas du versement d'une prestation compensatoire en moins d'un an, qui permet à son bénéficiaire de ne pas payer d'impôts sur le revenu dessus, est-il possible de choisir, pour celui qui la verse, entre... Répondre |
Rétroactivité pension alimentaire Posée par Bernard, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1642 vues Mon ex compagne a délibérément donner une mauvaise adresse pour que je ne puisse pas assister au jugement de fixation de pension alimentaire. j’ai pour preuve des messages envoyés avant la date de convocation. le montant de la... Répondre |
Transcription à nantes Posée par Ano, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1602 vues Voilà j’ai envoyer mon dossier en juillet 2022 mais je souhaiterais me remarier j’ai contacter nantes qui me disent de transmettre des documents officiels émanant d’organisme et d’administration . quesque cela... Répondre |
Calcul d une pension alimentaire Posée par Nath, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1516 vues Nous sommes divorcés et avons trois enfants, une de 19 ans qui travaille donc je n ai plus de pension alimentaire, un garçon de 17 ans qui est passé d une garde classique à une garde alternée en juillet. mon ex époux ne souhaite plus payer... Répondre |
Partage suite à transferts d’argent des comptes joints vers compte individuel Posée par Vociferations, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1564 vues Je suis en cours de procédure de divorce, suite à un mariage sous un régime de communauté de biens. 1) mon époux a vidé nos comptes joints (en france et au maroc) sans me prévenir pour se les virer vers des comptes... Répondre |
Début période viduité suite divorce tunisie? date jugement ou date non appel ? Posée par LeonidasSparte, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1577 vues Vivement... Répondre |
Divorcé enfants en garde alternée j'ai fait une demande de bourse mais sur ma semaine de garde mon enfant mange pas à la cantine es que je peu réclamer la moitiée de la bourse a mon ex femme ?... Répondre |
Recuperation des biens mobiliers Posée par Antho1, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1525 vues Séparé depuis 3 ans de mon ex compagne dont j'étais pacsé et avec qui j'ai eu 2 enfants. nous avions à l'époque convenu d'une convention à l'amiable. rongé par la culpabilité de la quitter, lui ai tout... Répondre |
Garde de mes enfants Posée par Kris, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1520 vues J ai la garde de mes enfants et mon ex epoux les à 1 week-end sur 2 et moitié des vacances. je souhaite partir 3 jours avec ma mère en vacances et laisser les enfants à mon conjoint leur beau père. mon ex époux a t il quelque chose... Répondre |
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