Une question en divorce ?

Est ce que une rente maladie est remboursé en cas de divorce sous le régime communauté...

Je suis depuis trois ans en instance de divorce mon mari a menti le jour de non conciliation au juge des affaire familiale il a eu un effacement de ses dettes et je continue a payé la somme que la juge ma ordonner il a jamais...

Séparé de mon ex par l'onc, une de nos voitures enregistrée à mon nom a été attribué de commun accord à mon ex. il y a 1 mois elle a grillé un feu rouge et j'ai été obligé de prouver que c'était pas moi qui...

Selon le message que j'ai posté, quand j'ai fait ma simulation sur le site des impots hier, la case 6 gu des impots signale cette information que l'on ne peut déduire la prestation compensatoire que pendant la 1re...

L'onc a accordé la jouissance du logement que nous occupions à ma conjointe. j'essaie de me désolidariser du bail. le bailleur m'oppose que je reste solidaire jusqu'au prononcé du divorce. l'onc ne suffit...

Jai un enfant de 13ans il et nee en france coment je fais pour inscrire ces acte de mariage et divorce et quel et le droi dun algerien pour avoire la nationaliter francaise...

Je suis mariée depuis 5 ans à un américain, et nous résidons aux usa. j'allais enfin transcrire notre mariage en france cette année mais je viens de découvrir qu'à cause de lois d'alcool en californie, pour pouvoir...

Actuellement encore non divorcé mon mari a fait 2 prêt à la consommation sofinco. suis je obligé de remboursé quand notre divorce sera clos. merci...

Suite mon instance de divorce je me suis endettée pour partir , louer un autre logement, et pouvoir survivre . je voudrais savoir si mon ex mari est-il aussi impliqué par mon endettement ? p.s.: j’ai contracté toute seule...

Étant de nationalité argentine, je suis mariée depuis 35 ans avec un français, avec lequel nous nous sommes séparés 2 ans après le mariage; séparation après laquelle j´ai dû retourner vivre en argentine contre ma volonté, n´ayant pas de...

Alors voilà j’ai déposé une plainte pour mariage frauduleux à titre migratoire en décembre, apres 6 mois d’un premier titre de séjour ( notre enfant avait 6 mois) il a demandé le divorce. aujourd’hui est la...

J'ai souscrit une assurance retraite en 2012 mon mari lui en a ouvert un aussi mais un peu plus tard. je voudrais savoir si en cas de divorce il a droit à mon assurance retraite , si oui comment je peux faire pour qu'il ne puisse pas y...

Je suis titulaire d'un poste à temps partiel mais je fais des heures supplémentaires après mon accident de travail comment on calcule mes indemnités journalières cordialement...

Dans la catégorie pièce à fournir. la pièce d'identité de mon hébergeur est périmée de plus de 5ans.sachant que la procédure est très longue pour la renouveler, est-il possible d'utiliser son acte de naissance de moins de...

Est-ce qu'une rente d'indemnisation suite à un accident de la route avec majoration tierce personne rentre en compte dans le calcul de la prestation compensatoire? est-ce qu'un handicap physique(fauteuil roulant) est un frein à une...

Divorce accepté prononcé le 30 novembre2021 .je n'ai pas fait appel. lors de la procédure de divorce, mon conjoint et moi avons déclaré, à nos avocats respectifs, vouloir renoncer au partage de nos comptes personnels...

Cher(e) maître, mon jugement de divorce de 1re instance est rendu le 16/12/21 avant cela depuis déc 2020, je verse une pension alimentaire pour devoir de secours de 500 eur/mois le jugt de 1re instance m'a condamné à payer une...

Dans le cas d’un divorce , les abondements générés par l employeur , en sus des versements propres ... peuvent ils etre consideres comme un bien propre ....et donc etre soumis à recompense pour le souscripteur...

Je voudrais une séparation mais mon époux veut rester dans celle ci et donner une pension mais ne me rachète pas mes parts en cas de décès de l un des deux a qui revient la maison j ai 70 ans...

J’ai obtenu de la cour d’appel une garde alternée avec un partage des vacances « les premières quinzaines des mois de juillet et août chez le père les années paires, les deuxièmes quinzaines les années impaires et inversement chez...

J'ai eu un accident de trajet de travail suite à ça j'étais hospitalisée sachant que j'étais agent territorial stagiaire de ma première année puis on m'a titularisé à temps partiel moins de...

Suite à son divorce, mon père paye une pension de réversion mensuelle depuis 30 ans. son grand âge lui jouant des tours, il a oublié durant plusieurs années de réévaluer la dite pension de réversion sur l’indice de l’inflation...

Je suis français elle est russe nous sommes maries depuis le 28/12/2019 je vis et travaille en france elle vit à minsk avec les 2 enfants nous avons 2 enfants : 31/05/2018 et 21/02/2020 et entre nous ... : ca sent le sapin ma question : si...

Indemnité transactionnelle, préjudice non précisé, dépensée ( jeux d'argent ) avant procédure de divorce et en cours de procédure. 1/ avoir propre ou commun? 2/ possibilité de demande de récompense ? 3/ comptes bancaires...

Je suis en garde alternée pour mes enfants depuis fin 2021 et leur mère posent beaucoup de problème sur le sujet et ne veut absolument rien concéder. pourriez vous m'éclairer pour les vacances d'été ? j'ai les...

Si je veux que ce soit moi qui garde la maison que devrais-je faire? mes Émail ne fonctionne pas toujours dÉsolÉ je peux Être joignable par sms ou par tÉlÉphone maison au 450-430-3555 cellulaire 438 406 1923 je suis patricia lÉveillÉ 438...

Je suis actuellement en cours de séparation. je suis pacsée et je suis partie du domicile conjugal avec les enfants après avoir déposé une main courante à la gendarmerie. mon conjoint et moi sommes pacsés depuis 2004, en...

Lors de mon jugement récent de divorce (régime matrimonial communauté de biens) étant au rsa donc en situation d'impecuniosité le jaf m'a quand même condamné à verser une pension alimentaire jusqu'à la majorité des...

S on est un couple franco marocains tout les deux .on a longtemps vécu en france et on est rentré au maroc . on a divorce au maroc puis transcrit l’acte en france .on a trois enfant nés en france :8,6et 2 ans dont j ai la...

Mon frère s'est marié en france avec une ressortissante américaine. ils ont divorcé aux e.u et nous avons une traduction assermentée du jugement. quelles ont les démarches administratives à réaliser afin que mon frère soit en règle...