Une question en divorce ?

Svp je suis marié en tunisie 1987et tous les bien à tunis aux nom de mon mari en cas de dévonce comment partager ses biens ?...

L'avocat de mon épouse propose le divorce par consentement mutuel. si je décède, qu'en est-il de son droit à ma pension de réversion en cas de divorce ou de nulitée de mariage . en plus, j'ai déjà déposé plainte auprès du procureur de la...

Mais mon épouse a 2 nationalité algerienne et française, elle m'as divorce' en france, divorce prononcé en france mais pas en algérie. mon avocat m'as demandé la grosse, comment puis-je avoir cette grosse pour que je puisse...

Suite , à un dossier de surendettement toutes mes dettes sont effacé, jugement rendu en dernier ressort donc pas d'appel possible , mon adversaire a déposé une autres plainte contre moi pour soit disant...

Je suis en instance de divorce et j'ai un enfant.son père a changé de pays juste apres l'onc dont il a été signifié.et ne paye donc pas la pension alimentaire depuis 2 ans.je dépose plainte a chaque fois pour abondant de...

J'ai rempli a 2 reprises les informations personnelles ainsi que celle de mon conjoint. le paiement a été effectué dans mon application ma banque et validé. je n'ai pas de retour . apparemment un...

Je suis divorcée depuis juillet et j'ai la garde principale des enfants. depuis le divorce, le droit du visite du père n'est pas forcément respecté (pas les finances, pas de jour de congés et il joue sur le fait que le droit de...

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Mon ex a souscrit a une assurance vie après notre mariage car il avait des problèmes de santé c'est lui qui la finançait car je ne travaillais pas . j'en étais la bénéficiaire en cas ou.là nous sommes divorcé depuis peu et à cacher au...

A la suite dune grave maladie j avais terrain en commun avec mon épouse je lui est fait donation de ma part pour la protéger de mes enfants d'un premier mariage on a construit une maison sur ce terrain j ai quasiment mis tout...

Divorce prononcé en septembre 2021. j'ai fait le nécessaire pour désolidariser un appartement locatif mais madame ne fait rien pour désolidariser le prêt de la résidence principale. j'ai quitté cette maison y' a plus...

Je suis actuellement en arrêt de travail suite à un accident de travail je suis titulaire à temps partiel mais je faisais des heures supplémentaires comment je vais calculer mes indemnités journalières...

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Mon futur ex mari et moi, avons fait un dossier de surendettement chacun lors de notre procédure de divorce. monsieur a eu un effacement de dettes, alors que moi j'ai eu un tableau d'amortissement pour le règlement des crédits du...

Le tribunal a rendu sa décision pour notre divorce depuis bientôt un an. pour me remarier civilement, j'ai besoin d'un certificat de divorce. qui doit le demander; mon avocat ou moi? a savoir que mon ex épouse et moi...

Est ce que une rente maladie est remboursé en cas de divorce sous le régime communauté...

Je suis depuis trois ans en instance de divorce mon mari a menti le jour de non conciliation au juge des affaire familiale il a eu un effacement de ses dettes et je continue a payé la somme que la juge ma ordonner il a jamais...

Séparé de mon ex par l'onc, une de nos voitures enregistrée à mon nom a été attribué de commun accord à mon ex. il y a 1 mois elle a grillé un feu rouge et j'ai été obligé de prouver que c'était pas moi qui...

Selon le message que j'ai posté, quand j'ai fait ma simulation sur le site des impots hier, la case 6 gu des impots signale cette information que l'on ne peut déduire la prestation compensatoire que pendant la 1re...

L'onc a accordé la jouissance du logement que nous occupions à ma conjointe. j'essaie de me désolidariser du bail. le bailleur m'oppose que je reste solidaire jusqu'au prononcé du divorce. l'onc ne suffit...

Jai un enfant de 13ans il et nee en france coment je fais pour inscrire ces acte de mariage et divorce et quel et le droi dun algerien pour avoire la nationaliter francaise...

Je suis mariée depuis 5 ans à un américain, et nous résidons aux usa. j'allais enfin transcrire notre mariage en france cette année mais je viens de découvrir qu'à cause de lois d'alcool en californie, pour pouvoir...

Actuellement encore non divorcé mon mari a fait 2 prêt à la consommation sofinco. suis je obligé de remboursé quand notre divorce sera clos. merci...

Suite mon instance de divorce je me suis endettée pour partir , louer un autre logement, et pouvoir survivre . je voudrais savoir si mon ex mari est-il aussi impliqué par mon endettement ? p.s.: j’ai contracté toute seule...

Étant de nationalité argentine, je suis mariée depuis 35 ans avec un français, avec lequel nous nous sommes séparés 2 ans après le mariage; séparation après laquelle j´ai dû retourner vivre en argentine contre ma volonté, n´ayant pas de...

Alors voilà j’ai déposé une plainte pour mariage frauduleux à titre migratoire en décembre, apres 6 mois d’un premier titre de séjour ( notre enfant avait 6 mois) il a demandé le divorce. aujourd’hui est la...

J'ai souscrit une assurance retraite en 2012 mon mari lui en a ouvert un aussi mais un peu plus tard. je voudrais savoir si en cas de divorce il a droit à mon assurance retraite , si oui comment je peux faire pour qu'il ne puisse pas y...

Je suis titulaire d'un poste à temps partiel mais je fais des heures supplémentaires après mon accident de travail comment on calcule mes indemnités journalières cordialement...

Dans la catégorie pièce à fournir. la pièce d'identité de mon hébergeur est périmée de plus de 5ans.sachant que la procédure est très longue pour la renouveler, est-il possible d'utiliser son acte de naissance de moins de...

Est-ce qu'une rente d'indemnisation suite à un accident de la route avec majoration tierce personne rentre en compte dans le calcul de la prestation compensatoire? est-ce qu'un handicap physique(fauteuil roulant) est un frein à une...