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Divorce prononcer Posée par Nadia, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1660 vues Mon mari devait pause le crédit immobilier puisque il vivait dans la maison et une indemnité d occupation décider par le juge et maintenant il veut pas signer chez le notaire et saisir le juge.. est ce possible?... Répondre |
Emprunts contractés en sci Posée par Frédéric, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1660 vues Pendant le temps du mariage, nous avons constitué une sci familiale avec nous avons contractés des emprunts pour deux locatifs. nous étions tous les deux associés à cinquante pour cent des parts sociales et caution solidaire des... Répondre |
Estimation maison, état liquidatif et possibilité future Posée par Cnemery, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1638 vues En instance de divorce par consentement mutuel nous avons fait estimé la maison en juillet 2020 à 250 000€. pour des raisons de taux d’imposition qui changeait en 2022, nous avons attendu pour signer l acte liquidatif pour... Répondre |
Interdire notre domicile conjugale au nouveau compagnon Posée par Dede92, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1625 vues Voilà ce qui m'amène à vous . je suis en cours de divorce depuis mai 2021 (reçu aucune notification ce jour) mon ex épouse veut m'imposer sont nouveau compagnon dans notre domicile conjugale ou nous vivons avec nos... Répondre |
Rachat crédits immo sans accord conjoint et avant ordonnance de non conciliation Posée par Jules, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1606 vues La situation est la suivante: mon épouse et moi même avons contracté un crédit immobilier 1 an avant notre mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquets. l' acquisition devant notaire s'est faite à 50%... Répondre |
Comment son partage les retraites Posée par ALBERT, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1666 vues Il y a plus de 32 ans ma femme ma suivie dans ma règion suite a une disponibilitèe ,elle n a pu retrouver un emplois d aide soignante .elle a pu prendre sa demi retraite qu elle a perçu de suite. a l heure actuel je suis a la retraite et je... Répondre |
Plancher d'une saisie sur retraite Posée par Émilie, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1679 vues Merci de vos réponse quel est le plancher d'une saisie de pension de retraite pour récompenser un conjoint suite à un divorce accepté ? merci de me répondre bien à vous... Répondre |
Garde vacances février 2022 Posée par Lala9378, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1687 vues Les vacances à paris débutent ce vendredi. le père de ma fille souhaite venir vendredi 18 à 16h00 et me déposer notre fille le dimanche 27 à 19h30. il y n'y a pas dhoraire sur l'ordonnance, je lui est proposé de... Répondre |
Mauvais conseil Posée par Lorant77, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1669 vues Mon avocat m'avait écrit que, comme mon ex ne m'avait pas rendu les clés du domicile conjugal, je pourrais lui opposer le paiement d'une indemnité d'occupation même si le domicile conjugal m'a été attribué... Répondre |
Déclaration auprès des finances portugaises pour la séparation des biens Posée par Carlos, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1619 vues Divorcé depuis 2007 en france , mon ex femme a déclaré le divorce au portugal au 2009. nous avions un appartement au portugal que j’ai gardé en contre partie financière. voulant faire la donnation de mon appartement à mon fils , on... Répondre |
Droit de visite et d'hébergement Posée par Hayn, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1670 vues La 1 ere des choses j'ai plus de contact avec mon ex. il doit récupérer son fils pour la première semaine des vacances.sur le jugement c'est écrit (la moitié des vacances en alternance)et sur la... Répondre |
A qui demander lpp (2eme pilier) frontalier suisse divorce Posée par Carlita, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1663 vues Je.viens de recevoir le jugement du divorce. mon ex mari a travaillé de longues années en suisse en tant que frontalier du coup sur le jugement, il y a de preciser que je dois m'adresser au... Répondre |
Saisie de pension de retraite Posée par Marc, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1644 vues Est ce qu on peut saisir une pension de retraite pour récompenser la partie adverse, si l une des parties a vidé son compte avant et pendant le divorce ? bien à vous... Répondre |
Comment partager les frais d'études supérieures sup. à la pension alimentaire? Posée par Chris, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1597 vues Ma fille est partie étudier en février 2022 à l'étranger. son père me versait jusqu'à présent une pension alimentaire ( nous ne sommes pas en garde alternée). les frais d'études sont supérieures au montant de la... Répondre |
Achat maison nom propre avant divorce prononcé ? Posée par michael, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1618 vues Nous allons divorcer dans environ 3 mois : avant nous allons vendre nos maisons en investissement locatif pour ne pas payer les frais de 1.2% de division. toutefois comme rien n'est encore signé pour le divorce chez les... Répondre |
Mauvais conseil d'un avocat Posée par A178203, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1652 vues Mon avocat m'avait écrit que, comme mon ex ne m'avait pas rendu les clés du domicile conjugal, je pourrais lui opposer le paiement d'une indemnité d'occupation même si le domicile conjugal m'a été attribué... Répondre |
Accord de médiation mentionné dans le jugement de divorce Posée par CCNC, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1651 vues J'ai divorcé devant le juge. le jugement de divorce mentionne un accord de médiation antérieur au jugement, sans le citer ou le reprendre en intégralité. le fait que l'accord de médiation soit mentionné le rend-il... Répondre |
Pension alimentaire de l'onc au divorce Posée par Carla, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1669 vues En 2o19, lors de l'onc, mon mari devait verser une pension alimentaire à.ma.fille de 350 euros et à moi 600e. mon mari à fait appel. je recois ce jour le jugement du divorce. il ne dois pas me.verser de... Répondre |
Je suis gabonais je suis marié en 2008 avec ma femme nous vivons ensemble dans mon domicile lors d'un de mes voyages en mer pour raison de travail elle a vendu toute ma maison en mon absence et est allé en france où j'ai appris... Répondre |
Chercher un enfant à la sortie de l'école. Posée par Martin, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1692 vues Si garde accordée à la mère, autorité parentale partagée, le père peut-il sans son accord, récupérer l'enfant à la sortie de l'école ? merci à vous pour votre réponse... Répondre |
Garde d'enfants Posée par Naela, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1621 vues Mon ex a pris son enfant de 18 mois pour un weekend,je lui ai envoyé un mail pour expliquer tout.et j'ai bien insisté sur le changement de couches chaque 2h quand il a déposé l'enfant avec fesses... Répondre |
Droit de visite et d'hébergement Posée par Naela, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1573 vues Mon ex a droit de la première moitié des vacances scolaires du samedi 19 février, le jugement dit la 1 ère moitié de vacances scolaires année paire pour le papa et la 2 ème à la mère svp dites moi le jour où la... Répondre |
Revaloriser ma prestation compensatoire Posée par Brigitte, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1555 vues Mon divorce "à l amiable" à été prononcé le11 octobre 2021. ma prestation compensatoire à été de 500 euros mensuels à partir de cette date,revalorisée au 1er janvier de chaque année. pouvez-vous me la calculer pour 2022 en m expliquant... Répondre |
Comp8 bancaire Posée par PIERRE, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1668 vues Partage pécuniaire (compte s bancaires personnel s)est ce qu il ya un recours si l un des conjoint vide son avant et pendant la procédure de divorce ? merci pour votre disponible... Répondre |
Comment faire sortir ma femme de l'appartement Posée par Zak, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1525 vues Je suis retraité, j'ai 71 ans, je me suis marié en 2018 a une femme au maroc, que j'ai fait venir grâce au regroupement familial. alors que nous étions au maroc, et voyant notre relation instable j'ai souhaité... Répondre |
Frais extra scolaire et exceptionnel Posée par Viase38, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1507 vues Suite à un nouveau jugement acté en novembre le papa et moi même devons partager par moitié les frais scolaire,extra scolaire, exceptionnels et frais de santé restes à charge … et dit « que le partage de l’ensemble de ses frais... Répondre |
Comment obtenir une preuve de divorce? Posée par Zoller, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1464 vues Stokehackent a obtenu toutes les preuves dont j'avais besoin pour mon divorce... Répondre |
Preuves procédure appel annulation mariage Posée par yess, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1389 vues Ma femme a quitté le domicile et m'a demandé de la ramené a l'étranger chez ses parents et m'a signalé qu'elle voulait se séparer de moi et divorcer une fois qu'elle a obtenu le titre... Répondre |
Quelles sont les différences fiscales entre la garde alternée et la garde partagée... Répondre |
Jugement divorce Posée par Magali, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1360 vues Je vous explique la situation : fin 2018 moi et mon ex mari nous mettons d'accord pour un établir un divorce à l'amiable par consentement mutuel (avec lui un avocat et moi un autre avocat) le jour de la signature de la... Répondre |
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