Une question en divorce ?

A la suite dune grave maladie j avais terrain en commun avec mon épouse je lui est fait donation de ma part pour la protéger de mes enfants d'un premier mariage on a construit une maison sur ce terrain j ai quasiment mis tout...

Divorce prononcé en septembre 2021. j'ai fait le nécessaire pour désolidariser un appartement locatif mais madame ne fait rien pour désolidariser le prêt de la résidence principale. j'ai quitté cette maison y' a plus...

Je suis actuellement en arrêt de travail suite à un accident de travail je suis titulaire à temps partiel mais je faisais des heures supplémentaires comment je vais calculer mes indemnités journalières...

...

Mon futur ex mari et moi, avons fait un dossier de surendettement chacun lors de notre procédure de divorce. monsieur a eu un effacement de dettes, alors que moi j'ai eu un tableau d'amortissement pour le règlement des crédits du...

Le tribunal a rendu sa décision pour notre divorce depuis bientôt un an. pour me remarier civilement, j'ai besoin d'un certificat de divorce. qui doit le demander; mon avocat ou moi? a savoir que mon ex épouse et moi...

Est ce que une rente maladie est remboursé en cas de divorce sous le régime communauté...

Je suis depuis trois ans en instance de divorce mon mari a menti le jour de non conciliation au juge des affaire familiale il a eu un effacement de ses dettes et je continue a payé la somme que la juge ma ordonner il a jamais...

Séparé de mon ex par l'onc, une de nos voitures enregistrée à mon nom a été attribué de commun accord à mon ex. il y a 1 mois elle a grillé un feu rouge et j'ai été obligé de prouver que c'était pas moi qui...

Selon le message que j'ai posté, quand j'ai fait ma simulation sur le site des impots hier, la case 6 gu des impots signale cette information que l'on ne peut déduire la prestation compensatoire que pendant la 1re...

L'onc a accordé la jouissance du logement que nous occupions à ma conjointe. j'essaie de me désolidariser du bail. le bailleur m'oppose que je reste solidaire jusqu'au prononcé du divorce. l'onc ne suffit...

Jai un enfant de 13ans il et nee en france coment je fais pour inscrire ces acte de mariage et divorce et quel et le droi dun algerien pour avoire la nationaliter francaise...

Je suis mariée depuis 5 ans à un américain, et nous résidons aux usa. j'allais enfin transcrire notre mariage en france cette année mais je viens de découvrir qu'à cause de lois d'alcool en californie, pour pouvoir...

Actuellement encore non divorcé mon mari a fait 2 prêt à la consommation sofinco. suis je obligé de remboursé quand notre divorce sera clos. merci...

Suite mon instance de divorce je me suis endettée pour partir , louer un autre logement, et pouvoir survivre . je voudrais savoir si mon ex mari est-il aussi impliqué par mon endettement ? p.s.: j’ai contracté toute seule...

Étant de nationalité argentine, je suis mariée depuis 35 ans avec un français, avec lequel nous nous sommes séparés 2 ans après le mariage; séparation après laquelle j´ai dû retourner vivre en argentine contre ma volonté, n´ayant pas de...

Alors voilà j’ai déposé une plainte pour mariage frauduleux à titre migratoire en décembre, apres 6 mois d’un premier titre de séjour ( notre enfant avait 6 mois) il a demandé le divorce. aujourd’hui est la...

J'ai souscrit une assurance retraite en 2012 mon mari lui en a ouvert un aussi mais un peu plus tard. je voudrais savoir si en cas de divorce il a droit à mon assurance retraite , si oui comment je peux faire pour qu'il ne puisse pas y...

Je suis titulaire d'un poste à temps partiel mais je fais des heures supplémentaires après mon accident de travail comment on calcule mes indemnités journalières cordialement...

Dans la catégorie pièce à fournir. la pièce d'identité de mon hébergeur est périmée de plus de 5ans.sachant que la procédure est très longue pour la renouveler, est-il possible d'utiliser son acte de naissance de moins de...

Est-ce qu'une rente d'indemnisation suite à un accident de la route avec majoration tierce personne rentre en compte dans le calcul de la prestation compensatoire? est-ce qu'un handicap physique(fauteuil roulant) est un frein à une...

Divorce accepté prononcé le 30 novembre2021 .je n'ai pas fait appel. lors de la procédure de divorce, mon conjoint et moi avons déclaré, à nos avocats respectifs, vouloir renoncer au partage de nos comptes personnels...

Cher(e) maître, mon jugement de divorce de 1re instance est rendu le 16/12/21 avant cela depuis déc 2020, je verse une pension alimentaire pour devoir de secours de 500 eur/mois le jugt de 1re instance m'a condamné à payer une...

Dans le cas d’un divorce , les abondements générés par l employeur , en sus des versements propres ... peuvent ils etre consideres comme un bien propre ....et donc etre soumis à recompense pour le souscripteur...

Je voudrais une séparation mais mon époux veut rester dans celle ci et donner une pension mais ne me rachète pas mes parts en cas de décès de l un des deux a qui revient la maison j ai 70 ans...

J’ai obtenu de la cour d’appel une garde alternée avec un partage des vacances « les premières quinzaines des mois de juillet et août chez le père les années paires, les deuxièmes quinzaines les années impaires et inversement chez...

J'ai eu un accident de trajet de travail suite à ça j'étais hospitalisée sachant que j'étais agent territorial stagiaire de ma première année puis on m'a titularisé à temps partiel moins de...

Suite à son divorce, mon père paye une pension de réversion mensuelle depuis 30 ans. son grand âge lui jouant des tours, il a oublié durant plusieurs années de réévaluer la dite pension de réversion sur l’indice de l’inflation...

Je suis français elle est russe nous sommes maries depuis le 28/12/2019 je vis et travaille en france elle vit à minsk avec les 2 enfants nous avons 2 enfants : 31/05/2018 et 21/02/2020 et entre nous ... : ca sent le sapin ma question : si...

Indemnité transactionnelle, préjudice non précisé, dépensée ( jeux d'argent ) avant procédure de divorce et en cours de procédure. 1/ avoir propre ou commun? 2/ possibilité de demande de récompense ? 3/ comptes bancaires...