Une question en divorce ?

Divorce accepté prononcé le 30 novembre2021 .je n'ai pas fait appel. lors de la procédure de divorce, mon conjoint et moi avons déclaré, à nos avocats respectifs, vouloir renoncer au partage de nos comptes personnels...

Cher(e) maître, mon jugement de divorce de 1re instance est rendu le 16/12/21 avant cela depuis déc 2020, je verse une pension alimentaire pour devoir de secours de 500 eur/mois le jugt de 1re instance m'a condamné à payer une...

Dans le cas d’un divorce , les abondements générés par l employeur , en sus des versements propres ... peuvent ils etre consideres comme un bien propre ....et donc etre soumis à recompense pour le souscripteur...

Je voudrais une séparation mais mon époux veut rester dans celle ci et donner une pension mais ne me rachète pas mes parts en cas de décès de l un des deux a qui revient la maison j ai 70 ans...

J’ai obtenu de la cour d’appel une garde alternée avec un partage des vacances « les premières quinzaines des mois de juillet et août chez le père les années paires, les deuxièmes quinzaines les années impaires et inversement chez...

J'ai eu un accident de trajet de travail suite à ça j'étais hospitalisée sachant que j'étais agent territorial stagiaire de ma première année puis on m'a titularisé à temps partiel moins de...

Suite à son divorce, mon père paye une pension de réversion mensuelle depuis 30 ans. son grand âge lui jouant des tours, il a oublié durant plusieurs années de réévaluer la dite pension de réversion sur l’indice de l’inflation...

Je suis français elle est russe nous sommes maries depuis le 28/12/2019 je vis et travaille en france elle vit à minsk avec les 2 enfants nous avons 2 enfants : 31/05/2018 et 21/02/2020 et entre nous ... : ca sent le sapin ma question : si...

Indemnité transactionnelle, préjudice non précisé, dépensée ( jeux d'argent ) avant procédure de divorce et en cours de procédure. 1/ avoir propre ou commun? 2/ possibilité de demande de récompense ? 3/ comptes bancaires...

Je suis en garde alternée pour mes enfants depuis fin 2021 et leur mère posent beaucoup de problème sur le sujet et ne veut absolument rien concéder. pourriez vous m'éclairer pour les vacances d'été ? j'ai les...

Si je veux que ce soit moi qui garde la maison que devrais-je faire? mes Émail ne fonctionne pas toujours dÉsolÉ je peux Être joignable par sms ou par tÉlÉphone maison au 450-430-3555 cellulaire 438 406 1923 je suis patricia lÉveillÉ 438...

Je suis actuellement en cours de séparation. je suis pacsée et je suis partie du domicile conjugal avec les enfants après avoir déposé une main courante à la gendarmerie. mon conjoint et moi sommes pacsés depuis 2004, en...

Lors de mon jugement récent de divorce (régime matrimonial communauté de biens) étant au rsa donc en situation d'impecuniosité le jaf m'a quand même condamné à verser une pension alimentaire jusqu'à la majorité des...

S on est un couple franco marocains tout les deux .on a longtemps vécu en france et on est rentré au maroc . on a divorce au maroc puis transcrit l’acte en france .on a trois enfant nés en france :8,6et 2 ans dont j ai la...

Mon frère s'est marié en france avec une ressortissante américaine. ils ont divorcé aux e.u et nous avons une traduction assermentée du jugement. quelles ont les démarches administratives à réaliser afin que mon frère soit en règle...

Nous avons divorcé moi et mon ex par un jugement à l'amiable. sur le divorce on a précisé sans détailler; que chacun continuera à payer ses crédits vu que la somme que paie chacun est identique. de ce fait, moi je paie mes...

Ma perte d'emploi est du à un accident du travail, déclaration d'inaptitude par la médecine du travail et une reconnaissance rqth. une indemnité spécifique ( "indemnité spéciale de licenciement")m'a donc été versé...

Un jugement de divorce peut 'il etre retranscrit 39 ans surtout après le décès d un des époux dernièrement.moi je n'ai jamais eu de jugement de divorce mais au vu de la réaction du notaire lui en a...

Je souhaiterais savoir comment aider un conjoint à garder son titre de séjour de 10ans lors d une procédure de divorce à l amiable ?...

Je suis marié sous le régime de la communauté nous avons acheté un petit immeuble en sci ou je suis le gérant mes parts sociales sont de 95% mon épouse 5 % en cas de divorce prendra t'elle 50% de la somme ou uniquement ses 5%. merci...

Mon mari est parti vivre en thaïlande. il y a eu une onc qui fixe les pensions pour les enfants et pour moi. cependant monsieur ne paie que les pensions alimentaires pour les enfants, pas pour moi. comment...

Felicitation pour votre travail,,,,je me permets de vous ecrire , pour savoir comment faire pour obtenir le certificat 39 de reglement ce, pour faire reconnaitre une resolution de divorce prononce en france ,y faire transcription en...

Lors d'un divorce , si donation aux enfants d'une partie de la valeur de l'appartement de la part des 2 conjoints , que 1 des conjoint reste dans l'appartement et paie le restant du à son ex , y a t'il exoneration pour tous les...

J'ai le statut de réfugiée en france, le divorce a été prononcé en syrie à la demande de mon mari qui reside toujours en syrie, je n'ai en procession qu'une copie de mon acte de divorce...

En deux mots : mes enfants mineurs ont été diagnostiqués avec un trouble du spectre autistique. l'un des grands-parents (dont je me suis éloigné en raison de violences sur les enfants) sollicite un dvh mais surtout une...

Mon ex-conjointe et moi-même sommes passés devant le juge en janvier 2021 puis avons reçu les conclusions, et l'ordonnance de clôture en juin et juillet dernier. alors que la date de clôture était fixée au 2 mars, madame...

Je ss étrangère marié depuis 2017avec un français.on est séparé depuis deux ans et demi on va ce séparé a l'amiable et mn mari veut que je quitte son domicile dehors le plutôt possible. est ce que je peu refaire ma vie en attendant mn...

Je me suis marié dans un consulat marocain à paris en 86 et j’ai divorcé en 2020 au maroc je n’ai pas fait de contrat de mariage nous sommes tous les deux franco marocain pourriez-vous me dire sous quel régime matrimonial je dépends...

Le jaf a fixé dans l‘onc que mon mari doit payer mes cotisations à la sécurité sociale dans le cadre de devoir de secours entre époux. monsieur n’a jamais payé. il me verse irrégulièrement la pension alimentaire. mon huissier va...

Je suis divorcee depuis 8 mois, aucun projet de liquidation de communaute n est entame mon ex conjoint tarde volontairement a donner les avis de valeurs des entreprises. par contre il utilise avec sa maitresse la cb de la sarl (...