Je suis divorcee depuis 8 mois, aucun projet de liquidation de communaute n est entame mon ex conjoint tarde volontairement a donner les avis de valeurs des entreprises. par contre il utilise avec sa maitresse la cb de la sarl (... |
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Mon ex femme qui bénéficie dans le cadre de l'onc de notre maison commune à titre gracieux ne donne pas réponse à mon nombreuses sollicitations afin de faire évaluer sa valeur locative afin que je puisse déduire la moitié de cette... |
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Mon mari et moi (tous les deux portugais résidents en france) sommes en procédure de divorce d'un commun accord en france. comme nous sommes tous les 2 de nationalité portugaise, nos avocats ont voulu qu'on prouve que le... |
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Monsieur a acheté (à crédit) un bien immobilier alors qu'il était encore en instance de divorce. ce bien n'a pas été pris en compte dans le partage de communauté, ce monsieur a remboursé normalement... |
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Lors du calcul du partage, les loyers d'un appartement acquis avant le mariage par l'un des époux, doit on incorporer les loyers perçus après la séparation du couple. c'est à dire, couple séparé par le juge du tribunal depuis 2018, doit on... |
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Je suis marié sous le régime de la communauté avec une personne de nationalité étrangère (non communautaire). mon conjoint a quitté le domicile conjugal il y a 3 ans, en rentrant définitivement dans son pays d’origine. j’imagine possible... |
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Voila je suis séparer de corps et de bien depuis 2008 et je voudrais que mon divorce soit prononcer , puis je écrit directement avec mon ex femme au tribunal pour en faire la demande ?... |
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J'ai évoqué à mon mari mon souhait de vouloir divorcer mais je n'ai pas encore commencé la procédure avec le conseil de mon avocate. depuis il me dit de payer la moitié des charges (loyer, courses,....) or je suis au... |
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Et ce que si possible s'il vous plaît d'un époux tunisien qu'il vive en france plus 3 ans ,qu'il demande le divorce ici en france et son ex elle est aussi d'autre nationalité ( anglaise ) et elle vis pas en france et leur acte de... |
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Mon compagnon et son ex-femme ne s'entendent pas sur le cadre de la garde alternée, madame demande régulièrement de nouvelles conditions, cela change en permanence. nous avons donc fait appel au jaf pour poser un cadre auquel... |
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Pour un couple séparé en cas de maladie évolutive comme azheimer l'autre conjoint doit il participer aux frais que cette maladie engendre? merci pour votre réponse cordialement... |
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Je suis divorcé depuis octobre 2019. j'ai récupéré une maison dans le cadre d un partage des biens. aujourd'hui je suis mutée, j ai vendu ma maison mais ne suis pas encore passe chez le notaire. est ce que j aurai une taxe sur la... |
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Nous avons un revenu foncier pendant la procédure de divorce, ce revenu sert à palier au remboursement de 2 prêts:un à la consommation et l'autre en prêt in fine, ces deux prêts sont consenti par le couple, une fois le divorce... |
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Mon mari et moi souhaitons entamer une procédure de divorce à l'amiable. nous sommes propriétaires de notre appartement qui est notre résidence principale. mon mari ne vit plus dans ce logement depuis juin 2021, date de son incarcération... |
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Divorce prononcer Posée par Nadia, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1693 vues Mon mari devait pause le crédit immobilier puisque il vivait dans la maison et une indemnité d occupation décider par le juge et maintenant il veut pas signer chez le notaire et saisir le juge.. est ce possible?... |
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Pendant le temps du mariage, nous avons constitué une sci familiale avec nous avons contractés des emprunts pour deux locatifs. nous étions tous les deux associés à cinquante pour cent des parts sociales et caution solidaire des... |
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En instance de divorce par consentement mutuel nous avons fait estimé la maison en juillet 2020 à 250 000€. pour des raisons de taux d’imposition qui changeait en 2022, nous avons attendu pour signer l acte liquidatif pour... |
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Voilà ce qui m'amène à vous . je suis en cours de divorce depuis mai 2021 (reçu aucune notification ce jour) mon ex épouse veut m'imposer sont nouveau compagnon dans notre domicile conjugale ou nous vivons avec nos... |
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La situation est la suivante: mon épouse et moi même avons contracté un crédit immobilier 1 an avant notre mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquets. l' acquisition devant notaire s'est faite à 50%... |
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Il y a plus de 32 ans ma femme ma suivie dans ma règion suite a une disponibilitèe ,elle n a pu retrouver un emplois d aide soignante .elle a pu prendre sa demi retraite qu elle a perçu de suite. a l heure actuel je suis a la retraite et je... |
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Merci de vos réponse quel est le plancher d'une saisie de pension de retraite pour récompenser un conjoint suite à un divorce accepté ? merci de me répondre bien à vous... |
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Les vacances à paris débutent ce vendredi. le père de ma fille souhaite venir vendredi 18 à 16h00 et me déposer notre fille le dimanche 27 à 19h30. il y n'y a pas dhoraire sur l'ordonnance, je lui est proposé de... |
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Mauvais conseil Posée par Lorant77, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1696 vues Mon avocat m'avait écrit que, comme mon ex ne m'avait pas rendu les clés du domicile conjugal, je pourrais lui opposer le paiement d'une indemnité d'occupation même si le domicile conjugal m'a été attribué... |
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Divorcé depuis 2007 en france , mon ex femme a déclaré le divorce au portugal au 2009. nous avions un appartement au portugal que j’ai gardé en contre partie financière. voulant faire la donnation de mon appartement à mon fils , on... |
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La 1 ere des choses j'ai plus de contact avec mon ex. il doit récupérer son fils pour la première semaine des vacances.sur le jugement c'est écrit (la moitié des vacances en alternance)et sur la... |
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Je.viens de recevoir le jugement du divorce. mon ex mari a travaillé de longues années en suisse en tant que frontalier du coup sur le jugement, il y a de preciser que je dois m'adresser au... |
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Est ce qu on peut saisir une pension de retraite pour récompenser la partie adverse, si l une des parties a vidé son compte avant et pendant le divorce ? bien à vous... |
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Ma fille est partie étudier en février 2022 à l'étranger. son père me versait jusqu'à présent une pension alimentaire ( nous ne sommes pas en garde alternée). les frais d'études sont supérieures au montant de la... |
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Nous allons divorcer dans environ 3 mois : avant nous allons vendre nos maisons en investissement locatif pour ne pas payer les frais de 1.2% de division. toutefois comme rien n'est encore signé pour le divorce chez les... |
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