Une question en divorce ?

Pour un couple séparé en cas de maladie évolutive comme azheimer l'autre conjoint doit il participer aux frais que cette maladie engendre? merci pour votre réponse cordialement...

Je suis divorcé depuis octobre 2019. j'ai récupéré une maison dans le cadre d un partage des biens. aujourd'hui je suis mutée, j ai vendu ma maison mais ne suis pas encore passe chez le notaire. est ce que j aurai une taxe sur la...

Nous avons un revenu foncier pendant la procédure de divorce, ce revenu sert à palier au remboursement de 2 prêts:un à la consommation et l'autre en prêt in fine, ces deux prêts sont consenti par le couple, une fois le divorce...

Mon mari et moi souhaitons entamer une procédure de divorce à l'amiable. nous sommes propriétaires de notre appartement qui est notre résidence principale. mon mari ne vit plus dans ce logement depuis juin 2021, date de son incarcération...

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Mon mari devait pause le crédit immobilier puisque il vivait dans la maison et une indemnité d occupation décider par le juge et maintenant il veut pas signer chez le notaire et saisir le juge.. est ce possible?...

Pendant le temps du mariage, nous avons constitué une sci familiale avec nous avons contractés des emprunts pour deux locatifs. nous étions tous les deux associés à cinquante pour cent des parts sociales et caution solidaire des...

En instance de divorce par consentement mutuel nous avons fait estimé la maison en juillet 2020 à 250 000€. pour des raisons de taux d’imposition qui changeait en 2022, nous avons attendu pour signer l acte liquidatif pour...

Voilà ce qui m'amène à vous . je suis en cours de divorce depuis mai 2021 (reçu aucune notification ce jour) mon ex épouse veut m'imposer sont nouveau compagnon dans notre domicile conjugale ou nous vivons avec nos...

La situation est la suivante: mon épouse et moi même avons contracté un crédit immobilier 1 an avant notre mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquets. l' acquisition devant notaire s'est faite à 50%...

Il y a plus de 32 ans ma femme ma suivie dans ma règion suite a une disponibilitèe ,elle n a pu retrouver un emplois d aide soignante .elle a pu prendre sa demi retraite qu elle a perçu de suite. a l heure actuel je suis a la retraite et je...

Merci de vos réponse quel est le plancher d'une saisie de pension de retraite pour récompenser un conjoint suite à un divorce accepté ? merci de me répondre bien à vous...

Les vacances à paris débutent ce vendredi. le père de ma fille souhaite venir vendredi 18 à 16h00 et me déposer notre fille le dimanche 27 à 19h30. il y n'y a pas dhoraire sur l'ordonnance, je lui est proposé de...

Mon avocat m'avait écrit que, comme mon ex ne m'avait pas rendu les clés du domicile conjugal, je pourrais lui opposer le paiement d'une indemnité d'occupation même si le domicile conjugal m'a été attribué...

Divorcé depuis 2007 en france , mon ex femme a déclaré le divorce au portugal au 2009. nous avions un appartement au portugal que j’ai gardé en contre partie financière. voulant faire la donnation de mon appartement à mon fils , on...

La 1 ere des choses j'ai plus de contact avec mon ex. il doit récupérer son fils pour la première semaine des vacances.sur le jugement c'est écrit (la moitié des vacances en alternance)et sur la...

Je.viens de recevoir le jugement du divorce. mon ex mari a travaillé de longues années en suisse en tant que frontalier du coup sur le jugement, il y a de preciser que je dois m'adresser au...

Est ce qu on peut saisir une pension de retraite pour récompenser la partie adverse, si l une des parties a vidé son compte avant et pendant le divorce ? bien à vous...

Ma fille est partie étudier en février 2022 à l'étranger. son père me versait jusqu'à présent une pension alimentaire ( nous ne sommes pas en garde alternée). les frais d'études sont supérieures au montant de la...

Nous allons divorcer dans environ 3 mois : avant nous allons vendre nos maisons en investissement locatif pour ne pas payer les frais de 1.2% de division. toutefois comme rien n'est encore signé pour le divorce chez les...

Mon avocat m'avait écrit que, comme mon ex ne m'avait pas rendu les clés du domicile conjugal, je pourrais lui opposer le paiement d'une indemnité d'occupation même si le domicile conjugal m'a été attribué...

J'ai divorcé devant le juge. le jugement de divorce mentionne un accord de médiation antérieur au jugement, sans le citer ou le reprendre en intégralité. le fait que l'accord de médiation soit mentionné le rend-il...

En 2o19, lors de l'onc, mon mari devait verser une pension alimentaire à.ma.fille de 350 euros et à moi 600e. mon mari à fait appel. je recois ce jour le jugement du divorce. il ne dois pas me.verser de...

Je suis gabonais je suis marié en 2008 avec ma femme nous vivons ensemble dans mon domicile lors d'un de mes voyages en mer pour raison de travail elle a vendu toute ma maison en mon absence et est allé en france où j'ai appris...

Si garde accordée à la mère, autorité parentale partagée, le père peut-il sans son accord, récupérer l'enfant à la sortie de l'école ? merci à vous pour votre réponse...

Mon ex a pris son enfant de 18 mois pour un weekend,je lui ai envoyé un mail pour expliquer tout.et j'ai bien insisté sur le changement de couches chaque 2h quand il a déposé l'enfant avec fesses...

Mon ex a droit de la première moitié des vacances scolaires du samedi 19 février, le jugement dit la 1 ère moitié de vacances scolaires année paire pour le papa et la 2 ème à la mère svp dites moi le jour où la...

Mon divorce "à l amiable" à été prononcé le11 octobre 2021. ma prestation compensatoire à été de 500 euros mensuels à partir de cette date,revalorisée au 1er janvier de chaque année. pouvez-vous me la calculer pour 2022 en m expliquant...

Partage pécuniaire (compte s bancaires personnel s)est ce qu il ya un recours si l un des conjoint vide son avant et pendant la procédure de divorce ? merci pour votre disponible...

Je suis retraité, j'ai 71 ans, je me suis marié en 2018 a une femme au maroc, que j'ai fait venir grâce au regroupement familial. alors que nous étions au maroc, et voyant notre relation instable j'ai souhaité...