Une question en divorce ?

Mon avocat m'avait écrit que, comme mon ex ne m'avait pas rendu les clés du domicile conjugal, je pourrais lui opposer le paiement d'une indemnité d'occupation même si le domicile conjugal m'a été attribué...

J'ai divorcé devant le juge. le jugement de divorce mentionne un accord de médiation antérieur au jugement, sans le citer ou le reprendre en intégralité. le fait que l'accord de médiation soit mentionné le rend-il...

En 2o19, lors de l'onc, mon mari devait verser une pension alimentaire à.ma.fille de 350 euros et à moi 600e. mon mari à fait appel. je recois ce jour le jugement du divorce. il ne dois pas me.verser de...

Je suis gabonais je suis marié en 2008 avec ma femme nous vivons ensemble dans mon domicile lors d'un de mes voyages en mer pour raison de travail elle a vendu toute ma maison en mon absence et est allé en france où j'ai appris...

Si garde accordée à la mère, autorité parentale partagée, le père peut-il sans son accord, récupérer l'enfant à la sortie de l'école ? merci à vous pour votre réponse...

Mon ex a pris son enfant de 18 mois pour un weekend,je lui ai envoyé un mail pour expliquer tout.et j'ai bien insisté sur le changement de couches chaque 2h quand il a déposé l'enfant avec fesses...

Mon ex a droit de la première moitié des vacances scolaires du samedi 19 février, le jugement dit la 1 ère moitié de vacances scolaires année paire pour le papa et la 2 ème à la mère svp dites moi le jour où la...

Mon divorce "à l amiable" à été prononcé le11 octobre 2021. ma prestation compensatoire à été de 500 euros mensuels à partir de cette date,revalorisée au 1er janvier de chaque année. pouvez-vous me la calculer pour 2022 en m expliquant...

Partage pécuniaire (compte s bancaires personnel s)est ce qu il ya un recours si l un des conjoint vide son avant et pendant la procédure de divorce ? merci pour votre disponible...

Je suis retraité, j'ai 71 ans, je me suis marié en 2018 a une femme au maroc, que j'ai fait venir grâce au regroupement familial. alors que nous étions au maroc, et voyant notre relation instable j'ai souhaité...

Suite à un nouveau jugement acté en novembre le papa et moi même devons partager par moitié les frais scolaire,extra scolaire, exceptionnels et frais de santé restes à charge … et dit « que le partage de l’ensemble de ses frais...

Stokehackent a obtenu toutes les preuves dont j'avais besoin pour mon divorce...

Ma femme a quitté le domicile et m'a demandé de la ramené a l'étranger chez ses parents et m'a signalé qu'elle voulait se séparer de moi et divorcer une fois qu'elle a obtenu le titre...

Quelles sont les différences fiscales entre la garde alternée et la garde partagée...

Je vous explique la situation : fin 2018 moi et mon ex mari nous mettons d'accord pour un établir un divorce à l'amiable par consentement mutuel (avec lui un avocat et moi un autre avocat) le jour de la signature de la...

Séparée depuis 2018 du père de ma fille ( nous n'étions pas mariés) nous sommes en garde alternée une semaine sur deux, le jugement date de janvier 2021. nous ne entendons plus mon ex conjoint et moi même...

Depuis quelques années nous avons un compte bancaire joint que nous approvisionnons chacun pour payer les dépenses communes de la maison et des enfants. est il judicieux de le cloturer puis de payer chacun...

Ma femme et moi meme sommes retraités ma femme touche une retraite de 330 euros nous envisageons de nous séparer de corps ou divorcer pour qu'elle puisse toucher l'aspa est ce possible ? gilles amsalem...

On époux s'est séparé de moi il y a plus 12 années, a-t'il le droit de vivre en concubinage,et,de plus me verser pension alimentaire ?...

Mon ex a le droit de venir chercher sa fille mardi 18:00. il s'est pas présenté hier il est venu aujourd'hui pour la chercher . comment faire pour lui supprimer l'autorité parentale ou bien...

Ma femme avant le divorce ma caché des dettes pendant le divorce elle a dit qu'il n'y avait pas de dette pour nous. or je me retrouve avec des impayés de 3 ans de cantine scolaire ainsi que des factures téléphone et internet (2000e) comment...

Bjr. mon divorce par consentement mutuel est dû 11 10 2021 , ma prestation est de 500 euros mensuels,à réviser le 1 1 2022. oups ! je ne sais pas faire. je vous serai reconnaissante de me le calculer. merci, merci...

Je me permets de vous contacter pour vous demander un renseignement. donc voilà c'est au sujet de ma vie conjugale. Étant donné qu'il ya une séparation de corps avec ce que soit disant est ma femme elle m'a toujours...

Apres le mariage nous avons acheté un logement scellier à but locatif ; j' ai réglé l' entière totalité du crédit ; au moment du divorce comment sera reconnue cette participation...

Ma femme française d'origine portugaise n'a pas signalée sont divorce d'un premier mariage au portugal et c'est remarier avec moi . je voulais savoir si mon mariage reste valable. en vous remerciant. mr bailly...

Nous sommes séparés depuis 10 ans, notre fils a 10 ans. nous avons construit une belle séparation : chacun a retrouvé un conjoint, nous avons eu d'autres enfants. parfois nous partons en weekend tous ensemble. tout se passait bien...

J ai un premier jugement me disant que le père de mes enfants donne 296 euros de pension alimentaire qui date de 2017. j ai un deuxième jugement qui date de 2019 car nous étions en désaccord pour les vacances scolaires et rappelant...

Indemnités transactionnelle( préjudice non précisé) dépensée 1 an avant la séparation divorcé accepté , compte non commun, aucune demande pécuniaire ou autres réclamée par les deux parties. quelle sont les...

Mon mari et moi même avons une pizzéria en sarl, 50 pour cents des parts chacun, nous avons été placé en sauvegarde en 2015, il nous reste 350000 euros de dettes, nous sommes caution sur chaque tête à hauteur de 100 000 euros, je...

Je suis en sarl avec mon mari, 50, 50, notre resto a été mis en sauvegarde il y a 7 ans, nous avons 100000 euros de caution sur chaque tête, je veux quitter l'entreprise, que dois je faire ?...