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Procedure de divorce par un stagiaire Posée par souraya, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1262 vues L avocat que j' ai eu pour un divorce a donne mon dossier a une stagiaire c 'est elle qui me la dit et toute la procedure du debut a la fin c est elle aussi j étais a l aide juridictionnelle et... Répondre |
Vacances d'été 2022 Posée par Marc, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1278 vues Je fais à suite un désaccord avec mon ex-femme concernant la réparation des vacances d'été 2022. mon ex-femme exige de récupérer mon enfant la semaine 27 pour les vacances scolaires, elle l'amènera à l'école mais... Répondre |
Separation physique des époux Posée par Anne Marie, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1267 vues La séparation physique des époux peut elle avoir lieu avant le divorce, dans quelles conditions et suivant quels procédés?... Répondre |
Nous avons pris un véhicule en loa mais avec un contrat uniquement mon nom pour faciliter les démarches. que devons-nous faire sachant que le début du contrat est récent (fin année dernière) ? le conjoint est-il redevable de la... Répondre |
Autorité parentale conjointe et actes usuels Posée par Fabio75, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1267 vues J'ai envoyé un courrier à la directrice ainsi qu'au service scolaire de la mairie : les décisions éducatives relatives à l’enfant requièrent l’accord des deux parents. cependant, l’article 372-2 modifié du code civil... Répondre |
Partage de bien en cas de propriété Posée par Anissa, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1338 vues Est ce que j'ai le droit d'avoir ma part de notre maison propetaire en cas de divorce sachant qu'on ait marié en tunisie à la régime partage de bien... Répondre |
Mon jugement dit :la pension sera indexée le 1er janvier de chaque année. dois je attendre l indice de janvier ou dois je utiliser l indice de décembre ?... Répondre |
Indexation de la pension alimentaire Posée par carobel, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1315 vues Depuis le non conciliation en 2014 le jugement disait indexation chaque année de la pension alimentaire, nous sommes en 2022 il n'a jamais indexé, depuis quel recours pour moi, malgré mes demandes écrite et mails... Répondre |
Demande de rensegnement Posée par coco, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1311 vues Je suis séparée et j'ai 3 enfants . le jugement pour les enfants n'est pas encore prononcé . c'est mon ex conjoint qui garde les enfants a leur demande mon ex veux me faire payer la cantine l'eau et... Répondre |
Transcription d un divorce a l état civil tunisien Posée par elmeziena, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1729 vues Mon jugement de divorce a été prononcé en 2013. je m'étais mariée en tunisie et ai déposé un dossier au consulat pour que mon ex-mari puisse venir en france. c'est à travers cette procédure que notre mariage a été reconnu au... Répondre |
Reprise de la vie commune après séparation de corps Posée par anonyme, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1263 vues Nous sommes passés devant le jaf en 2017. nous avons repris la vie commune en 2019 sans l'officialiser devant le maire. nous souhaiterions régulariser cette situation en gardant la séparation des biens. 1) quelle date de... Répondre |
Reprise de vie commune Posée par Alexia, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1283 vues Séparé depuis 2 ans par séparation de corps par consentement mutuel au jaf. nous souhaiterions revivre ensemble. - que se passera t il vis a vis du domicile dont je rembourse le crédit? - je souhaiterais que ce soit en séparation... Répondre |
Soulte après divorce Posée par Grugru, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1408 vues En 2001 nous ouvrons un compte commun et je participe à un emprunt avec mon ex épouse pour une propriété qui lui appartient donc celle-ci était hors sol avant notre rencontre et le terrain venait d’une donation de ça famille... Répondre |
Divorce à l'amiable Posée par Pablito, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1462 vues 1- pour un divorce à l'amiable, sommes-nous obligés de prendre deux avocats? 2- un avocat a - t - il le droit de demander un renvoi de l'audience à moins d'une semaine parce que l'aide... Répondre |
Rsi perso ou pro Posée par Domdom, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1323 vues Marié sans contrat achat d'un commerce avec pour gérant madame car monsieur est fonctionnaire. séparation avec non conciliation en 2014 2014 fermeture du commerce pour maladie septembre 2016 divorce... Répondre |
Désaccord sur la garde Posée par Mère isolée, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1371 vues Je me rapproche de vous dans le cadre de ma séparation avec mon mari. nous avons eu deux enfants ensemble. ce dernier est parti de la maison pour vivre avec sa nouvelle compagne depuis quelques mois et depuis nous sommes en... Répondre |
Est-ce que je risque de me voir retirer ma carte de résidence en cas de divorce? Posée par Lydia, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1339 vues Je suis algérienne conjoint de français, je suis titulaire d'une carte de résidence de 10 ans que j'ai récupéré depuis 1 mois. je suis marié depuis novembre 2019 (2 ans de mariage), et j'ai 1 an et 3 mois de... Répondre |
J'ai eu ma carte de résidence 10 ans après je l'ai rendu pour modification (erreur sexe). je suis en cours de divorce et j'ai une autre affaire où je suis une victime de violence conjugale, le... Répondre |
Abandon du domicile conjugal Posée par Ht08800, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1236 vues Mon mari quitte le domicile conjugal . il a donner son préavis au propriétaire et loue une autre maison. a-t-il le droit de revenir au domicile sans mon autorisation ?... Répondre |
Véhicule en jouissance en panne, bloqué dans un garage Posée par Pâquerette49, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1274 vues En instance de divorce depuis novembre 2019, l'onc de juillet 2020 me donne la jouissance d'un des véhicules (dacia) et lui garde l'autre (clio). les cartes grises sont à son nom en propriétaire... Répondre |
Droit de visite médiatisé Posée par Sam, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1303 vues Des droits de visite en lieu médiatisé ont été mis en place pour mon enfant et son père. la grand-mère paternelle va y assister sans que je sois au courant ( une amie qui est en contact avec le père m'en a informé). la grand-mère a t-elle... Répondre |
Refus de donner mon adresse Posée par Sophie, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1282 vues Suite à des violences conjugales j’ai quitter le domicile (une plainte a été déposée ). une procédure À l’amiable n’a pas aboutie . on me demande de communiquer mon adresse pour lancer les procédures pour le tribunal . le problème... Répondre |
Partage d'un bien - donation avec rachat de part immobilière Posée par OT, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1266 vues Ma femme et moi sommes séparés de corps depuis 2 années mais pas divorcés. je souhaite racheter la part de ma femme concernant notre habitation sous forme de "donation partage" chez un notaire moyennant de lui verser la moitié (égalitaire... Répondre |
Je suis francais, marie avec une algerienne j ai un garçon de 13 moi avec sa carte et passeport français mon acte de mariage est algerien j ai fait sa transcription a nantes il ya plus d un an (je n ai pas pu le recuperer je suis... Répondre |
J ai eu le beur l argent du beur et les voisins grand banditisme avec Posée par ghanditoo bee cool/realconcept18, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1330 vues Je suis francaise juif tunisienne en vacance en famille ,j ai abattu maryam leila tahar escroquerie et detournement par faux et usage de faux en ecriture a travers sonia noir et karim drogue et recel . j ai ete licencier en france a... Répondre |
Certificat de cassation Posée par Benzzine younes, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1372 vues J’ai une question s’il vous pour divorcer au maroc ils m’ont demandé certificat de cassation... Répondre |
Qui est le propriétaire moto de cross suite séparation ??? Posée par Magnac, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1358 vues Suite à une séparation, j ai une moto de cross que j ai payé mais le certificat de vente est au nom de mon 3x et elle veut la récupérer, ça se passe comment merci...... pas de carte grise sur une moto de cross donc juste un... Répondre |
Mon ex fait tout pour m'empêcher de tembourser les pensions trop percues Posée par Dexy, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1294 vues Le jaf m'a condamné à rembourser des pensions alimentaires sur une periode ou mon fils avait été placé en foyer. ces pensions m avaient ete versées via une saisine en place depuis longtemps. l'huissier m'avait dit... Répondre |
Divorce et carte de résident de 10 ans Posée par Louna, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1474 vues Est ce que ma carte de résident peut être retirer si je demande mon divorce avec un conjoint français .. on est marié le 15 janvier 2018.(4 ans de mariage... Répondre |
Indemnise invalidités Posée par Patatrac, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1287 vues Besoin d’informations je suis en invalidité depuis 2003 suite accident de la route accident de la vie privée je perçois pension invalidité cat3 et majoration tierce personne venant en réparation préjudice... Répondre |
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