Une question en divorce ?

Lorsque le domicile est attribué à l'un des époux, es ce que l'epoux devant quitter les lieux , doit : - rendre l'intégralité des clefs - prendre tous ces effets et objets personnels avant la date finale déterminée par le juge. cordialement...

J'occupe la maison depuis le prononcé du divorce et je rembourse donc seule le crédit. mon ex mari traine à signer le document de partage, le capital restant du diminue chaque mois lorsque je rembourse. au moment de la signature du...

Pout-on utiliser une main courante que monsieur à fait comme quoi il a quitté le domicille et qu'il ne contribue plus au charges de nos besoin alors que j'ai été des mes dernier mois de grossesse et...

Mariage à l'étranger, retranscrit à nantes et divorce en france. je souhaiterai avoir la mention divorce sur mon acte de mariage et de naissance. pour l'acte de mariage quels sont les documents à transmettre au ministère...

J'ai annulé ma demande de divorce le jeudi 27052021. a 'elle été prise en compte, merci. a ce jour,je n' ai reçu aucun remboursemment...

Je suis marocain marier au maroc j'ai un enfant, j'ai divorcé au maroc, a noter arrivé en france ont à pas fait la transcription (ont à pas de livret famille en france) du coup ont à la livret famille marocain. il...

Est ce que la ressource de chaque époux ( épargne, immobilier, etc ) doivent être pris en compte aussi pour le calcule de prestation compensatoire en cas de divorce amiable ? si un époux a sans emploi mais plus de ressource que son...

Mon beau-père souhaite louer notre appartement que nous avons sous dispositif pinel. il est séparé de corps mais non divorcé. ses revenus lui permettent de bénéficier de ce régime de loyers. mais ma question est : les revenus de sa femme ne...

Je suis marocain marier au maroc avec un enfant, et divorcé au maroc, il m'ont dit que je doit faire la transcription de divorce ici en france. vous pouvez me dire svp comment faire et c'est quoi les papiers que j'ai...

Je souhaite divorcer en france par notaire qui ne sera pas reconnu par madagascar. mais est ce qu il y aura une incidence si je fais ma demande de naturalisation française?...

Je pense entame une procédure de divorce, nous avons un crédit maison en court cette dernière et au deux noms est prélever sur le compte commun ainsi qu un crédit voiture qui est prélever sur le compte commun mais qui et au nom de...

Mon divorce a été prononcé le 8/04/2021 aux tords partagés. avec mon ex nous avons mis en vente notre maison achetée en commun. nous souhaitons procéder à un partage verbale pour éviter de payer des frais des partage. nous comptons...

Ma question est relative à la répartition d'une plus value immobilière dans un cas où les 2 acquéreurs investissent des montants différents, et une revente avant la fin du remboursement de l'emprunt. ma concubine (m) et moi (j)...

Pour un divorce en consentement mutuel, le consulat de on pays d'origine me demande sa validation par le ministère des affaires étrangères. comment m'y prendre *?...

Une onc a été prononcée il y a 2 ans et j’ai assigné mon mari en divorce pour altération définitive du lien conjugal. le jaf sera le même que pour l’onc?...

Que se passe t il si un des époux ne se présentent pas au 1er rendez-vous de médiation familiale ordonner par le juge, ni même un des 2 à fait les démarches, car le demandeur du divorce a changé d avis devant le juge au 1er...

Qquand l avocat du mari lui dit de ne rien dire alors que l épouse fait tout pour le rabaisser et lui n a rien a dire et se retrouve avec une pension tres grosse il se retrouve vraiment avec des problemes sérieux d argent et que madame...

Marié s/contrat divorcé les biens pas encore récupérer. monsieur rester en place huissier veut saisir monsieur rien ne lui appa puije toujours faire valoir les droits de madame ? merci...

Je suis divorcée apres un mariage de 27 ans. mon ex mari s'est remarié avec une femme elle meme divorcee d'un premier mariage. aura t elle droit à la retraite de reversion si mon ex mari venait a disparaître?...

Suite à l'ordonnance de non conciliation et afin de finaliser la procédure de divorce, j ai fait appel à l aide juridictionnelle, en fonction de mes revenus . celle ci m'a été attribué à 25 % et j ai été consulté un avocat désigné...

J’ai eu violences conjugales par mon mari, il s’était mit en garde à vue le jour de violence. après cet incident, il a pris avocat et m’a proposé de faire le divorce amiable judiciaire. est ce qu’il est possible qu’il va contester pour son...

Divorcée du père de mon fils depuis plusieurs années, j'ai malheureusement rencontré des problèmes psychiques. le père de marwan en a actuellement la garde exclusive , mais le juge ne m'a pas retirée...

Madame monsieu. je suis en instance de divorce pour adultaire. l’adultère a été découvert par mon fils de 15 ans. mon mari a quitte le foyer depuis 2 mois prétextant que les enfants faisaient du bruit et que lui devait travailler le...

Je suis en procedure de divorce à l amiable. nous avons fait le partage des biens chez le notaire mais mon avocate est absente pour 3 mois et demi . comment cela se passe pour la maison qui me revient ? en suis je propriétaire des...

étant en couple depuis 2008, nous avons pris un crédit sur 20 ans pour une maison en 2011 avec un apport de 40 000€ de mr. 10 ans passe et début 2021, mr décide vouloir se séparer, mais qu'il veut garder la maison. donc je...

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Je ne suis pas divorcée. une séparation de biens à ete faite. -mon ex conjoint vie avec une jeune femme, raison pour laquelle je n'ai pas demandé le divorce étant que nous avons une sci et veux protéger ces biens étant donné que j'ai un...

Comment obtenir un titre de séjour par divorce a l'amiable et ma femme un titre de sejour 10 ans est ce que c possible...

Je lui paie une indemnité d occupation , je paie les charges eau gaz électricité ainsi que les taxes foncières et habitation devons mettre fin à l indivision en vendant cette maison je vis avec un nouveau compagnon, mon ex me reproche d...