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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Divorce
Posée par Minou, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1577 vues

Pour chaque avocat ou personne dans mon cas j'ai demandé le divorce il y a plus de quatre ans à marseille et j'habite à paris.le 30 avril, le juge a rendu le jugement définitif sur le divorce, mais à ce jour je n'ai...

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Droit de partage
Posée par Fanfan, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1543 vues

Mon mari et moi avons acheté une maison après le mariage sans contrat nous l'avons vendu au moment de la séparation en 2019, nous avons partagé par moitié la somme de la vente et aujourd'hui nous souhaitons divorcer. devons nous payer aux...

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Éléments pour la liquidation
Posée par Soledad, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1541 vues

Mon jugement de divorce a été rendu. il va falloir passer à la liquidation de la communauté il y a un bien immobilier en commun une entreprise individuelle. et une sarl le tribunal n'a accordé la moitié de l'entreprise...

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Droit de visite et calendrier
Posée par Tc76, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1501 vues

Je suis séparé et nous avons une onc avec les premières mesures (garde...) il est dit que pour juillet et aout le droit de visite sera du samedi 12h au dimanche 18h le 1er et 3 week end de juillet et d'aout puis et à compter de...

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Que devient-il en cas de divorce bien propre réglé par la communauté
Posée par Vero, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1487 vues

Mon mari a eu 1 ans avant notre mariage un terrain donné par ses parents sur lequel il a emprunté en nom propre une somme afin de faire lui-même les travaux de la maison nous nous sommes mariés l'année suivante et depuis la...

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Credit
Posée par Cece, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1619 vues

J avais fait un dossier de surrendettement bien avant de me marier maintenant je suis en plein divorce mon ex mari a pris quelques crédit au niveau tribunal c est ok mais pas pour la banque de france Ça fait deux mois qu'il ne paye...

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Quel délai
Posée par Mimie, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1576 vues

Mon ex-mari est décédé en janvier 2020. est-ce encore possible de faire une demande pour avoir des droits à la pension de réversion? je vous remercie pour la réponse...

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Date effet paiement pension alimentaire
Posée par Sevaly59, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1593 vues

Je suis passée au tribunal, fin avril avec le père de ma fille qui est majeur. le jugement a été rendu le 25 mai, signé le 28 mai, recu le 02 juin en recommandé car nous n'avions pas d'avocat.il dit...

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Non.prise en charges les we
Posée par Championne du monde, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1633 vues

Et à toutes, je suis entrain de faire un dossier pour faire payer mon ex mari qui n'est jamais venu chercher ses enfants un we sur 2 comme le jugement l'a décidé. combien coute l'entretien (en moyenne) de 3...

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Puis-je conserver mon bien et régler la part
Posée par Stefy, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1578 vues

J’ai acheté une maison à crédit seule. puis j’ai fait donation de la moitié de ma maison à mon concubin (pacsé). aujourd’hui nous sommes séparés. je fait appel à un notaire pour qu’il calcul la part que je dois...

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Divorce à l'amiable
Posée par PASCAL, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1587 vues

Merci de vos , nous avons décidé de divorcer nous avons un contrat de mariage. on a vendu la maison achetée en commun chacun à récupéré ca part j'ai racheté une maison que j'ai financé en partie avec ma part et le...

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Divorce à l'amiable
Posée par PASCAL, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1575 vues

Nous avons décidé de divorcer nous avons un contrat de mariage. on a vendu la maison achetée en commun chacun à récupéré ca part j'ai racheté une maison que j'ai financé en partie avec ma part et le complément en faisant...

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Divorce à l'amiable
Posée par PASCAL, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1586 vues

Nous avons décidé de divorcer nous avons un contrat de mariage. on a vendu la maison achetée en commun chacun à récupéré ca part j'ai racheté une maison que j'ai financé en partie avec ma part et le complément en faisant...

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Montion de divorce
Posée par Ouanes, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1522 vues

Je suis mademoiselle ouanes selloua et j'ai divorcé à londre en 2011 et je suis rentré en france je suis née à marseille et je suit française de nationalité et comme j'allais me marié en mai 2021 en voulons poser notre dossier j'ai...

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Quel impact si vente de mon appartement avant prononcé du divorce ?
Posée par Clode4u, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1483 vues

Nous sommes en phase de séparation et en cours de discussion d'un divorce amiable, sans avocat dans la boucle pour l'instant. nous sommes mariés sous contrat "separation des biens" et avons chacun un bien immobilier en propre d'une valeur...

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Marie decede
Posée par jacqy, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1487 vues

Marier sous la separation des bien un enfant de cette union mon marie ete marier a une autre femme pendant11 ans .et moi pendant 21 ans sons ex que je croye decede suite aux discution avec mon mari vient de reaparaitre. je suis usufruitiere...

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Véhicule au deux noms et séparation
Posée par Isa.belle21, il y a 4 ans dans Divorce
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Je vivait en concubinage, sans être marié. nous venons de nous séparer mais le véhicule est aux deux noms. nous nous sommes mis d'accord sur le fait que je garde le véhicule. je voudrai juste savoir comment je dois m'y...

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Droits caf si séparation de corps
Posée par Jérôme, il y a 4 ans dans Divorce
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Mon épouse souhaite divorcer pour vivre un peu pour elle. toujours je ne le souhaite pas vraiment. je pense que la séparation de corps pourrait être une alternative si elle veut revenir. ma question est de...

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Peut on imposer une exéquatur d’un jugement de divorce ?
Posée par Sandra, il y a 4 ans dans Divorce
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Je suis en procédure de divorce contentieux depuis 2 ans hors lors de la conciliation l’avocate de mon ex mari a fait une demande d’exequatur du jugement tunisien pour lui permettre d’éviter d’appliquer les jugements obtenus en...

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Apprentissage de mon fils
Posée par Virginie, il y a 4 ans dans Divorce
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Mon fils dont j'ai la garde commence son apprentissage le 8 juillet 2021. son père menace de ne pas le porter chez son patron pendant ses congés de 3 semaines en juillet en a til le droit? j'avais proposer a son père de...

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Médiateur judiciaire
Posée par Carmen, il y a 4 ans dans Divorce
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Je suis passée à la cour d'appel pour un appel suite à une onc. les tentatives de négociations amiables entre avocats ayant été infructueuses, le juge a annoncé qu'il nommera un médiateur judiciaire. comment se passent...

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Pension de réversion
Posée par angeline, il y a 4 ans dans Divorce
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Je suis remariée, j'ai 64 ans et j'ai pris ma retraite. j'ai demandé la pension de réversion, je viens de recevoir un courrier de la carsat qui ne me l'accorde pas sous prétexte que les ressources annuelles dépassent 34 112.00...

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Divorce
Posée par Lola, il y a 4 ans dans Divorce
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Je viens de recevoir l'ordonnance de non conciliation par laquelle le juge aux affaires familiales a statué sur les modalités provisoires en termes de pension alimentaire et de droit de visite et d'hébergement en fonction de mon...

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Litige partage d’un véhicule
Posée par baloudu741, il y a 4 ans dans Divorce
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Mon ex compagne est en guerre contre moi, après une procédure au civil pour la garde de notre fille, au pénal pour une procédure sans queue ni tête, elle revient cette fois pour le partage du véhicule. nous nous sommes pacsés en...

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Boite à lettre
Posée par Jean-Luc 0102, il y a 4 ans dans Divorce
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Propriétaire d'un appartement à 50%,non marié,j'ai quitté le domicile conjugal pour aller vivre ailleurs...m'a conjointe a de son plein gré enlevé mon nom de la boîte à lettres....en avait elle...

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Petite récompense due
Posée par Nadine, il y a 4 ans dans Divorce
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Juste tite question ??? divorcée depuis novembre 2017.... j'aimerais savoir lorsque la récompense est calculée par le notaire comment fait-on pour faire payer l'ex-conjoint ?? après plusieurs appels et mails à la notaire et...

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Plus value sur la part de mon ex mari
Posée par isa, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1655 vues

Est ce que mon ex mari devra payer de la plus valu sur sa part lors de la vente de notre résidence principale ? j'habite cette maison toute l'année(résidence principal) et mon ex mari loge chez sa maîtresse dans un autre département...

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Consultation psychologie après violence
Posée par Pudding, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1716 vues

J'ai reçu la convocation de consultation post-urgence de psychologie et psychotraumatisme le jour de la consultation hôpital après eu violence conjugale. est-ce que cette consultation est obligatoire ? il y a des valeurs judiciaires...

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Ordonnance de non conciliation attribution du domicile
Posée par LABELETTE, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1732 vues

Lorsque le domicile est attribué à l'un des époux, es ce que l'epoux devant quitter les lieux , doit : - rendre l'intégralité des clefs - prendre tous ces effets et objets personnels avant la date finale déterminée par le juge. cordialement...

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Soulte
Posée par xx_love_xx, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1734 vues

J'occupe la maison depuis le prononcé du divorce et je rembourse donc seule le crédit. mon ex mari traine à signer le document de partage, le capital restant du diminue chaque mois lorsque je rembourse. au moment de la signature du...

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