Une question en divorce ?

Je voudrais savoir quelle date est prise pour la vente et les plus values de l'appartement que j'ai récupéré lors du divorce. est ce la date d'aquisition d'origine ou la date du divorce...

Nous sommes sur un divorce à l'amiable, la dissolution de la communauté de biens a été décidée le 19 juillet 2019. et nous avons signé ce document en mai 2021.mais l'on me dit que celle ci de pourra pas être enregistrée tant que...

Comment faire ,pour que mon ex epoux ,accepte de reevaluer la prestation compensatoire ,qui m'a ete attribuee ,par jugement de divorce? tous les ans ,c'est la guerre ,à cause de cela ,et cette annee ,il a choisi de diminuer...

Mr ou mm impossible de faire valoir mais droit l'avocat ne parvient pas a avoir le pv de difficulté de la part du notaire et ce dernier ne veut pas me recevoir cela fait 7 ans que je suis séparée , divorcée depuis 3 ans et...

Mon et moi même voulons vendre la maison avant la procédure de divorce. ma fille est étudiante et veut vivre avec moi . j'aimerais négocier avant la vente le rattachement de ma fille à mon foyer fiscal et une pension...

Je suis tunisienne , je suis mariée en juillet 2020 avec un homme tunisien qui réside en france depuis 3 ans . mariage effectué en tunisie . j'ai réussi à partir en france avec lui avec un visa étudiant puisque j'ai été...

Je suis séparée de mon conjoint et un onc a été rendu précisant que pour les vacances d'été , le père prenait les enfants 3 semaines consécutives. compte tenu du calendrier scolaire, je voulais avoir la confirmation que cela...

J ai construit une maison sur mon terrain mon épouse en a payée environ un tiers et moi environ deux tiers en apportant de mes mains 9500 heures de travail. la maison est soi disant un bien propre que dois je rembourser a mon épouse...

Mon neveu envisage de se séparer voir de divorcer , marié sans régime particulier ,aux acquets , je crois,il voudrait se prémunir. il a une maison en commun avec sa femme avec un crédit terminé.peut il divorcer et se mettre en sci avec son...

Je viens de recevoir la convention d'honoraires de mon avocate dans une procédure de divorce que j'ai entamé à l'encontre de mon mari. outre une honoraire de base de 1400eht dans le meilleur des cas, est stipulé...

Je me suis marié en 1986 au consulat du maroc à paris et j’ai divorcé en 2020 au tribunal du maroc nous avons des biens en commun en france comme au maroc et j’ai un bien au maroc à mon nom propre acheter alors que j’étais mariée...

J ai quitté ma maison début janvier, nous sommes passé devant le juge en avril et la maison vient d 'être vendu nous signons prochainement. le prêt de la maison a été suspendu avril mai juin juillet. mon mari a payer la maison en...

Quel est le tarif en moyenne pour ce type de divorce...

à toutes et à tous, les enfants sont en garde alternée, une semaine chez moi, une semaine chez leur père. lors de mes semaines, les enfants ne fréquentent pas la garderie de l'école (privée) ni le matin, ni le soir, mais y vont...

Un homme double nationalité. marié en algérie. divorcé en algérie. le jugement de divorce a été rejeté à nantes. il a entamé une nouvelle affaire de divorce en france. il a divorcé. son acte de naissance en france vu qu il est né...

Une décision de justice m'a ordonné de partir au 1108 si je pars après et qu il y a intervention des forces de l'ordre que se passe t il apres merci...

Mon épouse a fait une demande de divorce au maroc n'ayant pas pu me rendre au maroc , elle a donné de mauvaise information afin d'obtenir le maximum d'argent(indiquant que je travail avec une fiche de paye d'il...

J'ai acquis un bien immobilier en 2005 a crédit que je continue a payer je me suis marie en 2013 sans contrat de mariage, et en 2017 j'ai racheté mon crédit auprès d'une autre banque pour son taux d’intérêt plus...

Je suis séparé de ma femme il y'a maintenant 9 mois, et j'ai soumis une demande d'aide juridictionnelle.malheureusement elle mets beaucoup de temps pour avoir une réponse. mais pendant ce temps mon ex femme m'empêche de voir ma...

Mon ex-conjoint doit me payer une pension alimentaire pour mes 2 enfants mineurs sachant que c'est moi qui a la garde. moi et mes enfants sommes restés dans la maison qu'occupé mon ex-conjoint avant notre divorce. mon...

Mon époux vient de gagner le divorce et je voudrai faire appel de tout. ma question est : combien de temps mon époux a pour me signifier par huissier le jugement du divorce ? bien cordialement...

Avec mon ex conjoint nous avons acheté un appartement d'une valeur de 360000e. lui a fait un apport perso à hauteur de 210000e, le reste étant financé par un prêt de 150000e . sur l'acte notarié...

La pension de réversion échoit à 3 ex femmes dont moij ai demandé à la carsat bretagne de m indiquer si les 2 ex femmes ou l une est décédée il m a été répondu secretprofessionneldu coup à qui faut il m adresser pour nouvelle...

Les conclusions relatives au divorce ont été clotûrées le 15 avril 2021 et la plaidoirie aura lieu le 3 janvier 2022. mon mari me versait un devoir de secours d'un montant de 700 euros, mais il s'est fait licencier et a...

C est de l algérie que ca se décident et de l iran que ca se transforme et du maroc que ca détourne,je n ai pas eu mon bac mais j ai eu les honneurs de faire exploser le délit du complots,j ai mon nouveau livret de famille ,j ai ma...

Suite à mon divorce ya 1 an par consentement mutuel nous avons convenu mon ex mari et moi même que se serait lui qui paierai le crédit de 450 euros et cela et inscrit dans la convention de divorce que nous avons signé tout les 2...

L'ex conjoint de mon beau-père a continué à toucher la rente viagère intégrale ainsi que la pension de réversion. auquel cas y aurait-il un recours pour récupérer les sommes perçues indûment?...

Je suis en instance de divorce depuis décembre 2019 je suis passé devant le juge le 13 février 2020 l'ordonnance de non conciliation date du 05 mai 2020. aujourd'hui en viens de vendre notre maison moi et mon ex. je veux savoir si...

Y a t il beaucoup de pourvoi en cassation lors de divorce ?...

J ai versé la pension alimentaire après avoir la décision auprès l'huissier de justice le 27/04/2021 et le jugement c'était notifiée le moi de octobre mais moi j'ai cru que la décision c 'est applicable à partir de mois de mai et la...