Une question en droit de la consommation ?

Nous avons adressé une lrar au fournisseur qui n'a pas été prise et elle nous a été retournée. devons-nous lui joindre l'original du 1er courrier avec le bon d'annulation art l121-25 à l121-26 ainsi que copie du bon...

Nous avons acheté un salon fin mai , devait être livré première quinzaine de septembre , toujours pas livré, nous avons versé des arhres de 2600 ? le 7 juin ,débité le 11 juin , quels sont nos droits...

J'ai acheter un véhicule à un professionnel qui m'a fournit un contrôle technique vierge. je lui ai fait confiance car c'était un soit disant ami mais il ne m'a fourni aucune preuve d'achat. quand j'ai...

Maitre.ma mere est decedee 09 2017 et a été placer en maison medicalisee en 10 2011 jusqu a son deces . je suis sa fille ainee et j ai 2 frers 1 sœur mais la je suis la seule a avoir recue un courrier de maison recouvrement me...

Envoyé un colis par le biais de mondial relay depuis le 08/10/18 pas de livraison effectuée à ce jour. enquête ouverte mais aucune réponse de la part du service "suivi" quelles démarches puis je effectuées à ce jour cordialement...

J'aimerais savoir si dans la cadre d'un vente à distance avec retrait de la marchandise en magasin, je peux me rétracter avant d'avoir chercher la marchandise? ou est ce que je dois en premier lieu réceptionné la marchandise pour...

Des locataires en attente d'expulsion ( deux ans de procédure !) sont toujours en place dans mon appartement et ils me font des notes d'eau très élevées qui s'ajoutent à ma dette actuelle ! je souhaite résilier mon...

Avant-hier, j'ai eu la visite de trois gendarmes me demandant de me rendre en leurs locaux pour y être entendu après que mon nom soit apparut (en tant que consommateur) dans une affaire de trafic de cannabis... j'aimerai...

Un commercial a tenu à me faire signer un contrat avec des données postales fausses. est ce que cela contribue à l'annulation du contrat?...

Je vient de recevoir procédure de recouvrement de huissier de justice d'un montant qui se lève à 62 € à la date 17 février 2013 je reçois une facture après 5 ans il paraît que ça vient d'une hôpital mais l'hôpital ils...

Je suis séparé depuis février 2017 et en cours de procédure de divorce. nous avons fait un plan de surendettement dont les mensualité 350 sont prélevés sur mon compte tous les mois. d'un commun accord (bientôt écrit sur la...

J?ai annulé l?a vente de ma voiture or délai...

Ma mere a du quitter sa maison en 2012 raison azleimeir et ai decedee 2017 mise sous tutelle qui reglait toutes factures edf m a fait envoyer lettre contentieux de regler 7546 e. sous pretexe que durant ces annees ils n ont faient...

Maître, j'aurais besoin d'un conseil concernant un crédit à la consommation ,contracté fin 2007 ,de 4000€ ,pour mon magasin à challans 85 qui sait terminé en vente forcée, je n'ai pu honorer cette dette à cause de grave...

Mon fils a revendu une voiture neuve (3 mois) à un ami qui ne pouvait pas faire de crédit il a payé 3 mensualités et plus de nouvelles la carte grise et toujours au nom de mon fils il aimerai bien récupérer son argent , merci de...

J'ai reserver et valider avec le promoteur et la futur banque , un achat d'un appartement t2 ...dans le contrat il était stipuler que je devais passer chez le notaire avant le 30 septembre 2018 .a ce jour toujours pas de nouvelle du notaire...

Je me suis fait arrêter par la police avec 1 grame de chite an scooters positive je voulais savoir si il me fait pacé une odisson merci beaucoup...

Je suis épuisé,je suis des seychelles j'ai acheté une renault ici selement une semaine apres des problème mécanique plusieurs fois je me rends chez le concessionnaire il veut pas tester la voiture ,he vais sur internet et je...

Nous avons l'habitude de faire nos courses tous les samedi à l'hyper u d'ecommoy en sarthe depuis longtemps en payant par chèque sans problème et le 04/08 chèque refusé alors que le compte et toujours archi positif...

Nous avons mené une action au tribunal de proximité en février 2012 pour un impayé, qui a donné lieu à un appel en septembre 2012. nous avons eu gain de cause. lors de l'audience de février 2012, notre conseil a constitué son...

Je souhaitais mettre fin à mon abonnement de sport car mon concubin qui payait les mensualités de l'abonnement à perdu son emploi donc ne peut plus payer ces mensualités et en ce qui me concerne je n'ai pas d'emploi...

J?ai signé un bon de commande de cuisine dans un magasin d?une grande enseigne sur octobre 2016 et versé un acompte de 30%. ma construction a pris beaucoup de retard et je n?ai pas encore réceptionné la maison. le métré a été fait...

J' ai contracté un crédit en 2002, j ai payé quelques mois. j' ai arrêté de payer ce crédit . il y a eu un titre exécutoire. en 2017 instrum à racheté ce crédit et me réclame le double( les intérêts) j'ai fait...

Comment est on prévenu d'un contrôle et comment savoir qu'il ne s'agit pas de "faux contrôleurs " ? merci à vous...

Peut on réclamer une somme d argent pour une commande qui n'a pas été rétractée au bout de 2 ans et demi...

J'aimerais savoir si c'est possible de se rétracter d'un achat d'une machine à laver... c'est un achat à distance payement en 4 fois j'ai effectué le 1 er versement et je n'est pas signé de contrat encore et pas aussi eu ma...

Nous avons commandé l'installation d'un insert de cheminée et le tubage du conduit dans notre maison à un professionnel; ce dernier, après visite technique d'1h30 nous fait signer la commande et nous lui versons par chèque un acompte de...

Suite à un simple contrôle routier le 1 septembre les gendarmes m'ont soumis à un test salivaire qui s'avèrent être positif au thc chose qui ne m'a pas surpris vu que je venais de consommer du cannabis. le gendarme...

J'ai vendu ma voiture dans l'état ce dimanche et aujourd'hui il me menace d'aller au tribunal car il y a plein de problèmes sur la voiture selon son garagiste alors que je n'avais aucun problèmes et je...

J'ai un dette chez l'huissier de consummer finance, depuis mai je n'arrive plus a lui donner les 400€ par mois. le crancier m'a demandé en janvier de lui donner une somme pour montrer ma bonbe foi, j'ai...