Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de la consommation ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Calcul prorata temporis formation

Posée par Colmar88, il y a 4 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1863 vues

Suite à des problèmes de santé l'organisme dans lequel je suis une formation en ligne m'autorise à résilier pour cas de force majeure et me rembourse au prorata temporis. est il normal qu'ils déduisent les 30% d'indemnité légale…

Annulation vol suite à modification du contrat

Posée par Dudu, il y a 4 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1857 vues

J’ai réservé un vol pour une compagnie classique au départ d’un aéroport, le voyagiste m’a proposé un autre aéroport sur une compagnie lol cost. j’ai décliné et demandé l’annulation et le remboursement intégral mais je n’ai reçu…

Produit commandé mais pas réglé

Posée par Bich, il y a 4 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1645 vues

Lorsque le produit commandé et pour lequel le droit de rétractation est demandé n'est pas encore réglé (envoi du chéque suspendu) la lettre recommandée est elle la même…

Voiture en loa

Posée par NANOU 66, il y a 4 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1861 vues

J'ai ,signé un contrat en loa pour une livraison début décembre , mais j'ai changé d'avis je veux acheter au comptant ce véhicule, est ce possible , date de signature fin octobre…

Annulation de commande par le vendeur

Posée par Warein, il y a 4 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1860 vues

Nous avons passé une commande à «  rue du commerce ´ le lendemain ce dernier nous dit que pour l'article en question « rue du digital » n'est pas capable d'honorer la commande cela est-il légal car j'ai passé la commande à rue du commerce…

Robe de mariée et acompte

Posée par Boubou20, il y a 4 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1861 vues

Je suis allée faire un essayage dans une boutique de mariée; après cinq heures d'essayages je pense trouver mon bonheur. prix indiqué sur l'étiquette 3969 euros. je me dirige vers la caisse avec la patronne…

Payement par virement bancaire

Posée par Amilcare, il y a 4 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1687 vues

Je voudrais savoir si un payement par virement bancaire peut être refusé je ne pet pas faire un gros payement par carte bancaire ma carte est plafonnée apple par exemple me refuse de acheté un mac à 3500 par virement bancaire gros…

Compteurs d'eau

Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1651 vues

Voilà 2 ans que j'ai construit m'a maison individuelle dans un petit village et depuis le début des travaux j'ai l'eau je suis raccordé mais je n'ai pas de compteur, qu'est ce que je risque si il…

Sfr

Posée par Johnny92, il y a 4 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1577 vues

Je me permet de poser cette question au début je possede un contrat power de chez sfr arrive 1 ans fin contrat je retourne en boutique est la personne me dis que pour moins cher je peux obtenir 200 chaînes hors étant donner que…

Formation à distance acompte

Posée par BABETH64, il y a 4 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1861 vues

J'ai versé un acompte à une école de formation. le centre m'a envoyé par mail un contrat à approuver avant signature, puis le contrat à signer toujours par signature électronique. est-ce valable. j'ai dépassé les 7 jours de…

Ateente de carte grise depuis 4 mois

Posée par ENSTASE, il y a 4 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1857 vues

J'ai acheté 2 voitures juin et août 2021 avec cartes grises que je n'ai toujours pas réceptionné envoie de mise en demeure en octobre sans suite retour du courrier quel est mon recours a vous lire cordialement paule berlem…

Edf oa ne signe pas mon avenant sans me prévenir

Posée par caro39, il y a 4 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1857 vues

Depuis novembre 2019 j'ai acheté une maison équipée de panneaux solaires je produis de l'énergie solaire et j'essaie en vain de faire signer les avenants à mes contrats edf oa. j'ai envoyé…

Facture sans remise préalable de devis

Posée par David10, il y a 4 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1860 vues

J'ai fais intervenir à mon domicile un prestataire de service qui d'une part n'a pas daigné me remettre de devis préalable alors que le montant de la prestatation s'éléve à 450 euros et d'autre part, il a…

Positif test salivaire

Posée par Fred, il y a 4 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1858 vues

Je me suis fait contrôler à midi aujourd’hui même , la police m’a fait un test salivaire qui dit que je suis positif à la cocaine alors que je n’en est pas consommé, il m’ont donc fait un second test salivaire cette fois au…

Caution demandeur d emploi

Posée par eric, il y a 4 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1734 vues

Merci de me dire qui peux se caution quand on est demandeur d emploi…

Versements interuptifs de prescription

Posée par Dominica05, il y a 4 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1888 vues

Suite à une signification de cession de créance et de titre exécutoire reçu en février 2021 , j'ai fait opposition. je comptais invoquer la prescription, et l'huissier à produits des peaiment que j'aurais fait le…

Forfait non consommé sans aucun droit de rétractation

Posée par Teri, il y a 4 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1857 vues

J'ai signé un contrat chez depiltech, centre d'épilation définitive par lumière pulsée, pour 6 séances d'épilation de la barbe et 2 séances de retouche si nécéssaires. le montant est de 637€, à payer en 6 mensualités…

Quelle risque de condamnation

Posée par Mouche, il y a 4 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1858 vues

J'ai été testé lors d'un contrôle salivaire positif au stupéfiant ayant déjà eu une condamnation pour trafic de stupéfiants il y a 10 ans maintenant et consommation de stupéfiants il y a 4 ansj'aimerais savoir les…

Vice caché achat de vehicule

Posée par Marilou64, il y a 4 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1857 vues

J'ai entamé un recours en justice contre le vendeur professionnel de.mon véhicule d'occasion pour vice caché. j'ai constaté une omission sur l'assignation (déjà envoyée) après avoir fourni des documents à la…

Devis frauduleux - médical

Posée par Marianne, il y a 4 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1858 vues

J'ai subi une opération chirurgical esthétique qui s'est mal déroulé, je me suis rendu compte que même le devis qui m'a été communiqué est non conforme à l'arrêté du 17 octobre 1996 relatif à la publicité des…

Marchandise non livré - acompte versé

Posée par PAGNO, il y a 4 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1695 vues

Il y a deux ans (août 2019), j'ai effectué une commande dans un magasin de carrelage pour ma maison en construction. j'ai versé 30 % d'acompte à la commande soit 1 300 €. la livraison sur le chantier n'a jamais…

Usage de stupéfiants

Posée par Maude B, il y a 5 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1732 vues

Mon fils vient de recevoir une convocation à la police pour usage de stupéfiants. il a 1 condamnation de 2 ans avec sursis pour violence sur sa copine (il était ivre), qui vient de se terminer. que risque t-il en se présentant à la…

Problème de fuite d’eau et grosse facture

Posée par Karine, il y a 5 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2158 vues

Voilà je me permet de venir à vous je suis artisan coiffeur en 2020 mon chauffe eau avait une fuite silencieuse, c’est à dire aucun signe de rien mon propriétaire arrive vers fin d’année et me dit , je croit que vous avez un…

Déposer une plainte aprés une liquidation judiciaire.

Posée par Arno433, il y a 5 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1855 vues

J'ai acheté un véhicule d'occasion à un professionnel. quelques temps après l'achat , j'ai commencé à avoir des problèmes mécaniques avec le véhicule. je suis allé en concession et l'on m'a indiqué que…

Msc et associée harcèlement

Posée par Bubblegum, il y a 5 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1857 vues

En decembre 2015 je me suis inscrite à une école à distance "cours servais". a cette époque je vivais chez ma mère sans revenu rien du tout ma mère payais pour me faire plaisir après insistance de ma part, au bout de 2 mois ce…

Demande d'un avoir de 4 mois suite au covid

Posée par Enzo, il y a 5 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1858 vues

Suite au premier confinement fitness park ma fonctionner 39 € par mois pendant 6 mois sans rien me demander et sans aucune prestation en retour ayant essayé de les joindre à plusieurs reprises je n'ai jamais réussi à les…

Facture d’eau excessive

Posée par Clémence, il y a 5 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1857 vues

Nous sommes propriétaires d’un appartement qui est gérer par un syndicat extérieur de copropriété il y a quelque jour le syndic nous appel pour nous informer que nous avions une régul concernant l’eau de presque 3000€ (nous ne…

Une question en droit de la consommation ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.