Une question en droit de la consommation ?

Est-ce que la législation en matière prévoit l'obligation de la part du transporteur d'attendre que le client vérifie l'état de la marchandise à l'intérieur des colis et pas seulement l'état de...

Je suis cliente d'une entreprise de location de bus en entier avec chauffeur et j'aimerais connaître mes droits au remboursement selon l'union européenne. ces remboursements ne sont pas spécifiés dans le contrat avec...

J'ai vu plusieurs question concernant hoist finances mais aucune similaire a mon cas. depuis avril dernier, je recois un message par mois de cette société accompagnée de multiples appels telephoniques. les message sont de 2...

Comment annuler une réservation ? ma fille de 19 ans a réservé un vol pour nouméa hier soir a 23h45 : elle a voulu annuler mais impossible : elle s'est trompée de date au lieu d'un billet en aout elle a pris un billet en juillet. je viens...

J'ai acheté et payé une tondeuse autoportée au castorama de blagnac (31) le 24 mai 19 qui m'a été livrée le 28 mai 19. le 24 mai, jour de l'achat, ce magasin a commandé pour moi des bacs de ramassage qui devaient être livrés le 6 juin...

J'ai contracté un crédit pour des panneaux solaire. le formulaire de l'offre de contrat de crédit affecté rien n'est rempli dans la partie exemplaire emprunteur. pas de n° de dossier pas de date du contrat crédit...

J'ai décidé d'annuler mon contrat vidéo de mariage. dans le contrat il est marqué que si l'annulation se fait moins de 60 jours avant la date de la prestation aucun acompte ne sera restitué. il n'est rien marqué...

Il s'avère que j'ai commandé un produit chez une grande enseigne en 4x sans frais avec retrait en magasin. j'ai bien été débité de la première échéance. je vais retirer le produit en magasin sans problème. sauf que 1...

Peut on se retourner contre une application ayant envoyé des informations à valeures juridiques et ayant des conséquences financières irrévocables pour le consommateur lorsque hormis dans les cgu (il est indiqué qu'après...

J'ai acheté une formation en ligne sur un site européen sur l'investissement. j'ai reçu le lien pour accéder à la formation soit disant par erreur, car ils n'avaient pas encore reçu le premier virement qui a...

Je me suis inscrite pour une formation avec le centre européen de formation le 10 avril 2019 j'ai signé le contrat le même jour mais ne l'ai pas reçu par la suite . pour diverses raison je souhaite résilier cette...

Début cette année, j'ai voulu m'inscrire au club de sport xxxxxx. j'ai rempli le formulaire sur leur site internet, et ai choisi une offre avec paiement anticipé de totalité de frais pour un an. j'ai validé ce...

Mr et mme je vous remercie par avance de votre attention ma question est la suivante : je suis le gérant de une petite épicerie fine traiteur italian a cause de forte chaleur estivale et printanière des cet dernier année on a...

La dgccrf veut toutes les factures d achat de mes appareils , j ai un centre de bien être avec appareils divers ainsi que les documentations je nai pas envie de donner mes factures ai je le droit ? cordialement...

Après avoir attendu 1 an et demi une réponse de qatar, ils me répondent "nous vous informons que notre direction a approuvé l?équivalent du 721 usd comme compensation sous la convention de montréal 99 et en appliquant un taux de...

Après un démarchage téléphonique sur un numéro enregistré sur bloctel depuis plus d'un an, pour envoyer un conseiller en réduction de taxe énergétique "qui ne vend rien", j'ai reçu la visite d'un commercial (a2o...

J’ai vendu le 03 mai dernier ma voiture à un particulier. il m’a remis un chèque du montant de la vente le 03 mai pour lequel il a fait opposition pour perte le 09 mai. j’en ai été avisé par ma banque quelques jours après. ce...

Prélevé les problème juridique d'une entreprise touristique comment faire pour améliorer ces problème...

J'ai acheté une caravane en mis connaissant rien et je paye 1300 euro en espèce on fait les papier de cession il barre la carte grise vendu le 2 juin 19 en rentre un amie m'a dit que les murs de la caravane ne devais pas...

Nous avons commandé une cuisine chez smith.nous avons versé un acompte de 500euros sauf que la banque nous a refusé le prêt tardivement alors qu'il nous avait dit qu'il n'y avait pas de problème.comment peut-on faire pour annuler la...

L?achat auprès de citroên véhicules en loa , je me rétracte ,accord le vendeur me demande rédiger un courrier auprès de citroên pour annulation du bon de commande en recommandé arr . cordialement...

Le 27 mai 2019, je suis allée sur internet pour voir si j'étais éligible pour une isolation à 1 euro. je suis passée par le site " isolation-habitat.fr " et le lendemain j'ai reçu un appel téléphonique me demandant de plus amples...

La lecture du code de la consommation et du commerce sont erronés datent de 2014 et il n,y a aucunes indication sur le médiateur dans les cgv...

On a signe la commande de volet roulant le 18/05 avec triba est-ce qu'on peut annuler cette commande car le bon commande definitive n'est pas conforme au moment de negosation cordialement...

Madame, monsieur, suite à la signature d'un contrat de partenariat incluent une partie de prestation de service et des prestations offerte dans le cadre de ce partenariat, j'ai décidé de faire valoir mon droit de...

J aimerais annuler ma dernière commande comment je dois faire déjà pour qu elle ne soit pas débitée de mon compte svp merci...

Puis je faire une plainte pour non respect t du professionnel qui a établi ce devis et le propriétaire qui la demander qu' professionnel...

Je me présente kim. je voudrais savoir comment faire pour résilier un contrat de formation. je me suis inscrit pour une formation secrétaire médical. jai paye l'inscription et j'ai plus suvi la formation. jai perdu mon...

Nous avons signé un bon de commande de volets en bois revêtus selon le vendeur d 3 couches de peinture. le vendeur est revenu avec le metteur et nous a fait choisir un teinté de peinture. le montrant de le commande était de 5500 euros...

J’ai contracté un contrat avec un professionnel afin de fournir une prestation de service dans la sécurité informatique ( anti virus, installation à domicile d’un pare-feu). il se trouve que la société m’avait averti qu’elle offrez...