Vous avez une question juridique ?

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour « passeport talent – salarié qualifié », obtenu il y a 3 mois. ma période d’essai n’ayant pas été validée, j’ai maintenant une nouvelle opportunité professionnelle éligible au...

J'ai été condamné au tribunal de paris en avril 2024 à une annulation de permis de conduire pendant un 1 an. on m'a pas demandé de déposer mon permis sur place. après une année d'attente j'ai reçu aucun courrier...

J' ai envoyé mon dossier de renouvellement à la mdph du 92 début octobre 2025 or à ce jour (soit plus de 5 mois ) , je n' ai toujours pas reçu l' accusé de réception m' informant que mon dossier est complet ou...

Le couperet est tombé en classement sous conditions 6 mois sans ma femme…. elle c’est effondré depuis hier j ai été obligé de quitter mon travail pour lui porter secours 2 fois. elle a été hospitalisée. tous ca pour une menace...

Nous sommes trois locataires dans une monopropriété et nous réalisions l'entretien du jardin et des parties communes; sans nous consulter la propriétaire a mis en place deux entreprises pratiquant des tarifs extrèmement élevés...

Je suis en arrêt accident de travail et j'ai eu de gros problème concernant le complément de salaire et subrogation versé par l'employeur, suite à ça on m'a suggéré de prendre un avocat pour engager une procédure au...

J'ai envoyé les documents pour ma carte de séjour depuis début de février a présent je le rien reçu et j'ai besoin de cette carte ou d'un récépissé que faire s'il vous plaît pour avoir le récépissé merci mes salutations...

J’ai accouché en france et j’ai pas de titre de séjour qu’elle est l’étape suivante merci beaucoup...

J'ai reçu un dossier car je suis obligé alimentaire de ma mère, hors elle a été déchue de ses droits et j' ai été placée lorsque j'avais environ 6 ou 7ans. j'ai fais une demande de copie de la décision de...

Le 1er mail c'est moi qui ai envoyé à la préfecture voilà se que j'ai écrit. madame, monsieur, je me permets de vous contacter concernant ma demande de regroupement familial. j'ai effectué...

L’examen civiques est il obligatoire lors de la demande d’un 1er titre de séjour pluriannuel ? je vois circuler des vidéos dans lesquelles on dit que si un pays a des contrats bilatéraux avec la france ils ne sont obligés à le...

Le tribunal m'a envoyé un email pour me dire que sur mon bulletin 2, il est mentionne néant donc je ne peut pas le consulter...

J'ai une donation non révoquée de mon ex époux qui est décédé en novembre 2025 (mariage en 1986) son épouse a un notaire et un notaire sur le site m'a conseillé d'avoir le mien. cela fait un mois que je lui ai confié...

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Est ce qu'avec 5 ans de résidence en tant que salarié, on peut faire la demande de la naturalisation sachant que le conjoint et enfants de demandeur vivent à l'étranger ?...

Comment connaître que mon oqtf est fini je vous remercie chaleureusement...

Je vis avec mon mari nous avons 2 garçons de 2 ans et un bébé de 9 mois nous vivons dans une maison qui a 2 chambres et un grand salon nous respectons les nombres de superficie dans notre zone, mais nôtre soucis c'est...

Maître mon mari vient de décéder. il était veuf avec un fils. avant notre mariage, il a fait une donation de la moitié d'une maison estimée pour lui à 130.000€, la moitié pour le fils en donations de sa mère 65 000 € décédér...