Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Succession Posée par Laurence67, il y a 41 secondes dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1 vue Si un héritier demande un inventaire , les autres héritiers sont il obligés de payer les frais ou est ce a la charge de l' héritier demandeur ?... Répondre |
Problème de carte de séjour : je ne reçois que des récépissés depuis février 202 Posée par eric.jonas, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 minutes par eric.jonas - 106 vues Je me permets de partager ma situation afin d’avoir vos conseils ou retours d’expérience. j’ai déposé ma demande de carte de séjour en mars 2024. depuis cette date, je n’ai reçu que des récépissés de prolongation et, à ce... Participer |
Arrêt indemnités journalières Posée par Demdem, il y a 14 minutes dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 11 vues Mon arrêt maladie devait se terminer le 08/09/2025 mes le médecin conseil de la sécurité sociale ont a décidé autrement ils ont arrêté de m indemnisé le 30/06/2025 en disant que mon état de santé sera stabiliser tous les mois je... Répondre |
Prime et divorce Posée par Line, il y a 1 jour dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 14 minutes par Chausette28 - 275 vues Mon futur ex mari va recevoir une prime de licenciement pour fermeture d'usine dans 1 an . j'ai eu un rdv avec un notaire il me conseille de faire traîner le divorce pour avoir droit à la moitié. que, me conseillez-vous... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Pension alimentaire Posée par lou anne, il y a 16 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 11 vues Mes filles de 19 et 15ans vivent chez leur père je vais m'acquitter d'une pension alimentaire pour la mineur et la majeur ne travaille pas ne fait pas d'étude c.est ma fille je l'aime plus que tout mais reviens... Répondre |
Renonciation adoption simple Posée par Papa, il y a 20 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 12 vues J ai adopté il y a plus de 20 ans une des fille de mon épouse. celle ci n à été que soucis pendant de nombreuses années. mon épouse est décédée il y a peu et ma fille adoptive à profiter de ma faiblesse étant handicapé pour me... Répondre |
Rentrée scolaire droit et devoirs en tant que parents en garde alternée Posée par Stefany, il y a 34 minutes dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 25 minutes - 26 vues Séparer depuis 6 ans, mon ex conjoint a quitté le domicile conjugale pour s’installer avec sa compagne, à décider une garde alternée sans jugement pour nos deux plus petits, de peur j’ai accepté. notre plus grand lui a refusé tout... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mon ex me réclame la moitié du véhicule 2 ans après le divorce Posée par Stitch, il y a 2 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 27 minutes par Maître PETSOKO - 81 vues Voilà, je suis divorcé depuis fin 2023 . j ai eu la jouissance du véhicule après la séparation en novembre 2019. aujourd’hui , elle me réclame la moitié de la valeur du véhicule . on ne s en été pas forcément occupé ( divorce pas du... Compléter |
Procédure d’exclusion de son ex compagnon Posée par espérance, il y a 57 minutes dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 29 minutes par Maître PETSOKO - 35 vues Après s’être mis d’accord je me suis d pacsé le 2 juin 2025 et le 5 juin devant notaire je signais le rachat de la soulte de mon appartement le 15 juin je signais mon emprunt immobilier auprès de ma banque mon appartement est à mon... Participer |
Paiement de loyer appartement et fin préavis Posée par aumPU3YeBc8zEfE, il y a 1 heure dans Immobilier 1 réponse, il y a 30 minutes par Maître PETSOKO - 50 vues Je me permets de vous écrire car j’ai un problème avec l’agence mmh , je n’ai malheureusement pas pu être là au moment de l’état de lieu de sortie car j’ai eu un imprévu, j’ai donc rendu les clés de l’appartement par courrier avec... Participer |
Arnaque termination experts.com Posée par Stella78, il y a 3 semaines dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 30 minutes par Hervé - 960 vues En voulant me désinscrire de amazon prime j'ai cliqué sur un lien de termination experts.com croyant me désinscrire avec une lettre de résiliation. j'ai contacté amazon qui m'a affirmé 1 mois après que je... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Régulariser construction en za Posée par Rafco, il y a 1 heure dans Urbanisme 1 réponse, il y a 32 minutes par Maître PETSOKO - 59 vues J ai acheté une propriété de 2 maisons sur 3000m2 en za. l’une date d avant 1943, l autre a été construite il y a plus de 50 ans mais vraisemblablement sans permis de construire. y a t’il une solution pour que je régularise la... Participer |
Appel pour un jugement rendu Posée par Angella, il y a 1 jour dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 39 minutes par Maître PETSOKO - 284 vues Mon divorce a te prononcer il y’a maintenant 9 mois, nous avions 1 mois pour faire appel, moi j’ai constaté que le juge a pris en considération mes revenues de 2023 de 1510,22 estimations annuel, pour un divorce déposé en juin... Participer |
Visite médicale après la date de la fin de la suspension administrative Posée par Yeb, il y a 23 heures dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 49 minutes par Yeb - 357 vues La suspension de permis suite à alcoolémie sera levée le 26 septembre (5 mois) mais ma visite médicale est le 14 octobre( malgré connexion deux mois avant sur internet).puis je conduire à partir du 27 ou dois je attendre la visite... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Attente des résultats crfpa et renouvellement titre de séjour Posée par monasea, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître KEMFOUET KENGNY - 59 vues Je viens de passer le crfpa en septembre et les résultats d'admissibilité ne sont prévus que pour le 22 octobre. or, je dois renouveler mon titre de séjour étudiant avant le 19 octobre et à cette date je n'aurai... Participer |
Renseignement Posée par Voiture, il y a 2 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître Stofati - 83 vues Suite à ma précédente question j'ai entendu par des collègues de travail que lors de mes congés d été une collègue de nationalité étrangère c'est fait harcelé et lui ont fait des propos raciste elle est allé chez la... Participer |
Besoin d une solutionl rapide pr famille tres toxique Posée par Bisounours22, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Bisounours22 - 78 vues Les petits neveux d une fille x viennent de mettre sa mere en maison de retraite avec l accord de leur grand mere . celle ci semble contente . cela dit la fille avait quelques reserves que les petits neveux n ont pas pris en compte... Compléter |
Un commissaire de justice peut-il ajouter des intérêts à une dette due dans un s Posée par Marocaine, il y a 6 heures dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par bisane - 168 vues Je suis en surendettement reconnue par la bdf! et je n'ai pas pu régler des échéances à un créancier depuis 01 2025! je n'ai reçu aucun courrier ou mail depuis ! et le dossier est maintenant entre les mains d'un... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande de conseil Posée par En détresse, il y a 9 heures dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par bisane - 125 vues Je suis gérant d’une eurl jjai des dettes urssaf tva … je n’ai plus de comptable je suis au bord du gouffre je voudrais fermer ma société mais sans bilan comptabilité en retard je ne peux pas que dois-je faire . À.c merci de vos... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Surendettement et cavalerie Posée par Sophie, il y a 1 jour dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par bisane - 223 vues L'attestation du dépôt de notre dossier de surendettement date du 3 septembre. mais voilà les gens autour de nous disent que notre dossier sera irrecevable car nous avons fait de la cavalerie : nous avons souscrit à moultes crédits... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Arrêt maladie Posée par Foued, il y a 11 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Foued - 162 vues Mon arrêt maladie s'arrête le 08/09/2025 mon employeur m'a programmé une visite médicale prévu le 22/09/2025 dans l attente de cette visite médicale je ne pourrai pas retourner travailler pour des raisons médicales et... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Dossier de surendettement Posée par Momo@2024@, il y a 1 jour dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par bisane - 308 vues J' ai un dossier de surendettement en cours, la commission a refusé mais j ai fait un recours au tribunal et le juge n' a pas donné encore sa décision je suis en situation financière très compliqué je met en premier le... Compléter |
Appartement co titulaires loyers non payé ?! Posée par Loulou, il y a 4 heures dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Loulou - 143 vues J'aimerai savoir si je peux mettre mon ex en mise en demeure de me régler les loyers qu'elle a arrêté de payer et que j'ai dû assumer seul. le loyer ,les charges , les pénalités du au rejet de prélèvement sur son... Compléter |
Demande de naturalisation. Posée par Cocodu33, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître KAYEMBE - 72 vues J’aurai une petite question, j’ai une demande de naturalisation en cours déposer il y’a 1 ans dans la préfecture de bordeaux chez ma famille. je déménage à paris en banlieu si je déplace mon dossier dans la préfecture du 93 est ce... Participer |
Dvh et papiers identité Posée par Katia, il y a 6 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 134 vues Suite à ma première question je souhaiterai une précision. pour un weekend normal dvh sans voyage a l'étranger, faut il carte d'identité et passeport. est-ce que la carte d'identité ne suffit pas? merci merci de vos... Participer |
Certificat de capacité au mariage Posée par Greg, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure - 85 vues J'ai déposé un dossier de certificat de capacité au mariage il y a 11 mois et le 21 août jusqu'au 31 août il y a eu la publication du mariage à la porte de ma mairie cela veut-il dire que mon ccam a été accepté car dans... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Code de la route Posée par Iii, il y a 4 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître KAYEMBE - 150 vues Je souhaiterais des informations juridiques svp. les infractions au code de la route est ce du pénal ? 2) s’arrêter au stop puis passer même si la voiture est assez loin. est ce légal ou je peux être verbaliser? 3) s’arrêter à un... Participer |
Travail avec ts étudiant expirant bientôt et demande en retard. quels risques ? Posée par Cédric, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures par Maître KAYEMBE - 119 vues Je suis étudiant étranger et mon titre de séjour "étudiant" expire le 16 septembre 2025 (dans 10 jours). il était de 1an. j’ai commencé un cdi après stage de fin d’étude le 1er septembre dans un cabinet de conseil en... Participer |
Travail avec ts étudiant expirant bientôt et demande en retard. quels risques ? Posée par Cédric, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures par Maître KAYEMBE - 121 vues Je suis étudiant étranger et mon titre de séjour "étudiant" expire le 16 septembre 2025 (dans 10 jours). il était de 1an. j’ai commencé un cdi après stage de fin d’étude le 1er septembre dans un cabinet de conseil en... Participer |
Certificat de capacité au mariage Posée par Greg, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures par Maître KAYEMBE - 90 vues Madame monsieur, j'avais une question ,est-ce que dès le moments que les bans son publiés cela veut dire que le certificat de capacité au mariage est accepté car j'ai eu la joie de voir les bans pour mon mariage affiché en mairie du 21 août... Participer |
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