Jugement notifier par huissier
J'ai était condamné en mon absence à trois mois ferme non aménagéble mon jugement a était notifier par huissier que va t'il se passer maintenant ?j'ai un enfant à charge est ce que je vais être convoquer au jap pour…
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J'ai était condamné en mon absence à trois mois ferme non aménagéble mon jugement a était notifier par huissier que va t'il se passer maintenant ?j'ai un enfant à charge est ce que je vais être convoquer au jap pour…
Une personne x a sa mere sous sauvegarde de justice . la mere a donc un mandataire . mais ce derner a ete parfois un peu flou avec la fille de la personne x concernant une demande de virement mensuel a la mere. qui a pourtant donné…
Je soupçonne le notaire qui pouvait facilement retrouver tous les heritiers d' avoir sous estimé le bien principal et de l avoir vendu au dessous de se valeur réelle si le bien a été habite par le défunt et qu il avait fait…
Mon oqtf sous recours et sans irtf, je veux voyager en espagne et je sais que c'est préférable d'éviter tout ça mais je dois partir pour certaines raisons. au cas de contrôle je risque quoi svp ? merci d'avance de…
Avant le rendez vous avec le notaire du partage judiciaire ou le jour du rendez vous est il encore temps de contester le partage si j estime que c est mon frère qui a bloqué la succession ou mon notaire .? pourquoi son avocat m a t…
J’aurais vraiment besoin de vos avis et surtout de témoignages de personnes qui auraient déjà été dans une situation similaire 🙏 je suis mariée depuis 2023. lors de mes renouvellements de titre de séjour étudiant…
J’ai déposé récemment une requête en référé mesures utiles auprès d’un tribunal administratif pour contester l’inaction d’une préfecture suite à une demande exceptionelle a l’admission du sejour. face à l'urgence de signer un…
Maître! nous étions cinq de fratrie , trois sont décédés ils nous deux. nous voulons vendre la parcelle à notre grande surprise un des cohéritier décédé serai déclaré seul héritier et a pu changer la parcelle à son nom. c'est…
Le contrat original de révélation est il le papier que j' ai reçu avec le pourcentage des honoraires après avoir signé le document pour percevoir ma part ? ou aurais du recevoir l original de ce contrat au début avant de…
Je détiens actuellement un titre de séjour jeune au pair qui expire en décembre (et que je ne peux pas renouveler car j'ai déjà fait ma deuxième année comme au pair). en juin dernier j'ai deux l'acceptation de…
Qu elle a le droit d avoir le titre de sejour s il vous plait??…
50 appels masqués en un mois, plus un message vocal inconnu qui laisse supposer que c’est du démarchage si je dépose une plainte une enquête va être lancée ou pas ? pour vraiment identifier l’appelant sa s’est produit le mois…
Séparation et décompensation qui m’ont fait réaliser ce que j’avais vécu sans m’en rendre compte. non respect aide matérielle pendant les 12 années de vie commune sous contrôle coercitif. peut on réclamer la restitution des sommes…
La mère de ma fille a versé progressivement et repris au fil des mois plus de 20000€ sur le livret a de l’enfant. le juge des tutelles a mis en place un contrôle annuel des comptes mais pas de blocage ni d’administrateur. elle ne…
Je souhaite si possible avoir les détails d un rachat de soulte notement ce qui est inclus dedans : je vis seul dans la maison depuis juin 25 mon ex est partie en juin 2025. nous sommes en garde alternée depuis le 1er avril 2024. À…
J'ai demandé, après le décès de ma mère, il y a plus 4 mois, au juge des tutelles les comptes de tutelles, ma sœur ayant été tutrice de ma mère. celle ci refuse de me les communiquer. que dois je faire?…
En juillet 26 j'ai reçu un courrier un peu bizarre en m'informant que j'avais reçu une saisie d'attribution sur mon compte par un huissier et il ceux trouve que plusieurs semaines après j'ai jamais rien…
Mon mari et moi nous ne vivons plus ensemble sous même toit depuis 3 ans, nous souhaiterions une séparation de corps, tout simplement sans divorce et sans partage de biens qui sont en indivision, notre enfant est adulte. nous…
Je suis adjoint chef de site et je travail 35 heure par semaine du lundi au vendredi dans la sécurité privée. je prend des astreintes téléphoniques 15 jours par mois du lundi au lundi. mes appels reçu pendant mes heures…
J’ai déménagé a cause du pere des enfants a 30 minutes de son domicile et de l’ecole. il fait obstruction. son dvh n’a pas changer,mais refuse la radiation et l'inscription des enfants dans leur nouvelle ecole. j’ai été en…
Cette question a trait à une procédure de licitation que je veux entamer contre mon ex concubine concernant 2 biens achetés en indivision (50/50). la procédure de mise en état sera longue et fastidieuse. par conséquent, serait-il…
Cette question a trait à une procédure de licitation que j'ai entamée mon ex concubine concernant 2 biens achetés en indivision (50/50). la procédure de mise en état est longue et fastidieuse car aucun accord n'a été…
Mon père est français par réintégration depuis 1990 . moi, je suis né en 2005 en guinée . mon père n’était pas au courant que j’avais droit à la nationalité française par filiation. c’est à mes 18ans qu’il m’a alors reconnu à…
Mon frère et moi-même sommes héritiers de notre tante décédée, sans enfant. elle possédait des biens immobiliers. dans le partage , je souhaite conserver un appartement et un garage. je ne suis pas d'accord avec mon frère sur…
Je suis en cdd depuis le 2/9/2025 infirmière ehpad dépendant d’un chu fph. j’ai été en arrêt de travail du 26/01/ au 15/5/2026 pour péricardite résistante avec traitement lourd. j’ai donc repris mon travail et de nouveau suis en…
Je suis co-gérant tns non associé dans une sarl depuis le 1 janvier 2026. cette sarl existe depuis 2012 elle se compose ainsi : 3 gérants associés qui détiennent 100 parts du capital social de la sarl+9 co-gérants non associés. les…
Contractuel de l'en en poste du 4.06 au 04.07, j'ai reçu mon attestation de fin de contrat à la mi juillet. je sais que je suis éligible à la prime de précarité mais ce qui me laisse un peu sans voix c'est la délai…
Je suis séparée du père de ma fille depuis 5 ans avec un jugement acté en 2022 où j'ai la garde de ma fille et son père un droit de visite classique et d'hébergement. ma fille passant en cp en septembre et la…
Ma question concerne les frais exceptionnels le jugement dit : les frais exceptionnels sont partagé par moitié entre les parents sur présentations des factures. aucune date à laquelle monsieur doit les remboursés. je lui ai envoyé…
Le jugement dit en période scolaire : la 1ere fin de semaine de chaque mois du vendredi sortie d'école au dimanche 18h. en période de vacances scolaires : noël, la 1ere moitié les années paires, la 2nd les années impaires . le…