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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Enfant mineur non naturalisé dans le décret des parents
Posée par Andy, il y a 6 minutes dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4 vues

Mon mari et moi avons été naturalisé respectivement en juin et juillet 2025. nous avions déclaré notre enfant née en 2023 après le dépôt de la demande de naturalisation en ligne mais avant nos entretiens. nous l’avons donc déclaré...

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Accusation d’attouchement à tort
Posée par M.b, il y a 11 minutes dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 3 vues

J’ai mon copain qui a été accusé par son ex copine d’attouchement biensur qu’il n’a pas commit. et aussi par une fille qui est la fille de l’ex meilleure amie de la maman de mon copain. il a été convoqué une première fois au...

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Forage non déclaré
Posée par Stitch, il y a 1 heure dans Environnement
1 réponse, il y a 14 minutes par Maître MINARY - 35 vues

Mon ex mari a fait faire un forage dans une zone en sécheresse. il utilise l' eau pour remplir plusieurs fois sa piscine arrosé et parfois pour la consommation de la maison. a qui puis je le dénoncer...

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Hébergement enfants
Posée par ArtCel, il y a 2 heures dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 16 minutes par Maître MINARY - 74 vues

Le père de nos enfants n'assure pas les soins pour les enfants. c'est sa mère qui gère et moi qui paie. le père reste fermé dans la chambre et les enfants doivent toquer pour communiquer. il refuse d'assurer...

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Délai maximal entre date de dépôt et de départ
Posée par Amel, il y a 17 minutes dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 5 vues

Quelle est la durée maximale entre dépot de visa de regroupement familial et la date de départ ?...

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Refus de permis de construire
Posée par Bernard, il y a 27 minutes dans Urbanisme
1 réponse, il y a 19 minutes par Maître MINARY - 12 vues

Je possède un terrain de 2300 m² au centre du village enclavé par des habitations le chemin d'accès m'appartient et dessert trois voisins largeur 2,50 à 3,80 pour 100 m de long environ le permis de construire est refusé à...

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Honoraires avocat. aide juridictionnelle ou convention ?
Posée par Aa, il y a 54 minutes dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 25 vues

J'ai l'aide juridictionnelle totale (sans avoir à justifier de mes ressources/avis a victime) mon avocat a accepté l'aide juridictionnelle mon avocat m'a quand même fait signer une convention d'honoraires...

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Victime isolée par une mesure de protection abusive et erronée
Posée par Didier68, il y a 2 semaines dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Didier68 - 562 vues

Je sollicite votre expertise car je me trouve dans une situation de blocage judiciaire absurde et dangereuse pour ma santé. je suis la victime dans un dossier pénal. À la suite d'une audition, une interdiction de contact a été...

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Convocation médecin conseil assurance suite à un sinistre
Posée par Ns21, il y a 1 heure dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 28 vues

J'ai reçu un courrier en novembre 2025 de l'assurance m'indiquant de me rendre à la convocation avec médecin conseil suite à un sinistre ayant lieu en mars 2025 pour une proposition d une offre indemnisation suite...

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Jugement pénal diligences
Posée par Scail, il y a 1 jour dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Scail - 228 vues

Je suis traductrice. pourriez-vous me dire ce que veut dire l'abréviation ep dans les diligences d'un jugement pénal ? "expédition le (date) à l'ep" merci par avance...

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la réponse de
Maître MINARY
 
Residents card
Posée par SHAKIL, il y a 1 heure dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 31 vues

Votre dossier doit faire l'objet d'un passage devant la commission du titre de séjour pour trouble à l'ordre public. j'ai reçu le courriel de la préfecture. qu'est-ce que cela signifie ?...

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Autorisation de travail pour un cdi à mi-temps
Posée par Emkar, il y a 8 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 252 vues

Ayant actuellement un titre de séjour rece, je suis en recherche d'emploi pour faire un changement de statut et d'obtenir un titre de séjour salarié. si je trouve un cdi à mi-temps (17,5h), serait-il possible d'avoir...

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la réponse de
Maître MINARY
 
Bonjour madame vous monsieur
Posée par Symboles, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 41 vues

Madame vous monsieur moi je viens de arriver en france ça fait 15 jours au jours d'huile je suis une chauffer de camions de longue années en afrique de l'ouest + mécanicien je voudrais avoir de travail ici en france mon imail...

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Droit des familles
Posée par Ma Nael, il y a 5 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 heures par Maître Constantino - 155 vues

Je me permets de vous recontacter concernant une situation familiale très difficile. j’ai déjà posté un message il y a quelque temps pour expliquer que mon mari et moi sommes en conflit avec sa mère. deux plaintes ont été déposées...

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Carte de sejour pour etudiant en france
Posée par Faw, il y a 4 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 heures par Maître Constantino - 172 vues

Ma question concerne lobtention dun rdv pour la recuperation de la carte de sejour de mon fils (de nationalite marocaine) disponible a la prefecture de nanterre paris: mon flls est etudiant a luniversité paris nanterre, il est en...

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Pension alimentaire verser à enfant majeur
Posée par Sophie, il y a 4 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 heures par Maître Constantino - 131 vues

Je verse une pension alimentaire à mon ex pour ma fille devenu majeur. ( jugement existant) celle ci ne vit plus chez lui. il ne l'a plus à charge. mon ex peut il encore percevoir la pension alimentaire pour ma fille ? merci...

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Dégât des eaux et arrêt entreprise
Posée par Loganeclo, il y a 2 heures dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 2 heures par Maître Constantino - 67 vues

Depuis janvier 2026 l’entreprise et a l’arrêt entre commande et expédition des colis en pc gamer sur mesure suite à l’effondrement d’un plafond et dégât matériel un client a commandé un pc septembre 2025 et reçu mais voulais...

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Visa de retour
Posée par Mramo, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 69 vues

Mon titre de séjour a ete expiré et il est en cours de renouvellement (vie privée familiale). j'ai eu l'api. mon enfant qui est français est prise en charge par un foyer, je droits de visite, droit de sortir. j'ai du...

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Permis de construire valide mais non transférable : que faire ?
Posée par Gwen370878, il y a 2 heures dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 71 vues

Je me permets de solliciter votre avis sur un dossier d’urbanisme particulier dans le cadre d’un projet d’acquisition. situation : - permis de construire délivré en 2010 - déclaration d’ouverture de chantier effectuée - le...

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Plantations arbres
Posée par Bb6997, il y a 3 heures dans Environnement
Aucune réponse pour le moment - 76 vues

Mon voisin viens de planter un eucalyptus à 3.50m de la limite de propriété. derrière cette limite j'ai un mur de clôture non mitoyenne et un muret et ma maison. d'après ce que j'ai lu et pris des renseignements en...

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Quel conséquences pour défaut d'assurance.sans permis. sans contrôle technique.
Posée par F.Dos santos, il y a 3 heures dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 heures par Maître MINARY - 103 vues

Je voudrais avoir des précisions concernant ma situation avant mon rdv de la convocation, j'ai été arrêté aujourd'hui sans permis, voiture pas a mon nom, sans contrôle technique, et pas d'assurances. qu'es ce...

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Demande de renouvellement de bail .
Posée par Anne, il y a 7 heures dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Anne - 184 vues

Dans le cadre d'un bail commercial ( restauration ) en période de tacite prolongation, si le locataire adresse au bailleur une demande de renouvellement du bail aux mêmes conditions, le bailleur est il en droit de demander une...

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la réponse de
Maître MINARY
 
Installation balançoire toboggan en bois
Posée par Bb6997, il y a 3 heures dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 heures par Maître MINARY - 88 vues

J'habite dans une commune ou on doit faire des demandes de travaux pour tout. j'ai fait une demande de travaux pour l'installation d'un portique toboggan pour mes petits enfants avec une petite cabane du dessus...

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Accès frauduleux à mon compte anef par un tiers – comment récupérer mon compte.
Posée par Lyna8599, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 106 vues

Je suis en france depuis novembre 2024, suite à un regroupement familial. j’ai 54 ans et mon mari en a 56. dès mon arrivée en france, il m’a volé mon or, confisqué mon passeport et m’a obligée à travailler comme femme de ménage...

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Litige achat
Posée par gypsie62100!, il y a 3 heures dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 97 vues

J' ai payé un véhicule en ligne en provenance de dubaï depuis 10 mois toujours pas de livraison quel est mon recours merci...

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Fibre sur poteaux edf existants
Posée par Marie, il y a 8 heures dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 heures par Maître MINARY - 206 vues

Nous avons contesté un arrêté au tribunal administratif pour l installation de la fibre sur des poteaux edf se trouvant dans notre propriété car nous sommes en bordure de route et notre voisin a eu des poteaux fibres d installés le...

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Enfant trop absent au collège et le père ne peux justifier les absences
Posée par MIMI, il y a 7 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 heures par Maître Er-razki - 175 vues

Voilà je reçois un courrier du collège par laquel moi sa maman qui vois son fils tous les 15 jours et que 3h je dois justifier les absence non justifier et irecevable du collège les même qui ont fait l orientation de mon fils sans...

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1ère demande carte résident 10 ans
Posée par askeladd, il y a 6 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 heures par Maître Er-razki - 217 vues

De nationalité marocaine, je suis arrivée en france en mars 2023 avec un vls-ts mention salarié, puis j’ai obtenu un titre de séjour « passeport talent – famille ». depuis mon arrivée, je travaille en tant que cadre d’entreprise en...

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Mariage avec un sans papier
Posée par Blessing, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par OUM - 1933 vues

Je souhaite savoir si un sans papier se marie avec une personne qui a la carte de 10ans,pourra t'il obtenir des droits? et si non comment sa situation peut être régularisée. merci de votre réponse cordialement...

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Retour suite demande de devis
Posée par Davrid, il y a 5 heures dans Divorce
1 réponse, il y a 3 heures par Maître MINARY - 191 vues

Je souhaiterais savoir combien de temps après avoir adressé une demande de devis mets les avocats à répondre svp ? je vous remercie par avance pour votre aide. bien cordialement. samir akkacha...

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