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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Une associée à signée sans procuration
Posée par Arthur, il y a 9 minutes dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 3 vues

Mon avocat m'a pas donné ses conclusions. je ne sais pas si mon avocat a signalé tous mes revendications? puisque c'est du pénal et une des associés avec signée à ma place dans une sci sans ma procuration ? mes...

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Cnf art 18
Posée par David, il y a 44 minutes dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 23 vues

J'ai déposé mon dossier en septembre 2025 auprès du tribunal proximité de mon domicile, et celui-ci a été complété en décembre 2025. À ce jour, je n'ai reçu ni réponse concernant l'avancement du dossier, ni récépissé...

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Bloquage de fond suite à la liquidation judiciaire de la banque de ligne kard
Posée par Arame, il y a 46 minutes dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment - 24 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations et de l’aide concernant une situation bancaire problématique. la banque en ligne « kardly » a été placée en liquidation judiciaire. depuis cette décision, mes fonds...

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Préfecture eure et loir et leurs fonctionnement
Posée par David, il y a 48 minutes dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 22 vues

Est ce que la préfecture peut refuser le renouvellement de notre titre de séjour vie privé et familiale après plus de 24 ans en france ? et si c’est le cas peut-on renouveler ailleurs ? j’avais fais ma demande de renouvellement de...

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Fijais
Posée par Nicolas, il y a 49 minutes dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 25 vues

Je souhaite vous solliciter pour obtenir des réponses concernant mon fijais je souhaiterais savoir si il est possible de demander un effacement du fijais et si oui comment faire et puis je avoir un avocat pour m'aider si au...

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Première demande de titre de séjour toujours en cours
Posée par Arame, il y a 52 minutes dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 27 vues

Je me permets de poster ici car je suis un peu perdue concernant ma situation. j’ai déposé une demande de titre de séjour « vie privée et familiale » il y a maintenant plus d’un an, mais je n’ai toujours reçu aucune réponse de la...

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Partage
Posée par M.Fournier, il y a 56 minutes dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 24 vues

Mon fils qui vit chez sa mère va aller en internat l'année prochaine, l'école est public donc pas de frais d'inscription, seul l'internat va être payant, je verse une pension alimentaire à sa mère, est ce que la...

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Numéro icad manquant sur rapport d autopsie et rcp
Posée par Noirette, il y a 3 heures dans Assurance
1 réponse, il y a 57 minutes par Maître KITENGE - 71 vues

Un rapport d autopsie faite pour engager la rcp d un veterinaire doit elle obligatoirement porter le numéro icad? de plus le veto qui a fait la demande l a fait au nom de ma mere . sur le rapport il.n y a donc pas l.icad ni mon nom...

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Sinistre censé être réparé avant la vente, de retour quel recours ?
Posée par Petitpanda6, il y a 2 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 58 minutes par Maître KITENGE - 63 vues

Nous avons acheté une maison qui a subit un dégât des eaux et qui été censé être réparé pour l’acte authentique. il s’avère que seul la conséquence a été réparé mais pas la cause. c’est à dire que le vendeur nous a indiqué que le...

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Trajets garde enfant suite déménagement
Posée par Bob, il y a 2 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 59 minutes par Maître KITENGE - 60 vues

J’ai ma fille un week-end sur deux et moitié des vacances scolaires, je fais donc les aller retour (2h en comptant l’aller et le retour) pour la récupérer sur mon temps de garde. si mon ex compagne déménage loin de chez moi (3h de...

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Changement de nom à l'état civil pour un enfant étranger né en france
Posée par Glaine, il y a 2 heures dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 1 heure par Maître KITENGE - 42 vues

Mon neveu est né en france mais il est gabonais de mère. son père n 'étant pas en france lors de sa naissance, sa mère l'a reconnu est donné son nom de famille. quelques mois plus tard le père a reconnu l'enfant et a...

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Tribunal administratif
Posée par Fiofio, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 36 vues

Je me permet de vous demander des conseils en 2023 j’ai eu que des recipissé jusqu’en juillet 2025 refus titre de séjour père enfant français alors que j’ai la garde de mon fils il vie à mon domicile .. mon avocate a donc fait un...

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Renouvellement de titre de séjour et naturalisation en même temps?!
Posée par Samfaz, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure - 43 vues

J’ai déposer un dossier de naturalisation en 2023 et j’ai eu un entretien en mars 2025 , ils m’ont dit d’attendre encore 8 mois pour recevoir de la mairie u e convocation. et la je reçois un mail pour renouveler mon titre de séjour...

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la réponse de
Étudiant juriste
 
Différence
Posée par Voiture, il y a 4 heures dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître KITENGE - 97 vues

J'ai bien reçu votre dernière réponse. ou vous m'indiquez bien qu on a le droit de s'écrire des sms en dehors du temps de travail avec nos téléphone privé et que la responsable n'a pas à me dire de ne pas mêler...

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Renouvellement titre de séjour
Posée par jij, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 40 vues

Je suis titulaire d’une carte bleue européenne (exercice d’une activité salariée).je suis en france depuis 2021 et je travaille depuis mon arrivée. mon mari est titulaire d’un titre de séjour « talent – famille ».il est en france...

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Demande carte résident
Posée par Abdelaziz, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Luluana - 264 vues

Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre assistance juridique concernant ma demande de carte de résident de 10 ans. je suis actuellement titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu’au...

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la réponse de
Maître MATCHINDA
 
Titre de séjour salarié
Posée par Elkabir, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 47 vues

J'ai obtenu un bts en comptabilité gestion (bts cg) et juste après je me suis inscrit dans un bachelor rmc relation marketing client. je sais que ce bachelor n'a pas directement de lien avec mon bts en comptabilité. pour...

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Titre de séjour travailleur temporaire et son acceptation par france travail
Posée par dioufamad, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par dioufamad - 280 vues

Voici ma situation décrite ci-dessous : - mon dernier contrat était un cdd de 18 mois et j’ai travaillé durant celui-ci avec mon précédent titre de séjour (carte de sejour pluriannuelle passeport talent chercheur exercice...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Data sur anef après un an de silence
Posée par hbenaouda980@gmail.com, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 87 vues

Je fais un recours administratif contesté un refus de regroupement familial la décision était par courrier juin 2025 ms sur le site reste toujours sur la date de transfert 11 février 2025 ... en parallèle avec le recours je fais un...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Anef date mise à jour après un an d'attente.
Posée par hbenaouda980@gmail.com, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 66 vues

Je fais un recours administratif contesté un refus de regroupement familial la décision était par courrier juin 2025 ms sur le site reste toujours sur la date de transfert 11 février 2025 ... en parallèle avec le recours je fais un...

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Parents séparés enfant voyageant avec grands parents
Posée par Virginie913@, il y a 3 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 heures par Maître DIARRA - 71 vues

Je suis une maman séparée avec une petite fille de 7ans … gardée 1 week end sur 2 et la moitié des vacances chez son papa et pendant les vacances de février … les grand parents paternel veulent emmener ma fille au portugal avec eux...

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Titre de séjour
Posée par Edd, il y a 4 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 heures - 118 vues

Ma femme est un medecin qui souhaite deposer une demande pour une carte de séjour talent profession medicale et pharmacie. actuellement elle a un contrat de 6 mois, est ce qu' elle pourra obtenir cette carte pour une période...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Anef date mise à jour après un an d'attente en présence de refus courrier
Posée par hbenaouda980@gmail.com, il y a 9 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par hbenaouda980@gmail.com - 253 vues

Je fais un recours administratif contesté un refus de regroupement familial la décision était par courrier juin 2025 ms sur le site reste toujours sur la date de transfert 11 février 2025 ... en parallèle avec le recours je fais un...

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la réponse de
Maître PITTAVINO
 
Contract local.fr site internet pro
Posée par Flo56, il y a 3 heures dans Travail
1 réponse, il y a 3 heures par Maître PITTAVINO - 73 vues

J'aimerai résilier mon contract avec local.fr j'ai une entreprise qui génère pas de chiffre et j'aimerai annuler le site internet on m'a forcer à signer rapidement et j'ai dépassé les 15 jours de...

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Travaux pour local commercial à louer
Posée par Fab, il y a 6 heures dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Fab - 146 vues

Nous voulons ouvrir un commerce de type de droguerie dans un local à louer de 150 m2. le local est actuellement sans chauffage ( ancien chauffage non remis en service car vétuste) et des travaux d'aménagement sont à prévoir...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Achat d’un véhicule qui est ensuite déclaré volé !
Posée par Enna, il y a 3 ans dans Pénal
66 réponses dont la dernière il y a 3 heures par thomasve - 23920 vues

J’ai acheté un véhicule, j’ai changé la carte grise tout est en règle. cependant une semaine après l’achat je reçois un appel du propriétaire du véhicule qui m’indique que le véhicule que je possède et le sien et qu’on lui a volé...

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la réponse de
Maître FARRAJ
 
Souscription d'une assurance non souhaitée
Posée par Daryl, il y a 4 heures dans Consommation
1 réponse, il y a 3 heures par Maître PITTAVINO - 77 vues

J'ai acheté un ordinateur dans un magasin de grande surface. le vendeur m'a proposé une assurance en justifiant le fait qu'en y souscrivant, le prix du pc baissait de 300 €. lorsque je lui ai demandé les détails sur...

Participer
 
Plainte avec partie civile ? malgré enquête judiciaire en cours..
Posée par Birgittlouv, il y a 1 jour dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Birgittlouv - 214 vues

Je souhaiterai savoir dans le cadre d'enfants placés a l'ase,et 1 enquête judiciaire , en cours,liee a des événements importants et tres graves connus tout recemment,concernant 1 foyer ase ds lequel étaient places les...

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Demande d’autorisation de travail | titre rncp
Posée par Klavi001, il y a 10 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 heures - 248 vues

Est-ce qu’une demande d'autorisation de travail, peut-être refusée avec un titre rncp devenu inactif quelques mois avant l’obtention du diplôme mais ce titre rncp est renouveler sous un nouveau numéro ? est-ce que la direccte...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Partage des comptes épargnes après le divorce en france
Posée par Babacoll04+, il y a 4 heures dans Divorce
1 réponse, il y a 4 heures - 100 vues

Mariés à l'étranger ( algérie ) , mariage transcrit à nantes. j'ai vécu un an seule en algérie après le mariage , puis je suis venue en france pour rejoindre mon mari . je vais divorcer en france , et je me demande...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
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