Mon mari et moi avons été naturalisé respectivement en juin et juillet 2025. nous avions déclaré notre enfant née en 2023 après le dépôt de la demande de naturalisation en ligne mais avant nos entretiens. nous l’avons donc déclaré... |
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J’ai mon copain qui a été accusé par son ex copine d’attouchement biensur qu’il n’a pas commit. et aussi par une fille qui est la fille de l’ex meilleure amie de la maman de mon copain. il a été convoqué une première fois au... |
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Forage non déclaré Posée par Stitch, il y a 1 heure dans Environnement 1 réponse, il y a 14 minutes par Maître MINARY - 35 vues Mon ex mari a fait faire un forage dans une zone en sécheresse. il utilise l' eau pour remplir plusieurs fois sa piscine arrosé et parfois pour la consommation de la maison. a qui puis je le dénoncer... |
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Hébergement enfants Posée par ArtCel, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 16 minutes par Maître MINARY - 74 vues Le père de nos enfants n'assure pas les soins pour les enfants. c'est sa mère qui gère et moi qui paie. le père reste fermé dans la chambre et les enfants doivent toquer pour communiquer. il refuse d'assurer... |
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Quelle est la durée maximale entre dépot de visa de regroupement familial et la date de départ ?... |
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Je possède un terrain de 2300 m² au centre du village enclavé par des habitations le chemin d'accès m'appartient et dessert trois voisins largeur 2,50 à 3,80 pour 100 m de long environ le permis de construire est refusé à... |
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J'ai l'aide juridictionnelle totale (sans avoir à justifier de mes ressources/avis a victime) mon avocat a accepté l'aide juridictionnelle mon avocat m'a quand même fait signer une convention d'honoraires... |
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Je sollicite votre expertise car je me trouve dans une situation de blocage judiciaire absurde et dangereuse pour ma santé. je suis la victime dans un dossier pénal. À la suite d'une audition, une interdiction de contact a été... |
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J'ai reçu un courrier en novembre 2025 de l'assurance m'indiquant de me rendre à la convocation avec médecin conseil suite à un sinistre ayant lieu en mars 2025 pour une proposition d une offre indemnisation suite... |
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Jugement pénal diligences Posée par Scail, il y a 1 jour dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Scail - 228 vues Je suis traductrice. pourriez-vous me dire ce que veut dire l'abréviation ep dans les diligences d'un jugement pénal ? "expédition le (date) à l'ep" merci par avance... Consulter la réponse de Maître MINARY |
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Residents card Posée par SHAKIL, il y a 1 heure dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 31 vues Votre dossier doit faire l'objet d'un passage devant la commission du titre de séjour pour trouble à l'ordre public. j'ai reçu le courriel de la préfecture. qu'est-ce que cela signifie ?... |
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Ayant actuellement un titre de séjour rece, je suis en recherche d'emploi pour faire un changement de statut et d'obtenir un titre de séjour salarié. si je trouve un cdi à mi-temps (17,5h), serait-il possible d'avoir... Consulter la réponse de Maître MINARY |
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Madame vous monsieur moi je viens de arriver en france ça fait 15 jours au jours d'huile je suis une chauffer de camions de longue années en afrique de l'ouest + mécanicien je voudrais avoir de travail ici en france mon imail... |
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Droit des familles Posée par Ma Nael, il y a 5 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 heures par Maître Constantino - 155 vues Je me permets de vous recontacter concernant une situation familiale très difficile. j’ai déjà posté un message il y a quelque temps pour expliquer que mon mari et moi sommes en conflit avec sa mère. deux plaintes ont été déposées... |
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Ma question concerne lobtention dun rdv pour la recuperation de la carte de sejour de mon fils (de nationalite marocaine) disponible a la prefecture de nanterre paris: mon flls est etudiant a luniversité paris nanterre, il est en... |
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Je verse une pension alimentaire à mon ex pour ma fille devenu majeur. ( jugement existant) celle ci ne vit plus chez lui. il ne l'a plus à charge. mon ex peut il encore percevoir la pension alimentaire pour ma fille ? merci... |
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Depuis janvier 2026 l’entreprise et a l’arrêt entre commande et expédition des colis en pc gamer sur mesure suite à l’effondrement d’un plafond et dégât matériel un client a commandé un pc septembre 2025 et reçu mais voulais... |
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Visa de retour Posée par Mramo, il y a 2 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 69 vues Mon titre de séjour a ete expiré et il est en cours de renouvellement (vie privée familiale). j'ai eu l'api. mon enfant qui est français est prise en charge par un foyer, je droits de visite, droit de sortir. j'ai du... |
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Je me permets de solliciter votre avis sur un dossier d’urbanisme particulier dans le cadre d’un projet d’acquisition. situation : - permis de construire délivré en 2010 - déclaration d’ouverture de chantier effectuée - le... |
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Plantations arbres Posée par Bb6997, il y a 3 heures dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 76 vues Mon voisin viens de planter un eucalyptus à 3.50m de la limite de propriété. derrière cette limite j'ai un mur de clôture non mitoyenne et un muret et ma maison. d'après ce que j'ai lu et pris des renseignements en... |
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Je voudrais avoir des précisions concernant ma situation avant mon rdv de la convocation, j'ai été arrêté aujourd'hui sans permis, voiture pas a mon nom, sans contrôle technique, et pas d'assurances. qu'es ce... |
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Dans le cadre d'un bail commercial ( restauration ) en période de tacite prolongation, si le locataire adresse au bailleur une demande de renouvellement du bail aux mêmes conditions, le bailleur est il en droit de demander une... Consulter la réponse de Maître MINARY |
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J'habite dans une commune ou on doit faire des demandes de travaux pour tout. j'ai fait une demande de travaux pour l'installation d'un portique toboggan pour mes petits enfants avec une petite cabane du dessus... |
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Je suis en france depuis novembre 2024, suite à un regroupement familial. j’ai 54 ans et mon mari en a 56. dès mon arrivée en france, il m’a volé mon or, confisqué mon passeport et m’a obligée à travailler comme femme de ménage... |
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Litige achat Posée par gypsie62100!, il y a 3 heures dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 97 vues J' ai payé un véhicule en ligne en provenance de dubaï depuis 10 mois toujours pas de livraison quel est mon recours merci... |
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Nous avons contesté un arrêté au tribunal administratif pour l installation de la fibre sur des poteaux edf se trouvant dans notre propriété car nous sommes en bordure de route et notre voisin a eu des poteaux fibres d installés le... |
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Voilà je reçois un courrier du collège par laquel moi sa maman qui vois son fils tous les 15 jours et que 3h je dois justifier les absence non justifier et irecevable du collège les même qui ont fait l orientation de mon fils sans... |
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De nationalité marocaine, je suis arrivée en france en mars 2023 avec un vls-ts mention salarié, puis j’ai obtenu un titre de séjour « passeport talent – famille ». depuis mon arrivée, je travaille en tant que cadre d’entreprise en... |
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Mariage avec un sans papier Posée par Blessing, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par OUM - 1933 vues Je souhaite savoir si un sans papier se marie avec une personne qui a la carte de 10ans,pourra t'il obtenir des droits? et si non comment sa situation peut être régularisée. merci de votre réponse cordialement... |
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Je souhaiterais savoir combien de temps après avoir adressé une demande de devis mets les avocats à répondre svp ? je vous remercie par avance pour votre aide. bien cordialement. samir akkacha... |
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