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2 numéros d adresse Posée par Syl, il y a 9 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 24 secondes par Maître DIARRA - 459 vues J'ai reçu un courrier me disant que ? avais deux numéros d adresse sur une seule parcelle est-ce normal merci... Participer

Micro-entreprise pour étudiant étranger en france Posée par Mas25, il y a 9 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 48 secondes par Maître DIARRA - 712 vues Je suis étudiante algérienne en france avec le statut "etudiant". j’aimerais me lancer dans le freelance et la création de saas (sites web proposant des services). ma question est la suivante : est-ce que je peux créer une... Participer

Je peut perdre mon bracelet Posée par eliano040422@, il y a 9 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 minute par Maître DIARRA - 444 vues Je suis actuellement sous bracelet électronique depuis peut que je dois garder jusqu'au 11 novembre 2025 et j'ai une nouvelle convocation pour abus de confiance au poste de police sans garde à vue qu'elle sont les... Participer

Régularisation cdi sur titre rece après travail sans at Posée par Tiralmos, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 minutes par Maître DIARRA - 272 vues à toutes et à tous, je me permets de solliciter vos précieux conseils concernant ma situation professionnelle et administrative que je sais complexe et à risque. j'ai déjà fait de nombreuses recherches mais j'aimerais... Participer

Rumpre ma période d'essai Posée par Halim88, il y a 5 jours dans Travail 1 réponse, il y a 8 minutes par Maître DIARRA - 292 vues Actuellement je suis en période d'essai poste en cdi moins de 65 jours j'ai mon chômage avant j'ai travaillé au moins 15 mois avant ce poste en cdi... Participer

Régularisation de papier français Posée par H3k47iWYx5eEK6p, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 9 minutes par Maître DIARRA - 304 vues Je suis un tunisien vivant en france sans papier depuis 2022 venant avec un visa shangen vers l'espagne et a ma venu en france avec le même visa qui a était expirer après 1 semaine après ma venu en france , je vais me marier avec... Participer

Changement de statut Posée par Pbk.9899010301!, il y a 7 jours dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 10 minutes par Maître DIARRA - 716 vues J'ai reçu une carte de sejour travailleur temporaire de 1 an pour un premier cdi en changement de statut depuis un titre etudiant. est-ce que cela pose problème pour mon emploi? normalement j'aurais du recevoir une carte... Compléter

Homicide involontaire Posée par Dam, il y a 11 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 11 minutes par Maître DIARRA - 538 vues Ou puis-je trouver un avocat non commis d office à lons le saunier avec l aide juridictionnelle... Participer

Conduite avec obtention du permis mais sans la carte de permis Posée par Noelyamavie08!, il y a 2 semaines dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 12 minutes par Maître DIARRA - 1138 vues Je n’ai jamais reçu de convocation à ma journée d’appel à la citoyenneté ce qui me bloque dans mes papiers. j’ai passer et obtenue le permis il y a plus d’un an mais n’arrive pas à demander mon permis de conduire sans ce papier... Participer

Suivi de ma demande de titre de séjour Posée par Rodrigue01, il y a 7 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 13 minutes par Maître DIARRA - 634 vues Je me permets d’écrire ici afin de solliciter vos conseils. je suis actuellement en france avec un titre de séjour « visiteur » valable jusqu’en mai 2026. dans le cadre d’une reprise d’études, j’ai été admis à l’école 3a bordeaux... Participer

Action déclaratoire de nationalité Posée par Cherocko, il y a 9 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 14 minutes par Maître DIARRA - 727 vues Svp je voudrais savoir quel est le délai entre la cloture du dossier de contencieux et la plaidoirie... Participer

Ordonnance de protection Posée par Dora, il y a 9 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 15 minutes par Maître DIARRA - 526 vues Je n'ai pas obtenu la copie executoire de l'ordonnance de protection par le biais de mon avocat. vers qui m'adresser pour obtenir ce document ?... Participer

Donation a un ami Posée par Lidwine, il y a 42 minutes dans Fiscal 1 réponse, il y a 15 minutes - 15 vues Je ne comprends pas. selon internet,on a le droit de faire une donation a un am, sans aucun lien de parenté,i de 31865 e tous les quinze ans, sans payer d'impôts. veuillez m'indiquer les références de la loi . les impôts... Consulter la réponse de Maître Mils

Exé de vitesse Posée par Jean, il y a 4 jours dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 18 minutes par Maître DIARRA - 316 vues Que pouvez vous faire si éxé de vitesse plus de 40 ou plus de 50 et votre tarif... Participer

Premier titre de séjour Posée par Pasdechance, il y a 4 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 19 minutes par Maître DIARRA - 280 vues J avais un rdv pour déposer mon dossier à la préfecture de 17 ème une fois la bas la dame m'a dis d'aller au bureau 2 à la préfecture de la cité pour déposer mon dossier j ai un qtf depuis mars 2023 j ai peur d allé est ce qu'il y a... Participer

Demission pour inaptitude sans rapport professionnel Posée par Lilafts, il y a 4 jours dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 21 minutes par Maître DIARRA - 426 vues Est-il possible de demissionner lors d'une inaptude sans rapport professionnel en cour ? je suis en arrêt de travail depuis plus de 6 mois et le médecin du travail à envoyer un courrier à mon employeur lui informant que je... Participer

Demande conjoint de français Posée par Pbk.9899010301!, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 24 minutes par Maître DIARRA - 979 vues Je suis actuellement titulaire d’une carte de séjour « travailleur temporaire ». après mon mariage en novembre 2024 j’ai emmenagé avec mon mari français . depuis cette date nous avons des preuves de vie commune à la... Compléter

Harcelement de mon ex conjoint Posée par Dodzi, il y a 4 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 26 minutes par Maître DIARRA - 418 vues Mon ex mari m'harcèle trouve des prétextes pour venir chez moi sans être invité un jour pendant qu'il avait la garde de mon fils il a utilisé son tel pour me tendre un piège se faisant passer pour mon fils qui avait une... Participer

Poursuites pour abus de confiance ? Posée par BeMo, il y a 3 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 27 minutes par Maître DIARRA - 485 vues Ma fille, 17 ans à l'époque, était partie en vacances chez un oncle qu'elle connaissait assez peu. À l'issue de ces vacances, son oncle nous a informés qu'il avait déposé un signalement au procureur pour... Participer

Renouvellement et autorisation de travail Posée par Benhajj1992?, il y a 1 jour dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 29 minutes par Maître DIARRA - 164 vues Je suis un salarié dans une boulangerie j’ai un contrat cdi depuis mars 2019 mon carte salarié d’un 1 an est expiré le mois de juin et pour avoir une rdv a la préfecture pour le renouvellement il demande une autorisation de travail... Participer

Erreur employeur absence offre d'emploi / refus autorisation de travail Posée par Lina, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 34 minutes par Maître DIARRA - 364 vues Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour étudiant. j’ai été embauché en cdi début juillet, et ma période d’essai s’est terminée début septembre. cependant, j’ai reçu il y a quelques jours un refus d’autorisation de... Compléter

Gestion des mensualités pendant l’étude d’un dossier de surendettement Posée par Laya, il y a 4 heures dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 34 minutes par bisane - 47 vues Je viens de déposer un dossier de surendettement à la banque de france. je vis actuellement sur mon découvert, qui a été déclaré dans le cadre de mon dossier. si je payais la mensualité de mon gros crédit, il me resterait moins de... Participer

Renouvellement titre de séjour Posée par Amin1442002@, il y a 11 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 41 minutes par Maître DIARRA - 173 vues Je suis en recours devant le tribunal administratif après un refus de renouvellement de mon titre de séjour. en attendant, je me suis inscrit à une formation à distance (cap menuisier installateur) avec une convention de formation... Participer

Demande de naturalisation Posée par DEGO, il y a 11 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 43 minutes par Maître DIARRA - 187 vues Je vis avec une aps et travaille en cdi dépuis 2022 , est-il possible de démander la naturalisation en ma situation avec mon aps parent accompagnant ?... Participer

Relevé de condamnation pénale Posée par Jero, il y a 13 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 46 minutes par Maître KITENGE - 257 vues J'ai reçu mon relevé de condamnation par la poste ce jour alors que la décision à été jugé le 15 septembre je n'arrive pas à décrypter clairement mes peines et l'avocats que j'ai mandaté me donne pas plus... Participer

Partage de bien a l'étranger, liquidation judiciaire Posée par Ck34, il y a 8 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 49 minutes par Maître KITENGE - 124 vues Mon père est en liquidation judiciaire matrimoniale et successorale. l' ex femme est décédée et rien n'a jamais été liquidé. mariés en france sans contrat lui est français d'origine étrangère. l'ex femme... Compléter

Demande d’accompagnement pour une demande de cnf Posée par Max, il y a 10 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 52 minutes par Maître KITENGE - 166 vues Monsieur l’avocat, je viens par cette présente solliciter votre expérience afin de m’aider à obtenir un certificat de nationalité française auquel je veux procéder à la demande auprès du tribunal judiciaire de paris pour nous les... Participer

Demande d’information concernant la carte de séjour « résident de longue durée – Posée par JbPa7icR9@1919, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 55 minutes par Maître KITENGE - 101 vues Madame, monsieur, je me permets de vous contacter afin d’obtenir des précisions concernant ma situation et les démarches à suivre pour une éventuelle demande de carte de séjour « résident de longue durée – ue je suis actuellement titulaire... Participer

Séparation Posée par Fernand, il y a 6 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 57 minutes par Maître KITENGE - 80 vues Je suis séparé et mon ex a changé la serrure m interdit l accès au logement a ma guise la seule faux c est qui a une plainte pour l avoir bousculé de sa par mais une de ma par pour de la mal traitance moral et t tentative de vouloir... Participer

Garde alternée et un weekend sur deux Posée par Doudounette, il y a 4 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure par Maître KITENGE - 47 vues Comment sa ce passe j'ai ma fille en garde alternée est ce que je doit payer la cantine sachant que monsieur reçoit tout part la caf et moi zéro comment sa ce passe pour toucher la moitier de l'allocation familiale pour ma... Participer