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Besoin d'avis juridique pour un mail ferme a destination de la gmf Posée par Warpex, il y a 23 minutes dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 9 vues J'aimerais avoir des avis sur un mail a destination de la gmf qui accumule les blague et franchement sa me fait plus rire j'aimerais que maintenant il arrête lors mauvaise fois est qui aille chercher lors argent chez le... Répondre

Reglement de copropriete et assemblee generale Posée par Bliss, il y a 35 minutes dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 11 vues J ai recu recemment l ordre du jour pour la prochaine ag de mon immeuble , une personne a son nom ecrit dans la resolution: candidature de mr paul , en tant que suppleant à son epouse , qui deja membre du conseil syndical . le... Répondre

Droit de visite Posée par FD, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par FD - 59 vues Mon fils de 14 ans refuse de voir sa mère qui suite à une décision du jaf à un droit de visite il doit voir sa mère 2 dimanches dans le mois mais il refuse catégoriquement de la voir. cette situation résulte du fait qu'il a... Participer

Vente fond de commerce Posée par Monsieur J, il y a 2 heures dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 41 vues Je vais vendre mon fond de commerce, dans les premiers instants j'avais lu que vu le prix, et mon statut, il n'y aura quasiment aucun prélèvement côté état/urssaf mais maintenant je ne suis plus sûr de tout ça. je vais... Répondre

Les injonctions possibles du juge des référés Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 heures par Maître BALONGA - 74 vues Pendant un référé suspension à la cour administrative d’appel contre le refus de la carte de séjour étranger malade, si je montre au juge que mon traitement est indisponible grâce à des attestations de pharmaciens et de médecins et... Participer

Usufruit en cas de décès Posée par Fanfan, il y a 3 heures dans Successions 1 réponse, il y a 3 heures par Maître BALONGA - 67 vues Nous sommes à ce jour ni marié ni pacsé Âgés de 79 et 77 ans 2 enfants de chaque côté propriétaire à 50% chacun quelle est la meilleure solution envisageable pour pouvoir en cas de décès avoir la possibilité de rester dans la... Participer

Nécessite d un avocat Posée par bernardo, il y a 3 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 heures par Maître BALONGA - 76 vues Si j' ai informé le juge de l exécution d une anomalie me portant un préjudice important pour contester une saisie et réviser la somme finale de dette à régler. l assistance d un avocat est elle indispensable ? pour demander... Participer

Pension alimentaire Posée par Ds, il y a 9 jours dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Ds - 384 vues Mon fils a fini son alternance et va être au chômage et touchera une certaine somme d'argent par france travail est-ce que je dois continuer à payer la pension alimentaire à sa mère il est dit: tant que enfant nest pas en l... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ereur de distribution via rpva (postmaster) Posée par mamadou, il y a 3 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 98 vues Sur un document de rpva et sur une accusé de reception et à la place de l'adresse d'avocat le'expéditeur de l'accusé de reception, il figure cette adresse postmaster@justice.gouv.fr aulieu de l'adresse de... Répondre

Non-réponse du syndic Posée par bernardo, il y a 6 heures dans Immobilier 17 réponses dont la dernière il y a 4 heures par bernardo - 183 vues Si le syndic ne répond pas après lui avoir signalé une erreur de gestion importante impactant sur le montant de la dette à régler cela ne constitue pas une faute grave dans une saisie immobilière ? est il possible de porter plainte... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Jaf moitié des vacances scolaires été 2025 Posée par Maëva1306, il y a 4 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 123 vues Voilà, pour moi les vacances d'été débutant le 5 juillet 2025 et comme étant notifié sur mon jugement "moitié des vacances scolaires", je déduis que je dois avoir ma fille du 5 juillet au 2 août. en comptant, cela fait 29... Participer

Chômage Posée par OUJDIA11moh, il y a 5 heures dans Administratif* 3 réponses dont la dernière il y a 4 heures - 157 vues J’aurais besoin de vos conseils svp 🙏🏼 j’ai une rupture conventionnelle qui prendra fin officiellement le 12 août, et je dois commencer un nouveau contrat de travail le 15 septembre. du coup, il y a environ... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Transaction aux pays-bas - souci dans le numéro de tva sur la facture Posée par Mehdi, il y a 10 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 heures par Maître de SEZE - 1587 vues Je me permets de vous contacter, car j’ai acheté une voiture au pays-bas. ayant besoin de la faire immatriculée en france. j’ai besoin pour cela d’un quitus fiscal délivré par les impôts. ces derniers me demandent différents... Participer

Est-ce que l'audience d'un référé suspension est importante ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 5 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Mustapha201420152015. - 174 vues Est-ce qu’il est conseillé d’assister à l’audience d’un référé-suspension à la cour administrative d’appel pour un étranger ? quelles sont les avantages de l’audience d’un référé-suspension à la cour administrative d’appel pour un... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Changement de statut aps->Étudiant Posée par S-1kt, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 heures - 149 vues J'avais écris un message tout à l'heure mais malheureusement je ne peux pas visualiser les réponses des maîtres. donc je repose ma question ici: j'ai un titre aps qui expire en novembre. j'ai commencé un... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Le jaf à attribué d'un commun accord la moitié du bien indivis à mon ex et à qu Posée par manu, il y a 10 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par manu - 325 vues Le jaf à attribué d'un commun accord la moitié du bien indivis à mon ex et l'a quitté en gardant les clefs et occupe une partie du jardin avec des objets personnels. peut elle me réclamer un loyer d'occupation?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Mariage Posée par Tani, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 heures par Maître BELIGHA - 153 vues J'ai 51 ans franÇaise monsieur algÉrien 35 peut-on ce marier en algérie avec cette différence d'âge monsieur habite la bas... Participer

Demander un titre de séjour après avoir un aps Posée par S-1kt, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par S-1kt - 197 vues Mon titre aps expire en novembre, en revanche j'ai trouvé un doctorat financé en allemagne, et j'ai fait une inscription en doctorat (non financé en france). ma question est la suivante: puis-je demander un titre de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Non paiement des cotisations urssaf Posée par JeanRenaud, il y a 5 heures dans Travail 1 réponse, il y a 5 heures par Maître BELIGHA - 149 vues Je travaille depuis moins d'un mois en tant que prestataire sous le statut auto-entrepreneur pour le compte d'une société de livraison. mon client m'a récemment demandé de lui fournir une attestation de vigilance en... Compléter

Expertise des biens et indemmnités pour arrachage de vigne Posée par yvettecapfun, il y a 2 jours dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 5 heures par yvettecapfun - 556 vues Ma nièce , sur papier libre , propose des lots d'attribution des biens pour chaque héritier , elle compare les montants de 2 expertises différentes et demande des indemnités pour une parcelle de vigne qui a été arrachée . elle... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande de naturalisation 22 ans en france Posée par ML, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 heures par Maître BELIGHA - 162 vues Je suis arrivée en france à l’âge de 4 avec mes grands-parents (marocains) sous le régime de la « kafala ». de 4 ans à 14 ans je suis restée en france (j’ai fait maternelle/primaire/collège) puis nous sommes rentrés au maroc, j’ai... Participer

Divorce complex Posée par Spookyboogie, il y a 5 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître PETSOKO - 166 vues Ma femme a decidé qu'elle voulait une relation ouverte apres avoir vecu ensemble une relation monogame depuis 15 ans. notre relation allait mal depuis plusieurs annees avant. mais c'est cette révelation qui me pousse a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Est ce que le numéro pénal correspond à une seule et même affaire Posée par Lilou, il y a 6 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître PETSOKO - 181 vues J’ai déjà été jugé pour une affaire en pénal e 2022. je viens de recevoir une convocation pour être de nouveau juger par le même tribunal et le numéro de parquet est le même , alors que j’ai été condamné déjà en 2022. mervi merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Qy est ce que je risque si des patients m'ont suivit dans mon cabinet. Posée par Moon, il y a 6 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître PETSOKO - 171 vues Je suis orthoptiste en libéral j'ai commencé en tant que collaboratrice puis en décembre suis passé remplaçante ayant ouvert mon cabinet dans la ville voisine... certains patients ayant appris que je partais ont décidé de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Récupérer affaires personnelles dans propriété partagé Posée par Lulu, il y a 6 heures dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Lulu - 196 vues Mon ex fait jouissance de la maison qu'on partage (acheté à 50/50, jamais mariés)sans un accord préalable. quand je suis partie en urgence suite aux violences, j'ai du laisser derrière certains affaires personnelles. il a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vérification pièce d'identité Posée par KFR 2025, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître BELIGHA - 217 vues Nous sommes une société en restauration. nous souhaitons embaucher un employé de nationalité italienne. devons-nous envoyer sa pièce d'identité (carte d'identité nationale italienne) à la préfecture pour vérifier son... Participer

Autorisation de travail salarié Posée par Destin, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître PETSOKO - 194 vues Je viens de changer d’employeur suite à un licenciement économique. j'ai un titre de séjour salarié de 4ans mais je suis éligible au passeport talent « hautement qualifié », mais mon nouveau contrat est un cdd. suis-je obligée... Participer

Vente maison avec bail en cours Posée par Dadou, il y a 7 heures dans Immobilier 17 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Dadou - 222 vues Voilà je vend ma maison car pas le choix gros gros gros problème d argent, cependant j' ai fait un bail de location de trois ans et les locataires me font comprendre qu il ont la loi de leur côté pour rester 3 ans même vendu... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Récidiviste ou pas Posée par patou, il y a 9 heures dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 6 heures par patou - 284 vues En octobre 2018, j'ai été contrôlée avec un taux d'alcoolémie au dessus de la moyenne. je suis passée devant le tribunal en avril 2019 et condamnée à 5 mois de prison avec sursis, annulation du permis car j'étais en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Garde classique jugé en février 2025, vacances d'été Posée par HL, il y a 6 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître BELIGHA - 185 vues Pour les vacances estivales, je dois avoir mes filles le premier et troisième quart en année paires. seulement la mère avait depuis longtemps réserver la 1ere semaine de juillet en vacances (sans m'avoir demandé) donc je les... Participer