Vous avez une question juridique ?

Mes enfants ont 7 ans, sont placées abusif au foyer depuis 2 ans j'ai deux questions. j'ai reçu la dernière décision de justice le 17 mars confirmant que mon enfant restera au foyer jusqu'en 2029. n'est-ce pas...

J'ai déjà pris un rendez-vous pour une demande d’admission exceptionnelle au séjour (aes) dans le cadre des métiers en tension. si je me présente directement à la préfecture alors que j'ai une oqtf de 3 ans et une irtf...

Oe concours de la force publique a etait demander si ma dette et regler avant l'exécution puis je rester ds mon appartement ?...

Je veux savoir quel sont le procédure pour divorce de mon mari et je 2 enfant un garçon de 11 ans et une fille de 9 ans. et je veux une procédure rapide pas que je ne peux plus vivre avec lui dans le mem maison. et je veux que...

Je suis en couple avec madame depuis 2ans , nous avons un enfants de 10 mois a l'heure actuel , je voudrais savoir depuis qu'elle temps elle parle et voie sont ex compagnon en cachette et sa même avec d'autres ex qui...

Dans une société qui ne loue plus les locaux, et dont les associés sont injoignables (aucune adresse connue, le siège social n'abrite plus la société). la société n'est pas fermée mais ce n' est plus qu'une...

Un certain mr dos santos rafael rente a commandé un bien personnalisé (pc sur mesure) il a demandé un remboursement totale alors que les composants ont été acheté , et que le pc et prêt a être expédier .. je voudrais savoir si je...

J ai acheté un oiseaux cacatoès 2200 et 200 euro la cage cher un particulier ,le lendemain j ai dut leur rendre suite a ma santer j ai de l ashme aggravé et gros soucis aux poumons , il ne veulent pas me rembourser que dois je faire...

Jai était juge le 20/10/2025pour 1an de bracelet électronique détention à domicile j'aimerai savoir combien de remis de peine je vais avoir merci jai le bracelet depuis le 20/10/2025 ça vas faire deja 6moi merci de vos...

Titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle mention "salarié" arrivant prochainement à expiration, je prépare actuellement mon dossier de demande de carte de résident de 10 ans. dans le cadre de mon contrat d’intégration...

Mon beau père ayant vécu 30 années avec ma mère est décédé le 19 mars 2026 apres 2 mois d'hospitalisation, suite à une septicémie liée à une plaie opératoire.nous étions très proches, j'étais là personne a prévenir et la...

J'ai des questions que pose mon amie en difficulté elle vit avec son petit ami sans papier depuis 1 an et c'est elle qui prend tout en charge mais malheureusement elle ne veut plus continuer dans cette relation. elle lui...

Qu est se que je risque si ma fille de 10 ans rentre plutôt des vacances de chez sont pere...

(n'ayant pas su où placer cette question, je le fais dans la rubrique "immobilier" parce qu'elle est en rapport avec un conflit avec mon bailleur, mais elle n'est pas en lien direct avec ce domaine). une audience...

J'ai eu une rétention de permis le 10 avril 2026, pour conduite en état d'ivresse. je suis convoqué au tribunal fin septembre 2026. mais je constate sur l'avis de rétention que la date du constat du taux...

Demain jeserai en semi-liberté je suis actuellement incarcérés dans combien detemps après mon arrivée au centre je pourrais sortir dehors...

Monsieur , vous avez sollicité le" renouvelement de votre carte de séjour " vie privée et familiale". cependant, votre dossier est incomplet. vous voudrez bien me transmettre, par retour de mail, les éléments suivants : -...

J'ai fait citer un prévenu devant le tribunal correctionnel. l'huissier a fait délivré l'adresse à sa dernière adresse connue, l'employeur a refusé de prendre le pli, le prévenu étant à la retraite. la...

Comment puis je avoir accès à mes documents suite à mon divorce ?...

C'est pour savoir pourquoi cette voiture a une saisie parce que j'ai pas recu un message. be-880-wg la voiture je l'ai acheter en 2023...

J’ai déposé une première demande de titre de séjour “vie privée et familiale ascendant français" pour ma mère en janvier 2025. après plus d’un an d’attente, le dossier vient d’être clôturé sur anef : votre demande en ligne...