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Maltraitance entre frère
Posée par Nisis, il y a 23 minutes dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 minute par Nisis - 19 vues

Séparé du papa de mon dernier de 8 ans il va chez son papa un week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires,il est garder la bas par son frère de 12 ans. depuis quelques temps il pleure ne veut plus y aller et la bas il fait...

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Maître BELIGHA
 
Nationalité
Posée par Mina ghr, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 minutes par Maître TANGALAKIS - 238 vues

Ma mère vivant en algérie est de nationalité française, est ce que son fils de nationalité algerienne peut prétendre à la nationalité française par descendant s'il vient en france ?...

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Garde classique jugé en février 2025, vacances d'été
Posée par HL, il y a 13 heures dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 6 minutes par HL - 291 vues

Pour les vacances estivales, je dois avoir mes filles le premier et troisième quart en année paires. seulement la mère avait depuis longtemps réserver la 1ere semaine de juillet en vacances (sans m'avoir demandé) donc je les...

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Maître BELIGHA
 
Escroquerie , mule financière
Posée par jujuboko, il y a 10 jours dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 9 minutes par jujuboko - 488 vues

J’aimerais savoir si dans mon cas où j’ai été une mule financière sans le savoir ,est ce qu’un mandat d’arrêt peut être émis contre moi ?a savoir que je ne suis pas en france car j’ai voyagé pour des obsèques ,seul ma...

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Maître BELIGHA
 
Usufruit en cas de décès
Posée par Fanfan, il y a 9 heures dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 minutes par Fanfan - 293 vues

Nous sommes à ce jour ni marié ni pacsé Âgés de 79 et 77 ans 2 enfants de chaque côté propriétaire à 50% chacun quelle est la meilleure solution envisageable pour pouvoir en cas de décès avoir la possibilité de rester dans la...

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Maître BALONGA
 
Avis sur maître christophe wilhelm de amiable-divorce.fr, arnaque ou pas ?
Posée par Cocavin18, il y a 10 mois dans Divorce
24 réponses dont la dernière il y a 18 minutes par bad - 7722 vues

Je souhaiterais avoir des avis sur le site amiable-divorce.fr. j'ai lu des retours très variés : certaines personnes semblent en être pleinement satisfaites, avec des avis très positifs. d'autres, en revanche, parlent...

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Enfant en foyer
Posée par Laetitia, il y a 46 minutes dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 26 minutes par Maître BELIGHA - 32 vues

Une amie (t) de mon fils est actuellement en foyer. a chaque fois qu'elle retourne dans sa famille, elle n'est pas bien et se retrouve en difficulté. sa mère est handicapée et sa grande s?ur alcoolique et handicapée. pour donner une chance...

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Vente fond de commerce
Posée par Monsieur J, il y a 9 heures dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 31 minutes par Monsieur J - 274 vues

Je vais vendre mon fond de commerce, dans les premiers instants j'avais lu que vu le prix, et mon statut, il n'y aura quasiment aucun prélèvement côté état/urssaf mais maintenant je ne suis plus sûr de tout ça. je vais...

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Maître BELIGHA
 
Garder la maison
Posée par Gaëtane, il y a 57 minutes dans Divorce
1 réponse, il y a 54 minutes - 39 vues

Mon mari et moi allons divorcer. nous nous étions d'abord mis d'accord sur le fait de garder la maison en indivision, car financièrement je ne suis pas dans la capacité de racheter ses parts, et il souhaite qu'un...

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Maître BELIGHA
 
Non respect du droit de rétractation du client et pratiques douteuses
Posée par Cécilia B. P., il y a 1 heure dans Consommation
1 réponse, il y a 1 heure - 44 vues

Nous vous contactons, car actuellement, nous avons des soucis avec l'enseigne de cuisiniste aviva. contexte : avec mon mari, nous avons contracté un prêt au crédit agricole afin d'acheter notre maison et de la rénover. À...

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Maître BELIGHA
 
Reprise de poste après un arrêt maladie
Posée par Lamyae, il y a 1 heure dans Travail
1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 51 vues

J’espère que vous allez bien. je me permets de vous contacter concernant ma situation actuelle. j’ai été en arrêt maladie du 25 février au samedi 21 juin. n’étant malheureusement pas couverte pour le dimanche, je me suis rendue au...

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Renouvellement de titre de séjour
Posée par Farid, il y a 17 heures dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Farid - 341 vues

J'ai déposé un renouvellement de titre de séjour "vie privé et familial " mon titre c'est fini le 8 janvier et on est au mois d août et je n'ai eu que des attestations de prolongation, et voudrais savoir si cela est normal que cela...

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Maître BELIGHA
 
Titre de séjour
Posée par Sam, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître TANGALAKIS - 118 vues

Je veux régulariser ma situation en demandant le titre de séjour membre de famille d'un citoyens europeens sacahnt que j'ai dépassé 21 ans. je veux savoir quels sont les documents à prèsenter pour demontrer que je suis à...

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Demande de naturalisation 22 ans en france
Posée par ML, il y a 12 heures dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître TANGALAKIS - 416 vues

Je suis arrivée en france à l’âge de 4 avec mes grands-parents (marocains) sous le régime de la « kafala ». de 4 ans à 14 ans je suis restée en france (j’ai fait maternelle/primaire/collège) puis nous sommes rentrés au maroc, j’ai...

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Maître BELIGHA
 
Aide redaction courrier vers la prefecture
Posée par rony, il y a 16 heures dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître TANGALAKIS - 342 vues

Je voudrais une aide pour rédiger une courrier en direction de la prefecture car j'estime être victime d'injustice quant a l'instruction de ma demande de titre de sejour. je suis arrive sur le territoire français en...

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Transaction aux pays-bas - souci dans le numéro de tva sur la facture
Posée par Mehdi, il y a 10 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 1797 vues

Je me permets de vous contacter, car j’ai acheté une voiture au pays-bas. ayant besoin de la faire immatriculée en france. j’ai besoin pour cela d’un quitus fiscal délivré par les impôts. ces derniers me demandent différents...

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Rpva et postmaster au lieu de nom d'avocat
Posée par mamadou, il y a 3 heures dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 127 vues

Sur un document de rpva et sur une accusé de reception et à la place de l'adresse d'avocat le'expéditeur de l'accusé de reception, il figure cette adresse postmaster aerobaz justice.gouv.fr aulieu de...

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Reglement de copropriete et assemblee generale
Posée par Bliss, il y a 7 heures dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 243 vues

J ai recu recemment l ordre du jour pour la prochaine ag de mon immeuble , une personne a son nom ecrit dans la resolution: candidature de mr paul , en tant que suppleant à son epouse , qui deja membre du conseil syndical . le...

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Ereur de distribution via rpva (postmaster)
Posée par mamadou, il y a 10 heures dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 328 vues

Sur un document de rpva et sur une accusé de reception et à la place de l'adresse d'avocat le'expéditeur de l'accusé de reception, il figure cette adresse postmaster aerobaz justice.gouv.fr aulieu de...

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Solde compte bancaire syndic bénévole et répartition entre copros
Posée par lucien04, il y a 1 heure dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 82 vues

Syndic bénévole j'envisage de passer la main et de confier cette tache à un syndic en ligne. je vais donc être amené à clôturer le compte bancaire de la copro: 1/comment procéder avec la banque pour clôturer ce compte...

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Maître BELIGHA
 
Jaf moitié des vacances scolaires été 2025
Posée par Maëva1306, il y a 11 heures dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 365 vues

Voilà, pour moi les vacances d'été débutant le 5 juillet 2025 et comme étant notifié sur mon jugement "moitié des vacances scolaires", je déduis que je dois avoir ma fille du 5 juillet au 2 août. en comptant, cela fait 29...

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Maître PETSOKO
 
Problematique aide juridique conditionnée
Posée par Roland, il y a 3 heures dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 146 vues

Toujours sur la meme problematique b.a.j ,aide accordée conditionnée a se débrouiller seul, voilà que cela se propage en alsace,toujours sur le meme dossier. refus de juger.bien que ces procédés confirment la solidité de mes...

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Maître BELIGHA
 
Dépôt de plainte au procureur et convocation : quel délai entre les 2 ?
Posée par lumière, il y a 8 ans dans Pénal
73 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Solène 75 - 155164 vues

J'ai appris que mon dossier avait été transmis il y a quatre mois à l'hôtel de police suite à une plainte envoyée directement à m. le procureur. a ce jour, aucune nouvelle, au bout de combien de temps doit-on être...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Recour pour une demande de visa pour un regroupement familial
Posée par Cessé, il y a 20 heures dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître TANGALAKIS - 435 vues

Peut on faire recour à une demande de visa pour mon fils mineur, devenu majeur entre temps,pour un regroupement familial,déposé il y a plus d' un an à lomé ( togo)...

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Autorisation de travail ts salarié
Posée par Destin, il y a 13 heures dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 306 vues

Je viens de changer d’employeur suite à un licenciement économique. j'ai un titre de séjour salarié de 4ans mais je suis éligible au passeport talent « hautement qualifié », mais mon nouveau contrat est un cdd. suis-je obligée...

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Autorisation de travail salarié
Posée par Destin, il y a 13 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 416 vues

Je viens de changer d’employeur suite à un licenciement économique. j'ai un titre de séjour salarié de 4ans mais je suis éligible au passeport talent « hautement qualifié », mais mon nouveau contrat est un cdd. suis-je obligée...

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Vérification pièce d'identité
Posée par KFR 2025, il y a 13 heures dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 443 vues

Nous sommes une société en restauration. nous souhaitons embaucher un employé de nationalité italienne.  devons-nous envoyer sa pièce d'identité (carte d'identité nationale italienne) à la préfecture pour vérifier son...

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Non paiement des cotisations urssaf
Posée par JeanRenaud, il y a 12 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 387 vues

Je travaille depuis moins d'un mois en tant que prestataire sous le statut auto-entrepreneur pour le compte d'une société de livraison. mon client m'a récemment demandé de lui fournir une attestation de vigilance en...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Quel titre de séjour demandé ?
Posée par Anais, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Kamel75 - 649 vues

Actuellement je suis sans titre de séjour (séjour salarié expiré en janvier 2025 que je ne peux pas renouveler parce que je n'ai pas de travail), et je souhaitais savoir sur quel motif je peux prétendre à un titre. je suis...

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Maître Assesso
 
Mise à pied a titre consevatoire
Posée par Frederic59, il y a 2 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Frederic59 - 117 vues

J'ai été mis a pied à titre conservatoire le 23 juillet, est ce que je perd les heures travaillée avant cette mise à pied...

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Maître BELIGHA
 
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