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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Inaptitude travail
Posée par jimmy, il y a 15 minutes dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 9 vues

L'employeur est-il dans l'obligation de licencier son salarié déclaré inapte suite a une maladie non professionnelle par le médecin du travail ?...

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Avoir droit de travail
Posée par Antoine, il y a 15 minutes dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 15 vues

Je suis libanais en situation irrèguliere, j'ai venue en france depuis 3 ans, j'ai dècidé de revenir dans mon pays aprés le refus d'asile et j'ai demandé l'aide de retour volontaire. depuis 3 semaine...

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Procédure en la forme de référé.
Posée par Reunion, il y a 10 heures dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 24 minutes par Maître BELIGHA - 297 vues

Je voudrai savoir si dans une procédure en la forme de référé (dite accélérée au fond) devant le t.j. dans laquelle je demande la nomination d'un administrateur successoral, et sans demander la moindre compensation...

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Responsabilité au titre de l'article 1400 du cc.
Posée par Reunion, il y a 10 heures dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 25 minutes par Maître BELIGHA - 306 vues

Je voudrai savoir s'il est possible de poursuivre en justice au titre de l'article 1400 du cc: - un avocat? - juge? merci pour vos réponses...

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Problème pour convocation et bracelet électronique
Posée par Jojo, il y a 1 heure dans Pénal
1 réponse, il y a 27 minutes par Maître BELIGHA - 31 vues

Je vais avoir le bracelet posé par le spip de mont de marsan le juillet comment cela va se passer qt est ce qu'ils vont activer le bracelet qt est ce qu'il va être mie en plateau domicile c'est a la pose que cela commence ou qt ils...

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Mon ex conjoint consomme de l alcool au volant avec mes filles dans la voiture
Posée par Emy, il y a 40 minutes dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 28 minutes par Maître BELIGHA - 20 vues

...

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Effacement de taj
Posée par Oweo, il y a 1 an dans Pénal
22 réponses dont la dernière il y a 39 minutes par Mira - 8196 vues

J'ai eu le retour positif du procureur concernant ma requête en effacement de taj. 1 mois après la décision je figure toujours sur le fichier taj, connaisez vous le temps qu'il y à entre l'acceptation et...

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Délai de préavis ?
Posée par Lu, il y a 7 heures dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Lu - 222 vues

Quel et le délai de préavis quand on quitte un logement social pour un autre logement social non conventionné ? qui n’a pas le même bailleur social ? merci...

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Atteinte au droit à l'image d'une personne décédée à des fins commerciales
Posée par Catwoman, il y a 1 jour dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Catwoman - 323 vues

Je me permets de vous soumettre le problème auquel je suis confrontée depuis plusieurs jours je vais essayer de détailler la situation nous souhaitions rendre hommage au moyen d'un tee shirt souvenir en mémoire de notre fils...

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Maître PETSOKO
 
Garantie voiture occasion chez un professionnel
Posée par Loobens, il y a 2 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 53 vues

Je besoin un avocat en droit voiture occasion chez un professionnel voiture est en panne chez moi, problèmes triangle de suspension ,avant droit et avant gauche biellette de barre stabilisatrice droit et gauche ,biellette de...

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Retractation du vendeur après offre d'achat acceptée
Posée par snaveau, il y a 2 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 heures - 58 vues

Nous avons fait une offre d'achat pour un studio le 14 mai 2025, cette offre a été immédiatement acceptée par mail. or, le 11 juin 2025, nous avons reçu un autre mail de l'agent immobilier nous informant que la vendeuse...

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Maître BELIGHA
 
Paris sportifs et casino hors anj
Posée par orion, il y a 2 heures dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 53 vues

Est-ce qu'un particulier qui joue des paris sportifs et du casino en ligne (machines à sous etc...) sur des sites hors anj et des sites étrangers, risque des amendes ou autre ? faut-il déclarer ses gains/comptes de paris...

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Saisie-scellé des prélèvements sanguins
Posée par Jean, il y a 1 jour dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Jean - 567 vues

Des prélèvements sanguins pour dépistages d'alcool ont été réalisés à la demande d'un policier dans le cadre d'une procédure d'accident corporel de la route menée en flagrant délit. À l'issue des...

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Maître BELIGHA
 
Pas de contrat de travail et pas de fiche de paie
Posée par jofer, il y a 3 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître Calif Ribeiro - 84 vues

Je suis salariée du secteur privé depuis le 02/05/2025 en tant qu’assistante adv dans le secteur commerce de gros. je réclame depuis ma prise de poste mon contrat de travail mais rien n’y avait on ne me le donne pas en prétextant...

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Départ de la mère
Posée par Melou4590, il y a 3 heures dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Melou4590 - 88 vues

Je quitte le territoire français pour un dom tom. il a été convenu avec le papa de mon fils qu'il resterait avec lui. il se peut que notre fils me rejoigne d'ici quelques mois. quelles sont les démarches à effectuer? en...

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Maître BELIGHA
 
Partage des frais de transports scolaire
Posée par Elina, il y a 3 heures dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Elina - 102 vues

La convention prévoit un droit d hébergement et de visite 1 week sur 2 et 4 jours par période de vacances scolaire au papa de nos 2 ados. les 2 seront au collège à la.rentree et je vais avoir de plus grosses charges collège et bus...

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Maître BELIGHA
 
L'absence de réponse du juge d'instruction
Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Mustapha201420152015. - 99 vues

Si le juge d'instruction ne répond pas à ma plainte pendant une longue période qu'est ce que je dois faire ?...

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Maître BELIGHA
 
Quitter le domicile
Posée par heyder, il y a 3 heures dans Divorce
1 réponse, il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 83 vues

Je voudrai savoir en cas de separation qui quittera l'appartement sachant qu'on a un enfant de 2 ans et que ma copine habite chez moi merci...

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Pénal
Posée par Tritri 57, il y a 19 heures dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Jean François - 464 vues

Hier j'attendais un ami pour décharger ses affaires j'étais près de ma voiture une jeune fille passe je la regarde rentre chez elle elle ressort je la regarde...

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Mutuelle et sécurité sociale
Posée par Gloria, il y a 4 heures dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 heures - 129 vues

Je me permet de venir vers vous concernant un dossier de lunette de vue pour ma fille. mon ex-conjoint, s'est rendu dans le même magasin ou j'avais commandé ses lunettes de vue l'année dernière. de ce fait, le...

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Maître BELIGHA
 
Usurpation d'identité
Posée par Yanick&Kevin, il y a 4 heures dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 101 vues

Je demande sur ce forum en dernier recours. j'ai un véhicule qui a été saisie via une agence de recouvrement. les documents de vente ont sûrement été mal fait puisque je reçois toutes les amendes depuis maintenant 1 an...

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Mandat pour avocat en ehpad
Posée par Victor, il y a 20 heures dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 heures - 458 vues

Pour un ami en ehpad sous tutelle est il possible de mandater un avocat pour faire valoir ses droits ? en effet, mon ami a été transférer en ehpad à la demande du tuteur sans consentement et le tuteur refuse tout recours devant le...

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Maître Chazard
 
Soirée entre ados
Posée par Jams 1972, il y a 4 heures dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 heures - 129 vues

Une question me préoccupe. mes fils de 14 ans ont invités un copain à dormir à la maison .j'ai été d'accord . le matin j'ai constaté qu'ils avaient bu et fumer du cannabis pendant la soirée le copain s'est...

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Maître BELIGHA
 
Droits de succession
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Ma mère est décédée en 2017 à 85 ans elle était mariée, avec son mari ils n'ont jamais eu d'enfant. ma mère était fille mère et nous sommes 4 frères et s?urs nés avant ce mariage et de pères inconnus. notre beau père à adopté 3...

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Maître BELIGHA
 
Penal
Posée par Tritri 57, il y a 6 heures dans Pénal
13 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Tritri 57 - 203 vues

Si j'ai regardé une fille avec trop d'insistance c'est de l'outrage sexiste c'est bien cela et pas du harcèlement sexuel...

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Déviation ligne téléphonique/fibre
Posée par pop, il y a 4 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 140 vues

Nous avons acheté un terrain à bâtir et sommes propriétaires depuis peu. le terrain est issu d'une division. a l'origine un grand terrain et une maison. le cable telecom/fibre enterré qui dessert cette maison passe sur...

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Que faire après réquisitoire définitif aux fins de non lieu ?
Posée par Alex020181, il y a 9 heures dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître PETSOKO - 273 vues

Je résume la situation. n'hésitez pas à demander plus de détails. j'ai prêté 5 200€ à ma demi-soeur (pas de passage chez le notaire) sous prétexte que sa banquière allait lui débloquer un crédit. méfiant j'ai sms...

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Irregularité sur convocation justice ?
Posée par Roland, il y a 9 heures dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître PETSOKO - 280 vues

Quand un motif "érroné" apparait sur convocation en justice,s'agit il d'une "irregularité" ? c'est a dire se déplacer pour un jugement,alors qu'il s'agit d'autre chose. est il habituel que le vice...

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Maître BELIGHA
 
Récompense due suite au divorce
Posée par Nidine, il y a 22 heures dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître PETSOKO - 344 vues

Je suis en instance de divorce en effet durant mon mariage mon époux avait contracté un prêt pour le rachat de soulte de notre maison principale qui est un bien propre à lui aujourd'hui après 7 ans de mariage on va divorcé...

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Séparé
Posée par Amandine, il y a 1 jour dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître PETSOKO - 330 vues

Je suis séparé du père des gosses il a arrêté d assuré ses enfants mais il sont assurés sur moi a t il le droit de les emmener en vacances sans assurance de ça part merci...

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Maître BELIGHA
 
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