Vous avez une question juridique ?

J'ai reçu la délégation de l'autorité parentale avec une ordonnance de non- recours du tribunal des enfants de la république du congo à brazzaville qui j'ai fait légaliser par le ministère des affaires étrangère pour...

Je suis dans une situation dans laquelle je ne sais quelle est la meilleure marche à suivre. j'ai effectué 14 mois de cdd dans une entreprise et ce dernier arrive à sa fin (cette fin du mois d'août 2026) . or...

Madame, monsieur, je me permets de vous contacter concernant ma situation administrative. mon titre de séjour étudiant a expiré depuis plus de neuf mois, ce qui m’empêche d'effectuer une demande de renouvellement en ligne via...

Jai fait une demande de renouvellémnt de titee de sejpue salaié pr j’ai pas mis l’autorisation de travail que jàattéd tpujpur je m’ai déposé le 03 elle ezt passé en instrucþionle 06 classé sàsn suite la ràispn il...

Dans le cadre d’une procédure de divorce, j’ai signé une convention avec un avocat. celui-ci m’avait proposé deux options : un tarif horaire fixe ou un tarif horaire moins cher + 10% de prestation compensatoire. j’ai opté pour...

Traitement de mon dossier du regroupement familial est depuis 30/07/2025 chez la prefecture d'avignon mais jusqu'à ce jour pas de réponse...

Le fait que mon frère n ait pas répondu en 2017 a un notaire de mon choix qui l a contacte et qu en 2018 il m a obligé a prendre son notaire pour éviter des frais soit disant trop coûteux, puis attendu 2022 pour contacter un avocat...

J’habite dans l’eure, avant j’etais a rouen. mon avocate est en congés. je dois saisir le jaf en urgence. j’ai déménagé pour plusieurs raisons notamment violence , harcèlement et dégradation de véhicule. je suis passer en...

Je me permets de demander des retours d'expérience concernant une situation avec un titre de séjour qui tarde à être remis. j'ai déposé ma demande de titre de séjour le 30 octobre 2025. j'ai reçu une décision...

Je suis actuellement en cdi depuis avril 2025 au sein de mon entreprise actuelle. lors de mon embauche, mon employeur a procédé à la vérification/authentification de mon titre de séjour, mais il apparaît qu'aucune...

à toutes et à tous , ​je reviens vers vous suite à une première confirmation obtenue sur ce forum, m'indiquant que la déduction des ijss par l'employeur doit strictement correspondre à la période où le maintien de...

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour passeport talent, valable jusqu’au 2 novembre 2026. je suis actuellement en cdd, qui prendra fin le 2 octobre 2026. il y aura donc un décalage d’un mois entre la fin de mon...

Je me suis marié en france puis nous sommes partir vivre au maroc aujourd’hui séparé je suis en france et elle au maroc on souhaiterais divorcer à l’amiable. nous avons entamé la procédure au maroc mais c’est long et compliqué je...

Je souhaiterais obtenir un renseignement concernant l'application de mon jugement de divorce. le jugement prévoit uniquement que les trajets sont partagés, sans préciser le lieu de remise de notre fille. depuis cinq ans, nous...

J’ai acheté des produits duty free a bord d’un vol aer lingus avec leur partenaire (3rd party) dnata et je veux me faire rembourser. dnata m’a demandé de renvoyer des articles au dépôt dnata pour obtenir un remboursement. dnata...

S, je souhaiterais recueillir vos avis sur ma situation. je suis titulaire d'un master (bac+5) délivré par une université française. dans le cadre de cette formation, j'ai suivi les enseignements dans un...

Je compte adresser une réclamation à la chambre régionale des commissaires de justice suite à une gestion douteuse d’un dossier. cependant, l’huissier a changé d’étude et est désormais associé dans une autre region. je vous...