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Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un aménagement de peine sous bracelet électronique ? ce n’est pas la première fois qu’il est condamné pour harcèlement. il a été condamné à 23 mois de prison ferme, dont 6 mois avec...

Mon frère est actuellement incarcéré pour non-respect du contrôle judiciaire, en raison de contacts initiés par son épouse. il a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (oqtf) assortie d’une interdiction de...

Aujourd’hui j’étais à zara par erreur je suis sortie avec un pantalon que j’avais sous mon manteau et en sortant ça bipait la vendeuse m’a accusé de l’avoir volé je lui expliquer la situation elle n’a pas voulu comprendre je lui...

Je suis né aux usa (par "accident"), ni vécu ni travaillé. rien ne me lie à ce pays à part le jour où je suis né. je n'ai pas de numéro fiscal américain, pas de passeport américain, rien... je souhaiterais aujourd'hui...

J'aimerais savoir la procédure à suivre suite a un problème survenu sur mon lieu de travail, durant dix minutes je me suis sentie humilier par mes responsables qui me soutenais que j'étais nul, incapable, que ça aller mal...

Je dois louer un local pour une activité libérale pour quelques heures par mois. sachant que mon entreprise est domiciliée chez moi, la gérante peut-elle me faire payer sa cfe en plus du loyer ? merci de votre aide...

J’ai signé un compromis de vente le 13 octobre 2025, avec une date maximale de signature au 28 février 2026. j’ai reçu de la part de mon agence immobilière un sms avec une capture d’écran notant la date du 24 février 2026 comme...

Le 13/12/25, j’ai passé une commande à distance auprès du site conforama ,portant sur un appareil petit électroménager dont le retrait en magasin était prévue le 29 décembre 2025. cette commande n’ayant pas été livrée, j’ai été...

Objet : demande d’analyse et devis pour contestation éventuelle de succession madame, monsieur, je me permets de vous contacter pour obtenir des conseils concernant la succession de mon père, récemment décédé. voici les éléments principaux...

à vous, j'ai appris ce lundi 2 février au matin que j'étais convoqué pour licenciement dès jeudi 8h. par des bruits de couloir. reçu un recommandé vendredi, que je n'ai pu aller chercher malheureusement car les...

Nous sommes une famille avec deux enfants. en 2023, nous avons effectué un virement de 18 000 € sur le livret a de notre fils, alors âgé de 8 ans. nous pensons de verser ultérieurement le même montant sur le compte de notre...

Quelles sont les conséquences directes au renouvellement après la rupture du pacs pour un étranger pacsé depuis 6 ans en situation régulière depuis bientôt 3 ans ? merci...

Ayant prix une societe de rachat pour la vente de notre maison depuis mars apres il ya eu quelque probleme en juillet tous devait etre fais apres sa ete les vacances ensuite il ya eu un probleme le notaire apparament a l argent...

Est-ce que les préfectures contactent les écoles lors du renouvellement pour vérifier si l’étudiant est assidu et si les résultats fournis sont authentiques...

Je souhaite savoir si ma sas peut faire un prêt à ma sci avec le taux de marché et d'une durée de 15 ans. la sas est détenue à 100% par moi la sci est détenue à 95% par moi et 5% par la sas...

Suite à une réorganisation, mon employeur me propose un nouveau poste : iso hiérarchie et iso salaire; cependant, c'est un poste de manager d'une petite équipe alors que je gère actuellement une centaine de personne; le...

Cette affaire elle a presque 4ans depuis juillet 2023 et la police nous a appelé le 02 février 2026 est ce que c'est normal et on a demandé à l'agent de police pourquoi après presque 4ans il nous à dit c'est pas une...

J'espère que vous allez bien en juin 2025, j'ai passé mes rattrapages. en juillet lors de l'annonce des résultats on m'a notifié défaillant, en raison d'une absence. en sachant que j'ai passé tous mes...