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Indemnités congés payés après un passage de temps plein à temps partiel Posée par Travailleur03, il y a 3 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 3 vues Étant en cdi, j’étais à temps complet (151,67 par mois) dans mon entreprise depuis plusieurs années. en mars dernier, je fais une demande de passer à temps partiel (60h par mois) à partir de mai qui est validé. je suis donc à temps... Répondre

Clarification du règlement intérieur pour les cadres au forfait jours Posée par anonyme123, il y a 1 jour dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 11 minutes par anonyme123 - 224 vues Je suis cadre, et mon contrat prévoit un forfait annuel de 218 jours, incluant la journée de solidarité. cependant, dans les affichages du règlement intérieur de l’entreprise, il est indiqué que : "en cas d'absence, de retard... Participer

Assurance decennale liquidé Posée par Marie, il y a 11 minutes dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 11 vues J'ai fait construire ma maison en 2016 à la réunion. depuis l année dernière je constate beaucoup de fissure murale. j'ai fait part du soucis au constructeur qui me dit qu'il faut faire marcher l assurance decennale... Répondre

Décès Posée par Iii, il y a 21 minutes dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 12 vues En cas d’un décès d un proche, si la famille clôture son compte l, tous les abonnements seront résilier ? si ce n’est pas le cas, les factures seront transférer à la famille du défunt, s’il en a pas, à qui ?... Répondre

Suite Posée par Iii, il y a 15 heures dans Nouvelles technologies 6 réponses dont la dernière il y a 22 minutes par Iii - 339 vues Si un contenu est présenté de manière trompeuse, cela pourrait constituer une infraction, et les responsables de la diffusion (réalisateurs, producteurs, etc.) pourraient être poursuivis pénalement. la peine encourue peut aller... Compléter

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Utilisation pour logo commercial d'une œuvre du domaine public Posée par Alsa, il y a 1 heure dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 33 minutes par Maître BELIGHA - 41 vues Je souhaite détourner l'image de la joconde dans un logo dans un but commercial pour des produits alimentaires. ai-je le droit ? et pourrais-je protéger mon logo à l'inpi ? vous remerciant par avance pour votre réponse... Participer

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Résiliation contrat creche privee Posée par Martin789, il y a 40 minutes dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 37 minutes par Maître BELIGHA - 23 vues Ma fille est inscrite à la crèche privée. j ai eu des difficultés de paiement durant le mois dernier et ce mois ci ou au lieu de régler le 10 du mois j'ai régler la facture à la fin du mois. la directrice de la creche a envoyé... Participer

Contestation Posée par Titi, il y a 39 minutes dans Pénal 1 réponse, il y a 38 minutes - 22 vues Après avoir contesté la décision du huissier auprès du tribunal judiciaire . le juge est il le seul décisionnaire ou il convoque les deux parties ? avant de prendre une décision ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

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Sortir de la tunisie avec un récépissé de renouvellement de titre de séjour Posée par AM, il y a 1 an dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Neloche - 5960 vues Mon vls-ts vient d'expirer, j'ai posé une demande de renouvellement de titre de séjour et j'ai obtenu un récépissé. je veux entrer en tunisie je voulais savoir si je peux sortir de la tunisie avec un récépissé de... Participer

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Contesté Posée par Titi, il y a 2 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 2 heures - 94 vues Après avoir contesté auprès du tribunal judiciaire que vas t’il ce passé ? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

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