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Convocation
Posée par Mimi123, il y a 20 minutes dans Pénal
1 réponse, il y a 9 minutes par Maître KEMFOUET KENGNY - 22 vues

J'ai reçu une convocation pour une audition libre le 13 avril 2026. la convocation mentionne "elle est soupçonnée d'avoir commis ou tenté de commettre l'infraction de vol dans un local d'habitation ou un lieu...

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Demande clôturée mais va être validée
Posée par ghof, il y a 1 an dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 10 minutes par Radisson1374 - 2756 vues

"votre demande en ligne de titre de séjour n° a été clôturée. votre demande ne peut être traitée sur cette plateforme pour des raisons techniques. elle est donc clôturée mais va être validée par nos soins via un autre outil sans...

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Demande bloquée de passeport talent et possibilité de dépôt d’une demande rece ?
Posée par Shinobu, il y a 12 minutes dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 16 vues

 maîtres, ressortissant de l’origine asiatique, depuis 2013, je n'ai que des visas d'étudiant pour mes études de centre linguistique, de licence, de master perturbé énormément par le covid puis de doctorat arrêté. jusqu’à...

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Pension alimentaire
Posée par Sophie84, il y a 1 jour dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 32 minutes par Sophie84 - 388 vues

J'ai divorcé aux torts exclusifs de mon ex mari qui doit payer une pension alimentaire jusqu'à ce que ma fille soit autonome financièrement. il la règle ( via huissier) jusqu'à aujourd'hui. ma fille etait en...

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la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Aide juridictionnelle
Posée par Faki, il y a 46 minutes dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 82 vues

S, je suis étudiant sous oqtf, je voulais savoir pour déposer une demande d'aide juridictionnelle, je dois me tourner vers le tribunal administratif ou le tribunal administratif ? et une deuxième question : si le délai de 2...

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Testement
Posée par Larisa, il y a 50 minutes dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 84 vues

Les parents de mon mari ont trois enfants adultes. ils sont âgés. ils ont rédigé un testament pour leurs deux fils et leur épouse. maintenant, ils souhaitent en rédiger un pour mon mari et moi. mon mari est leur fils. c'est...

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Stage après la fin de la formation : quel titre demander ?
Posée par Anna SILVA, il y a 50 minutes dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 90 vues

Je finis mon master en france en juillet et mon visa étudiant est valable jusqu'à août. l'université propose la possibilité pour les étudiants de faire un stage entre la période de juillet à décembre dans le cadre de...

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Titre de séjour
Posée par Maxim, il y a 51 minutes dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 94 vues

Je suis algérien et je rencontre une situation urgente concernant mon titre de séjour. voici mon parcours : •marié à une française en juin 2022 •j'ai reçu mon premier récépissé en juin 2023 •premier titre de séjour en janvier...

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Dommage corporel plainte sans suite
Posée par Surf57, il y a 57 minutes dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 93 vues

En novembre 2024 une voiture m’a renversé sur un passage piéton. en décembre 2024 j’ai déposé une plainte contre le conducteur. en décembre 2025 le procureur a classé ma plainte sans suite. j’ai effectué un recours hiérarchique...

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Mon enfant refuse les appels de son père
Posée par Mama21101519, il y a 1 heure dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 110 vues

Ma fille est en garde exclusive chez moi avec un père qui a déménagé a 800km disposant uniquement d'une garde alternée lors des vacances. depuis les dernières vacances là où il est hébergé a plein temps, ma fille refuse de...

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Titre se jour
Posée par aika, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 119 vues

Je deposer mon dossier renouvellement de ma carte 10ans il ya 1 mois on me demande un passport valid je trouve un copie de ma piece identite etrange se inpossible a acceder a mon espace comment savoir si mon dossier et cloture car...

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Élections cse
Posée par Crist44, il y a 1 heure dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 119 vues

Mon entreprise organise en ce moment les Élections cse. je me suis présenté au 1er tour sous étiquette syndicale mais je n ai pas réussi à obtenir le nombre de voix nécessaires pour être élu. donc je me présente au 2nd tour...

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Liquidation régime matrimonial avec maison achetée en commun pendant le mariage
Posée par ADELE, il y a 1 heure dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 118 vues

Nous nous sommes mariés sans contrat de mariage, avons acheté une maison et divorcés en 1992. depuis nous sommes restés en indivision post communautaire , donc depuis plus de 30 ans, sans convention d'indivision, et...

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Que va t'il avoir ? (drône)
Posée par Célia, il y a 1 heure dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 133 vues

Mon copain qui est en prison me dit qu'il a acheter un drône, pour faire payer ceux qui veulent faire rentrer un téléphone en prison.... j'en peux plus de lui. qu'est-ce ce qu'il risque si il se fait choper avec...

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1ere demande de titre de séjour - urgent
Posée par Eddine, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 144 vues

Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre aide concernant la situation administrative de mon époux (algérien). je suis de nationalité française et nous nous sommes mariés le 4 octobre dernier. mon époux a ensuite...

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Demande de changement de jugement
Posée par Aline aline, il y a 6 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 heure par Nadine - 441 vues

Ma fille âgée de 13 ans et demi ne veux plus aller voir l'autre parent. il y a un jugement qui dit un weekend sur deux et la moitié des vacances. qu'est-ce qui est possible de faire pour l'aider à faire changer ce...

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Marchandage et auto-entrepreneur
Posée par MissMALLOUF, il y a 1 heure dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 166 vues

Peut-il y'avoir une situation de marchandage si une entreprise b fait travailler un auto-entrepreneur x,sous les odres des employés de l'entreprise a. x a du suivre une formation au sein de l'entreprise a a la...

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Divorce et bien ilmobilier
Posée par Balquis, il y a 1 heure dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 166 vues

Divorce initié en janvier 2024, mon « mari » fait valoir dans ses écritures, qu'il a payé seul le crédit immobilier à nos 2 noms ( au tout début du crédit, il a fait basculer le paiement les échéances du crédit du compte joint ouvert à cet...

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Indivisions ventes de terrains
Posée par Camélias, il y a 1 heure dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 167 vues

Nous sommes dix frères et sœurs...nous avons des terrains en indivisions, une des sœurs veut acheter les terrains pour une somme dérisoire. nous ne sommes pas d'accord sur le prix qu'elle nous propose, elle ne veut...

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Vente mobilhome
Posée par Caro53, il y a 1 heure dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 166 vues

Mes parents veulent vendre leur mobilhome qui est dans un camping mais les propriétaires les obligent à le sortir du camping pour le mettre sur le parking et à le remettre par les nouveaux acheteurs à l emplacement initial ils leur...

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Voyager au maroc avec un visa long séjour conjoint français
Posée par Zoyalafriqui, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure par Maître KEMFOUET KENGNY - 358 vues

J ai fais la première demande de carte de séjour avant l expiration de mon visa le 28 mai mais je veux voyager au maroc le mois juillet est ce que j ai le droit ou bien je dois voyager avant l expiration merci de répondre merci de...

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Demande de régularisation
Posée par Vava, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 heures par Maître KEMFOUET KENGNY - 252 vues

J'ai fait ma demande de régularisation en qualité de parents d enfants français depuis 7 mois à la préfecture de creil (60) et jusqu'à présent je n'ai pas de réponse ni même un récépissé que puis-je faire ?...

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Diplôme et travail en france
Posée par Fofo, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 heures - 367 vues

Est ce qu'un étudiant africain peut travailler valablement en france avec un diplôme master 1 obtenu dans une université française?...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Informations discrimination travaille
Posée par Ademch, il y a 2 heures dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 269 vues

J'ai été embauché en cdi et ma période d'essai a été rompue après environ trois semaines de travail. avant cela, je n'avais reçu aucun reproche sur mon travail et tout se passait bien avec l'équipe. lorsque...

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Recours appel et délai tardif ? discutable
Posée par KamRol, il y a 2 heures dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 289 vues

Un avocat a été désigné en appel. selon raisonnement de la chambre: a.j déposée le 31 octobre 24 et decision a.j totale le 5 novembre 24. je disposerais donc d'un delai de 15 jours pour mon recours. donc tardif, déposé le...

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Taxe d'habitation sur logement obtenu à l'issue d'une succession
Posée par Lisa, il y a 2 heures dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 316 vues

Je me permets de vous contacter car j'ai une question - ma soeur et moi avons reçu en indivision depuis juillet 2025 l'appartement de notre maman décédée le 04 mars 2025 à l'issue de la succession. nous nous sommes...

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Victime isolée par une mesure de protection abusive et erronée
Posée par Didier68, il y a 2 heures dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 321 vues

Je sollicite votre expertise car je me trouve dans une situation de blocage judiciaire absurde et dangereuse pour ma santé. je suis la victime dans un dossier pénal. À la suite d'une audition, une interdiction de contact a été...

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Dpe
Posée par Esteban57, il y a 3 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 heures - 359 vues

Je veux savoir si le dpe peut être fournir apres le compromis de vente. cet à dire maximum le jour de l'acte de vente. sachant que il n y a pas d'annonce, ni d' agence...

Consulter
la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Harcèlement
Posée par NI83LI, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par NI83LI - 640 vues

A la suite d'un avis de classement a victime (+ de 3 ans après la plainte et l'audition), il me faudrait récupérer les pièces. j'ai fais la demande mais toujours rien. personne pour reprendre le dossier et pour...

Consulter
la réponse de
Maître Assesso
 
Demande d'information
Posée par Foufa, il y a 3 heures dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 359 vues

J'ai acheté un véhicule auprès d'un professionnel (garage). quelques semaines après l'achat, j'ai constaté un défaut grave (joint de culasse nécessitant le remplacement du moteur). j'ai contacté le vendeur...

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