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Dons manuels d'un parent non-déclarés Posée par bora45, il y a 9 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 715 vues Je suis française, mais vit au canada depuis 2016. je n'ai jamais habité en france (autre que chez mes parents) et je n'y ai jamais travaillé. j'ai une soeur. de 2016 à 2025, mon père m'a aidé financièrement... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Testament avec usufruit pour moi. 3/4 maison pour moi 1/4 à ma soeur. Posée par mariejosee, il y a 8 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître DAUSSE - 410 vues Comment remettre le 1/4 de ce que valait la maison à la mort de mon père à ma sœur. l'hypothèque sur la maison vient bientôt à échéance. ma sœur refuse de signer. j'ai usufruit pour demeurer dans la maison. quels sont les... Compléter

Peine de 15 mois Posée par Kristy, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours - 210 vues Mon conjoint a pris 15 mois il en a déjà fait 2 à partir de quand il est aménageable ? sur les 13 mois qu’il reste il peux espérer sortir dans quelques mois ? il a une promesse d’embauche logement je suis perdu dans toutes les... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Puis-je avoir droit au csp alors que j'ai une sas en parallèle ? Posée par StephanePierre, il y a 7 jours dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 429 vues Avec ma lettre de licenciement économique, j'ai reçu le formulaire donnant le choix entre le csp et le chômage classique. j'aimerai choisir le csp, sachant que j'ai 2 activités en parallèle : une sas depuis 2022 et... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Passage commun Posée par Zaza, il y a 7 jours dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître DAUSSE - 446 vues Peut-on laisser ses bacs à poubelle sur un passage commun ? il est noté passage commun sur mon acte notarié avec un numéro de parcelle, cette petite ruelle sans issue dessert plusieurs propriétaires et garages. si des bacs à... Compléter

Mutation trajet domicile travail Posée par Soso, il y a 6 jours dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 468 vues Un employeur peut il imposer unilatéralement une mutation en prenant le trajet domicile travail et non l'ancien établissement... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Changement de statut avec un passeport algerien qui a expiré Posée par Sofiane, il y a 7 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître DAUSSE - 615 vues J'ai un rendez-vous pour un changement de statut etudiant vers salariés, mais mon passeport a expiré et j'ai voulu le renouveler mais y a pas de rendez-vous disponible au consulat d'algérie, mais j'ai ma carte... Compléter

Are quel tribunal Posée par louiza, il y a 6 jours dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître DAUSSE - 544 vues L 'are qui est mal calculé par france travail suivant la règlementation en vigueur de la loi (28 euros/jour) au lieur de 58 euros malgré un recours au défenseur des droits et au médiateur le litige persiste quel tribunal... Compléter

Viidéo surveillance copropriété privée Posée par Meli, il y a 4 jours dans Nouvelles technologies 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Meli - 246 vues J'habite dans une copropriété privée dont le rez-de-chaussée est occupé par un pro, rarement sur place. dernièrement, nous avons été vandalisé dans les parties communes : arrachement de la fibre. nous nous demandons si nous... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Avoir un papier pour travailler Posée par Elion, il y a 7 jours dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 732 vues Je suis un sans papiers j ai 19 ans j ai fait 5 ans ici et j ai un bébé de 5 mois son père à un titre de séjour et une petite fille française de 4 ans comment on peut faire pour m aider pour que au moins j ai un récipiser pour... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Droit du salarié Posée par morganespitoni, il y a 4 jours dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 304 vues Mon patron qui est aussi le papa de ma fille dont je suis séparée, va vendre son entreprise à m'a dit que le repreneur n'allait pas conserver les salariés. puis-je vraiment me faire virer ? ou n'y a t il pas... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Demande suite a demenagement et prison Posée par Aldolino64, il y a 5 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître DAUSSE - 472 vues Le papa incarcéré je suis partie a 700km autorité conjointe sur les enfants mais ordonnance d eloignement. je veux saisir le jaff cela prend beaucoup de temps avec avocat. quelle est le recours le plus rapide avec ou sans avocat ?... Participer

Alt Posée par Virginie, il y a 4 jours dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître DAUSSE - 131 vues Mon alt est terminé, puis je demande une prolongation ?... Participer

Calcul salaire Posée par Virginie, il y a 4 jours dans Travail 1 réponse, il y a 4 jours - 179 vues En cas d arrêt maladie comment calcul t on le salaire de référence du salarié pour saisir le conseil des prud’hommes ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Droit d'hébergement Posée par Daviddu83, il y a 4 jours dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Daviddu83 - 273 vues Nous avont divorce en 2013 suite a ce jugement jai obtenue des droit dhebergement sur ma fille droits qui n on jamai ete respecter aujourduit ma fille a 18 ans aujourdhuit les plainte pour non presentation denfant remonte a 2014 ou... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Divorce par consentement mutuel Posée par Fred, il y a 5 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître DAUSSE - 417 vues Ma femme me dit que des que le divorce et signer celle qui quitte le domicile conjugale comment lui faire comfiance svp... Participer

Contrat de professionnalisation et titre de séjour Posée par GarethBale, il y a 4 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 4 jours - 155 vues Lors de mon entretien avec le préfet, on m'a indiqué que je ne pouvais pas conclure de contrat professionnel avec mon titre de séjour entrepreneur/profession libérale et que mon statut devait être modifié en statut salarié. je... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Voyage dans l’espace schengen avec récépissé de renouvellement – est-ce possible Posée par Yass07, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître DAUSSE - 683 vues Mon titre de séjour a expiré le 23 février 2026. j’ai effectué une demande de renouvellement auprès de la préfecture et j’ai reçu un récépissé. sur le récépissé, il est écrit : « a demandé le renouvellement de son titre de séjour... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Pension alimentaire Posée par Behr aicha, il y a 4 jours dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître DAUSSE - 323 vues Je suis au chomage avec de faible revrnus pui je demander une pension alimenraire a mes enfants cordialement... Consulter la réponse de Maître KITENGE

IrresponsabilitÉ pÉnale.... combien par an ? Posée par franck36, il y a 4 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître DAUSSE - 509 vues A tous et ...une personne m a raconté qu elle avait été mêler a une affaire pénale...que les experts qui l ont rencontré lui avaient dit qu ils considéraient qu il était en irresponsabilitÉ pÉnale mais que vu... Participer

Avis de suspension Posée par philss, il y a 5 jours dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 639 vues J'ai reçu un avis de suspension de 6 mois par le sous-préfet pour un excés de vitesse de 113km/h au lieu de 70. j' ai fait un courrier à la préfecture et au tribunal administratif pour demander une peine de suspension... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Menace de mort Posée par Willy, il y a 4 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître DAUSSE - 205 vues J'habite dans un immeuble ou je suis propriétaire et depuis quelques années il y a de nouveaux locataires dans l'immeuble qui posent des problèmes. ces gens font du bruit fréquemment dans leur langue d'origine (pays... Participer

Frais kilométrique pour aller à la visite de travail Posée par maurice, il y a 6 jours dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 559 vues J'en ai parlé pour avoir un rattrapage il m'on répondit que je pouvais pas être rembourser que l'année écoulé et trop an avant. cordialement... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Comptes bancaires joints Posée par JCB, il y a 6 jours dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître DAUSSE - 867 vues Mon épouse est décédée nous avions des comptes bancaires joints(comptes chèques, comptes epargne comptes titres) dans l'actif successoral du défunt c 'est bien la moitié du solde des comptes au jour du décès qui est pris... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Vol véhicule carte grise pas refaite au nom du nouveau propriétaire Posée par fastball83, il y a 4 jours dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître DAUSSE - 276 vues J'ai une connaissance qui s'est volé son véhicule et qui n'avait pas fait refaire la carte grise a son nom au moment du vol. l'assureur lui a indiqué qu'il ne pourrait pas être indemnisé dans ces... Participer

Intervention assurance , problèmes structurels toiture maison Posée par Birgittlouv, il y a 4 jours dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître DAUSSE - 281 vues Propriétaire maison avec toiture a refaire complètement,causes tuiles endommagées et risques reels structurels ( humidité sur chevrons / pannes) dans quelles conditions l'assurance peut intervenir financierement( multirisques... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Droit de successions Posée par Angie, il y a 4 jours dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître DAUSSE - 185 vues Maitre ma question est mon époux et moi avons une maison , j ai trois en enfants de mon 1er mari , si mon époux décède comment se passe le partage merci ,on as pas fait de testament devant le notaire mais le notaire savait que mon... Participer

Ouverture de fenetre avec vue droite Posée par j'adore le pop-corn, il y a 4 jours dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître DAUSSE - 195 vues Mon voisin veut ouvrir 2 fenetres avec vue droite sur mon terrain classé en zone naturel la mairie de cessieu 38110 a validé sont autorisation est ce que je peu contesté .en vous remerciant de votre réponse... Participer

Succession de ma belle-mère entre mon frère et moi. Posée par François, il y a 4 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître DAUSSE - 180 vues Il y a 5 ans mon père est décédé et suite au testament de mon père, ont à apprit qu'il avait fait une donation de son décès à notre belle-mère. et qu'on avait droit à rien même à son assurance vie. et je voudrais savoir... Participer

Suspension stupefiant Posée par nahyl, il y a 4 jours dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 371 vues Je me suis fait controler positif il y a 6 mois ,en regardant sur le site de la prefecture je peut le recuperer le 22 mars mes je n ai fait ni audition ni rien du tout je n ai aucune nouvelles de personnes,est ce normal? merci de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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