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Regroupement familial

Posée par Houda2023, il y a 9 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Houda2023 515 vues

Je me permets de vous contacter afin d’avoir votre avis concernant ma situation. le titre de séjour de mon mari a été refusé, et son avocat a engagé un recours devant le tribunal administratif. entre-temps, la préfecture…

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Injure publique, diffamation ou aucun délit ?

Posée par Sputnik, il y a 11 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître KAYEMBE 482 vues

Dans un groupe public que facebook, j'ai ouvert un sujet sur un poste de l'opposition municipale de ma ville avec le message "c'est l’hôpital qui se fout de la charité". une personne en anonyme est venu commenté…

Résolu

Signalement de propos diffamatoires, injurieux et dénigrants

Posée par Fany, il y a 11 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 jours 686 vues

L'ex-compagne de mon ancien compagnon lui a adressé pendant plusieurs mois de nombreux messages me visant ainsi que mes enfants mineurs. elle me qualifie notamment de « manipulatrice », « mytho », « folle », affirme que je…

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Les 30 jours de la mise en demeure sont passé que puis je faire?

Posée par Jennifer22, il y a 11 jours dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître KAYEMBE 680 vues

J’ai acheté fin décembre en loa dans une concession peugeot une 3008 hybride fin janvier les problème sont apparu des voyants moteur qui s’allument, l’alarme qui se déclenche toute seule, pas de puissance sur l’autoroute à chaque…

Résolu

Répartition frais d’abonnement

Posée par zoé, il y a 10 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours 541 vues

Mon bâtiment d’habitation est composé de trois logements : je suis propriétaire car je suis au bout du bâtiment sur deux étages. mes deux voisines sont en copropriété : une en bas du bâtiment, l’autre en haut du bâtiment. nous…

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Biens manquant dans la succession

Posée par christine, il y a 12 jours dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître KAYEMBE 1294 vues

Au décès de mon oncle, frère de ma mère, des terrains agricoles hérités lors de la succession de ses parents n'apparaissent pas dans la succession à son epouse, sans enfantsjje voulais racheter un des terrain puisque c'est…

Résolu

Signification d un acte produit sous forme d expédition

Posée par Ahamada, il y a 9 jours dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître KAYEMBE 404 vues

Je voulais demander la signification du terme " l acte n est pas produit sous forme d expédition ". en effet, suite à un ami qui a fait une demande de cnf, les motifs de son refus est que : son acte n'est pas conforme à l…

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Consommation d'éléctricité sans contrat

Posée par Jambon beurre, il y a 9 jours dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 9 jours 528 vues

Voilà cela fait 6 ans que je suis locataire d'un appartement et je projette de déménager dans quelques mois. cependant quand je suis arrivé dans le logement il y avait déjà l'électricité (il m'as suffit de relever le bouton du…

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Demande de séparation de corps et de biens .

Posée par Patou, il y a 9 jours dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître KAYEMBE 568 vues

J'ai reçu le 28 /10/2026 une assignation à comparaître à l'audience du 18 décembre 2026 à 10heures. la demanderesse , mon épouse demande la séparation de corps et de biens. nous vivons séparément depuis 2012 . nous avons…

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Accident de travail

Posée par Chacha, il y a 9 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître KAYEMBE 308 vues

Lors d'un accident de travail, mon employeur a refusé de me donner mon papier d'accident de travail en papier quand je suis partie avec les pompiers, sous prétexte qu'il font la déclaration a la sécurité sociale par…

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Accident sous l’emprise d’alcool

Posée par Orgito, il y a 9 jours dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître KAYEMBE 413 vues

Je souhaiterais avoir votre avis sur les sanctions que je risque à la suite d’un accident de la route sous alcool, notamment concernant le risque de prison ferme. j’ai 21 ans et j’habite à dijon. j’ai obtenu mon permis de conduire…

Résolu

Refus de délivrance d’un titre entrepreneur de 4 ans pour un renouvellement

Posée par Dada03, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 jours 402 vues

Je sollicite vos conseils concernant le renouvellement de mon titre de séjour « entrepreneur / profession libérale » (premier renouvellement). lors du dépôt de mon dossier au guichet avant-hier, j'ai souhaité joindre une…

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Accident seul + alcoolémie

Posée par Olive, il y a 9 jours dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître DAHAN 466 vues

J'ai eu un accident seul, sans dommages corporels. la gendarmerie est venue, a fait remorquer la voiture dans un garage. alcoolémie positive. j'ai fait une déclaration de sinistre à l'assurance sans mentionner…

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Enquête médico légale

Posée par Cristelle Sofia, il y a 9 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître DAHAN 744 vues

Mon conjoint s est suicidé le 7 septembre par pendaison chez moi dans le grenier du garage, il n y avait personne à la maison il avait juste envoyé des messages une heure avant au sein de notre famille on a fait intervenir la…

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Résiliation judiciaire du contrat de travail aux tords exclusifs de l'employeur

Posée par micky, il y a 9 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par micky 339 vues

Je viens de faire appel d'une décision défavorable aux prud'hommes concernant une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail aux tords exclusifs de l'employeur. j'ai fait appel mais souhaiterais…

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Comment saisir le 1er président cour d'appel

Posée par josi, il y a 10 ans dans Commercial
95 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Aa 64563 vues

Suite à un litige d'honoraire avec un avocat (qui ne mérite pas votre compassion) j'ai déposé une demande d'arbitrage auprès du bâtonnier. au bout de 4 mois celui ci ne répond pas. je dois donc saisir le 1er…

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Résolu

Déclaration article 21-2 code civil irrecevable

Posée par Yaya18, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Yaya18 722 vues

La préfecture m'a notifié qu'elle refusait d'enregistrer ma déclaration en vue d'acquérir la nationalité française au motif que je ne me suis pas présenté aux convocations qui m'ont été adressées par les services de…

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Gestion de trajet

Posée par M.Bzd, il y a 9 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 jours 432 vues

Je suis le père et j'ai la garde exclusive de notre enfant. le jugement acte que sa mère fait les trajets aller, les weekends et vacances où l'enfant est chez elle. et que je gère pour les trajets retour. depuis quelques…

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Changement de titre de séjour étudiant vers salarié

Posée par WendyMars, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par WendyMars 365 vues

Je suis une jeune diplômée de master informatique obtenu ce septembre 2026. j’ai fait toute mes études universitaires ici en france et actuellement j’ai pu trouver un cdi en tant que développeuse junior. on a signé un contrat le 7…

Résolu

Accident medical non fautif

Posée par Tof et Shei, il y a 9 jours dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître DAHAN 406 vues

Maitre j ai subi une opération hernie discale l5 s1 en 2024 et depuis j ai toujours des douleurs neuropathiques je suis suivie par un médecin au centre anti douleur et a cause de cela j ai du arrêté mon travail pour inaptitude…

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Résolu

Indemnisation + documents erronés pour départ à la retraite.

Posée par Djéna, il y a 9 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître DAUSSE 471 vues

Parti à la retraite le 30/06/2026. mon employeur m'a fourni les documents, cependant, l'attestation france travail contenait des erreurs concernant la date d'ancienneté, le nom marital , le nom de naissance, ainsi…

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Résolu

Retard de restitution du dépôt de garantie par l'agence

Posée par daniel, il y a 9 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par daniel 328 vues

Je souhaite avoir un avis juridique sur un retard de restitution du dépôt de garantie par mon agence immobilière. l'état des lieux de sortie et la remise des clés ont eu lieu le 24 septembre, sans qu'aucune dégradation ne…

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Rejet implicite regroupement familial

Posée par Meta, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître KAYEMBE 749 vues

Titre : regroupement familial ? absence de réponse de la préfecture , mon dossier de regroupement familial a été enregistré complet par l'ofii le 12 mars 2026, puis transmis à la préfecture le 9 juillet 2026. malgré plusieurs…

Résolu

Divorce pour faute

Posée par Oranie69, il y a 10 jours dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 jours 1038 vues

Je souhaiterais obtenir l’avis d’un avocat en droit de la famille concernant ma situation. mon conjoint et moi résidons en france, mais il se rend en allemagne pour avoir des relations avec des travailleuses du sexe. je…

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Huissier de justice et commissaire

Posée par Demdem, il y a 9 jours dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître KAYEMBE 572 vues

J ai posé cette question à l'huissier de justice mcs et associés . est-ce que vous pouvez me communiquer le nom du créancier d origine le fondement de la créance (contrat de crédit facture) montant exact avec le detail du…

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Cherche un avocat a draguignan

Posée par batyzoe77@gmail.com, il y a 9 jours dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours 659 vues

Je cherche un avocat de divorce alamiable a draguignan…

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Saisie véhicule handicapé

Posée par therese, il y a 9 jours dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître KAYEMBE 490 vues

J'ai 1 litige avec une maison de repos qui me réclame 4 000€. 1 contentieux me menace. j. ai 80 ans, je le déplace avec 1 déambulateur, je n'ai que ma voiture que puis je faire pour éviter la saisie svp merci de vos…

Serment

Posée par Fabienne 1963!, il y a 9 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître KAYEMBE 400 vues

On me demande de prêter serment pour une succession et une fin d'inventaire n'étant pas sur place on me demande de prêter serment chez un notaire de proximité qui me coûterait 300 euros que je me rende chez le notaire…

Inaptitude

Posée par Sara, il y a 9 jours dans Travail
1 réponse, il y a 9 jours par Maître KAYEMBE 366 vues

Je vous remercie pour votre réponse. si je me permets de vous solliciter, c'est parce que je suis aujourd'hui très inquiète concernant mon rendez-vous avec la médecine du travail prévu jeudi. lors de ma visite de…

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