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Le papa ne veut pas respecter son dvh lors du retour de voyage scolaire Posée par ptitdragonvert, il y a 3 jours dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 393 vues Ma fille de 15 part en voyage scolaire du 13 au 17 mai 2024. le retour est prévu vers 23h30-minuit. le dvh du papa débute le 17 mai à 18h. celui-ci refuse d'aller la chercher sans motif et m'impose qu'il viendra la... Répondre |
Droit d'enfant d'ancien combattant algérien Posée par Anna, il y a 3 jours dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 397 vues Mon père était ancien combattant algérien dans l'armée française et a résidé et travaillé en france. est ce que j'ai droit à un titre de séjour ?... Répondre |
Indemnisation tardive Posée par Dulci, il y a 3 jours dans Assurance 1 réponse, il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 578 vues Quelles sont les causes et les conséquences de l'indemnisation tardive... Participer |
Première demande vpf sans récépissé, ni confirmation dépôt Posée par loumou, il y a 3 jours dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 398 vues Je suis étrangère et je réside à paris avec un titre de séjour recherche d'emploi obtenu à la suite de mes études en master. en mars 2024, j'ai entamé les démarches pour changer mon statut et obtenir un titre de séjour en... Répondre |
Dégâts des eaux provenant d'une double servitude pluviale non déclarée. Posée par Andi, il y a 3 jours dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 367 vues Je viens d'acheter une maison. quelques jours après l'emménagement nous nous sommes aperçus d'une énorme tâche de moisi (qui ne datait pas d'hier) dans une des chambres suite à cela, dans la salle de bain peu de... Répondre |
Déchéance de terme Posée par Marie, il y a 3 jours dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 3 jours - 589 vues Est-il possible de mettre un nouvel échéancier en place après une déchéance de terme ? je vs remercie... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Effacement anticipé casier judiciaire Posée par Carl G, il y a 5 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Carl G - 5068 vues J'espère que vous aller bien. je suis de nationalité belge, mais j'ai un casier judiciaire datant de 2019 en france. la belgique me demande d'effacer le casier avec la france avant de pouvoir effacer en belgique. je... Participer |
Publicité comparative Posée par leoozr, il y a 3 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 536 vues J'ai pour mission de faire une publicité comparative en france. j'ai fait cette création pour un affiche print, j'aimerais savoir si elle est legal en france. je suis nike et j'attaque bape... Participer |
Aucune nouvelle de ma demande de parloir Posée par Melaniflorian, il y a 3 jours dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 331 vues Mon conjoint a été incarcéré il y a 3 mois pour un fais de violence conjugal. le juge n'a prononcé aucune interdiction de contact mais je n'ai toujours pas eu de nouvelle de ma demande de parloir qui date du 21 février... Répondre |
Divorce et vente immobilière Posée par Nini, il y a 3 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 jours - 564 vues En instance de divorce, mon époux et moi sommes mariés sous le régime de la séparation. nous avons acheté, il y a 17 ans, notre maison principale et avons élevé nos enfants. lors de l'achat, mon époux est co emprunteur et son... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droits de locataires Posée par Gégé, il y a 3 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 375 vues Je suis locataire depuis 17 ans d'un logement de 78m2 au 1er étage d'un bâtiment de trois appartements avec (compris dans le bail) une cave et un garage . j'ai un nouveau propriétaire qui veut aménager quatre appartements neufs et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Suspension injuste par uber eats (livreur) sans contestation possible Posée par Skn, il y a 10 mois dans Travail 16 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Vamp-itre - 3699 vues Je travail avec uber eats en tant que livreur autoentrepreneur depuis 8 mois. cependant, il y a 3 semaines, ils m'ont envoyé un lien pour vérifier l'authenticité de mon document d'identité via un de leurs partenaires ubble. j'ai... Participer |
Comment faire pour voir mon petit fils Posée par Isabelle, il y a 8 ans dans Administratif 53 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Rebecca - 29829 vues Je suis grand-mère depuis 17 mois, hors mon fils unique qui ne m'adresse plus la parole, ainsi que sa concubine m'interdisent de voir mon petit fils depuis sa naissance, cela est très douloureux pour moi. que dois je... Participer |
Demande de changement de statut après un rece Posée par Mia, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 741 vues J'ai un titre de séjour rece qui expire en janvier 2025. cependant, j'ai décroché un cdi qui me permet de demander un passeport talent. j'ai alors fait ma demande de passeport talent auprès de la préfecture du loiret. après avoir... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
[séparé et en instance de divorce] création de micro entreprise Posée par man, il y a 3 jours dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 367 vues Je vous contacte afin d'éclaircir un point concernant la communauté de biens. À quel moment prend fin la communauté des biens ? est-ce au moment du jugement du divorce, ou bien lors de la séparation, c'est-à-dire lorsque... Répondre |
Remboursement billets d’avion Posée par Franck74, il y a 13 jours dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 1072 vues Nous avons pris 4 billets aller retour en juin 2023 pour partir en voyage en jordanie à noël 2023. les billets ont été pris via booking. au vu de la situation géopolitiques en israël nous avons préféré annuler ce voyage. booking... Compléter |
Un syndrome doit il être déclaré ? Posée par Lola, il y a 3 jours dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 293 vues Je n’ai pas déclaré là fibromyalgie car les médecins m’ont toujours dit que c’est pas une maladie et que si j’ai une exclusion sur une dépression ça équivaut à l’avoir déclaré car la nomenclature est la même. est ce que... Répondre |
J ai une peine de 8 mois sous bracelet électronique que j ai commencé le 24 avril 2024, puis prétendre à une réduction de peine ?... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Refus visa talent Posée par Sam, il y a 3 jours dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 325 vues Titulaire d'un diplome romain en pharmacie avec equivalence de deux an en tunisie, j ai réussi a obtenir un poste dans une pharmacien pour un salaire de 5000euros brut/an en tant que pharmacien responsable.j ai deposer ma... Répondre |
Changement employeur - passeport talent Posée par Mohamed, il y a 3 jours dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 318 vues Après avoir eu mon titre de séjour : passeport talant (salarié qualifié) valable jusqu'au 03/2027. j'ai été involontairement privé de mon emploi (rupture période d'essai à l'initiative de l'employeur)... Répondre |
Interdiction de la révision au fond d'une décision étrangère Posée par Batkil, il y a 3 jours dans International Aucune réponse pour le moment - 252 vues Je voudrais savoir si l'interdiction faite au juge de l'exequatur de procéder à la révision au fond d'une décision étrangère,s'applique aussi aux juges des autres juridictions une fois l'exequatur obtenu?... Répondre |
Demande de bracelet électronique pour une personne en situation irrégulière Posée par Olivia, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 512 vues Peut-on faire une demande de bracelet électronique pour une personne en situation irrégulière . merci d’avance... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Titre de séjour non retiré Posée par Jad, il y a 6 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Jad - 4648 vues Je suis un étudiant étranger (marocain) sur le territoire français et j'ai eu mon attestation de décision favorable pour le titre de séjour en mois de novembre 2023 et j’ai reçus le sms pour prendre le rdv a fin de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Temps d’attente d’une réponse de lscd Posée par Carlos, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours par Maître CASSé - 461 vues Je voudrais savoir quand on passe en lscd nous avons la réponse combien de temps après svp ?... Participer |
Titre de séjour pour ma mère Posée par MAHJOUB, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 jours par Maître AKADAR - 328 vues Ma mère a un visa schengen de 3 mois et je veux demander un titre de séjour pour elle, qu'est ce je fais?... Participer |
Location / cautionnement Posée par lina, il y a 3 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 jours - 491 vues J'ai loué une maison 3 ans, le bailleur n'a jamais fait une révision annuelle des charges provisoires, qui étaient de plus en plus importantes au fil des années, s'il m'avait prévenu de ces montants importants... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Convocation dégradation véhicule 14 mois après Posée par moi, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours par Maître CASSé - 502 vues J'ai reçu u mail me demandant de contacter la gendarmerie. j'ai appelé et on me demande de m'expliquer sur des faits de dégradation de véhicule 14 mois après. apparemment, dépôt de plainte par rapport à ma plaque... Participer |
Copie de depot de palinte Posée par chacha, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 562 vues Je me permets peut être que cela a ete deja abordé , j aurai voulut savoir comment obtenir la copie de dépôt de plainte ( 2 par ces propres filles avec des faits vrai mais pas mal faux qui d ailleurs certains éléments non pas ete... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Pacse et usufruit Posée par Patchi, il y a 5 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par JackT - 3458 vues Je vis dans la maison de mon compagnon avec qui je suis passée. il voudrait qu à son décès je puisse rester dans la maison ou que je puisse la louer si je ne peux rester dedans (maison à etages) jusqu'à mon décès. j ai cru... Participer |
Frais de succession avec crédits immobiliers Posée par Cris, il y a 4 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par JackT - 1073 vues Ma sœur célibataire sans enfants est décédée. elle avait 2 crédits immobiliers en cours. la notaire a fait une première proposition de déclaration de succession ou elle déduisait en passif les 2 crédits immobiliers. le montant des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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