Liquidation Posée par Titi, il y a 4 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître PETSOKO - 295 vues La boîte de mon mari est en liquidation judiciaire manque de matériel de gazoil et de travail la direction leur demande de rester chez eux est ce légal ?... |
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Problème propriétaire Posée par Anonym27, il y a 4 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 311 vues J'ai des problèmes avec mon propriétaire. il refusait de me donner mes quittances de loyer, la régularisation des charges, le décompte des charges, etc. nous sommes passés devant la commission départementale de conciliation... Consulter la réponse de
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Prefecture de police de paris Posée par Samir, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître TANGALAKIS - 522 vues Ma question concerne exclusivement la préfecture de police de paris. je suis aide à domicile, employée directement par un particulier. je souhaite effectuer une demande au titre des métiers en tension via la plateforme démarches... |
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Test urinaire ou sanguin Posée par Gr1563, il y a 4 jours dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Gr1563 - 376 vues Je me permets de vous écrire pour une question je me suis fait suspendre le permis il y a six mois et je dois passer la visite médicale je voulais savoir pour une suspension pour stupéfiant si c'était un test urinaire ou... Consulter la réponse de
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Jugement et école Posée par Fat., il y a 4 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 jours - 282 vues Est ce que l'école doit nous tenir informé si le parent qui bénéficie du dvh décide de participer à une sortie scolaire ou d'accompagner la classe de son enfant. je précise qu'il y a un jugement sur lequel est... Consulter la réponse de
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J'ai fait un tribunal administratif montreuil contre une décision rejetée pour carte de résident 10 ans le 14-04-2024 et j'ai vu sur le site sagac que le 01-04-2025 a reçu réception d'un mémoire prÉfet de la... |
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Quand on est en cdd avec une durée initiale d'un an et renouvelable. mais avec un objectif défini qui se réalise à la fin des deux années.. est ce que l'employeur peut ne pas renouvelé le cdd après la première année... Consulter la réponse de
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Interdiction Posée par Nat21, il y a 5 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 376 vues Mon ex mari a une interdiction à mon égard de m approcher et me contacter sauf qu il ya quelques jours il ma envoyer des insultes et menace. que risque t il ?... |
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J'ai déposé une demande de naturalisation en 2024, cela fait 14 mois, je n'ai pas passé l'entretien d’assimilation, je compte me marier cet été à l’étranger dans mon pays d’origine. qui dois-je informer? la... Consulter la réponse de
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Convocation Posée par Ilio, il y a 5 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître PETSOKO - 266 vues Si la convocation de la police concerne une enquête sous l'autorité d'un procureur, serai-je jugé si je ne me présente pas ?... Consulter la réponse de
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Est-il obligatoire de joindre la plainte pénal simple avec avec la plainte avec constitution de partie civile si on dispose des bordereaux de dépôt et de réception et que le délai de 3 mois et 1 jour est dépassé ( non réponse du... Consulter la réponse de
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Menace de mort Posée par Eddy, il y a 5 jours dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître PETSOKO - 344 vues J’ai un collègue qui m’a menacé de me mettre une balle. mon directeur étant au courant peut il m’obliger à travailler avec merci... |
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Accident de la route Posée par myriamboisson, il y a 5 jours dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 237 vues Je me suis fait renversé par une voiture. je n'ai eu que des blessures legeres par la suite le jeune conducteur s'est arreté, a regardé si j'allais bien et s'en est allé. moi je n'ai pas pensé à prendre son... Consulter la réponse de
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Je viens de recevoir une décision, jaf, je suis condamné à payer les frais d’aide juridictionnelle totale de madame qui avait 1000 € de revenu mensuel + 200 € de pension alimentaire et nous avons un patrimoine immobilier de 250 000... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Convocation Posée par Ilio, il y a 5 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître Assesso - 215 vues Si je bien compris je dois présenter si le procureur as fait la demande je dois présenter et si je ne dit pas rien quoi il vont faire ? il vont me sanctionner ? ou encoure si ne pas présenter vont me chercher combien de jour ? e après quel... |
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Je suis adjoint d’animation depuis plus de 10 ans. je suis accusée avec un collègue de violence et maltraitance auprès de mineurs. une famille a déposé plainte avec des accusations horribles nous avons été suspendus et pas du tout... Consulter la réponse de
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J'ai déposé plainte en décembre 2024 pour violence conjugale, dossier encore encours à ce jours. et j'ai engagé une procédure de divorce depuis janvier 2024. suite à une audience avec un juge, il a été décidé que :... |
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J'avais déposé une demande de changement de statut d'étudiant vers auto-entrepreneur. un complément de dossier m’a été demandé, mais je ne l’ai pas fourni volontairement car je souhaitais laisser la demande se clôturer... |
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Titre de séjour Posée par Obi, il y a 5 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 267 vues J'ai une préoccupation. je suis en situation irrégulière en france. j'ai un enfant français d'un an et demi et sa mère, française, et moi sommes toujours ensemble. j'aimerais faire une demande en tant que parent... |
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Une assistante sociale du département est venu à mon domicile. elle m'a pris des documents originaux et je n'arrive pas a les récupérer . elle a profité de mon handicap... Consulter la réponse de
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Tout le monde , je voulais savoir si ça va passer pour mon renouvellement de tds j'ai redoublé l'année dernière et je pense ça va être être le cas cette année aussi ( j'ai pas passer les examens je vais directement... |
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Renouvellement titre séjour Posée par Zica, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 369 vues Je me permets de vous écrire pour avoir des avis ou retours d'expérience concernant ma situation administrative. il y a 8 mois, j'ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour, avec en même temps un changement... Consulter la réponse de
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Coordonnées propriétaire Posée par Julia, il y a 5 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 280 vues Je loue un appartement via une agence afedim gestion. j’ai donc payé des honoraires. depuis le début, ça se passe mal : état des lieux annulés à la dernière minute, puis modification par 3 fois de l’heure du rdv alors que j’étais... Consulter la réponse de
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Qu'encours mon agresseur Posée par M, il y a 5 jours dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 259 vues J'ai porté plainte à plusieurs reprises contre mon agresseur et sa femme pour coup et blessure, violence verbale, harcèlement... j'ai été convoqué au cauva qui m'a délivré un certificat médical avec 30 jrs... |
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Urgence Posée par Ilio, il y a 5 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 217 vues Si j'ai déposé plainte et que la police m'appelle et que je ne me présente pas, ai-je des sanctions légales ? l'enquête est-elle alors interrompue ? ai-je le droit de dire que je n'ai rien à ajouter et que mes... |
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Si je possède un titre de séjour “passeport talent – chercheur” valide jusqu’en 2028, est-ce que je peux commencer à travailler avec une autorisation de travail, en attendant le changement de statut vers “salarié” ou “talent –... |
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Changement de statut Posée par Colombe, il y a 5 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 5 jours - 168 vues Je suis étudiante en france mais je n’ai pas encore obtenu mon diplôme j’ai un enfant née en france il a 14 mois mais il n’est pas français moi je suis en france depuis 3 ans maintenant je suis stable j’ai un appartement je... Consulter la réponse de
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Plu et voisin Posée par peureternelle, il y a 5 jours dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Eurydice - 256 vues Je me permets de vous contacter car ce matin, j’ai eu la désagréable surprise d’avoir un courrier d’un conciliateur, suite à une plainte de mon voisin, parce que j’ai posé deux panneaux brise vue à 2m60 soit un peu plus haut que la... Consulter la réponse de
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J'ai fait une demande par courrier et sur le portail des services de l administration pénitentiaire destiné au proche des détenus la personne incarcéré est déjà condamné tout a été fait dans les règles plus enquête de... Consulter la réponse de
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Les fondateurs de l'association souhaiteraient rester dans l'association à vie. je sais que c'est considéré comme un abus de pouvoir. mais existe-t-il une formulation ou une clause qui permettrait aux fondateurs de... Consulter la réponse de
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