Je suis dans une situation extrêmement délicate. je suis en procédure de renouvellement de titre de séjour vpf avec la préfecture de nanterre depuis septembre 2025, demande déposée sur l'anef. mon titre de séjour a expiré en... |
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Je vis en france depuis plus de 9 ans avec mon mari et notre enfant de 13 ans. mon mari est titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle « entrepreneur / profession libérale » valable encore plusieurs années. pour ma part, je... |
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Arrestation en préfecture Posée par Nanou, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 466 vues Est ce qu'un etranger gravement malade en situation irrégulière avec oqtf et irtf ayant reçu une convocation pour une prise d'empreintes avec demande de passeport et photos peut faire l'objet d'une arrestation... |
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Je suis réfugié camerounais en france depuis le 20 juin 2007. qu’est ce que je dois faire pour me marier avec une camerounaise vivant au cameroun ?... |
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J’ai fait travailler un couvreur sur des chantiers m’appartenant pour cela, j’ai accepté des devis effectués par le couvreur, celui-ci a commencé à travailler puis à arrêter du jour du jour au lendemain, après une procédure et un... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Je suis convoqué à une audition libre pour un délit de fuite par accident de véhicule terrestre,je suis convoqué alors que je ne pense pas avoir commis cette infraction nous étions 3 en voiture moi ma femme et mon beau fils nous... Consulter la réponse de Maître BENOIT |
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Inaptitude Posée par Pocanelle78, il y a 6 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Pocanelle78 - 1011 vues À la suite de ma visite de reprise auprès de la médecine du travail, j’ai été déclaré inapte au travail en poste, en hauteur et en exposition prolongée à la chaleur. depuis cette décision, j’occupe depuis deux semaines un autre... |
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Mon mari est divorcé depuis 7 ans nous accueillons les enfants chaque été. au premier jugement c'était 15 jours en juillet 15 jours en août. les enfants ayant grandit un accord a été conclu entre mon mari et son ex femme pour... Consulter la réponse de Maître SOMMER |
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Je me permets de vous solliciter afin d'obtenir un conseil : je suis en cours d'achat d'un lot de garages dont les loyers n'ont pas été réévalués depuis au moins 10 ans, ils ne correspondent pas au prix moyen... Consulter la réponse de Maître CHEVALIER |
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Je souhaiterais savoir si je peux voyager et dans quel pays avje c un casier judiciaire et inscrite au fijas ? j ai été condamnée en 2018... |
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J'aimerais avoir l'avis de personnes connaissant le fonctionnement des dossiers de maladie professionnelle hors tableau et du crrmp. dans mon dossier, j'ai eu un entretien avec une infirmière du service médical au... |
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Je n ai pris connaissance du courrier rar notifiant min licenciement pour motif économique une dizaine de jours après la présentation. or, je n ai pu repondre dans le délai des 8 jours pour accepter le plan de reclassement, car... |
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Voici mon probleme ; j ai envoye en recommandé une lettre avec 14 resolutions ( mise en concurence syndic, modification reglement copro suite nuisances commerces , vente de l ancienne loge conciergerie et estimations par des... |
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Je suis actuellement en temps partiel thérapeutique suite à un long arrêt pour une depression. a mon retour en entreprise, mon bureau a été déplacé et on m'a mis dans un autre bureau sans porte et seul alors que mon équipe ( 2... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Le vendredi 5 juin he le suis présenter a 12 h 05 chez mon employeur après quelques minutes nous nous sommes expliqué car ils sont partis mars avril mai et ne ma pas rémunéré ces 3 mois je suis en cesu avec un contrat de 8 h oo par... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Violence conjugale Posée par Momo 67, il y a 6 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 5 jours par Maître Quach - 398 vues Je suis convoqué le 10 juin pour violence sur ma femme et fils nous étions tous les deux alcoolisé ma femme ma entaillé la main et mon fils m a jeté parterre avec violence j' ai une entorse du genou grade 2 je suis sous... |
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J’avais demandée début mai 2026 une rupture conventionnelle, j’avais eu un échange en vision avec une rh qui ne m’avait pas donnée de réponse et qui repoussait tous le temps les échéances aujourd’hui je reçois sa est que pour vous... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Arrêt maladie Posée par Sebastiensacre, il y a 7 jours dans Travail 1 réponse, il y a 6 jours par Maître DAUSSE - 900 vues Je suis en arrêt maladie depuis le 7/05/2026 jusqu'au 7/06/2026 occupant le poste de tâcheron viticole, mon patron na toujour pas envoyé les documents à la msa concernant les indemnités journalières, et de plus mon patron... |
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Il y a maintenant presque deux ans, j’ai gagné une procédure contre la ccas ratp ne voulant pas prendre en compte un accident de travail, un jugement a été prononcé en 2024 et la ccas a été condamné à me régler ce qui avait été... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Période de suspension Posée par Antoine, il y a 7 jours dans Travail 1 réponse, il y a 6 jours par Maître DAUSSE - 947 vues L'employeur me dit aujourd'hui qu'il va suspendre mon contrat cdi... à t'il le droit ? et à t'il un délai à respecter ? merci d'avance pour vos retours cordialement... |
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Partage Posée par Chocolablan, il y a 6 jours dans Successions 1 réponse, il y a 6 jours - 429 vues Quoi faire si un des successeurs ne signe pas pour le partage chez le notaire❓ avec mes remerciements bien à vous... Consulter la réponse de Maître Quach |
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Avis d inaptitude avec l état du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi. puis je m absenter de mon domicile hors departement dans l attente de la convocation à l entretien préalable de licenciement ?... |
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Je travaille en restauration rapide. je viens de consulter mon bulletin de salaire et j'ai vu une ligne absence exceptionnelle sur 3 jours avec 5 heures de déduites. je n'ai eu aucune absence ni aucun retard. j'ai... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Documents fin de contract Posée par Melina21@, il y a 7 jours dans Travail 1 réponse, il y a 6 jours par Maître DAUSSE - 734 vues J'ai finis mon contrat ( cdd simplifié ) depuis le 28 mai. je n'ai toujours pas eu mes documents de fin de contrat pour m'inscrire aux chômages... quelles sont les délais qu'ils doivent respecter ? svp car... |
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J'ai été renouvellé de ma periode d'essai (puis ils ont mis fin 2 mois apres) sans raison hormis que la pratique est recurrente dans l'entreprise. 2 jours avant d'etre renouvellé , on a eu une informations... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Prime de precarite Posée par plout, il y a 6 jours dans Travail 1 réponse, il y a 6 jours - 660 vues J ai signe un ccd du 22 octobre 2024 au 31/12/205 puis renouvelé du 01/01/2026 au 31/03/2026. j'ai refuse mon solde de tout compte le 03/04/2026 vu que mon employeur refusait de me verser ma prime de précarité m indiquant que... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Passeport talent Posée par Sbenmaati, il y a 6 jours dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 342 vues D'après vos retours d'expérience (rex), je peux effectuer un changement de statut de "salarié" vers "passeport talent" tout en demandant simultanément une carte de résident. si la carte de résident de 10 ans m'est... |
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Inaptitude Posée par Fksae, il y a 6 jours dans Travail 1 réponse, il y a 6 jours - 756 vues Suis-je considéré comme absent lors de la période d'attente de licenciement pour inaptitude sans possibilité de reclassement ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Je suis agent territorial dans les collèges . j’ai eu un different avec ûne professeur , et j’ai eu un rapport . et j’ai été convoqué par un rh qui m’a sérieusement remonté les bretelles . les faits : j’étais dans sa salle et je... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Je me permets de vous contacter pour une question . mon employeur reconnaît avoir utilisé pour bon nombre de ses employés dont moi un contrat de travail non adapté à la situation cdi intermittent animation les négociations sont en... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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