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Accident
Posée par Bea, il y a 5 jours dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Bea - 250 vues

J ai été victime d un accident le 2/06/25 la voiture a grillé le cédez le passage alors que j étais engagé dans le rond point avec mon 2 roues et elle est partie j ai été emmené par les pompiers côtes felees fracture au pied? 2...

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Maître Assesso
 
Aucune nouvelles 5 mois après mon audition ( mis en cause )
Posée par Berte69, il y a 5 jours dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 473 vues

Comme stipulé dans le titre je n’ai aucune nouvelle après une audition pour des faits de cyber harcèlement dont je ne suis pas l’auteur, au bout de 5 mois et je souhaiterais porter plainte pour dénonciation calomnieuse au plus...

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Démarrage cdi avant l'autorisation de travail avec l'aps et le récépissé salarié
Posée par fati, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 292 vues

Suite à l’interruption de mon précédent contrat, j’ai trouvé un nouvel emploi en cdi. actuellement, je suis en possession d’une aps valide jusqu'à septembre et d’un récépissé de demande de carte de séjour salarié. dans cette...

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Maître Assesso
 
Mise en délibéré d'une affaire suite plaidoirie
Posée par Laure, il y a 5 jours dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 273 vues

Cher.e.s maîtres, sauriez vous svp m'indiquer si la date de mise en délibéré est communiquée aux avocats par rvpa suite à l'audience de plaidoirie ? 2/est-il normal svp d'avoir une date de "mise en délibéré" et non une date...

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Amende pour stationnement payer mais pas garer au bon endroit
Posée par Franck, il y a 5 jours dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Franck - 256 vues

J'ai besoin d'un renseignement précis concernant les stationnements sur les voies payante. au mois de mars, j'ai reçu une amende pour stationnement j'ai bien honorée de paiement du stationnement d'un...

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Maître PETSOKO
 
Titre de séjour étudiant
Posée par Colombe, il y a 5 jours dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Colombe - 248 vues

Je suis étudiante étrangère je n’ai pas travaillé depuis 9 mois et là j’ai eu un nouveau boulot en tant que caissière à 30h par semaine j’aimerai savoir si je peux travailler à 30h déjà parce qu’on est en période de vacances mais...

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Maître PETSOKO
 
Vacances été étranger
Posée par moi76, il y a 5 jours dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 241 vues

La maman part dans 15 jours et je n'ai toujours pas l'adresse exacte . j'ai les dates et la ville mais rien dautres... je demande mais rien en retour par contre elle me harcèle pour que je donne toutes mes vacances...

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Reçu facture après que la société est fermé
Posée par olive, il y a 5 jours dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 242 vues

Ma sté est officiellement fermé au 20.03.2025 et avec en accord avec le cabinet comptable les comptes fermés. il y a 2 mois je reçois la facture à payer établis après la date de fermeture sur k-bis. dois je le payer s’il vous plaît...

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Maître BELIGHA
 
Opposition ordonnance pénale
Posée par Roland, il y a 5 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 jours - 232 vues

Le tribunal correctionnelle me propose une ordonnance pénale 150€ et je m'y oppose avec forçe. 1) je viens de me constituer partie civile aupres du doyen des juges.depuis 2023, je suis determiné a faire entendre en justice,un...

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Maître PETSOKO
 
Demande d’info – complément de dossier carte bleue européenne
Posée par fartay, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître PETSOKO - 269 vues

Je suis en cours de changement de statut vers un titre de séjour "passeport talent – carte bleue européenne", et j’ai reçu une demande de complément de la part de la préfecture de l'essonne via anef. ils me demandent...

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Semaine congés supplémentaire
Posée par Valoo, il y a 5 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître KAYEMBE - 294 vues

Salariée à la poste depuis plus de 20 ans, 62 ans, est-ce que j'ai le droit d'avoir 2 semaines de congés payés en plus? merci de me donner les conditions. cordialement...

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Dénonciation salarié dans délai supérieur à 45 jours
Posée par Moea, il y a 5 jours dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 181 vues

Je viens de recevoir une amende majorée à 300? suite à une infraction commise avec le véhicule de l'entreprise. mon entreprise n'a pas effectué les démarches de dénonciation dans le temps imparti, je reçois donc une forte...

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Logement partiellement inutilisable ?
Posée par questionanoryne, il y a 5 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître KAYEMBE - 226 vues

Je suis locataire d’un logement cdc habitat depuis le 27 mai 2025. j’ai rencontré deux problèmes graves dès mon entrée : 1. un blocage de trois semaines pour la mise en service de la fibre (essentielle à mon activité...

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Escroquerie
Posée par zanin, il y a 5 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par zanin - 311 vues

J'ai acheté un chalet dans un camping 10000 € un mois après j'ai signé le contra en me disant que je peux plus vendre le propriétaire a vendu le camping à cap fun qui ne veut pas de résident il augmente les loyers de 10 %...

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Maître BELIGHA
 
Demande de réintégration de la nationalité française
Posée par Ahbiba, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 288 vues

Je suis née en france en 1960 mes parents sont nés en algérie, et ont vécu en france. j'ai fait ma scolarité en france jusqu'en 1977. en 1977, mes parents ont décidé de s'installer en algérie. Étant mineur a cette...

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Maître KAYEMBE
 
Demande d’information concernant le droit au séjour de ma fille prochainement ma
Posée par Mme LIU, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Mme LIU - 353 vues

Je me permets de vous contacter au sujet de la situation administrative de ma fille, actuellement titulaire d’un **document de circulation pour Étranger mineur (dcem)**. elle est arrivée en france à l’âge de 16 ans et réside depuis...

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Maître BELIGHA
 
Annulation d'un oqtf
Posée par Papier france.2025, il y a 5 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Papier france.2025 - 267 vues

Suite a un manque d'information. je suis rentré en tant qu'une étudiante et malheureusement j'ai pas pu valider mon année d'étude. par la suite j'ai décidé de travailler et obtenu un cdi. suite a un renouvellement...

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Maître BELIGHA
 
Pression
Posée par Macca, il y a 5 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Macca - 233 vues

La société pour la quelle je travaille (une société etrangère) cède une partie de ses activités, mon périmètre de responsabilité va être également réduit. depuis quelques mois, ma hièrarchie me contacte afin de faire evoluer les...

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Maître Assesso
 
Rupture conventionnel - je n'ai pas recu le solde de tout compte
Posée par Macca, il y a 5 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Macca - 228 vues

J'ai effectué une rupture conventionnel avec mon employeur à effet fin avril. l'employeur n'a pas réglé le solde tout compte à ce jour malgrè plusieurs relances par mail. que pus je faire? je vous remercie de votre...

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Maître PETSOKO
 
Regroupement familiale
Posée par Soufiane, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 jours - 269 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous écrire concernant ma demande de regroupement familial déposée auprès de la préfecture de l'eure depuis le 18 décembre 2024 sous le numéro 27024000000798. À ce jour, et passé le délai légal de six...

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Maître PETSOKO
 
Impact de la cdhr sur le bénéfice fiscal des dons aux associations
Posée par Marite78, il y a 5 jours dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Marite78 - 309 vues

Le problème est exposé dans le titre: en dehors de l'aspect philanthropique, la cdhr , pour les particuliers concernés, ne va-t-elle pas gommer l'avantage fiscal des dons aux associations et, partant, les décourager de...

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Maître PETSOKO
 
Autorisation de travail titre de sejour salarié- après 1 an
Posée par Hayat, il y a 5 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 219 vues

Je suis salariée , j ai une autorisation de travail qui a commencé le 03 juin 2024 et j'ai obtenu ma carte de séjour pluriannuelle mention salariée. si je change l'employeur et le poste dois je avoir une autre...

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Maître PETSOKO
 
Favoritisme ou autre
Posée par Voiture, il y a 5 jours dans Travail
1 réponse, il y a 5 jours - 186 vues

J ai demandé à ma responsable de changer de horaire venir 1h plus tôt et finir 1h plus tôt logique j'avais fait 2 jours d essai qui fonctionnait bien mais elle ne veut pas au cas où une personne serait malade ou en vacances...

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Maître PETSOKO
 
Assurance pour enfants mineurs
Posée par 171203Tf, il y a 5 jours dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 213 vues

Mon frère est décédé, il y 2 mois, séparé de la maman des enfants sans être marié ni pacsé à l'époque, ils vont percevoir une assurance du papa. la maman souhaite se servir de cette assurance vie pour s'acheter une...

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Renouvellement de visa vls-t en attendant le regroupement familial
Posée par Soares, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 295 vues

J’ai déposé une demande de regroupement familial, mais elle est encore indiquée comme "réceptionnée" sur le site. ma femme a actuellement un visa long séjour temporaire (vls-t « dispense de titre de séjour »), qui va bientôt...

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Maître BELIGHA
 
Insulte
Posée par Mamie, il y a 5 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 258 vues

Suite à une altercation qui date de 6 mois environ je me suis fait insultée par une voisine jeudi dernier 12 juin. je sortais de l ascenseur alors qu'elle y rentrait et avant que la porte de l'ascenseur se referme elle...

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Maître BELIGHA
 
Porte du voile pour la photo du titre de séjour
Posée par Hiba, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 jours - 283 vues

Est ce que l'enlèvement du foulard est obligatoire pour les photos du carte séjour ? y'a t-il une procédure à suivre pour maintenir mon voile dans les photo?...

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Maître PETSOKO
 
Caution
Posée par Voiture, il y a 5 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 jours - 236 vues

Nous sommes actuellement locataire et devons déménager, j'ai entendu que les agences immobilières demande le loyer en cours + 3 mois de caution. est-ce exact ? ont-ils le droit ? car d après moi c'est comme pour les...

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Maître BELIGHA
 
Problème avec la douane
Posée par Lazkizi, il y a 5 jours dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 jours - 219 vues

Ma société a eu un contrôle des douanes suite à un problème de vente et achat d alcool sans autorisation apparemment ils veulent que nous fermions et payons une grosse somme...

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Maître BELIGHA
 
Juge applications des peines
Posée par Teo2103, il y a 5 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 255 vues

Comment préparer au mieux une convocation au juge d'application des peines pour favoriser le port d'un bracelet. ma situation au moment du jugement : célibataire sans enfant au chômage sans formation pas de condamnation...

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