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Renouvellement attestation de prolongation d'instruction - anef (nanterre)
Posée par Eve, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 jours par Maître Chaher - 427 vues

Je suis dans une situation extrêmement délicate. je suis en procédure de renouvellement de titre de séjour vpf avec la préfecture de nanterre depuis septembre 2025, demande déposée sur l'anef. mon titre de séjour a expiré en...

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Changement de statut vers une carte de séjour « vie privée et familia
Posée par Nhung, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 400 vues

Je vis en france depuis plus de 9 ans avec mon mari et notre enfant de 13 ans. mon mari est titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle « entrepreneur / profession libérale » valable encore plusieurs années. pour ma part, je...

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Arrestation en préfecture
Posée par Nanou, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 466 vues

Est ce qu'un etranger gravement malade en situation irrégulière avec oqtf et irtf ayant reçu une convocation pour une prise d'empreintes avec demande de passeport et photos peut faire l'objet d'une arrestation...

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Mariage entre un réfugié camerounais vivant en france et une camerounaise vivan
Posée par Lee Jeans, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 451 vues

Je suis réfugié camerounais en france depuis le 20 juin 2007. qu’est ce que je dois faire pour me marier avec une camerounaise vivant au cameroun ?...

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Un artisan a pris mon argent et ne pas effectuer le travail
Posée par Lio91, il y a 7 jours dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Lio91 - 1126 vues

J’ai fait travailler un couvreur sur des chantiers m’appartenant pour cela, j’ai accepté des devis effectués par le couvreur, celui-ci a commencé à travailler puis à arrêter du jour du jour au lendemain, après une procédure et un...

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Maître DAUSSE
 
Audition libre pour délit de fuite après accident de véhicule terrestre
Posée par Anthony, il y a 5 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 5 jours - 427 vues

Je suis convoqué à une audition libre pour un délit de fuite par accident de véhicule terrestre,je suis convoqué alors que je ne pense pas avoir commis cette infraction nous étions 3 en voiture moi ma femme et mon beau fils nous...

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Maître BENOIT
 
Inaptitude
Posée par Pocanelle78, il y a 6 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Pocanelle78 - 1011 vues

À la suite de ma visite de reprise auprès de la médecine du travail, j’ai été déclaré inapte au travail en poste, en hauteur et en exposition prolongée à la chaleur. depuis cette décision, j’occupe depuis deux semaines un autre...

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Droit de visite et d'hébergement pas possible
Posée par LilhoD, il y a 6 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 5 jours - 980 vues

Mon mari est divorcé depuis 7 ans nous accueillons les enfants chaque été. au premier jugement c'était 15 jours en juillet 15 jours en août. les enfants ayant grandit un accord a été conclu entre mon mari et son ex femme pour...

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Maître SOMMER
 
Augmentation loyer garage au moment de son achat
Posée par Margoton, il y a 7 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Margoton - 1063 vues

Je me permets de vous solliciter afin d'obtenir un conseil : je suis en cours d'achat d'un lot de garages dont les loyers n'ont pas été réévalués depuis au moins 10 ans, ils ne correspondent pas au prix moyen...

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Maître CHEVALIER
 
Voyager avec un casier judiciaire et fijas
Posée par Sassoux, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par alias - 3153 vues

Je souhaiterais savoir si je peux voyager et dans quel pays avje c un casier judiciaire et inscrite au fijas ? j ai été condamnée en 2018...

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Reconnaissance maladie professionnelle
Posée par Lilou76, il y a 5 jours dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 332 vues

J'aimerais avoir l'avis de personnes connaissant le fonctionnement des dossiers de maladie professionnelle hors tableau et du crrmp. dans mon dossier, j'ai eu un entretien avec une infirmière du service médical au...

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Absence de réponse conge de reclassement
Posée par Pruneau, il y a 7 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Pruneau - 980 vues

Je n ai pris connaissance du courrier rar notifiant min licenciement pour motif économique une dizaine de jours après la présentation. or, je n ai pu repondre dans le délai des 8 jours pour accepter le plan de reclassement, car...

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Defaut d inscription ordre du jour ag copro
Posée par carlotta, il y a 6 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 jours par Maître Quach - 396 vues

Voici mon probleme ; j ai envoye en recommandé une lettre avec 14 resolutions ( mise en concurence syndic, modification reglement copro suite nuisances commerces , vente de l ancienne loge conciergerie et estimations par des...

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Harcèlement au travail
Posée par Matéo, il y a 7 jours dans Travail
1 réponse, il y a 5 jours - 1017 vues

Je suis actuellement en temps partiel thérapeutique suite à un long arrêt pour une depression. a mon retour en entreprise, mon bureau a été déplacé et on m'a mis dans un autre bureau sans porte et seul alors que mon équipe ( 2...

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Maître DAUSSE
 
Mon employeur m'a demandé de quitter mon emploi sur le champ
Posée par Christelle, il y a 7 jours dans Travail
1 réponse, il y a 5 jours - 1058 vues

Le vendredi 5 juin he le suis présenter a 12 h 05 chez mon employeur après quelques minutes nous nous sommes expliqué car ils sont partis mars avril mai et ne ma pas rémunéré ces 3 mois je suis en cesu avec un contrat de 8 h oo par...

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Maître DAUSSE
 
Violence conjugale
Posée par Momo 67, il y a 6 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 5 jours par Maître Quach - 398 vues

Je suis convoqué le 10 juin pour violence sur ma femme et fils nous étions tous les deux alcoolisé ma femme ma entaillé la main et mon fils m a jeté parterre avec violence j' ai une entorse du genou grade 2 je suis sous...

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Rupture conventionnelle
Posée par domdom, il y a 7 jours dans Travail
1 réponse, il y a 5 jours - 962 vues

J’avais demandée début mai 2026 une rupture conventionnelle, j’avais eu un échange en vision avec une rh qui ne m’avait pas donnée de réponse et qui repoussait tous le temps les échéances aujourd’hui je reçois sa est que pour vous...

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Maître DAUSSE
 
Arrêt maladie
Posée par Sebastiensacre, il y a 7 jours dans Travail
1 réponse, il y a 6 jours par Maître DAUSSE - 900 vues

Je suis en arrêt maladie depuis le 7/05/2026 jusqu'au 7/06/2026 occupant le poste de tâcheron viticole, mon patron na toujour pas envoyé les documents à la msa concernant les indemnités journalières, et de plus mon patron...

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La ccas ratp ne met pas en application le jugement en ma faveur
Posée par Lio91, il y a 7 jours dans Travail
1 réponse, il y a 6 jours - 973 vues

Il y a maintenant presque deux ans, j’ai gagné une procédure contre la ccas ratp ne voulant pas prendre en compte un accident de travail, un jugement a été prononcé en 2024 et la ccas a été condamné à me régler ce qui avait été...

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Maître DAUSSE
 
Période de suspension
Posée par Antoine, il y a 7 jours dans Travail
1 réponse, il y a 6 jours par Maître DAUSSE - 947 vues

L'employeur me dit aujourd'hui qu'il va suspendre mon contrat cdi... à t'il le droit ? et à t'il un délai à respecter ? merci d'avance pour vos retours cordialement...

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Partage
Posée par Chocolablan, il y a 6 jours dans Successions
1 réponse, il y a 6 jours - 429 vues

Quoi faire si un des successeurs ne signe pas pour le partage chez le notaire❓ avec mes remerciements bien à vous...

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Maître Quach
 
Avis d inaptitude mentionnant que l etat de santé fait obstacle dans tout reclas
Posée par Ninie, il y a 7 jours dans Travail
1 réponse, il y a 6 jours par Maître DAUSSE - 1068 vues

Avis d inaptitude avec l état du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi. puis je m absenter de mon domicile hors departement dans l attente de la convocation à l entretien préalable de licenciement ?...

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Heures retenue sur salaire
Posée par Fraise26, il y a 7 jours dans Travail
1 réponse, il y a 6 jours - 753 vues

Je travaille en restauration rapide. je viens de consulter mon bulletin de salaire et j'ai vu une ligne absence exceptionnelle sur 3 jours avec 5 heures de déduites. je n'ai eu aucune absence ni aucun retard. j'ai...

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Maître DAUSSE
 
Documents fin de contract
Posée par Melina21@, il y a 7 jours dans Travail
1 réponse, il y a 6 jours par Maître DAUSSE - 734 vues

J'ai finis mon contrat ( cdd simplifié ) depuis le 28 mai. je n'ai toujours pas eu mes documents de fin de contrat pour m'inscrire aux chômages... quelles sont les délais qu'ils doivent respecter ? svp car...

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Abus de droit - periode d'essai
Posée par enigma, il y a 6 jours dans Travail
1 réponse, il y a 6 jours - 687 vues

J'ai été renouvellé de ma periode d'essai (puis ils ont mis fin 2 mois apres) sans raison hormis que la pratique est recurrente dans l'entreprise. 2 jours avant d'etre renouvellé , on a eu une informations...

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Maître DAUSSE
 
Prime de precarite
Posée par plout, il y a 6 jours dans Travail
1 réponse, il y a 6 jours - 660 vues

J ai signe un ccd du 22 octobre 2024 au 31/12/205 puis renouvelé du 01/01/2026 au 31/03/2026. j'ai refuse mon solde de tout compte le 03/04/2026 vu que mon employeur refusait de me verser ma prime de précarité m indiquant que...

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Maître DAUSSE
 
Passeport talent
Posée par Sbenmaati, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 342 vues

D'après vos retours d'expérience (rex), je peux effectuer un changement de statut de "salarié" vers "passeport talent" tout en demandant simultanément une carte de résident. si la carte de résident de 10 ans m'est...

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Inaptitude
Posée par Fksae, il y a 6 jours dans Travail
1 réponse, il y a 6 jours - 756 vues

Suis-je considéré comme absent lors de la période d'attente de licenciement pour inaptitude sans possibilité de reclassement ?...

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Maître DAUSSE
 
Sanction disciplinaire au travail
Posée par Seb, il y a 6 jours dans Travail
1 réponse, il y a 6 jours - 800 vues

Je suis agent territorial dans les collèges . j’ai eu un different avec ûne professeur , et j’ai eu un rapport . et j’ai été convoqué par un rh qui m’a sérieusement remonté les bretelles . les faits : j’étais dans sa salle et je...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Re qualification de mon contrat de travail depuis embauche
Posée par Emi, il y a 6 jours dans Travail
1 réponse, il y a 6 jours - 350 vues

Je me permets de vous contacter pour une question . mon employeur reconnaît avoir utilisé pour bon nombre de ses employés dont moi un contrat de travail non adapté à la situation cdi intermittent animation les négociations sont en...

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Maître DAUSSE
 
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