Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Demande de conseil – situation de séjour et obtention d’un vls salarié Posée par Bonnechance001, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître Assesso - 656 vues Je vous contacte concernant ma situation de séjour et de travail en france. ancienne carte “étudiant” expirée en mars 2025. j’ai déposé une demande de rece en janvier en ligne puis en avril en préfecture ; mon récépissé est... Compléter |
Doit on payé un préavis complet sans contrat signé ? Posée par CECILE, il y a 7 jours dans Sport 18 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 697 vues J'avais 2 chevaux, en pension dans une écurie. la gérante ne m'a jamais fait signer de contrat et le règlement intérieur n'est pas affiché depuis quelques temps, je constate que les écuries se dégradent (soins des... Compléter |
Charges annuelles et mensuelles Posée par Pas juste, il y a 5 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître Assesso - 402 vues Nous sommes plusieurs locataires à contester les charges que le bailleur nous impute, quelles associations sérieuses et fiables peut nous renseigner. on m'a proposer la cgl d'argenteuil mais d'après les avis elle... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Citation direct Posée par Angèle, il y a 5 jours dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 458 vues Qu'est-ce qu'une citation direct ?... Participer |
Usurpation de fonction Posée par adhesionanpei, il y a 5 jours dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 409 vues Notre présidente à démissionné le 09/07/2025 malgré nos relances par mail elle refuse de fermer sa bal anpei.president at gmail.com notre association possède une messagerie en anpei.org en fonction depuis 5 années environ, elle a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mariage Posée par Jimmy, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 423 vues Je souhaite faire revenir ma compagne d ukraine, seulement elle est dans le médicale, elle a voulu passé la frontière en pologne mais il lui ont refuser car ils avaient besoin d infirmier. elle a été rapatrier en zone vers donetsk... Participer |
Charges annuelles et mensuelles Posée par Pas juste, il y a 5 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 327 vues Nous sommes plusieurs locataire à contester les charges que le bailleur nous impute, quelles associations sérieuses et fiables peut nous renseigner. on m'a proposer la cgl d'argenteuil mais d'après les avis elle... Participer |
Droit au sejour d'un etranger Posée par tAGADA, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 387 vues Ma conjointe est etrangere et à obtenu son titre grace à notre pacs il y a douze ans pert elle son droit au séjour si nous rompons notre pacs ?... Participer |
Demande de rémunération Posée par caramel, il y a 5 jours dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 5 jours par caramel - 541 vues J’ai vécu 26 ans avec mon compagnon qui est divorcé, nous avons une fille, puis je prétendre à quelque chose... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Dossier surendettement Posée par Sonia, il y a 11 jours dans Surendettement 50 réponses dont la dernière il y a 5 jours par bisane - 3665 vues Jai fait un dossier surendettement en 2015 j'ai payé toute mes dettes est 8 ans après je reçois un courrier de chez eos ont me réclame la somme de 3066 euros de chez carrefour banque alors que je l'avais mise dans le... Compléter |
Arnaque termination experts.com Posée par Stella78, il y a 5 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Stella78 - 441 vues En voulant me désinscrire de amazon prime j'ai cliqué sur un lien de termination experts.com croyant me désinscrire avec une lettre de résiliation. j'ai contacté amazon qui m'a affirmé 1 mois après que je... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Autorité Posée par Jimmy, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 jours - 330 vues Merci pour votre retour . parcontre a quel autorité faut il s adresser en ukraine s' il vous plaît ? très cordialement... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Stup Posée par Jeremy 1400, il y a 5 jours dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 361 vues Le laboratoire à envoyer les résultat directement à la préfecture parce que soit disant que la convocation fessait fois de ordonnance. est ce qu’il ont le droit ? cordialement... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Logement étudiant en bail de résidence secondaire Posée par Raphaël, il y a 5 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 jours - 256 vues Je suis étudiant à lille. en août 2024, j'ai signé un bail de résidence secondaire d'une durée d'un an renouvelable tacitement. À l'époque, je n'avais pas fait attention au fait que ce soit un bail de... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Est ce que le premier rdv avec un avocat est payant ? cordialement... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Récidive de violences conjugales Posée par CHRIS, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 5 jours - 267 vues Victime de violences conjugales en avril je n'ai pas fait de dépôt de plainte, juste une main courante. mon mari a été mis en garde à vue. au mois de mai l'ai à nouveau subi des violences. je n'ai rien fait... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Annulation ou divorce? Posée par Fb, il y a 6 jours dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître TANGALAKIS - 486 vues Nous souhaitons nous séparer madame et moi. nous avons deux enfants en communs d'avant le mariage. mariés en mars 2025, peut on simplement annuler le mariage ainsi que le contrat? ou le divorce est de rigueur? cdlt françois bizeau... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Disparité financière et prestation compensatoire Posée par celine, il y a 5 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 5 jours - 263 vues Qu'appelle-t-on "fortes disparités financières" entre époux dans le cadre d'un divorce, quel est le montant approximatif de cette disparité? merci... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Demande d’avis juridique urgent– changement de statut vers 'entrepreneur / profe Posée par Amka94, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 329 vues à vous, je me permets de vous écrire afin d’obtenir votre avis juridique concernant ma situation actuelle et la possibilité de déposer une demande de changement de statut vers "entrepreneur / profession libérale". voici les éléments... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
DÉpÔt de bilan sarl aprÈs vente fond de commerce Posée par Pierre GARBIT, il y a 5 jours dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître Assesso - 401 vues Nous avons un restaurant en sarl , depuis la sortie du covid baisse … nous avons un acheteur a un pris ridicule mais cela nous permettrait de payer nos créanciers , sauf le pge pour 200 000 € pour lequel nous ne sommes pas caution... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Radiation de vote depuis 50ans pour petit cheque 3 mois de sursis Posée par josie, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 5 jours - 229 vues ... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Changement d'adresse et renouvellement du tds Posée par Abdel_@, il y a 5 jours dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Abdel_@ - 283 vues Mesdames et messieurs, j’ai effectué une demande de changement d'adresse sur le site de l’anef et, comme ma première demande a pris du retard, j’en ai refait une autre pour le renouvellement de mon titre de séjour. les deux... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Titre séjour talent – salarié qualifié Posée par ?hF++nFg^Ux4cZt, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître Assesso - 377 vues Est-ce que il y a des gens qui ont réussi a avoir le titre talent depuis le 15/06/2025 avec salaire ≤ 40 000 €... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Locataire Posée par jannette, il y a 5 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 271 vues Nom locataire veux pas payer l eau car il a eu fruite d eau cunulus quoi peux faire merci... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Titre séjour talent – salarié qualifié Posée par ?hF++nFg^Ux4cZt, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 424 vues Est-ce que il y a des gens qui ont réussi a avoir le titre talent depuis le 15/06/2025 avec salaire ≤ 40 000 €... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Droit à l'image et restriction du téléphone en psychiatrie Posée par Theresa, il y a 5 jours dans Santé 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître Assesso - 250 vues Que faire lorsqu'un patient hospitalisé en psychiatrie refuse d'effacer une photo prise d'un soignant sans son consentement ? il n'est pas légal pour le personnel soignant d'accéder aux données du teléphone... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Mise en demeure Posée par Sivette, il y a 7 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 5 jours par Maître TANGALAKIS - 421 vues Mon ex retient les papiers de notre fille et bloque mon achat immobilier, il prive notre fille de soins et il ne paye pas la moitié des frais, il fait de la diffamation, violences conjugales sexuelle verbale physique aliénation... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Droits de succession sur soulte reçue Posée par jean, il y a 7 jours dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 jours par jean - 374 vues Dans le cadre du partage d'une succession, avec une soulte pour l'une des parties, cette soulte est elle soumise aux droits de succession, ou c'est la personne qui donne cette soulte qui est imposée sur les droits de succession, et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Comment obtenir un visa pour la france ? Posée par ernest200688, il y a 6 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître TANGALAKIS - 373 vues Visa pour la france... Participer |
Demande d asile Posée par Robson708@, il y a 6 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître Assesso - 502 vues Je suis sénégalais et je ne suis pas avec ce que mon gouvernement fait et à chaque fois que dis ce que pense je reçois des insultes des menaces comme moi je ne me laisse pas faire j ai mes enfants que je veux sécuriser et comme en france y... Participer |
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