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Prolongation droit au séjour pour titre de 2 ans Posée par Charlay, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Charlay - 249 vues J'ai un titre de séjour pluriannuel de 2 ans portant la mention vpf. il a expiré le 03/04. je peut encore l'utiliser pendant 3 mois au regard de l'article art. l. 433-3 ordonnance no 2020-1733 du 16 décembre 2020... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Sinistre voiture Posée par valentin, il y a 3 jours dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 272 vues J'ai eu un sinistre avec une voiture, après 7 mois j'ai enfin perçu mon remboursement, et maintenant l'assurance me redemande 6000? suite à une erreur, pouvez-vous m'aider? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Attestation de non contestation de conformite Posée par Sofrane, il y a 3 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 jours - 206 vues J'ai accorde une servitude decour commune et de vue à mon voisin pour lui permettre de construire en limite de propriété. il a depose un permis qui mentionne des fenetres dont le bas du chassis à 1m 70 du sol . moi comme je... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Non envoi de l’attestation de salaire Posée par AB, il y a 3 jours dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par AB - 340 vues Je suis en arrêt depuis le 28 mars 2024 et mon employeur n’a toujours pas envoyé l’attestation de salaire à la cpam. j’ai adressé un e-mail à mon employeur avec le courrier d’ameli qui me demande l’attestation mais je n’ai aucune... Consulter la réponse demath64 |
Employeur qui modifie unilatéralement les dates du contrat Posée par Eurêka, il y a 3 jours dans Travail Aucune réponse pour le moment - 189 vues Je me suis vu proposé un cdd du 2 au 31 mai que j'ai accepté oralement. l'entreprise pratique la semaine de 35 heures sur 4 jours les weekends sont travaillés. je reçois ce jour le planning de travail du mois, il se... Répondre |
Taxe d'habitation Posée par NAJIAN, il y a 4 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par NAJIAN - 377 vues Mon mari m'a menti sur la taxe d'habitation, il m'a dit que tout était payé (j'ai les preuves) et a en fait mis à mon nom cette taxe. il a ensuite dissimulé les avis de mise en demeure de payer. maintenant, après 5 ans de mariage et... Participer |
Maladie professionnelle Posée par Vv, il y a 3 jours dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Vv - 457 vues J ai été licencié pour inaptitude suite à deux opérations de l épaule. j ai fait une demande de maladie professionnelle qui m à été refusé à deux reprise par la cpam et un médecin expert. j ai fait un recours au tribunal et je... Consulter la réponse deMaître BOU-OU |
Demande de titre de séjour après mariage et visa tourisque expiré Posée par hammed, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par hammed - 225 vues Alors je suis un français née en france avec des parents naturalisés français qui sont nées en algérie je me suis marié en a la mairie française le 13/04/2024 avec une algérienne mais sont visa touristique a expiré depuis le... Participer |
Documents exécutif indemnités Posée par sandvge, il y a 3 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 234 vues Cher maître, au 29 mars le tribunal à rendu son verdict et mon bailleur est condamnée à me verser une certaine somme pour des indemnités de jouissance. j'ai un document exécutif ... je suis rentrée en contact avec l'avocat... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de remboursement anticipé prêt immobilier non pris en compte Posée par Fouch21, il y a 3 jours dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Fouch21 - 302 vues Nous avons adressé fin mars 2023 une lettre recommandée avec ar à notre agence sg afin d'effectuer le remboursement de notre prêt immobilier suite à la vente de notre appartement. or l'agence ne l'a pas fait et le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Combiner titre de séjour pluriannuel salarié et portage salarial Posée par Nad, il y a 3 jours dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 158 vues Ayant un titre de séjour pluriannuel ,en tant que salarié, pourrais-je switcher vers le portage salarial en gardant le même titre de séjour ? y auraient t ils des demandes (exemple: une autre demande d'autorisation de travail) ou... Répondre |
Refus procuration pour récupération copj Posée par Nana, il y a 3 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BENOIT - 186 vues Je reviens vers concernant ma question sur les procurations. contexte : suite à une suspension de permis pour alcool, je fais l'objet d'un copj et on me demande d'aller récupérer la convocation au tribunal dans une... Compléter |
Récépissé périmé en décembre et toujours pas de nouvelles de mon titre de séjour Posée par Wael, il y a 3 jours dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 158 vues Je me permets de vous contacter car j'ai une demande de renouvellement de titre de séjour vpf a la préfecture de nanterre depuis juin dernier j'ai reçu un récépissé valable jusqu'au 22/12/23 et entre temps j'ai... Répondre |
Astreinte téléphonique Posée par Palmier, il y a 3 jours dans Travail Aucune réponse pour le moment - 156 vues En cdi depuis décembre 2022, j’ai des astreintes téléphoniques minimum 5jours par semaine et parfois 7/7 pendant plusieurs semaines, et elles ne me sont pas payées ni en argent ni en jours de repos compensatoires, quel montant puis... Répondre |
Huissier me réclame une dette déjà payé Posée par Ciit, il y a 9 mois dans Banque et crédit 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Mary - 1893 vues J’étais en retard sur le paiement d’une cotisation. j’ai reçu une « signification de contrainte » que j’ai tout de suite payée. mais après ça j’ai encore reçu un papier « dernier avis » 3 mois plus tard, me demandant de payer le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cumul passeport talent + freelance Posée par Ninaben, il y a 3 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 146 vues Est-il possible de cumuler un titre de séjour passeport talent et créer un statut autoentrepreneur pour une seule et unique mission freelance ponctuelle pendant 1 mois ? est-ce que ça peut impacter ma demande de naturalisation?... Répondre |
Mon ancienne assurance ma verser sur mon compte un montant de 800e pour dommage et intérêt sans me dire que c'était pour payée le garage hors 2ans après cet accident le garage réclame les 800e car mon ancienne assurance ne... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Jugement non respecté Posée par Trilys, il y a 3 jours dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 151 vues Le père de notre fille devait venir la chercher samedi (jusqu'à samedi prochain) on a eu aucune nouvelle aujourd'hui il envoie un sms pour savoir quand il peut venir la chercher ... ai-je le droit de ne pas lui donner sa... Répondre |
Revalorisation de pension Posée par LEli46, il y a 3 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 jours par Maître BENOIT - 160 vues J’ai un jugement de 2020 qui dis que monsieur doit une pension alimentaire de 100€ par enfants avec revalorisation annuelle avec aripa nous avons 2 enfants en commun. j’ai fait une demande de revalorisation de pension alimentaire... Participer |
Reliquat heures supplémentaires dues par l'employeur Posée par marysoad, il y a 3 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par marysoad - 178 vues Mon employeur me doit, depuis 2019, des heures supplémentaires. durant cette période, le taux horaire a augmenté. l'employeur doit se baser sur quel taux horaire ? celui qui avait lieu lors du manquement (12,950) ou le taux... Consulter la réponse deMaître JAVEL |
Clôture de votre dossier Posée par Mimie kaninda, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 154 vues Je voulais savoir pourquoi mon dossier est clôturée en ligne.il m’on écrit un message que je comprends pas « au regard des éléments en notre possession, le dossier ne peut faire l’objet d’une instruction pour la raison suivante :... Participer |
Avis d'audience pour violence conjugale au tribunal correctionnel Posée par miranda, il y a 2 ans dans Pénal 74 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BENOIT - 12177 vues J'ai subit des violences conjugales étalées sur mes 2 ans de mariage, résultat : 2 plaintes au commissariat, un att de 7 jours. mon mari nie ces violences devant la police, il a eu une garde à vu de 24h, il a refusé une... Participer |
Prorogation délibéré jugement prud'hommes, combien de fois ? Posée par FLO64, il y a 3 jours dans Travail 1 réponse, il y a 3 jours - 232 vues Combien de fois un jugement au tribunal prud'hommal peut il être prorogé. depuis, le mois de septembre 2023, c'est déjà la 7ème fois. merci beaucoup... Consulter la réponse deMaître JAVEL |
Demande d'apatridie Posée par GAIA, il y a 3 jours dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 141 vues Un jeune palestinien qui a obtenu la protection subsidiaire en grèce, qui n'a pas été renouvelée (d'après ses dires ) peut-il demander à avoir le statut d'apatride ? monsieur est actuellement en pa et a fait une... Répondre |
Levé resrrve travaux Posée par LaetiDylan, il y a 3 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 jours - 201 vues Le 9 juin 2023, nous avaons réaliser une réception de notre construction alors que la maison était pas terminer. il nous ont fait noté toute les réserves avec notifiés encaissement du chèque à la levé des réserves. après 2 lettres... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Porter nom d usage Posée par Szczekocki71@, il y a 3 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 144 vues Mon père a été adopté avec un jugement, mais j ai toujours été en contact avec sa mère biologique, je voulais savoir si je pouvais demander de porter son nom de naissance ? bien cordialement... Répondre |
Lors de la deuxième année de ma première peine, j'ai eu des rps (8 mai 2021 à 8 mai 2022), puis je suis sorti en conditionnelle en décembre 2022. en juillet 2023, j'ai une nouvelle peine qui me tombe sur le dos : 18 mois... Répondre |
Dol pour absence de bornage Posée par Naïla9391, il y a 3 jours dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 227 vues L'ex propriétaire de notre maison a déclaré dans l'acte de vente qu'il n'y avait pas d'empiètement sur les fonds voisins. or, il n'a pas fait de bornage avec les voisins avant la vente, ni même avant... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Titre de séjour 10 ans pour algérien Posée par Hakim, il y a 3 jours dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 150 vues Je suis installé en france depuis novembre 2019. j'ai obtenu mes 3 titres de séjours de 1an à chaque fois. en octobre 2022 j'ai fait une demande de titre de séjour de 10 ans et depuis je n'ai eu que des récépissés... Répondre |
Carte de résident 10 ans et divorce Posée par Martin, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Martin - 454 vues Un ami se retrouve dans une situation compliquée: - il est actuellement en demande de carte de résident 10 ans, de droit car il est en france depuis 5 ans avec le titre de séjour époux. il a déjà eu les 2 renouvellements et... Compléter |
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