Trop perçu
J ai reçue une grosse somme en trop perçu en plusieurs virements et ma msa m à proposé un échéancier pour rembourser que j ai accepté en ont ils le droit?…
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Ce que j'ai crains est arrivé, le licenciement n'a pas eu lieu par mon employeur, qu'est ce qu'on fait dans ce genre de situation, parce que ce qu'on ne vous dit pas c'est que vous risquez fortement de…
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J’aurais besoin de vos conseils concernant une verbalisation en trottinette électrique. le 8 août 2026, j’ai été contrôlé par la police alors que je circulais en trottinette. l’agent m’a verbalisé pour circulation dans une…
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Émilie est la mère biologique et légal de tom, baptiste est le père e légale de tom mais il savait pas que après le divorce du couple, baptiste et Émilie. paul le père biologique, et le précédent compagnon de Émilie. mon question…
Je suis en garde alternée avec le père de mon fils. celui-ci est inscrit à l'école du village de mon fils (à 20km de mon domicile). un jugement vient d'être prononcé par le jaf qui stipule le partage des frais afférents…
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Je suis président d'une sasu exerçant une activité de vtc. le véhicule que j'utilise pour cette activité est immatriculé à mon nom personnel (financé via un contrat loa personnel), avec un usage professionnel et…
(s) je souhaiterai avoir s'il vous plaît un conseil pour cette situation précise qui est arrivé au salarié: moi notamment. je vous le décris et vous demanderai un conseil en fin de description de la situation…
Je me permets de demander votre aide car je suis actuellement dans une situation assez compliquée concernant mon titre de séjour. j'ai terminé mes études et j'ai trouvé un cdi à nice. mon titre de séjour actuel «…
Je travaille dans une boulangerie les soirs du 24 et 31 decembre nous avons recupere les pertes de la vente par camera de surveillance les responsables nous ont convoque pour eventuellement des sanctions pour vol car selon leur…
Madame, monsieur, je me permets de vous exposer ma situation dans le cadre de ma demande de traitement de surendettement. en début d’année 2025, ma situation était stable : mes loyers de janvier à avril étaient réglés et je n’avais plus de…
J'ai reçu une assignation par un huissier de justice à la demande d'une personne. l'assignation en elle même est à la requête de deux personnes. est ce légal ? merci de votre réponse…
J'ai commis plusieurs vols à l'étalage de faible valeur dans un magasin bio . depuis plusieurs mois, je me suis rendue dans ce magasin environ une fois par mois et qu’il m’est arrivé de prendre quelques articles sans les…
Je rencontre un problème concernant le garant financier je n’ai aucun membre de ma famille, aucun ami et aucune connaissance en france qui puisse se porter garant pour moi. je voudrais donc savoir s’il existe une solution…
Je suis à la recherche d'un.e avocat.e expérimenté.e en plaidoirie de dossiers jaf/penal concernant des cas de contrôle coercitif via la stratégie de violence économique, situé.e en alpes…
Je suis en conflit avec mon ex conjoint sur le paiement du centre de loisir/aére, dans la décision de justice que j'ai, rien n'est précisé et mon avocat que j'ai eu durant le jaf ma dit que le centre de loisir et les…
Je fais face à une situation qui me préoccupe et j’aimerais solliciter vos conseils juridiques. j’ai envoyé mon formulaire de vote par correspondance par mail, avant la date limite, à mon syndic de copropriété. cependant, lors de…
Je travaille dans un carrefour contact, je suis a 35h par semaine mon employeur veut nous faire passer à 36h75 dont 1h75 pour les pause il nous dit que les pause ne seron pas payer par rapport à la convention collective commerce de…
Je suis bailleur d’un local commercial qui arrive à son terme le 30/09 /2026. dans les délais impartis j’ai envoyé un congé avec offre de renouvellement du bail mais à ce jour je n’ai pas de réponse. ma locataire est-elle tenue de…
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J'ai déposé une demande préalable concernant la construction d'une piscine le 16 juillet 2026. le délai expirait donc le 16 août 2026. cependant, j'ai été destinataire le 3 septembre 2026 d'une demande de pièces…
Je travaille dans un établissement de personnes handicapées. on nous propose des formations. je mettais inscrite à une formation snoezelen , qui m'a été refusée par ma responsable. car sinon il n'y aurait eu personne pour…
Quelles sont les conditions pour rémunérer un salarié qui ait intervenu dans une publicité vidéo pour l'entreprise ? l'autorisation de droit à l'image suffit sans rémunération ? quelles sont les rémunérations et…