Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Convocation dégradation véhicule 14 mois après Posée par moi, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours par Maître CASSé - 505 vues J'ai reçu u mail me demandant de contacter la gendarmerie. j'ai appelé et on me demande de m'expliquer sur des faits de dégradation de véhicule 14 mois après. apparemment, dépôt de plainte par rapport à ma plaque... Participer |
Copie de depot de palinte Posée par chacha, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 564 vues Je me permets peut être que cela a ete deja abordé , j aurai voulut savoir comment obtenir la copie de dépôt de plainte ( 2 par ces propres filles avec des faits vrai mais pas mal faux qui d ailleurs certains éléments non pas ete... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Pacse et usufruit Posée par Patchi, il y a 5 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par JackT - 3474 vues Je vis dans la maison de mon compagnon avec qui je suis passée. il voudrait qu à son décès je puisse rester dans la maison ou que je puisse la louer si je ne peux rester dedans (maison à etages) jusqu'à mon décès. j ai cru... Participer |
Frais de succession avec crédits immobiliers Posée par Cris, il y a 4 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par JackT - 1087 vues Ma sœur célibataire sans enfants est décédée. elle avait 2 crédits immobiliers en cours. la notaire a fait une première proposition de déclaration de succession ou elle déduisait en passif les 2 crédits immobiliers. le montant des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
État liquidatif non effectué après un divorce Posée par Femme du 35, il y a 5 jours dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 3 jours par JackT - 3427 vues Mon papa est décédé en septembre 2023, il a divorcé avec ma maman en 2020. ils avaient une maison en commun qui a été attribué à mon papa lors du jugement de divorce, hors ils devaient faire l’état liquidatif avec un notaire pour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Envoi convocation ag Posée par lartdeschoixdu29440, il y a 3 jours dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 jours par Maître AKADAR - 380 vues Peut-on envoyer les convocations à une ag ordinaire par sms ?... Participer |
Régularisation d’un sans papier. Posée par Emino, il y a 3 jours dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 362 vues Je viens d’avoir un enfant français , je suis sans papier et ma conjointe est sous curatelle et habite au chrs . qu’est ce que je dois faire pour être régularisé ? ( on habite ensemble et les chrs le savent mais j’ai pas... Répondre |
Certificat de résidence Posée par Miral, il y a 3 jours dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 335 vues J'habite en france depuis plus de 20 ans et j'ai un titre de séjour de 10ans j'ai une procédure de divorce en tunisie le juge me demande une certificat de résidence que j'habite la bas aussi es ce que j'ai... Répondre |
Achat d’un véhicule qui est ensuite déclaré volé ! Posée par Enna, il y a 1 an dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Defa - 6284 vues J’ai acheté un véhicule, j’ai changé la carte grise tout est en règle. cependant une semaine après l’achat je reçois un appel du propriétaire du véhicule qui m’indique que le véhicule que je possède et le sien et qu’on lui a volé... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Autorisation de travail Posée par Tido, il y a 3 jours dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 326 vues Me, j'ai fait un recours au tribunal administratif en juillet 2023 concernant une demande d'autorisation de travail,le dossier est en cours d'instruction au tribunal administratif jusqu'à présent.le 08 mars 2024... Répondre |
Embaucher mon frère sans papier Posée par Chadel, il y a 3 jours dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 309 vues J'aimerais savoir si j'ai le droit d'embaucher mon frère comme aide à domicile ou créer une société à mon nom mais qu'il serait salarié et faire une demande d'autorisation de travailler pour qu'il... Répondre |
Imposition non rÉsident versus resident Posée par BILL, il y a 6 jours dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 1443 vues Pourquoi les impots de non rÉsident s ÉlÉvent À 2960 euros et si on fait une simulation avec les memes donnÉÉs comme resident francais ils s ÉlÉvent À moins de 1200 euros sommes nous pas égaux devant l impot ? À quoi cela est du ?... Consulter la réponse deMaître LOUM |
Naturalisation Posée par BEDOS, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 3 jours par BEDOS - 1082 vues Monsieur/madame j'avais fait une demande de naturalisation au mois de novembre 2023 et je suis marié au mois de février 2024 à pointe-noire congo. ma question est de savoir si je peux déclaré le mariage dans la demande en cours... Compléter |
Retrait de permis visite de parloir Posée par lolo974, il y a 3 jours dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 357 vues Lors d'une visite au parloir je me suis attraper avec un téléphone dans le hall où j'ai reconnu les faits. j'ai donc reçu un lettre recommandée avec suspension pendant 2 semaines, j'ai envoyé un courrier en... Répondre |
Explication mesures imposées Posée par Ptittam, il y a 3 jours dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 429 vues Nous venons de recevoir les mesures imposées par la commission. il est écrit : " elle préconise le rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée de 24 mois,......" "la commission préconise que les présentes mesures... Répondre |
Cession vehicule a un garage Posée par Jane, il y a 3 jours dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 454 vues J'ai cédé ce jour mon véhicule à un concessionnaire d'une grande marque. il m'a dit qu'il effectuait en ligne la déclaration ants. est-ce que cela signifie que je suis dispensée en tant que vendeur... Répondre |
Demande de suivi concernant ma candidature Posée par Phri, il y a 3 jours dans Travail Aucune réponse pour le moment - 363 vues Madame, monsieur,je suis actuellement juriste avec trois ans d’expérience et titulaire d’une licence en droit de l’université paris 2 panthéon-assas. de plus, je suis en cours de préparation d’un master en droit des affaires.je me permets... Répondre |
Exploitation d'un food truck Posée par Matiho, il y a 3 jours dans Rural Aucune réponse pour le moment - 349 vues Je suis propriétaire d'une maison avec jardin. qui se situe dans une zone agricole sur le plan cadastral. première question ai-je le droit d'installer un food truck dans mon jardin. deuxième questions est-ce que les... Répondre |
Resiliation bail Posée par Pascaline, il y a 4 jours dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Pascaline - 1209 vues Mon fils a souscrit un bail pour un appartement nu (non meublé) par le biais de sa grand mère aujourd'hui décédé. il a un avis de passage du facteur pour une lettre recommandée il suppose que c est pour mettre fin a sa... Consulter la réponse deMaître ARTU |
Demande de suivi concernant ma candidature Posée par Phri, il y a 3 jours dans Travail Aucune réponse pour le moment - 351 vues Madame, monsieur,je me permets de vous contacter pour faire un suivi concernant ma candidature pour un poste chez jurisystem. je suis actuellement juriste avec trois ans d’expérience et titulaire d’une licence en droit de l’université paris... Répondre |
Titre de sejour Posée par Bab, il y a 3 jours dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 362 vues Je suis un algerien ne en mars 1957 et mon père a travaillé dan les mines françaises en 1954 dans l est de la france. ai je droit à un titre de séjour?... Répondre |
Facturation gérant > société Posée par patwag, il y a 3 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 jours par Maître BERTHIER - 545 vues Je suis actionnaire à 100% d'une sasu à lille je suis indépendant assujetti tva intracom en espagne. puis-je facturer mes prestations à la société française ?... Participer |
Naturalisation Posée par Ghilaine, il y a 3 jours dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 354 vues Après un refus de ma déclaration de nationalité en 2021 ,car ayant perdu mon 1ère acte de naissance j'ai été obliger de produire un autre acte de naissance mais l'administration congolaise ayant changer aussi les références de... Répondre |
Remboursement bon d'achat billet d'avion apres quel delai Posée par FLO67, il y a 3 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par jessieeee - 4213 vues Je viens vers vous pour m'éclairer et m'aider svp. j'ai acheté pour 1500 e de billets d'avion avec iberia pour des vols le 2 juin 2020 bordeaux-quito et le 31 aout 2020 buenos aires-barcelone. les vols ont été... Participer |
Mes employeurs veulent déclarer mon travail de baby-sitter (je suis dans le pays de manière irrégulière) donc ils craignent d'avoir une amende très lourde, ou d'aller en prison, cependant je connais beaucoup de gens qui... Répondre |
Mariage en france dans une autre commune Posée par Ferdinand, il y a 4 jours dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Ferdinand - 690 vues J'ai une préoccupation. est il possible de se marier en france dans une commune autre que son lieu de résidence ? en effet je réside à brest et j'aimerais me marier à lille mais je ne sais pas si c'est possible ou... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Compteur à eau du voisin sur mon terrain Posée par gg, il y a 5 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 3 jours par PAPYVON972 - 21601 vues Le compteur à eau de mon voisin se trouver sur mon terrain, ce qui entraîne des tensions de plus en plus importantes. il ne veut pas entendre le fait que je lui demande tout simplement de le faire déposer sur sa propriété. ce compteur a été... Compléter |
Pas de répense pour le renouvelement du titre séjour Posée par @Casa199606, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 914 vues J'ai efféctué une demande de renouvellement du titre séjour pour mon passeport talent a la prefecture de nice le 20 janvier 2024 + une demande aussi de carte 10 ans. mon titre séjour a expiré le 10 avril 2024 et j'ai... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Succession Posée par Patou, il y a 4 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 3568 vues Mariée sous la séparation de bien car nous avons des enfants d union précédente,nous souhaitons acquérir notre résidence principale en indivision environ 200 000 provenant de la vente de mon bien actuel et 100 000 a crédit a 2. en... Consulter la réponse deJackT |
Comment savoir si la donation à un héritier a été faite par préciput? Posée par ChocoFramboise, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par JackT - 1278 vues Avant décès, mes parents ont légué des maisons et des terrains constructibles à mes frères et à une de mes sœurs. comment savoir si ces dons ont été fait par préciput? nous ne sommes pas en bon terme dans la famille. merci de vos... Compléter |
Vous avez une question juridique ? Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.