J'étais infirmière libérale en scp, suite à un burn out j'ai vendu mes parts de scp et j'ai cessé mon activité en juin 2025. avec l'argent de mes parts j'ai continuer à payer mes crédits personnels et mes…
Je m'occupe actuellement d'une conjointe de réfugié (acte de mariage ofpra), arrivée en france dans le cadre d'une réunification familiale (visa d). nous avons fait une demande d'immatriculation auprès de la…
Résolu Ma fille travaille depuis huit ans dans la restauration. comme toute les entreprises la visite a la medecine du travail est obligatoire avec son ancien employeur elle à passé deux visite médicale. actuellement elle est arret de…
Je suis ingénieur cadre en cdi, sous la convention collective syntec. mon contrat de travail prévoit la possibilité de renouveler la période d’essai une seule fois, par accord écrit. ma première période d’essai est de 4 mois…
Je suis locataire d'un logement insalubre depuis juin 2025 (procédure ars - signal logement en cours). le litige porte de mon coté sur l'état du logement et les fraudes de la propriétaire, et du coté de la propriétaire…
Résolu Je dois changer ma fosse septique, à quelle distance doit -elle se tenir du mir mitoyen avec mes voisins…
Résolu Je suis en retraite depuis le 1er mars 2026 j'ai droit par ma convention collective à une prime de fin activité(25 ans ancienneté) or à ce jour mon employeur ne m'a pas versé cette prime prime versé par irp auto je ne…
Résolu Comme j’en est est parler en dans met ancien message mon frère a pris 18 mois de prison part le tribunal de créteil à la maison d’arrêt de fresnes il est rentrer le 5 juin 2026 a 1 ans a faire jusqu’au 5 juin 2027 sa date de cap…
Je me pose une question sur la procédure après une ordonnance pénale prononçant une interdiction de conduire tout véhicule. une fois que l'ordonnance est devenue exécutoire (notifiée, délai d'opposition écoulé), combien…
Résolu Dans le cadre d'un jugement prud'hommes requalifiant mon cdd en cdi et donc avec exécution provisoire dans toutes ses dispositions (cf jurisprudence), j'interjette appel, n'ayant pas tout obtenu. grace a…
Résolu Début août sur notre outil rh j’ai fait une demande de cp pour mars 2027, c’est planifié dans notre outil mais pas validés par mon responsable. je suis en arrêt, j’ai découvert hier qu’elle les avaient refusé pendant mon arrêt sans…
Résolu Une promesse d'embauche a été signée par les deux partis. annulée quelques jours après par l'employeur. le salarié avait entamé les démarches de déménagement. une lettre de mise en demeure adressée à l'employeur a…
Résolu J’ai déposé le 1er juin 2026 une demande de passeport talent « salarié qualifié », sur la base d’un cdd de six mois allant du 1er juillet au 31 décembre 2026. le 8 juillet 2026, la préfecture a clôturé ma demande au motif qu’elle…
Depuis quelques temps je suis obligé de faire une double identification pour accéder à mon espace (envoi d un code par mail. merci de supprimer cela et de me laisser la connexion juste avec mon adresse mail et mon mot de passe…
Résolu Il y a 4 ans et demi j’ai été contrôlé positif au stupéfiant et ai donc eu une suspension de permis de 6 mois. en décembre 2024, j’ai eu un accident de voiture où j’ai étais responsable (carambolage). je dois bientôt souscrire à…
Résolu Après avoir passé une audience le 1er octobre 2026, en vue d'un effacement du b2, ma requête a été acceptée par le procureur et le tribunal oralement, et je n'ai aucune nouvelle de mon avocat, du greffe, ni mail ou…
Résolu Et merci pour votre temps précieux. j'ai été victime d'un sinistre le 21/09/2026 : ma moto, stationnée devant chez moi, a été percutée par une automobiliste réalisant une marche arrière. un tiers est donc identifié et un…
Résolu Lors d'un divorce un revenu non imposable doit il être mentionné comme revenu ou ce revenu non imposable ne doit pas être informé auprès du tribunal ?…
Résolu Je souhaite connaître les fondements juridiques que je peux invoquer au regard des faits suivants. mon contrat de mission signé prévoyait une fin au 9 novembre 2024 inclus. mon arrêt maladie a débuté le même jour. pourtant…
Résolu Je souhaiterais avoir votre avis sur ma situation. j’ai déposé une première demande de changement de statut, puis une demande de titre de séjour rece le 22 octobre auprès de la préfecture du rhône. j’ai terminé mon master 2 et je…
Résolu Sa fait 15mois je tjr pas ma renouveler de mon carte resident moti impossible avoir un papier consulat de mon 4em renouvellement convocation 3juilket tjr pas fabrication…
Résolu J'ai fait une construction sur le terrain appartenant à mon ex .nous sommes séparés mais pas encore divorcés .mon entreprise a été liquidé mais il y a une hypothéque sur le terrain sur le prêt contracté par mon ex mari…
Résolu J’aurais besoin de conseils juridiques concernant ma situation administrative et le renouvellement de mon titre de séjour. je suis actuellement titulaire d’une carte de séjour temporaire portant la mention « visiteur », valable…
Résolu Est-ce qu'une indemnité de licenciement sans cause réelle ni sérieuse accordée par les prud'hommes de 5000€ est intégrée dans le montant net social du bulletin de paie ? je crois que c'est en brut mais exonéré de…
Je suis ressortissant tunisien et actuellement titulaire d’une aps “étudiant en recherche d’emploi” obtenue après avoir été diplômé d’un master 2 en école de commerce. j’ai été admis dans un master spécialisé de niveau bac+6 et…
Résolu Maître est qu'un surveillant de prison à t'il le droit de dire d'une personne incarcéré son affaire a un autre détenu,et si le qu'à qu'est qu'on pourrait faire en tant que parent car il est majeur est…
Résolu En juillet 2025, j'ai acheté une voiture sans permis d'occasion (2023), chez un professionnel. elle présentait des fissures au niveau du toit (la carrosserie est en résine), qui ont été réparé à ma demande puisque sous…
Résolu Je viens de déménager en avril 2026 à paris. j'ai quitté une super préfecture qui était très joignable pour les usagers et traitement très rapidement de demande pour aller sur paris... pas de choix. je souhaite demander la…
Résolu Je souhaiterais obtenir un avis juridique concernant un important dégât des eaux survenu dans l'appartement que nous louons en meublé, ayant occasionné des dommages dans plusieurs logements et les parties communes d'une…
Résolu En tant qu aide medico psychologique puis je refuser de faire la nuit sur le cycle de travail des aides soignante imposer par mon employeur . Étant de catégorie c je n ai pas la formation initiale le l aide soignante ni même la…