J'ai signé un contrat dans une société de sécurité privée pour une base horaire 151,67h le 24/07/2025. le vendredi 8 août ma société m'envoie par mail d'un accord d'entreprise stipulant que des jours de... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Pension alimentaire Posée par Mickey35150, il y a 5 jours dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Mickey35150 - 289 vues J ai obtenu la garde à effet immédiat de ma fille au mois de juillet je voulais savoir si je devais toucher la pension alimentaire entière ou que la moitié ? délibéré le 17 juillet mon ex mari m a donné 91 euro au lieu de 200 il a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis actuellement en situation de sous-location d’un logement dont le bail est établi au nom de l’entreprise du propriétaire. dès le début, celui-ci a refusé de me fournir un contrat écrit (bail) et n’accepte aucun paiement par... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Décharge alimentaire Posée par Clacla, il y a 5 jours dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BENOIT - 219 vues J'ai envoyé un courrier au jaf pour demander une décharge alimentaire contre mon géniteur il y a environ un mois en recommandé avec accusé de réception (victime d'inceste) mon géniteur a été dechu de ses droits parentaux... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Divorce en algerie Posée par Amine, il y a 5 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 276 vues Mon épouse binational ( france /algerie) a demandé le divorce en algerie . je suis résidant en france que dois je faire ? elle a quitter le domicile avec nos deux enfants de 3 et 5 ans .elle est chez ses parents en ile de france... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Partie civile Posée par DJE, il y a 5 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BENOIT - 189 vues Plainte déposée sans constitution de partie civile contre mes bailleurs pour vol d'énergie car je ne sais chiffré le ou les préjudices. quel montant puis je demander si je décide de me porter partie civile sachant que la... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis employeur en station, et j’ai pris un logement pour loger mon personnel, ils n’ont pas restitué le logement et je souhaiterais savoir quels sont mes options pour récupérer le logement. sachant qu’il est bien stipulé dans le... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Préfecture Posée par cecilerusciolelli0@gmail.com, il y a 6 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître TANGALAKIS - 413 vues Votre demande en ligne de titre de séjour n°............ a été clôturée. vous avez déjà une demande en cours d'instruction en préfecture ou sous-préfecture. vous êtes invité à vous rapprocher de celle-ci pour faire... |
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J'accompagne une personne victime d'une diffamation publique en ligne il veut saisir la justice y a t-il un avocat spécialisé en droit pénal interréssé par cette affaire et acceptant l'aj ? merci d'avance pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je voudrais savoir si je fais une demande de dalo, est-ce que cela pourra avoir un impact négatif sur mes futurs demandes de renouvellement de titre de séjour?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Père, enfants français Posée par Momo050420?, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître TANGALAKIS - 283 vues Je suis un père de enfants français qui je me suis expulsé en algérie... |
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Exigences Posée par Moi, il y a 7 jours dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 470 vues S j'ai acquis un bien avec mon concubin depuis deux mois. et comme par hasard son ex a fait surface il ne veut pas se pacser ce que je trouve bizarre car c'est une sécurité. sm est ce que j'ai une possibilité de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis étudiant et saisonnier. j’ai travaillé à l’usine cet été dans des conditions extrêmement physiques. j’ai signé un cdd de 3 mois jusqu’à fin août. je me suis blessé à la jambe au travail fin juillet . ils n’ont pas fait de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Une plainte à été déposée en mai 2025 pour soustraction frauduleuse d'énergie contre mes bailleurs. je suis en attente de rapport de constat fait par un commissaire de justice depuis 4mois, une mise en demeure va lui être... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon ex mari a mis en vente un bien que nous avons en commun. le jugement de divorce n’a pas formellement définis le partage des biens, seul les dissolution des crédits est écrit. nous sommes donc propriétaire encore à 50/50. je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai expliqué au père de mon enfant que notre fille âgée de 8 ans , elle ne veut plus passé se nuitée chez son père. j'ai essayé de lui expliquer en vain, je l'ai proposé de l'emmèner le matin et la récupèrer en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je viens d apprendre par ma soeur que les sommes d argent que mon frère percevait sont celles des assedic et aujourd'hui il demande le salaire différé sur la même année en a t il le droit?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite à la demande du salaire différé de mon frère au près de la notaire j' ai demandé une preuve de non rémunération sur cette année travailler a me fournir relevé de compte bancaire sur cette année. réponse l'impossible... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai déjà exposé mon litige dans le forum administratif où j'ai reçu de précieuses informations de la part des spécialistes du droit administratif, que je remercie encore ; et je suis en train de faire une saisine du... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Litige achat de voiture Posée par petchie, il y a 6 jours dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 288 vues J'ai acheté une voiture d'occasion à un garagiste , il m' a bien fourni tous les documents (carte grise barrée , certificat de cession au nom du garage )et j'ai pu faire la carte grise a mon nom... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Serait il possible de me dire est ce que je pourrai voyager avec récépissé de renouvellement accompagné d'ancien titre de séjour commerçant ? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un avocat peut il obtenir une date sur rpva devant le tribunal judiciaire au mois d août ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Csp et dirigeant sas Posée par pfiori, il y a 2 mois dans Travail 8 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître BELIGHA - 1057 vues Je suis dirigeant d’une sas pour laquelle je ne me tire aucune rémunération mais pour laquelle j’ai des fiches de paie de 0€ depuis 3 ans. en parallèle je suis salarié d’une entreprise qui a démarré une démarche de licenciement... |
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Changement d’adresse Posée par Marcel, il y a 6 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Marcel - 384 vues Je fais du changement d’adresse en envoyant edf à la préfecture qui est marqué le nom de mon ami et moi vu que je suis marié avec un suisse mais on est séparé sa fait deux ans je suis en instance de divorce je comprend pas pourquoi... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je voudrais savoir si il y a une possibilité que les enfants peuvent voir leur père en sachant que il a eu l'interdiction de nous approcher. merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J ai acheté un appartement dans un complexe village de vacances. lors de la réception de ce dernier j ai fait appel à un huissier pour la remise des clés les promesses écrites n ont pas été vraiment tenues. aujourd'hui j y... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un administrateur provisoire de sci désigné par procédure sur requête est-il soumis au seuil de 5000 € mentionné à l’art 750 al2 du cpc. la demande ou litige qu'il traite doivent-ils ne pas dépasser ce seuil ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Procedure sur requête Posée par PARESSEUX2, il y a 6 jours dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 6 jours par PARESSEUX2 - 428 vues L’article 145 du code de procédure civile et l’article 493 du code de procédure civile se complètent-t-ils ou s'appliquent-ils à des situations différentes? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Droit à l'image corrompu Posée par Jy2Ax69N5dk2vFu, il y a 8 jours dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 430 vues J'ai signé un contrat avec un chef d'entreprise pour céder mon image pour une année afin de faire la publicité de ses produits. le chef d'entreprise continue de l'utiliser alors que le contrat est fini. que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dans le cadre d'un contrôle de france travail, pour absence du territoire non déclaré, selon l’article l5312-13-2 du code du travail, quels sont les tiers que les agents assermentés ont le droit de consulter? peuvent-ils avoir... |
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