J'ai reçue le versement de mon solde de tout compte de septembre 2025 qu'en avril 2026. soit avec 7 mois de retard. les sommes reçues doivent telles être déclarer sur l'annee 2025 ou 2026? j'ai établis ma... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Haie non mitoyenne Posée par Sandra, il y a 8 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Sandra - 822 vues Ma mère à la haie de son voisin qui empiète chez elle d'environ 1m et fait environ 3,50m de haut, celle-ci est planté chez lui a 50cm de son grillage. le grillage et la haie était déjà existante quand elle a acheté le terrain... Consulter la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE |
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Naturalisation Posée par Choubidou69@@, il y a 6 jours dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 260 vues J’aimerais avoir des renseignements concernant ma situation. voilà enft je suis arrivé en france à l’âge de 18 ans par regroupement familiale en 2017 et j’ai eu une première carte de séjour résident de 10 ans grâce a... |
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Est il possible d'avoir deux modes de garde pour des enfants mineurs ? la première (12ans) chez la maman la semaine et un weekend sur deux. c'est sa demande. la seconde (10ans), en garde alternée. sachant qu'elles... Consulter la réponse de Maître SOMMER |
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Je me tourne à nouveau vers vous concernant deux mails que j'ai reçu provenant du père de mes enfants. nous sommes en garde alternée avec autorité parentale conjointe et une prise en charge des frais exceptionnels à hauteur de... |
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Caf et versement Posée par Julia144, il y a 6 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 276 vues Je suis agent territorial et en fin de droit de cld et reconnue travailleur handicapé depuis juillet 2025. mon employeur m a mis en maladie ordinaire le temps de la décision du comité médical pour une reprise a mi temps... |
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Je suis parent et j'ai déposé un dossier de demande de pièces d'identité en faveur de mes deux enfants mineurs à l'ambassade de france. hélas! j'ai été signalé à la police aux frontières pour avoir usé de... |
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Je suis en litige avec mon bailleur social (lyon métropole habitat) suite au décès de ma mère, locataire en titre, en juillet 2025. je sollicite vos avis sur la solidité de mon dossier avant de saisir le tribunal. la... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Avis favorable Posée par Swetty, il y a 10 mois dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Dardin - 2492 vues Après mon avis favorable qui est la depuis 1 semaines, rendez-vous deja bloqué au consulat de yaoundé je dois inscrire mes enfants au cameroun ou attendre? est-ce qu'ils tiennent compte de la rentrée dans la délivrance des... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Uemo Posée par Dora, il y a 6 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1122 vues La responsable uemo m'informe par écrit "si toutefois, l'évaluation du service d'aemo renforcée dans les 6 mois (prochaine audience fixée le 26/05/2026 à 10h) relevait un défaut de votre adhésion à ces différents... |
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Un membre du conseil syndical de ma copropriété s’est approprié une partie commune et décide (avec l’accord des autres membres de ce cs) de mandater un géomètre en invoquant la mise à jour de notre règlement de copropriété obsolète... |
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Titre séjour Posée par Hachemi12345+, il y a 6 jours dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 607 vues J’ai une question quand ça fait quatre ans que je suis en france j’ai eu trois cartes de séjour travailleurs temporaire. et bientôt c’est ma renouvellement et ma question, est-ce que c’est possible de passer d’un titre travail à... |
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Je suis de nationalité marocaine. j ai eu un diplôme d ingénieur informatique bac+5 au maroc dans un établissement qui assure ses cours 100% en francais. j ai eu par la suite un master d un 1 an à l université pls à paris. j ai... |
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Remboursement Posée par AKAPOUA forêts, il y a 6 jours dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 598 vues J'ai fait erreur de site au lieu de la cni, j'ai plutôt fait le paiement sur le site passcam, comment se faire rembourser ,au lieu de 10.000, j'ai plutôt payé 11000... |
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Je souhaiterai obtenir une aide pour interpréter le jugement concernant les modalités du droit de visite du pere de mon fils. ce jugement intervient suite à une longue période d’abandon par le pere jusqu’au 3 ans de mon fils et... |
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J'ai reçu la convocation de la prefecture pour finaliser l'instruction de ma demande de renouvellement carte resident. ils m'ont demandé passeport/ carte d'identité pour prouver ma nationalité. le problème est que mon passeport... |
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Je suis bailleur d’un local professionnel composé de plusieurs bureaux loués à différents psychologues. chaque bureau est équipé sommairement avec le mobilier nécessaire à l’exercice de l’activité : bureau, chaise, fauteuil et... |
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Maître je suis usufruitière d'un appartement et mes beaux enfants nus-propriétaires. il y a eut des réparations du toit terrasse. cette réparations a concerné directement l'appartement il y avait des fuites, l'eau... Consulter la réponse de Maître GATELLIER |
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En septembre j'ai obtenu un cdd, avec, logiquement, une période d'essai. j'ai travaillé pendant deux jours, avec des horaires fous, sans aucune trace écrite de ceux-ci. au moment de l'entretien, la veille de la... |
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Je possède actuellement un titre de séjour « salarié » valable jusqu'en 2029. je souhaite changer d'emploi afin d'obtenir un passeport talent. je voudrais bien savoir, s'il vous plaît, si j'ai le droit de... |
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En 2025, j'ai envoyé à la mairie une demande de subvention pour un ravalement de façade. après plusieurs semaines sans réponse, j'ai envoyé un mail pour savoir où ils en étaient avec mon dossier et pas de réponse... |
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Maître(s) je viens de faire une offre d'achat ferme (acceptée) pour une maison d'habitation existante, a une agence immobilière. je viens de m'apercevoir que ce n'est pas une affaire du tout (je n'avais... Consulter la réponse de Maître GATELLIER |
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Ma visite médicale est 1 semaine avant l arrêt de suspension est ce cela est bon?... |
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J'ai déménagée en mars 2024 dans le même immeuble, j'ai uniquement changée d'étage et évidemment d'appartement mais je suis resté dans le même bâtiment , sachant que j'ai une carte de séjour valable pendant... |
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Je suis titulaire d’une carte de séjour salarié temporaire(1 an) en france et je suis sur le point de changer d’employeur(j'ai perdu mon premier travail,pas confirmer après période essaie). j’ai une question concernant la... |
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Je suis une interne en médecine en fin de cursus, je suis venue en france il y a 10 ans avec un et pendant ces 10 ans j'avais plusieurs titres de séjour étudiant (pendant ces 10 ans j'ai fait mes études de médecine). le... Consulter la réponse de Maître Chaher |
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Je suis marocain, né le 05/07/1958 à casablanca au maroc, âgé de 68 ans. mon grand père maternelle a eu son certificat de nationalité française en 1932 avant la naissance de ma mère. ma mère est donc française d'origine dès sa... |
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Tout le monde je me permets de vous écrire pour m'éclairer s'il vous plaît j'ai un rendez-vous à la préfecture de paris pour une première demande de titre de séjour salarié le 18 juin 2026 ils m'ont envoyé un... |
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Changement d'enfant Posée par dany, il y a 6 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 6 jours par dany - 804 vues Je suis passer devant le juge des enfant j'ai 3enfant placer depuis 2021 je suis a mon 5em rdv du juge des enfants a chaque fois c'est reporter avant de passer au jugement d'enfant mon avocat ma preciser que le... |
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J'ai gagné au tribunal administratif deux fois le mois d'octobre 2025, ils ont délivrer un aps quand elle a expiré, j'ai été à la préfecture pour demander des nouvelles, ils ont me donner une autre oqtf ils ont ramené dans... |
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