Une question en droit du travail ?

J'ai donné ma démission durant ma mise à pied conservatoire, avant le rendez-vous de notification de la sanction. la convention collective prévoit un préavis de 2 mois en cas de démission. si un licenciement était prévue suite...

En cdi à temps partiel 58h50 par mois depuis le 19/09/2023 est ce possible de faire une rupture de contrat au tort de l employeur pour manquement de visite médicale à l embauche et toujours pas à ce jour? si oui quelle démarche...

Je viens d être licencier en raison d' une condamnation a du sursis il y a plus d un an .. est ce possible rapidement de faire supprimer ceci au bulletin n 3...

Mon patron fait une rupture conventionnelle .fait une demande carte de séjours en attente mon récépissé a expiré pendant procédure. sous préfecture pas donner.faire 3 semaine demande normalement aurais du en donner.patron demande...

J'ai un dilemme demain j'ai rdv pour un entretien au licenciement. j'ai 59 ans je suis en accident du travail je suis dans l'entreprise depuis à 1 an. jau vu ma medecine du travail hier.elle peut rien...

Jeudi j'ai mon entretien préalable de licenciement. j'ai eu rdv avec la medecine du travail aujourd'hui. je suis toujours en arrêt de travail ils peuvent rien faire pour moi. je pensais qu'ils pouvait le basculer...

Je suis auto-entrepreneur, j'ai eu un cdi dans le ménage et j'ai commencé a travailler depuis un mois avant de savoir qu'il faut que mon employeur fasse une demande d'autorisation de travail. je lui est donc...

Une collègue m’a agressé verbalement ( voix agressive , pointer du doigt, reproches sur mes enfants , accusations infondées) sur mon lieu de travail en me prenant à partie devant des témoins . je suis choquée, avec l’accord de mon...

J’ai un poste de commercial, et à ce titre une part variable dans mon salaire. cette part variable est composée de primes trimestrielles et annuelles, calculées à partir de l’atteinte de mes objectifs, et déplafonnées. le 1er...

Je suis étudiante algérienne de plus de 30 ans inscrite en alternance dans une école. je dois effectuer une demande d'autorisation de travail, sauf que celle-ci bloque en raison de mon statut étudiant qui ne me permet pas de...

Je me permet de vous écrire car j'ai été en arrêt pour maladie professionnelle pendant un an. je cotise pour un complément de salaire. hors malgré mes envois en recommandé avec accusé de réception à mon employeur de ma feuille...

Je suis au forfait jour, et mon employeur retire les deux jours de fractionnement dans le calcul de mes rtt.ce qui donne 7 rtt pour l'année 2024.je ne suis pas d'accord avec ce calcul. et je ne trouve pas dans la...

Mon employeur ne peut plus me donner de travail pour raison financière.jai reçu ma lettre d'entretien préalable au licenciement,l'entretien a eu lieu le 12 septembre.avant le 12 et après elle ne me donne pas de travail.quelle est la...

Je me permets de vous contacter, j’avais un rendez-vous à pôle emploi pour un service prescrit le 1er août à 9h, j’avais également le même jour un rendez-vous employeur à 9h30 le samedi matin, dès que j’ai reçu la lettre...

Suite à ma démission mon employeur refuse de m'envoyer les documents de fin de contrat. je sais qu'il en a le droit, seulement je suis incapable de remettre les pieds là bas suite à du harcèlement moral que j'ai subi. rien qu'à...

J'ai été licencié pour faute. après recours au prud'hommes, le licenciement est abusif et il condanne mon ex société à me verser 60000 €.la société fait appel et se mets en redressement 7 jours après.les ags ne me paie pas...

Dans le cadre dans cdd, le salarié à été absent le 1er jour en absence injustifiée, pouvez-vous me dire si la période d'essai est décalé d'une journée ?...

J'ai effectué un cdd d'un mois dans une entreprise et durant ce cdd ils mont proposé non pas de renouveler mon contrat mais un autre cdd d'un mois que j'ai signé qui débute 30 jours après la fin de mon premier...

En attend l' homologation de ma rupture conventionnelle je me suis mise en maladie car cette rupture fait suite à un harcèlement moral sur mon lieux de travail et que mon patron n' y faisait rien. je viens de regarder sur...

J'ai besoin d'un conseil juridique svp! ma situation est la suivante: j'ai été embauché par une esn (ssii) en tant que consultant it en fin septembre 2023. depuis je suis en intercontrat car le commercial...

Le tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire rendu en premier ressort ,le délai d'appel est ou ouvert à tout moment où il y a un délai précis à respecter ? merci...

Je me trouve dans une situation complexe : j'arrive au terme de mon 2 ème "renouvellement" de contrats, je vais repartir sur un autre cdd de la même durée, ai je le droit de demander cette attestation pôle emploi,sans avoir...

J' ai engagé une procédure de reconnaissance de la faute inexcusable. suite à ma requête, je viens de recevoir les conclusions de l avocat de mon employeur. il demande : dire que l accident n a pas une origine professionnelle...

Dans mon ancienne entreprise, je me suis fait dérober un bien (ma trottinette électrique) dans les locaux de l'entreprise. auparavant, je la mettais dans l'arrière du restaurant, car ça ne posait pas de problèmes. la...

Mon employeur m'a proposé une rupture conventionnelle car son but caché est de réduire sa masse salariale, il n'a pas de réel motif pour me licencier. pour ma part la rupture conventionnelle me convient car j'aimerais me...

Je me permets de solliciter vos conseils juridiques suite à une situation problématique que je traverse. après avoir démissionné de mon précédent poste en cdi pour accepter une nouvelle offre d'emploi, j'ai malheureusement...

Je souhaiterai démissionner avant mon accouchement afin de ne pas faire de préavis. je voulais savoir si ma période de congés maternité est prise en compte pour dans les 3 mois d'attente pour avoir le droit au chômage merci...

J'ai commencé depuis le 01 mars 2023 un cdi. l'employeur n'a pas respecté le délai de 48h pour me faire signer le contrat. j'ai laissé passer pour voir ce que donne la période d'essaie de 4 mois. fin mai...

J'ai deux questions: -est-ce qu'un dépôt de plainte constitue déjà une démarche administrative? je voudrais déposer plainte au poste de police mais je ne sais pas si cela constitue d'ores et déjà une démarche...

Je suis en arrêt maladie depuis plusieurs mois j ai pris acte de rupture de mon contrat et je suis au tribunal des prud’hommes contre mon employeur ! je voulais savoir ce qu’il va se passer à la fin de mon...