Occupation du logement .
Je suis divorcée , nous occupons tous les 2 une que nous avions acheté ensemble .a partir de qu'elle date doit t on calculé l'ndemnité d'occupation et jusqu'a qu elle date ? en sachant que l'onc etait…
Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Liste des traceurs fonctionnels utilisés :
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Période de stockage : Maximum 12 mois
Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Période de stockage : Maximum 12 mois
Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Nom : _fbp* | _fbc*
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Aucun domaine ne correspond à votre recherche.
Je suis divorcée , nous occupons tous les 2 une que nous avions acheté ensemble .a partir de qu'elle date doit t on calculé l'ndemnité d'occupation et jusqu'a qu elle date ? en sachant que l'onc etait…
Le pere de mes jumelles qui a perdu l'exercice de l'autorité parentale ne veut pas me rendre leur passeport que faire…
Je cherche l'information suivante : à partir de quel moment le partage des biens communs est pris en compte dans une procédure de divorce judiciaire en cours et compliquée? merci de votre réponse. cordialement merci de vos…
Le constat de sms d'huissier est-il inclus dans l'aide juridictionnelle ?…
Je me suis marié le 31 mai 2003 et je suis séparé de mon épouse depuis le 1 juillet 2017, je fais depuis cette date ma déclaration d'impôt seul et elle en fait de même. après presque 9 ans de séparation sans aucune démarche…
À la suite de mon mariage, mon conjoint s'est révélé ne pas être ce qu'il avait montré. il est devenu de plus en plus violent psychologiquement. nous nous sommes séparés au bout de 2 mois. je souhaiterais faire annuler le mariage et non…
Je suis séparée de mon mari depuis 2023. nous avions bien rédigé et signé un courrier de séparation à l'époque, que nous avions transmis aux divers administrations (impots, caf etc). la mise en place d'une procédure de…
J’ai toujours fait le choix de la transparence en communiquant l’ensemble des éléments et preuves relatifs à ma situation, convaincue que le l'avocat devait pouvoir apprécier les faits de manière complète et sincère. toutefois…
Je suis franco-marocaine et mon mari marocain, nous résidons en france et avons un enfant. aujourd'hui nous souhaitons divorcer à l'amiable. est-il possible de divorcer au maroc ? est ce qu'il faut le faire dans les…
Je suis dans une situation très particulière, ou ma fille de 15 ans à présent en apprentissage et vivant avec sa mère, ne vient presque plus me voir, alors qu'il y a un jugement me donnant des droits de visites un weekend sur…
Je sollicite votre aide en urgence concernant mon domicile et ma sécurité. les faits : je suis co-titulaire du bail de mon appartement. ma femme m'expulse de force avec l'aide de son père. le père de ma femme m'a…
L'avocate de la partie adverse refuse la transcription du divorce parceque on a fait appel a la décision de justice concernant la prestation compensatoire attribuée a madame…
Je souhaiterais entamer une procédure de divorce à l'amiable et j'ai vu votre site. est-il possible de choisir son avocat et notaire ou bien est-il "imposé" ? j'entends par choisir un avocat dans la liste proposée…
Je souhaiterais entamer une procédure de divorce à l'amiable. la maison conjugale est à mon unique nom, et notre régime matrimonial est sous contrat de mariage. mon époux aura t il alors "droit" à quelque chose sur ma maison ?…
Maman d'un enfant français scolarisé en tunisie, divorcé depuis 7 ans, est ce que j'ai le droit de renouveler mon titre de séjour sachant que je ne travaille pas en france et chaque année nous rendrons visite en france…
Je suis séparé de la mère de mes enfants, que nous avons en garde alternée. À sa demande, et sur décision du jaf, je suis contraint de lui payer une pension alimentaire pour nos 2 enfants depuis juin 2024, d un montant de…
Je n'arrive pas à finaliser le paiment…
Étant au procédure de divorce et n'étant toujours pas divorcé pour le moment, est ce que mon mari car pour le moment c'est encore mon mari, à le droit d'acquérir un bien immobilier s'il vous plaît et comment ça…
J'ai transmis 2 pièces depuis une semaine et rien ne bouge..!!!! cordialement c.mofolo…
Je vous contacte pour obtenir votre avis concernant le non-respect du jugement de garde concernant mes enfants, rendu le 9 mai 2025 (audience du 6 février 2025). le père de mes enfants n’a pas respecté les modalités prévues pour…
Mon fils âgé de 14 ans vis à plaisir 78 et moi à limoges je dois l'avoir une semaine les prochaines vacances je l'ai déjà prévenu que je l'attendais et qu'il viendrait en bus rien n'est précisé concernant…
Je reçois sans cesse des demandes de devis de la part de la plate-forme alexia concernant une demande de divorce avec maître mounien. j'ai déjà divorcé en septembre 2025. malgré les différents interlocuteurs au téléphone qui…
Comment procéder pour demander la révision à la baisse d'une pension. j'ai divorcé il y a quelques années, un des enfants est majeur (non scolarisé), mais travaille (petit salaire). l'autre , mineur, toujours…
J'ai eté reconnu refugié depuis 2023 et obtenu l'accord de l ofpra pour la réunification. ainsi mon épouse et mes 2 enfants sont arrivés en france en aout 2025. mais en decembre , apres avoir deposé une demande de titre…
Je suis séparé et en instance de divorce. ma fille est entrée en 6eme dans un collège privé depuis cette année. nous avons partagé le paiement du premier trimestre, mais depuis ce mois ci mon ex femme refuse de participer au…
Je suis légalement divorcé et le jaf nous a demandé de choisir des notaires pour un partage amiable. nous avons eu un rdv soldé par un échec de partage. je souhaite saisir le tribunal judiciaire pour le partage notamment demander…
Je me suis marié et j ai divorcée, puis me suis pacsée et dé-pacsée . quelle est ma situation dans les administrations ? est ce que je reprend la situation de divorcée ? ou bien celibataire , sachant que j ai quand même eté mariée…
Mon mari a acheté un terrain. a son. nom pour construire une maison au maroc . je suis française d'origine marocaine jai fait la transcription en france si plus tard si il y'a des risque de divorce est ce que…
J ai une garde exclusive avec droit de visite et d'hébergement classique (1 week-end sur 2 + moitié des vacances + un mardi/mercredi sur deux) pour madame. avec ma nouvelle conjointe nous achetons une maison a 20 minutes de…
En cours de divorce conflictuel le père des enfants à une garde un week end sur deux et moitié des vacances scolaires quand ils sont chez lui il leur interdit toute communication avec moi leur mère et confisqué le…