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Trop perçu Posée par Papou, il y a 10 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1452 vues Dans le jugement, il est écrit par ces motifs le jaf statuant non publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort après débats en chambre du conseil ; supprime rétroactivement au 21 juin 2024 la contribution... Compléter

Partage de bien Posée par Bien immobilier, il y a 10 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Bien immobilier - 650 vues Cher et chère avocat ou avocate j’ai une questions? j’ai besoin d’une repose pour m’aidez à gange dans la procédure d’un appartement acheter monsieur ou madame par contre le monsieur il a abondons complètement cette appartement et... Consulter la réponse de BELIGHA

Remboursement crédit immobilier Posée par Liza71, il y a 10 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Liza71 - 672 vues En février 2017, le jaf rend 1 onc mentionnant mr doit "assurer le réglement provisoire du prêt à taux 0 et du prêt travaux de la banque" ; je dois "assurer le règlement provisoire du crédit auto" ; en commun nous devons "assurer... Participer

Contact sms suite interdiction Posée par RD91, il y a 10 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Assesso - 1443 vues Rd91 , merci pour votre réponse. j'ai eu ma première convocation au spip hier et il mon posé la question si j'avais eu des contacts avec mon épouse (j'ai dit non) le spip peut-entrer en contact avec mon épouse ? elle... Compléter

L acquiescement mon époux aujourd'hui decedez ne la pas donnez Posée par Najhed, il y a 10 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Najhed - 753 vues Vu qu il la pas donnez mon avocate n a pas pu continuez sur le dossier il es decedez donc il ne peu plu faire l acquiescement mon avocat me dit que le divorce n est pas définitif vu qui a pas son acquiescement donc je suis toujour... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Faire reconnaître un divorce fait en algerie Posée par Zinabou, il y a 10 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Zinabou - 1148 vues Mon beau frère a fait son divorce en algerie. je voulais savoir la procédure a faire pour le reconnaître en france... Consulter la réponse de Maître Assesso

Divorcé marocain Posée par Asmar, il y a 10 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 10 mois par Maître Assesso - 493 vues Je suie un marocaine résident en france avec le titre de séjour je suis divorcé où maroc avec une française d’origine marocain j’ai un divorcé définitif mon copier intégral mention divorcé svp et ce que je peux remarier ou maroc ou... Participer

Mes droits Posée par Nana, il y a 10 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Nana - 812 vues En procédure de divorce après de 24 ans de mariage mon mari alcoolique, maintenant en traitement parce que il m'arcele et disputes de plus en plus violent s je le menace de porter plainte il s'arrête nous avons prévu mon... Consulter la réponse de Maître Assesso

Cantine scolaire et pension alimentaire Posée par gaelle, il y a 10 mois dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 10 mois par gaelle - 986 vues Personne ne peut réellement m’apporter une réponse donc je passe par ici. je verse une pension alimentaire pour mes deux enfants dont un à des frais de cantine. la mère me réclame la moitié de ces frais. les frais de cantine ne... Consulter la réponse de Maître Assesso

Nouvel enfant dans nouveau nid et pension alimentaire Posée par gaelle, il y a 10 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 10 mois par Maître Assesso - 464 vues Ai je le droit de demander la révision de la pension alimentaire de mes enfants d’une précédente union avec l’arrivée d’un nouvel enfant dans ma vie ainsi que de nouvelles charges (frais de nounou, etc…)? merci à vous merci de vos... Participer

Assignation dans 15 jours Posée par gaelle, il y a 10 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 10 mois par Maître Assesso - 489 vues Mon ami vient de recevoir une assignation en justice pour divorce pour la date du 19 juin, à t on le temps de trouver un avocat dans les temps. la mère demande 500 euros par enfant (2 enfants) par mois ce qui est énorme. elle dit... Participer

Absence scolaire garde alternée Posée par sne, il y a 10 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 10 mois - 730 vues Mon ex a fait rater l'école deux jours sans m'en parler pour aller à disney. nous sommes en garde alternée..en avait-il le droit?... Consulter la réponse de Maître Assesso

Frais permis Posée par Laly07, il y a 10 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BENOIT - 1297 vues J ai besoin d 1 renseignement sur. mon ex me demande de payer par moitié les frais de permis de mon enfant ce que j ai fait 1 première fois comme spécifié sur le jugement. celle ci a décidé de changé d auto école sans mon accord et... Compléter

Non respect de la convention Posée par Lili, il y a 10 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 740 vues Mon ex-mari refuse de me régler la moitié des frais de santé non remboursés ainsi que d'autres dépenses convenus dans la convention de divorce. il me menace de demander la garde alternée si je continue à lui demander de régler... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Logement Posée par hasna.iddihoum86@gmail.com, il y a 10 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 749 vues Je vais divorcer avec mon mari et en habite un logement qu'il a eu de la part de son travail ministere de finance publique hlm fonctionnaire . monsieur souhaite qu on fasse à l'amiable et que je reste dans apparetment... Participer

Divorce et partage patrimonial dans le domaine agricole Posée par Lulu. M, il y a 10 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 726 vues Je suis divorcé depuis 5 ans avec mon ex mari agriculteur. le partage patrimonial traine. mon ex a acheté les bâtiments (agricole et habitation) 8 mois avant notre mariage donc j'ai participé dès le 1er remboursement. nous... Participer

Residence alternee et prestation compensatoire Posée par madsmad, il y a 10 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 656 vues Je vous solicite pour obtenir des conseils concernant mon dossier, que j'ai l'intention de poursuivre en temps voulu. je suis un homme de 48 ans, naturalisé français depuis 2015, travaillant à plein temps en suisse avec... Participer

Cantine collège Posée par Ludo, il y a 10 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Ludo - 1046 vues J ai reçu une facture non payer de madame pour la cantine scolaire .le jugement qui a été rendu y a deux ans ,dit que madame s est mise d accord pour pas que je paie de pension alimentaire .dois je paye ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Certificat non d’appel Posée par Bien immobilier, il y a 10 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Bien immobilier - 843 vues A j’ai le droit demande le certificat non d’appel a le greffier pour le registre ment de mon divorce à l’étrange comment ça se passe ? merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Pont de l'ascencion Posée par moumouche, il y a 10 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par moumouche - 748 vues Mon ex mari doit recuper les enfants vendredi soir, c'est sa semaine, mais il dit que c'est le pont de l'ascencion et qu'il veut recuperer les enfants mercredi soir.. en a t'il le droit merci cordialement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Indemnité d'occupation Posée par Valentin, il y a 10 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 10 mois - 522 vues Mon ex m'a quitté en août 2024. nous sommes restés pacsés jusqu'au 12 mars 2025. depuis la séparation en août dernier, mon ex conjointe vit chez son nouveau compagnon. cependant, toutes ses affaires sont toujours ici à ce... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

En attente de divorce mais séparé ! Posée par Dav45, il y a 10 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 10 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 468 vues Ma femme et parti à 800km de cher moi je ne voi plus ma fille de 8ans depuis 1ans et demi et mes jumeaux de 16ans veulent venir vivre cher moi mes elle leur interdit en plus elle a refait sa vie avec une personne portant un bracelet... Participer

Calcul de la soult helppp Posée par Vincent 9191, il y a 10 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Vincent 9191 - 796 vues Il s'agit d'une séparation et non d'un divorce. nous nous sommes séparés il y a deux ans de cela. nous avons convenu que mon ex compagne garderait la maison sans me verser d'indemnité de compensation... Consulter la réponse de BELIGHA

Accès maison conjugale - enfants d'une des deux parties Posée par Ju140, il y a 10 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 858 vues Est-ce le mari de ma mère peut m'interdire l'accès au domicile conjugal ? ils sont en instance de divorce, rien n'a encore été acté, et elle a pris un meublé dans l'attente du divorce, c'est donc lui qui... Consulter la réponse de Maître Gervois

Dette ménagère Posée par vivi, il y a 10 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par vivi - 702 vues Je suis en instance de divorce depuis 2 ans le divorce sera clôturé début juillet mais mon ex mari a fait des dettes de loyer alors que nous vivions plus ensemble depuis 2 ans un jugement à ete rendu et les huissiers mon demandé de... Consulter la réponse de BELIGHA

Divorcer Posée par emin1990@hotmail.fr, il y a 10 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 810 vues Je soussignée mme yilmaz evin , j'habite 2 rue d'uppsala 35200 rennes je voulais de divorcer avec mon mari m. yilmaz sedat une divorcer très rapidement nous avons 3 enfants garçons et ça coûtera combien t-il le dossier de... Participer

Divorce de notre fille Posée par lajo, il y a 10 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 862 vues Notre fille que nous ne voyons plus depuis bien longtemps , et qui refusait que nous voyons nos petits enfants, viens de nous téléphoner pour nous faire part de son divorce depuis le mois de février. elle nous à appris également... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Qui participe aux frais d'inscription Posée par Nacalto, il y a 10 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 936 vues Je vais entrer en seconde année de licence dans une université publique. je perçois, en tant qu'enfant majeur, une pension alimentaire de 420 € mensuel. percevant moi-même la pension alimentaire, je paye mes repas à... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Activités extra scolaires Posée par Filip, il y a 10 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 696 vues Je voudrais savoir nous sommes ni marié et ni pacsé , nous vivons sous le même toit mais séparé. mon ex compagne me faire payer une activité extra scolaire équitation pour ma fille , peut elle m obliger à payer ? elle veut... Participer

Pension compensatoire Posée par kama, il y a 10 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DUTA - 847 vues Suite à un divorce contentieux ; j'étais jugé de verser une somme de 24 000 eur pour ma femme ; en pension compensation ; en payement mensuel de 250 eur pendant 8ans. suite à un accord avec mon ex épouse ; je lui ai versé 15... Consulter la réponse de BELIGHA

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