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J'ai transmis un document reçu par email et on me supsonne de fraude
Posée par khadija, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 374 vues

La partie adverse invoque un incident de faux et sollicite une expertise graphologique sur une pièce que j’ai produite concernant les conclusions de mon avocat de première instance . or, cette pièce est un document qui m’a été...

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Maître KITENGE
 
Demande certificat de non appel
Posée par MOHAMMEDherz123, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 407 vues

J'ai la divorcé mais j'ai pas la certificat de non appel commén fair...

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Salut comment entamer la procédure d'un divorce
Posée par Fredo, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 296 vues

Salut comment entamer la procédure d'un divorce...

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Validité d'un jugement qui n'a pas été appliqué
Posée par Alix, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 375 vues

Un jugement de divorce/ garde d'enfants qui a eu lieu il y a dix ans et n'a jamais été appliqué pour diverses raisons, est il encore valide après 10 ans? merci alix...

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Maître Assesso
 
Îndemnitee d’occupation maison en instance de divorce
Posée par Stephanie, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 391 vues

Mon ex mari vit dans notre maison depuis l’instance de divorce c'est à dire depuis un an , puis je prétendre à une indemnité d’occupation quand le divorce sera effectué alors que la maison est construite sur un terrain propre...

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Maître Assesso
 
Voyage pendant les vacances chez papa
Posée par Mas, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 386 vues

Ma fille de 15 ans est chez son papa en août. des vacances sont prévues par la maman d’une copine. cette maman demande de participer aux frais de ce séjour. dois-je payer la moitié de ce voyage alors que ma fille est en vacances...

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Maître Assesso
 
Divorce sans consentement mutuel.
Posée par cyril, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 386 vues

Je souhaite divorcer mais mon épouse refuse de signer les papiers.nous n'avons pas d'enfant en commun.elle na aucun revenu donc a ma charge avec ses 2 enfants dont un qui travail et qui n aide pas le ménage pequnierement...

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Maître DAUSSE
 
Pension ex femme
Posée par Jb, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 356 vues

Je paie 280 euros de pension à mon ex femme pour la garde de clara 19 ans en étude et qui vient d'emménager dans un studio et nolann 17 ans qui va bientôt partir pour s'engager dans l'armée je voulais savoir si je...

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Maître MONESTIER
 
Demande de devis pour divorce amiable convention deja redigée par les époux
Posée par Clio2026***, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Clio2026*** - 351 vues

Comment coute un divorce amiable si la convention deja redigée par les époux demande de devis...

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Problème de garde
Posée par Kaluno72, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Kaluno72 - 730 vues

J'ai un jugement provisoire pour la garde de ma fille. le papa a la garde du vendredi soir au mercredi matin une fois tous les 15 jours.or depuis plusieurs mois, il ramène notre fille de 14 ans sur le parking de mon immeuble...

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Divorce amicale et division des biens
Posée par Tanita, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 325 vues

Mon mari a prouvé qu'il avait payé intégralement l'appartement, avant notre mariage, (10 ans) avec ses économies. l'appartement est enregistré à nos deux noms. les biens à partager lors du divorce ne couvrent pas la...

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Maître Assesso
 
Appartement acheté avec les économies de l'un des conjoints avant le mariage, dr
Posée par Tanita, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Tanita - 416 vues

Je suis bulgare et je me suis mariée à un français en décembre 2015. nous divorçons en février 2026. en 2017, mon mari a acheté un appartement avec toutes ses économies d'avant notre mariage. l'appartement est enregistré...

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Maître Assesso
 
Convention de divorce
Posée par Moi22190, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 290 vues

Que faut il mettre dans la case : quelle est la valeur des biens meubles partagés attribués? es que cela implique automatiquement des impôts (1,1%) a payer sur cette somme? même si on a partagé entre nous les biens avant la...

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Maître Assesso
 
Divorce pour un résident en côte d'ivoire
Posée par Eric, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 359 vues

Nous sommes français mariés au consulat de france à abidjan. nous souhaiterions divorcer à l'amiable en ligne, avec un enfant majeur et pas de biens en commun. pouvons nous le faire en ligne sur vôtre site ? merci de vos...

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Maître DAUSSE
 
Transcription divorce au maroc
Posée par mounia.94@hotmail.fr, il y a 8 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par mounia.94@hotmail.fr - 1424 vues

Le divorce etant prononcer en france je voulais savoir comment le transcrire au consulat marocain ; quel document me faut il merci d avance...

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Violences physiques avant divorce
Posée par MaurineB, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 323 vues

J'ai appris récemment qu'un ami (actuellement en procédure de divorce) a été victime de violence conjugale durant son mariage (il n'a jamais porté plainte, mais a conservé des clichés de son visage blessé après les...

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Maître Assesso
 
Divorce : paperasserie suspecte
Posée par Pantère rose, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 363 vues

- que se passe-t-il si mon épouse, qui a quitté le domicile conjugal (elle l'a fait mentionné dans une main courante et est officiellement domiciliée chez sa tante), refait ses papiers d'identité plusieurs mois après (et...

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Maître DAUSSE
 
Soins dentaires
Posée par Coco, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 269 vues

Je veux divorcer et mon mari non mais la j ai des soins dentaires que personnellement je ne peut pas payer je suis retraité en invalidité avec plusieurs pathologies pouvez vous me dire si lui doit les payer en vous remerciant bonne...

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Respect de la vie privee
Posée par Emysa, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 377 vues

Mon futur ex mari a donner mon adresse à son pere pour deposer nos enfants à mon domicile sans m'en informer avant. est ce que j'ai un recours?...

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Maître MATCHINDA
 
Liquidation matrimoniale et deces ex epoux
Posée par CelineHevea, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 460 vues

Mon ex époux a tout fait pour entraver la mise en place de la liquidation matrimoniale . il est décédé alors qu'elle n'est pas faite . l'office notarial m'annonce faire passer la succession avant la liquidation...

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Maître MATCHINDA
 
Frais divorce
Posée par celine244, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 418 vues

Je souhaiterais savoir quels sont les frais à prévoir pour un divorce. nous serions d' accord en principe. nous avons 1 enfant de 14 ans, mais nous serions capables de se mettre d' accord pour la garde. nous avons aussi...

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Enfant majeur étudiant
Posée par Dorianne/31, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 457 vues

Je divorce et mon mari veut faire payer sa part du mois à ma fille majeur d une première union qui poursuit des études de plus il veut la sortire de sa chambre qui est grande pour s y installer en a t il le droit . merci de vos...

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Maître KITENGE
 
Pension alimentaire, disparité de revenus et dissimulation de ressources
Posée par Lise, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 549 vues

Je sollicite vos avis juridiques concernant ma situation dans le cadre d’une procédure de divorce actuellement en cours. je vis depuis 10 ans avec mon conjoint. nous sommes mariés depuis 2 ans sous le régime de la communauté de...

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Maître DAHAN
 
Mariage gris
Posée par Hicham, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Hicham - 693 vues

Au début de la procédure jai envoyé la main courante plus la denonciation calomnieuse contre sa plainte pour violence conjugale et enlèvement d'enfant à la préfecture pour prouver une séparation sauf que la préfecture m'a...

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Maître KITENGE
 
Procédure de divorce interminable et situation financière intenable
Posée par MB, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 464 vues

Mon ex épouse a entamé une procédure de divorce il y a environ 3 ans . et depuis de reports d'audience et de conclusion j'en finis pas d attendre et de payer les remboursements d'emprunt de la maison dont l'ex...

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Maître DAUSSE
 
Retiré une carte de séjour
Posée par Sam, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 557 vues

Mon mari m’a bien eu, il a tout fait pour que je me marie avec lui parce que je suis française. et des qu’il a eu sa carte de séjour et m’a quitté. sertie il possible de lui retirer sa carte de séjour ,?? aidez moi svp cordialement...

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Maître DIARRA
 
Acces dossier conve,tion de divorce
Posée par celine.fleury@yahoo.fr, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 394 vues

Convention de divorce a été signée via votre site à paris, le 16/06/2023. pourquoi n'ai-je plus aucun accès à ce dossier via votre site j'aurais besoin de réaccéder à la convention de divorce et tous les...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Divorce a l'amiable
Posée par Sam, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 349 vues

Sa prend combien de temps un divorce a l'amiable avec un enfant...

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Remboursement prêt immobilier et liquidation matrimoniale
Posée par Etik, il y a 2 mois dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Etik - 709 vues

Dans le cas d'un divorce chaotique, lors de l'ordonnance des mesures provisoires, le juge a statué que l' époux demandeur remboursera le restant du crédit immobilier (contracté auprès de sa propre famille) et ce à...

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Maître KITENGE
 
Logement sur base
Posée par Aurore, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Aurore - 593 vues

Dans le questionnaire, il nous est demandé si l’on vit chez un tiers oui ou non ? je vis dans une chambre sur ma base aérienne , j’ai donc répondu non mais ensuite plusieurs options sont proposées lors de cette réponse comme : -...

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Maître DAUSSE
 
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