Est il automatique que les d'un versement de pension alimentaire, on peut déduire le rsa, soit 637 euros environ, de notre salaire pour faire le calcul de la pension à reverser ? si oui, pourquoi la caf prennent en compte les... Consulter la réponse de KITENGE |
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Usurpation d'identité Posée par Geneviève, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 636 vues Je souhaiterais avoir votre conseil concernant une situation. divorcé depuis 2015. dans le jugement de divorce, il est indiqué que mon ex-épouse devait reprendre son nom de jeune fille et ne plus utiliser le nom marital. or... |
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Ma mère a versée pendant que j'étais en concubinage une somme sur le compte joint. cette somme nous a permis de faire des travaux dans une maison que nous avons revendue et ensuite pour en acheter une autre . aujourd'hui... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Délai. Posée par Marine, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 293 vues C'est de savoir , ces délais encore à attendre. jugement, acquiescement. compliqué. merci. sl... |
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Délai du jugement Posée par Marine, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 265 vues Je souhaite de tout cœur que le jugement arrive très vite à son terme. le délibéré a eu lieu le 10 mars 2026, en espérant que cela soit rapidement à son terme. est-ce que le juge sait que nous avons fait une demande... Consulter la réponse de KITENGE |
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Soulte Posée par Marine, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Marine - 383 vues La soulte est déjà sur un compte chez le notaire depuis octobre 2025. maintenant, j'attends impatiemment le jugement de divorce. puis ,il se fera rapidement, puisque ,l'acquiescement est prévu. donc, on aura pas à... Consulter la réponse de KITENGE |
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Séparation de corps Posée par Al3x1491@, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 358 vues Dans une situation de séparation de corps, l un des époux peut il faire une demande de logement seul? si le couple est propriétaire d un bien immobilier, le conjoint qui obtient un logement en location est il toujours solidaire... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Acquiescement Posée par Marine, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 383 vues L'acte d'acquiescement se fait en ayant signer le jugement du divorce, en même temps. ou bien, encore un délai supplémentaire. et , le notaire, à partir de quand la soulte me revient, en sachant qu'il y à que le... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Pension alimentaire Posée par Al3x1491@, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 283 vues Dans un couple divorcé avec 2 enfants en garde alterné et ayant les mêmes salaires, quelles sont les obligations concernant la pension alimentaire? est il possible que chacun des enfants soit en résidence principale chez l'un... |
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Mon ex mari veut me citer a comparaître au tribunal correctionnel car j ai fourni une conversation par message en capture d'écran il dit que la date de la capture d ecran porte a confusion et il fourni des messages que je n ai... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Nous allons mettre fin à notre pacs avec ma partenaire. nous avons 2 enfants et nous sommes d'accord sur une garde alternée. sur notre déclaration de 2023 (sur les revenus de 2022) ma compagne a un net imposable de 19000€ et... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Réevaluation pension Posée par pierre sand, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 297 vues Est il possible de saisir un jaf quand le domicile de l'enfant est à dubai? suite à un accident de la circulation, j'ai dû fermer ma societé et ne perçoit aucun revenu ou aide. je souhaite donc une réevaluation de... |
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Remerciements. Posée par Marine, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 370 vues Oui, il est sûr, que depuis cela dure, il me semble normal, d'être et de vouloir que cela soit enfin clos. mais ce temps, encore pour enfin signer ce divorce, est une étape encore à attendre. en espérant, que cela ne dure pas... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Délai. Posée par Marine, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 351 vues Si ,je me permets encore de vous contacter, le délai est de combien de jours, semaines pour recevoir ce fameux jugement de divorce, en sachant que le délibéré a eu lieu le 10 mars. merci. bien cordialement. sl. merci de vos... Consulter la réponse de Maître Er-razki |
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Avocat Posée par Céline Lefevre, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 385 vues J’ai le même avocat depuis 2020. il a suivi mon ordonnance de protection contre mon ex-conjoint ainsi que toute ma procédure de divorce, prononcé en 2025. cependant, depuis environ un an, il m’est très difficile d’obtenir des... Consulter la réponse de KITENGE |
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Délai. Posée par Marine, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 421 vues Donc, est-ce bon signe? merci, je comprends beaucoup mieux le déroulement des étapes à finaliser. merci. cordialement. sl... Consulter la réponse de KITENGE |
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Differnce Posée par Marine, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 400 vues Quelle est la difference entre un délibéré et un jugement definitif. quel est le délai pour que le jugement soit rectifié, signé et envoyer aux avocats. merci. cordialement... Consulter la réponse de Maître Er-razki |
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Je me suis marié au canada (avec une française), nous n'avions pas fait transcrire notre mariage en france, maintenant nous vivons en france et ne sommes pas considéré comme mariés ici. nous sommes passés devant le jaf pour la... |
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Délai. Posée par Marine, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 399 vues Donc, mon jugement a été enregistré, lors de ce délibéré ? maintenant, il faut que je patiente encore quelques semaines pour recevoir par un huissier ,ce jugement. et il devra revenir pour à nouveau me faire signer l'acte... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Faux témoignage Posée par Amine, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 1634 vues Dans le cadre de ma séparation mon épouse a eu un témoignage écrit d une de ses amis disant que j'ai abandonné ma famille , que je ne soutenais pas mon épouse et mes enfants ... cette amie ne me connait pas dutout ,elle... Consulter la réponse de Maître BERGER |
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Aide séparation Posée par Dora, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 1611 vues En séparation depuis plus de 2 mois, combien de temps ai je pour prétendre à l'aide de la caf en cas de séparation ? cette aide est sur une base fixe peu importe les revenus ou bien dois je amener des éléments de mes revenus ?... Consulter la réponse de Maître BERGER |
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Je me permets de vous quémander encore certains points essentiels. le délibéré de mon divorce a eu lieu ,mardi 10 mars 2026 à créteil. d'une part, cette date du jugement aura lieu , d'ici un mois . d'autre part... Consulter la réponse de Maître Er-razki |
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Lors, de mon divorce ,nous signerons un acte d'acquiescement, le délibéré du divorce est prononcé, à quoi sert ce mois supplémentaire. donc, il ne sert pas à finaliser notre divorce plus vite. merci. cordialement. sl. merci de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Quel précaution puis je prendre pour le partage du mobilier de la maison ? nous ne sommes pas d accord sur les valeurs , je crains qu elle ne vide la maison lorsque je suis au travail…... Consulter la réponse de KITENGE |
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Je voudrais être éclairé svp. je suis bolivienne et j’étais marié avec un français. nous sommes marié d’abord dans mon pays et puis après on a fait valider le mariage au consulat français. puis nous avons divorcé en 2020 plus au... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Liquidation des biens Posée par Soleils83, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 382 vues Nous sommes divorcés et il reste à partager le bien mais ma femme ne répond à aucune convocation comment puis-je faire pour la séparation des biens merci d'avance... |
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Délai Posée par Marine, il y a 2 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Marine - 623 vues Donc, je n'ais pas à attendre ce délai d'un mois. ce qui signifie que le jugement suffit . je suppose que la juge est au courant de cet acte d'acquiescement. le fameux 1 mois d'appel , c'est le temps du... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Divorce étranger Posée par Zouhairyeza21@, il y a 2 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par KITENGE - 424 vues Une amie s'est mariée avec un ressortissant français et a obtenue un titre de séjours pluriannuelle "2ans " valable jusqu'à juillet 2027 le mari habite a narbonne mais travaille a paris mon amie a demander a aller vivre... |
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Changer le type de garde Posée par Crystal, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 543 vues Je souhaite ne vivre que chez mon père. j'ai seize ans. je suis en age de prendre cette décision. pourriez-vous m'aider, je vous prie ?... |
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Garde classique Posée par nass, il y a 2 mois dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par nass - 736 vues Avec mon ex mari on est en garde alternée avec les 3 enfants mais mes filles ne veulent pas aller cher lui la grande parce qu'il la traite mal il lui parle mal et les deux plus petites elle pleure elles veulent pas y aller non... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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