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L'avocat ne fournit pas les pièces justificatives Posée par Bita, il y a 2 ans dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Batos - 4557 vues Depuis 2 ans et 4 mois , monsieur x a demandé le divorce et son avocat ne fournit pas les pièces sur les impôts sur les revenus et le dépôt de compte de la société de son client que le jaf a demandé. m x ne verse pas la pension... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Pension alimentaire et garde alternée Posée par Manulamaline, il y a 2 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 425 vues Je suis divorcée et mes enfants en garde alternée. je touchais une petite pension alimentaire mais le papa a demandé à ne plus payer et le jaf lui a donné gain de cause. je trouve cela injuste car le papa gagne un peu plus que moi... Consulter la réponse deMaître FITTE |
Divorce non mentionné sur acte de naissance mais mentionné sur acte de mariage Posée par nana, il y a 8 ans dans Divorce 16 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Tartine - 22236 vues Je me marie dans deux mois et je viens de me rendre compte que il n'est pas stipulé mon divorce sur mon acte de naissance mais que sur mon acte de mariage. le jugement date de 2006, que dois je faire?... Consulter la réponse deMEGHENINI |
Réclamation d'une part de la vente de maison Posée par Wally, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 320 vues à compagne à divorcé de son mari l'année dernière à l'amiable.... elle n'a rien réclamé sur la maison et tout ce qui avais dedans.... mais leur relation c'est dégradé cette semaine pour la garde de leur chien... Participer |
Récompense donation partage : que la moitié? après retrait crédit avant mariage? Posée par Sarie, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 332 vues Je divorce d'un mariage réalisé sans contrat de mariage. j'ai reçu une donation partage pendant le mariage. 1. le notaire et la partie adverse prétendent que je n'ai droit qu'à la moitié de ma donation partage... Participer |
Epargne retraite de l'ex-conjoint à partager si mariage sans contrat de mariage? Posée par Sarie, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 327 vues Après un mariage sans contrat de mariage, l'épargne retraite accumulée par l'ex-conjoint est-elle à partager lors du partage? je précise que l'ex-conjoint est en activité... Participer |
Demande article 39 Posée par Gracy, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Gracy - 729 vues Combien de temps pour obtenir l article 39 au tribunal je vois prie c est très urgent je me sens perdue... Compléter |
Article 39 Posée par Ludi, il y a 5 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Gracy - 4089 vues Mon compagnon et moi nous devons nous marier au mois de juillet de cette année. nous avons fait une demande au tribunal afin d'obtenir un certificat de l'article 39 afin de faire retranscrire son divorce au portugal. ma... Compléter |
Ordonnace de cloture divorce Posée par Pati.m, il y a 2 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Pati.m - 723 vues J'ai reçu une ordonnance de clôture renvoyant l affaire divorce pour dépôt des dossiers à l'audience le 11 avril . je voulais savoir si je pourais rajouter des éléments avant cette date ( je pays des dettes communes avec... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Un divorce représenté par un avocat d'arras depuis décembre 2024 Posée par Eve, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 454 vues Normalement d'accord puis à aujourd'hui refut le divorce par le mari pour la pension alimentaire donc d'après l'avocat revient à zéro et doit repayer 2500? que je n'ai pas je n'est plus d'argent déjà donner 2500? que puis-je faire merci... Participer |
Partage de bien et de frais de location de bien Posée par Viki, il y a 2 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Viki - 576 vues Je suis divorcée et possède un appartement à l'étranger en commun avec mon ex-mari. selon le jugement du divorce, c'est moi qui dois m'occuper de sa gestion jusqu'au partage des biens, date à laquelle je devrai... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Partage des biens en commun après un divorce prononcé Posée par TS, il y a 2 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 506 vues Mon ex femme pretend vouloir accepter un partage des biens a l’amiable mais refuse toute proposition sur le plan pratique et refuse tout contact avec le notaire et refuse de choisir un notaire . au bout de quasi deux ans d attente... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Partage:le juge peut demander à la banque un relevé de compte de plus de 10 ans? Posée par Sarie, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 400 vues Je divorce. j'ai reçu une donation-partage en 2006. mon ex-mari refuse de me fournir les relevés de compte. le juge peut-il le demander à la banque?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
C.e.l. Posée par NONO56, il y a 2 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 443 vues Pouvez vous m'indiquer si un compte epargne logement. au nom de mon épouse se partage lors de la liquidation des biens ? dans l'attente de votre réponse cordialement... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Demande de divorce à l'étranger Posée par Manantsoa, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 346 vues Mon ex mari français a déposé une demande de divorce au tribunal de madagascar et moi en france. il a déposé sa demande avant moi " rapidement". le tribunal à madagascar a sorti rapidement l' onc avant l'audience ici en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Astd en cas de divorce en cours Posée par mlc, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 252 vues Mon divorce est en cours nous devons 15 000 euros aux impôts que faire en cas d'astd sur un des comptes bancaires ? marie-laure... Participer |
Droit famille Posée par chris, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois par Maître TOURE - 324 vues En procédure depuis plus de 15 ans afin de faire cesser la communauté (liquidation)et de percevoir mon indemnité compensatoire mon avocate semble patauger merci... Compléter |
Fautes dans le divorce Posée par Suzette, il y a 3 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 526 vues Je suis en cours de divorce. j'ai réalisé que les manoeuvres utilisées par mon mari peuvent être grave il ment sur moi et essaie de me faire passer pour folle, il manipule notre enfant de 5 ans en lui mettant de faux souvenirs... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Discussion sur la convention Posée par tony2910, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 319 vues Mon avocat est maitre mounien, sur certains points de la convention j'ai répondu et ce n'est pas du tout ce que moi je voulais mettre en fait mon ex me doit 4500 € sur tout l'ensemble et est d'accord avec moi... Participer |
Divorce Posée par William, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BALONGA - 255 vues Ma femme a obtenu le divorce, je n’ai jamais reçu d’assignation en main propre... Participer |
Mariage gris Posée par hicham10, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par hicham10 - 378 vues Je suis handicape et je suis victime de mariage gris et ma femme ma rabaissé est ce que j'ai des droit le fait que je suis travailleur hadicapé durer de mariage 2 ans et 7 mois merci d'avance... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Liquidation régime matrimonial et partage de la communauté Posée par Clairette, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Clairette - 527 vues Suite au jugement concernant la liquidation du régime matrimonial et partage de la communauté, la somme qui était séquestrée chez le notaire (vente d'un bien) doit être restituée et proratisée. qu'en est il pour les... Compléter |
Divorce en cours et payé Posée par Pocholle Audrey, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 240 vues J'aimerai savoir comment reprendre ma demande de divorce intégralement payée à maître laborie... Participer |
Transcription de divorce Posée par Sou41, il y a 2 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 416 vues Puis-je avoir ma transcription de divorce sans passer par mon avocate avec laquelle je suis en conflit ? la demander directement au tribunal... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Biens immobiliers et voitures de collections acquit avec des fonds propres ... Posée par Atos1, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Atos1 - 592 vues étant marié sous le régime de la communauté mais avec une contrat de mariage, le notaire ayant rédigé ce contrat a oublié de mentionner le fait que j'étais propriétaire, avant mariage, d'un véhicule d'une valeur de... Compléter |
Abandon de domicile conjugal Posée par Maher30, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 331 vues Je viens de quitter le domicile conjugal et je vais faire une demande de divorce. par contre je dois attendre 1 ans pour demander une altération du lien conjugal. je voulais juste s'avoir si je peux aller voir mon fils ou pas... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Convention de divorce - annexe pièce d'identité obligatoire ? Posée par azerty1234, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par azerty1234 - 409 vues Je suis en procédure de divorce, divorce par consentement mutuel. l'avocate de ma future ex a rédigé un projet de convention. dans les annexes, il est indiqué entre autres les pièces d'identité, ainsi qu'une... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Obligation de quitter le domicile conjugal ? Posée par Rod, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître MONESTIER - 391 vues Je suis en procédure divorce à l’amiable demandé par ma femme , le terrain sur lequel on a bâtit notre maison lui appartient car succession familiale, donc la maison lui appartient , elle veut que je signe une convention de divorce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Divorce à l’amiable , je suis obligé de quitter le domicile ? Posée par Rod, il y a 2 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Rod - 450 vues Je suis en pleine procédure de divorce a l’amiable voulue par ma femme, elle veut signer la convention de divorce à ses conditions et veut que je quitte le domicile conjugal, la maison lui appartient car elle est construite sur un... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Enfant majeur met fin à la résidence alternée : impact pension alimentaire ? Posée par Naruto, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 855 vues A sa majorité, mon fils a demandé de mettre en suspend sa gardé alternée pour résider chez sa mère. cette dernière a accepté. vous me dites qu'elle et en droit de réclamer une hausse de la pension alimentaire. je trouve cela... Compléter |
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