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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Divorce et remariage

Posée par Sofiene, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois 970 vues

Je suis divorce a l'amiable le 10 mars ,sur lacte de mariage la mention divorce appose le 20 mars ,et sur l'acte de naissance le 3avril ,mais je me suis marier en algerie le 25 mars ,jai envoyer le dossier a nantes avec…

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Demande d information

Posée par M, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois 1010 vues

Ou dois je faire ma demande pour un notaire avec alexia ? cordialement…

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Je n'ai plus accès à mes documents

Posée par Amélie, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois par Maître MONESTIER 888 vues

Quand je me connecte à mon compte sur alexia, je n'ai plus accès à mes documents, il n'y a plus d'historique sur les actions précédentes, comme si je n'avais pas exister sur la plateforme. pouvez-vous…

Résolu

Remboursement prêt

Posée par Dorianne/31, il y a 4 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître ABECASSIS 639 vues

Mon mari et moi divorçons . nous avons chacun notre compte personnel et un compte commun pour les charges communes . mon mari a fait un prêt sur son compte personnel que j ai signé et un prêt personnel à mon inssu . suis je obligée…

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Jouissance domicile

Posée par Dorianne/31, il y a 4 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître ABECASSIS 733 vues

Je divorce , mon mari est rarement a la maison . la cohabitation est difficile,j ai du porter plaine à plusieurs reprise pour harcèlement se qui lui vaut une convocation au tribunal . je souhaite saisir le juge pour demander la…

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Partage obligatoire du montant d'assurance vie

Posée par Goodfaith, il y a 5 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Goodfaith 918 vues

J'ai souscrit pendant le mariage une assurance vie que j'ai approvisionné avec des biens propres. je dois partager le montant de cette assurance vie avec mon conjoint? merci…

Résolu

Divorce et regroupement familial

Posée par Amira, il y a 4 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Amira 1455 vues

J’ ai o tenu mon visa regroupeme t familial moi et mes enfans, je veux m’installe en france mais malheureusent jai appris que mon mari a pris une 2 femme mariage religieux et il vit avec elle, et mon act de mariage c est sign1ale…

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Signature divorce

Posée par Stephanie, il y a 4 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois 894 vues

Quand se passe il le partage des biens au notaire ,maison, terrain , argent ,, lors d'un divorce contentieux , après la signature du divorce ou avant la signature ?…

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Résolu

Convention signée antérieurement à la date de l’arrêt de la cour d’appel

Posée par Mic, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois 499 vues

Une convention relative à la répartition de la garde d’un enfant et signé entre les parties un appel et interjeter, antérieurement qui ne reprend pas à la date de l’arrêt de la cour d’appel, les termes de la convention signée les…

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Résolu

État liquidatif et partage transactionnel

Posée par Het, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois 653 vues

J'ai conclu après notre divorce une transaction pour la liquidation de notre communauté avec mon ex mari. le délai de recours en appel est il de 2 ans après la signature de cet acte ? cordialement…

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Résolu

Date de début de la convention de divorce

Posée par D0913, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois 661 vues

Pour la vente de mon bien immobilier, le notaire me demande la date de début de la procédure de divorce, en plus de la date de dépôt de la convention. moi je n'ai rien sur le document. comment faire? merci. bien cordialement…

Consulter Maître Ait-Moula
la réponse de Maître Ait-Moula

Demande de pension alimentaire

Posée par Patty, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois par Maître BAROUKH 909 vues

Demande d’intermédiation des pensions alimentaires une. demande d’aide juridictionnelle un avocat qui peut me faire une demande de pension alimentaire. qui accepte l’aide juridictionnelle…

Vacances scolaires

Posée par Dalin, il y a 4 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAUSSE 1070 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis concernant l’application d’un jugement relatif à la garde de mon enfant. selon ce jugement, le père bénéficie d’un droit de trois jours pendant les petites vacances…

Résolu

Prestation compensatoire

Posée par Lili, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois 1366 vues

Mon ex-mari qui a été condamné à me verser une prestation compensatoire de 50 000 euros par jugement en novembre 2024 n'a toujours pas effectué le paiement. après plusieurs relances de ma part, il me propose enfin de me verser…

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Difficulté liquidation partage

Posée par titine49, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois 634 vues

La procédure de liquidation-partage est en cours depuis 18 mois. j’ai fait réaliser toutes les estimations (voiture, maison, etc.) dès le début. monsieur n’a répondu qu’au bout de plus d’un an. compte tenu du temps écoulé, j’ai…

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Prestation compensatoire/divorce

Posée par Djhinko, il y a 4 mois dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Djhinko 2173 vues

Ma femme m’a assigner en divorce et demande une prestation compensatoire car il y a plusieurs années nous avons choisi ensemble qu’elle arrête le travail pour s’occuper de nos filles. 10 ans après, elle demande le divorce et me…

Première visite chez un avocat

Posée par flo, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Claudio 5249 vues

La première visite pour un conseil est elle payante?? merci…

Résolu

Papier ecole

Posée par Buggy1, il y a 4 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître ABECASSIS 776 vues

Ma fille suite a jugement a une garde alternée avec le pere, l ecole réclame le papier que le pere doit signer pour le changement de classe celui ci ne le rend pas que faut il faire, elle pense aussi par la suite déménager avec…

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Résolu

Acquiescement.

Posée par Marine, il y a 5 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Marine 1173 vues

Il est signé à quel moment, le même jour que le jugement. ou bien, encore un délai supplémentaire ? désolée, pour tout ce que je vous demande. en espérant, que cela se fasse dans les prochaines semaines. merci. cordialement. sl…

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Passeport

Posée par mm971, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois 763 vues

Je suis divorcée, notre enfant a sa cni, lorsqu'il va avec son père il a sa carte d identité, carnet de santé avec lui. mon ex mari exige que je fasse le passeport de l enfant ? dans l attente d'une réponse merci…

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Résolu

Abandon de la chambre conjugale

Posée par Djibavo@2026, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois 1384 vues

Ma femme a quitté notre chambre conjugale sans aucune raison ni explication et elle dort maintenant dans la chambre de notre fille que faire ?…

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Duvorce

Posée par Pepita, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAUSSE 1161 vues

Je suis mariée depuis juillet 2024 sans contrat de mariage. je suis propriétaire depuis septembre 2022. je compte divorcer mais ma question est de savoir si je devrais quelque chose à mon conjoint. aspect financier. j'entends bcp de…

Résolu

Récupération de mon bien immobilier sur terrain familial.

Posée par CARO, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois 1395 vues

Je suis séparé depuis deux ans de ma femme qui jouis gratuitement de ma maison avec mes enfants. je vis chez ma mère. j'aimerai savoir comment faire pour la récupérer en sachant qu'elle ne travaille pas. je paye toujours…

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Cerfa

Posée par Ange, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois 1300 vues

Pour un cerfa pour une garde alternee pour ma fille le papiers cerfa a ete signer par la compagne de mon ex ains que son nom sur les partages d allacations a telle le droit…

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Menace de jaf pour retrait de l'autorité parentale pour manque de discernement

Posée par Géraldine, il y a 4 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois 2254 vues

Je suis depuis 3 ans en couple avec un papa de 2 enfants, divorcé depuis 1 an. depuis l'été dernier, nous formons une famille recomposée avec mon fils et ses deux enfants dans une maison dans laquelle nous avons emménagé tous…

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Transcription du divorce par consentement mutuel en algérie

Posée par Malika.A, il y a 3 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Tayeb Bouzegzi 5318 vues

Mon ex conjoint et moi sommes franco-algériens, nous nous sommes mariés en france et avons divorcé en france également par consentement mutuel sans passer par un juge, or ce type de divorce n'est pas reconnu en algérie. on…

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