Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit immobilier ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Succession voiture

Posée par Rose, il y a 8 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rose 6510 vues

Voilà mon mari est décédé il y a 18 ans nous avons fait la succession concernant la maison mais nous avons oublié d'y inclure la voiture, j'ignorais qu'il fallait aussi déclarer la voiture,la carte grise est…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Litige avec le promoteur concernant le droit de syndic

Posée par 29972157, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 6507 vues

Monsieur le promoteur à fixe le droit de syndic pour l'année 2016 à un montant de 600 eur en 2017 il a estimé que le montant déjà reçu contre décharge est insuffisant et il souhaite un montant supplémentaire pour l'année…

Séparation avec un bien immobilier

Posée par manon, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 6506 vues

J'ai vraiment besoin d'aide car je me retrouve dans une situation assez compliquer . je suis en couple depuis 4 ans et nous avons acheter un bien immobilier il y a 11 mois . suite a de nombreux problème de couple je…

Appel de charges exceptionnel avant vente mais après état daté

Posée par cc, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 6506 vues

Je dois vendre mon appartement, les états pré-datés et datés ont bien été envoyés par le syndic au notaire or quelques jours avant la vente, je reçois un appel de charges exceptionnel exigibles après la date de signature de…

Résolu

Question loyer impaye

Posée par sebastienlathiere, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sebastien 6505 vues

Je voudrais s avoir si un proprietaire peut mettre fin a un bail suite a un premier loyer impaye d un montant de 90 euros…

Consulter
la réponse de Me Julie SILLET
Résolu

Clôture d'un propriété avc droit de passage

Posée par berthe, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans 6503 vues

Mon voisin clôture sa propriété alors que j'ai un droit de passage pour me rendre à mon garage et un petit terrain, tous les 2 (le terrain et le garage) n'ont pas d'autre issue. une fois la clôture terminée, un chien…

Consulter Maître IDERKOU
la réponse de Maître IDERKOU

Transfert bail hlm

Posée par Marie, il y a 9 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 ans par Marie 6500 vues

Je vis dans un logement hlm de type 3 dont je ne suis pas titulaire du bail ,je vivais en concubinage notoire avec mon ex conjoint. il à quitter les lieux du jour au lendemain en prenant tout ses effets personnel ainsi que quelques…

Le dépôt de garantie d'un logement peut-il être annulé par des charges

Posée par Papalolo, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Papalolo 6499 vues

Mon agence de location avait prévu des charges locatives à hauteur de 63€/mois et après ma résiliation du bail après 23 mois d'occupation, elle me refuse la restitution de mon dépôt de garantie (714€) pour couvrir des…

15 jours sans ascenseur 7em etage provoque une hernie inguinale

Posée par ANKARA, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 6497 vues

Je suis locataire d'un appartement situé au 7em et dernier etage. j'ai 4 enfants à la maison l"aînée ayant bientôt 13 ans. nous sommes resté 15 jours sans ascenseur et obligé de faire des courses car nous sommes rentré de…

Construction voisine empèchant mon activité professionnelle

Posée par brunsif, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par brunsif 6492 vues

Onjour, je gère un société à l'is qui loue des appartement à la semaine ( lmp). j'arrive à l'équilibre financier de justesse, mais voila que l'été prochain un voisin va construire en face de chez moi, à 5 m un chalet…

Résolu

Condition de vente

Posée par jemedemande, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jemedemande 6492 vues

Mon compagnon et moi désirons racheter les parts de la maison à son ex compagne, la séparation ne se passant pas dans les meilleurs termes (son ex compagne ne voulant pas de ma présence à ses cotés), accepte de lui céder les parts…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa

Au sujet de l'hypothèque judiciaire

Posée par niki88, il y a 11 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par TANGALAKIS 6489 vues

Aurions nous du étre avertis quand l'hypothèque a été demandée, et, accordée, par un juge ???? nous n'avons jamais ete au courant, sur cela vous ne m'avez pas répondu…

Résolu

Versement des apl

Posée par michmilou51, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par michmilou51 6488 vues

Mon proprietaire est decede et c est lui qui touchait les apl.sa succession n est pas terminee .a qui payer mon loyer?et le loyer je dois le payer en totalite ?…

Consulter Maître TERZAK
la réponse de Maître TERZAK
Résolu

Je paye seul le crédit immobilier et me separe

Posée par Christophe, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 6484 vues

Ma conjointe et moi pensons nous séparé, mais elle souhaite garder la maison donc reprendre le crédit immobilier à sa charge mais elle ne travail pas et n'a pas de rentrer d'argent, donc depuis le début je paye seul le…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

DÉgÂt des eaux

Posée par noro3856, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par KERMEUR 6482 vues

Je souhaite avoir des conseils suite à un dégâts des eaux dans mon appartement. en effet, ma voisine est responsable du dégât des eaux. cela fait un mois que je lui demande de faire les travaux pour que à mon tour, je puisse faire…

Résolu

Acompte sur le prix de vente à la signature du compromis

Posée par marc, il y a 8 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par marc 6480 vues

Je dois signer le compromis pour la vente d'une maison, vente qui n'interviendra que dans un an. mon notaire me dit que, dans la mesure ou c'est lui qui établit le compromis, il a l'obligation de bloquer…

Consulter
la réponse de Diogene11
Résolu

Caution solidaire sur un bail

Posée par cdumonde, il y a 11 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par cdumonde 6476 vues

Lorsque j étais étudiante j ai co-loué un logement avec une amie. nous avions un bail unique et chacune son garant. au moment de quitter le logement (composé comme suit: chacune avait sa chambre et sa salle de bain, nous ne…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu

Que faire pour retrouver la lumière?

Posée par Gérard, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gérard 6473 vues

Une haie séparant les 2 jardins de maisons jumelées masque la source de lumière de ma cuisine,à savoir des briques de verre.le mur portant ces briques de verre est limite de propriété avec les maisons jumelées précitées. mes demandes de…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Resiliation bail professionnel

Posée par Corine, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Corine 6473 vues

J ai signe un bail professionnel auquel je souhaite mettre fin.( signe il y a 1 an) j ai envoyé mon preavis 6 mois et suis sensée être libérée en février. a ce jour mon proprio n a jamais répondu à mon recommandé ni aux mail que je…

Consulter Maître cizeron
la réponse de Maître cizeron

Définition de la période d'utilisation progressive credit immobilier

Posée par LucasDwayne, il y a 5 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par David 6471 vues

Tout le monde, je me permets de demander votre aide car actuellement je suis en conflit avec ma banque. j'ai acheté un appartement en vefa, un projet qui aura une durée de construction de 30 mois. j'ai contracté donc un…

Présence du syndic

Posée par Philippe P., il y a 8 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par wolfram 6469 vues

Notre assemblée générale (ag) doit se tenir et nous avons mis notre syndic (a) en concurrence avec un autre syndic (b). ce dernier nous a prevenu qu'il ne viendra pas à l'ag et qu'il a transmis les documents…

Résolu

Arceau de parking sur servitude de passage

Posée par zoé, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an 6460 vues

J’ai deux questions : mon voisin veut mettre des poteaux, barrières et arceaux de parking pour délimiter ma servitude de passage (je suis enclavée et je passe au milieu de sa cour pour accéder à ma parcelle). a-t-il le droit…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Litige suite location

Posée par Nyny4800, il y a 9 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 ans par KERMEUR 6460 vues

J'ai loué un logement via un bailleur sociale pendant un an et demi, hors j'ai été facturé du loyer d'un garage sous terrain pendant ce temps mais je n'ai jamais eu en ma possession le badge du garage. je…

Résolu

Delai maximale signature acte authentique dépassé

Posée par LLisaa, il y a 6 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 6460 vues

J'achète un appartement dont la signature de l'acte authentique avait pour délai maximale le 20 juillet 2020. le compromis de vente a été signé par toutes les parties en date du 24 mars 2020 avec l'ajout d'une…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Droit de propriété

Posée par fab1er44, il y a 11 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6459 vues

Ma compagne a , par le passé, acheté une maison avec son ex compagnon . ce dernier a été emprisonné pour viol sur enfant mineur par dépendance. son arrestation à été faite 6 mois après l l'acquisition de la maison , ma question…

Consulter Maître LOPEZ
la réponse de Maître LOPEZ

Vente appartement tva 5,5 avant 5ans

Posée par Nico13127, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 6457 vues

En 2014 nous avons acheter un appartement avec une tva réduite a 5,5 , nous souhaiterions vendre pour cause de séparation mais ne sommes ni marier ni pacse, existe t'il une solution pour pouvoir vendre sans avoir à payer la…

Résolu

Nuisances sonores

Posée par so91, il y a 8 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6456 vues

Je subis depuis quelques temps des nuisances sonores de 19h à 7h . un concentrateur d oxygène et des ventilateurs en seraient la cause, mes voisins propriétaires qualifient mes réclamations d abusives et ne veulent pas entreprendre…

Consulter Maître GARCIA
la réponse de Maître GARCIA

Artisan couvreur - non respect devis initial

Posée par David K, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par stéphane 6455 vues

J'ai accepté le devis d'un artisan couvreur pour la pose de gouttière et la réparation d'une fuite d'eau mineure sur le toit ( coût 3400€). sitôt les travaux commencés, le couvreur m'indique qu'il ne…

Résolu

Art 2238 du code civil

Posée par Minervoise, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans 6455 vues

Cet article précise qu’après consultation d’un conciliateur le délai de prescription pour aller en justice est repoussé dans un délai au moins de six mois . cet article concerne t il également une procédure visant à contester une…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.