Une question en droit immobilier ?

En janvier, nous avons fait appel à une société qui travaillait sur un chantier près d' où nous habitons. le responsable, de cette entreprise était un certain x. nous avions décidé, après nous être entendu sur le prix de faire...

En février 2017 nous devions acheter une maison. le notaire du propriétaire avait commencer à rédiger le compromis . plus de 4 mois après le dépôt des pièces d'identité, nous avons contacter le notaire nous disant que la vente...

J'ai loué un logement via un bailleur sociale pendant un an et demi, hors j'ai été facturé du loyer d'un garage sous terrain pendant ce temps mais je n'ai jamais eu en ma possession le badge du garage. je...

Les revenus de mon conjoint en année de stage avant titularisation dans la fonction publique n'étant pas pris en considération par l'agence pour la location d'un appartement, et mon salaire n'égalant pas trois...

Nous sommes locataires et nous allons bientôt remplir l'état des lieux de sortie. cependant, nous nous sommes rendu compte que notre exemplaire d'état des lieux d'entrée n'a pas été signé ni par nous, ni par les...

Je loue mon appartement via une agence car je suis loin, dernièrement j'ai eu plusieurs soucis vis à vis de cet appartement. en effet il s'agit d'un meublé et la locataire a quitté les lieux en avril, tout était en...

à vous!je suis un camerounais vivant au cameroun.mon père veut faire le contrat de bail de sa maison puisque sa femme n'a rien fait de manière formelle.les reçu de paiement ne sont pas en sa possession et sa femme lui dit...

Ai acheté en mai un appartement loué. le vendeur et moi avons tout les deux donne procuration au notaire pour la signature. le problème que je rencontre et le suivant. l ancien propriétaire ne me restitue pas le dépôt de garantie...

Nous avons signé un compromis de vente avec une agence immobilière l'achat d'un appartement. le jour de la signature, nous apprenons qu'il manque la daact et la taxe foncière. le propriétaire ne peut nous fournir la...

Une modification de raccordement electrique du voisin peut -elle empieter sur ma propriété ?...

Mon agence de location avait prévu des charges locatives à hauteur de 63€/mois et après ma résiliation du bail après 23 mois d'occupation, elle me refuse la restitution de mon dépôt de garantie (714€) pour couvrir des...

J'ai reçu un appel de la société consensus pour une dette locapass, effectivement j'ai signé un contrat locapass au printemps 2008 pour la caution de mon appartement, cette caution a été versée directement au...

Mon conjoint et moi même avons fait construire notre maison il y a 6 ans depuis quelques mois nous ne nous parlons presque plus et je sais que sa ne pourra pas durée comme sa longtemps il n'arrête pas de me dire qu'il va...

Une offre d'achat établie de façon manuscrite par l'offrant et acceptée et signée électriquement par le vendeur est elle valable ? sachant que le vendeur ne dispose que d'un document électronique qui...

Madame , monsieur . suite au décès de mon père en juillet 2018, j?ai demandeur au bailleur social le transfert du bail à mon nom . j?ai toujours vécu avec mes parents , et ils m?ont toujours déclaré lors des enquêtes de fin d?année...

J'ai cassé la clef dans la serrure aprés 15 j dans l'appartement. le serrurier qui est intervenu a mis en cause en mauvais montgae de la serrure. cout de l'opération : 1 320 € ttc entre la main d'oeuvre et la...

Suite à une demande de travaux préalable pour la construction de piscine avec pas de retour de la commune au bout d'un mois j'ai commencé ceux ci. 2 mois après avec toujours pas de retour je me rends à la mairie enfin de...